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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault - get file?p l Document publié le Lundi 5 février 2018 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault - get file?p l)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Humanitaire, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE GRAND CHATELLERAULT

Délibération du conseil communautaire

du 5 février 2018 n°7 . page 1/2

EXTRAIT:

Nombre de membres en exercice : 82

GRAND PRESENTS {61} : J.P. ABELIN, M. LAVRARD, J. MELQUIOND, L. RABUSSIER, P. MIS, AF. BOURAT, HÂTELLERAULT F. BRAUD, H, PREHER, E. AZIHARI T. BAUDIN, B. ROUSSENQUE, J.M. MEUNIER, E, C PHLIPPONNEAU, G.

MAUDUIT, D, BEAUDEUX, F. MÉRY, P. BARAUDON, J.M. TARDIF, A. PICHON, COMMUNAUTÉ J. ROY, F. VASLIN (suppléante de JP. BARBOT), B. HENEAU, l. BARREAU, J.C, BONNET, L, ROY, J. D'AGRÉMSRNION GAUTHIER, M. FAVREAU, C, DAGUISÉ, B. MORIN, B. de COURREGES, P. MOREAU, E, LASSALLE, F. MERCHADOU, H. GOLIN, I. RABUSSIER, D. TREMBLAIS,

B, FONTAINE, P. VILLETTE, R GRANDIN, JL. POYANT, À. GUIMARD, C.PIAULET, B. SULLI, ML. CHABOT,

D. GAUTHIER, L, CLAVE, Y. BOINOT,

G. WIBAUX, E. BAILLY, A. BRAGUIER, JP. CONTE, L. JUGÉ, Y. ÉCALE, G.

PEROCHON, C. PEPIN, D. CHAINE, JF. DABILLY, P. ROCHER, P. FOUCTEAU, P, BERNARD, M. PONTHIER. :

: M. BEN EMBAREK mandent a pour mandataire JP. ABELIN i

N. CASSAN FAUX mandants a pour mandataire M. LAVRARD - Î

C. FARINEAU mandante a pour mandataire AF, BOURAT

F, BRAILLARD mandant a pour mandataire E. AZIHARI

J. DUMAS mandant a pour mandataire JM. MEUNIER

M. METAIS mandante a pour mandataire F. MÉRY

G. MICHAUD mandant a pour mandataire D. GAUTHIER

D. MARTIN mandant a pour mandataire P. BARAUDON

P. BARBOT mandant a pour mandataire P, VILLETTE

EXCUSES (12) : M. MONTASSIER, Y. GANIVELLE, E. AUDEBERT, D. BOIREAU, JM. MAZAUD, P. BIGOT, F, REBY, T. PRIEUR, JJ. BARTHELLEMY, M. GODET, M. CHAINEAU, C. VANEROUX.

Nom du secrétaire de séance : Françoise BRAUD

RAPPORTEUR : Monsieur Jean-Michel MEUNIER

OBJET : Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat - Renouvellement Urbain des centres anciens de Châtellerault - Avenant de prolongation jusqu'au 30 novembre 2018

Une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat de Renouvellement Urbain {0.PA.H.- RU.) a été mise en place dans les centres anciens de Châtellerault, afin d'apporter une réponse à la situation de précarisation et de dégradation d'une partie de l'habitat privé ancien, d'améliorer de manière significative et durable la qualité et le confort des logements pour les habitants, et d'en attirer de nouveaux dans des logements inoccupés remis à neuf.

L'objectif de l'opération était est de réhabiliter ou de remettre sur le marché, 200

logements : 75 occupés par le propriétaire et 125 logements locatifs.

. Une convention parteneriale d'une durée de 5 ans a été signée le 1er décembre 2012 avec l'ANAH et le conseil départemental.

Cette opération a permis de financer la réhabilitation de 174 logements au 30 novembre dernier, incluant une copropriété en rénovation thermique composée de 60 logements (résidence Descartes située avenue Pierre Abelin), qui a été intégrée à l'OPAH-RU en septembre 2016.

Cependant, au vu de la montée en puissance du dispositif lors de sa dernière année d'animation et des besoins encore importants de rénovation de l'habitat privé dans les quartiers- anciens de Châtellerault, deux nouvelles orientations ont été validées avec les services de l'ANAH (agence d'amélioration de l'habitat), partenaire financier du programme :

* engager une nouvelle étude pré-opérationnelle en 2018 pour mettre en oeuvre une

seconde OPAH-RU dès début 2019, avec un volet renouvellement urbain plus affirmé,

Acquitté en PREFECTURE le: 07/02/2018COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE GRAND CHATELLERAULT

Délibération du conseil communautaire

du 5 février 2018 n°7 page 2/2

comprenant la mise en place de nouvelles Opérations de Restauration Immobilières (OR), -<__ prolonger le dispositif "achevé" au 30 novembre 2017, pour ne pas stopper la gestion du

gisement de projets de travaux des propriétaires privés, grâce à une continuité de

l'accompagnement et un maintien des aides pendant toute la phase d'élaboration d'une nouvelle OPAH-RU. ‘

Cette démarche s'inscrit pleinement dans le projet "centre-ville de demain” en partenariat avec la Caisse des dépôts et consignations, qui confirme la poursuite d'une intervention ciblée sur le centre-ville, déclinée au sein de l'action n°4 du plan d'action de redynamisation du coeur de ville. RARESX

VU les articles L.303-1, L321-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation,

relatifs aux O.PAH., - °

VU la délibération n°8 du conseil communautaire du 17 septembre 2012, adoptant la

convention d'OPAH-RU, L

VU la délibération n°9 du bureau communautaire du 17 octobre 2016, adoptant le îer

avenant à la convention d'OPAH-RU,

VU la délibération n°2 du conseil d'agglomération du 3 juillet 2017, adoptant la convention de partenariat "centre-ville de demain", signée entre la Caisse des dépôts et consignations et Grand Châtellerault en date du 21/09/2017,

VU l'avis favorable de la Direction régionale de l'environnement de l'aménagement et de logement Nouvelle Aquitaine (DREAL NA) daté du 21 décembre 2017,

CONSIDERANT la nécessité de prolonger le programme d'OPAH RU en vigueur pour l'année 2018 et ainsi permettre aux propriétaires du centre-ville de bénéficier de subventions équivalentes pour leurs projets de travaux,

Le conseil communautaire, ayant délibéré :

1°) approuve le projet d'avenant n°2 à la convention d'O.P.A.H.-R.U, ci-annexé,

2°) autorise le président de Grand Châtellerault, ou son représentant, à signer cet avenant avec la ville de Châtellerault, l'État, l'Agence Nationale de l'Habitat, et le Département de la Vienne.

UNANIMITÉ

Certifiée exécutoire Pour ampliation,

Pat ie président de la communauté d’agglomération Pour le président et par délégation,

Publié au siège de Grand Châtellerault, le à f £ EN 208 La responsable du service juridique

Nadège GROLLIER A

Acguitté en PREFECTURE le: 07/02/2018