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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault - get file?p l Document publié le Lundi 25 septembre 2017 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault - get file?p l)Thèmes du document : Humanitaire, Justice et droit, Outre-mer, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE GRAND CHÂTELLERAULT

Délibération du conseil communautaire

du 25 septembre 2017 n°4 page 1/2

EXTRAIT:

Nombre de membres en exercice : 82

G RA ND : J.P. ABELIN, M. LAVRARD, J. MELQUIOND, P. MIS, AF. BOURAT, M. BEN CHATELLERAULT EMBAREK,F. BRAUD, H. PREHER, F, BRAILLARD, E. AZIHARI, B. ROUSSENQUE, J.M. MEUNIER,

ee E, PHLIPPONNEAU, G. MAUDUIT, D, BEAUDEUX, F. MERY, P. BARAUDON, J.M. TARDIF, A. COMMUNAUTÉ PICHON, J. ROY, JP. BARBOT, B. HENEAU, l. BARREAU, D. BOIREAU, J.C. BONNET, L. ROY, J.

D'AGGLOMÉRATION GAUTHIER, M. FAVREAU, C. DAGUISÉ, B. MORIN, P. BIGOT, B. DE COURREGES, E. LASSALLE, H. COLIN, D. TREMBLAIS, J. SABOURIN (suppléant : de B, FONTAINE), P. VILLETTE, R. GRANDIN, À.

COMMUNAUTÉ GUIMARD, C. PIAULET, D. GAUTHIER, L. CLAVÉ, Y. BOINOT, F. REBY, G. WIBAUX, E. BAILLY, A. D'AGGLOMÉRATION _ BRAGUIER, JP. CONTE, M. GODET, L. JUGÉ, Y. ÉCALE, G. PEROCHON, D. MARTIN, M. CHAINEAU,

C. PEPIN, D. CHAINE, JF. DABILLY, P. ROCHER, P. FOUCTEAU, C. VANEROUX, J. NEUVY {suppléant de P. BERNARD), M. PONTIER.

POUVOIRS (10) :

L. RABUSSIER mandante a pour mandataire JP. ABELIN

J, DUMAS mandant a pour mandataire M. LAVRARD

C. FARINEAU mandante a pour mandataire A.F. BOURAT

N. CASSAN FAUX mandante a pour mandataire E. AZIHARI

T. BAUDIN mandant a pour mandataire M. BEN EMBAREK

M. MONTASSIER mandante a pour mandataire JM. MEUNIER

Y. GANIVELLE mandant a pour mandataire P. BARAUDON

METAIS mandante a pour mandataire F. MERY

P. MOREAU mandante a pour mandataire G. PEROCHON

L RABUSSIER mandante a pour mandataire H. COLIN

EXCUSES (10). G. MICHAUD, E. AUDÉBERT, JM. MAZAUD, F. MERCHADOU, JL. POYANT, B. SULLI, ML. CHABOT, P. BARBOT, T. PRIEUR, JJ. BERTHELLEMY.

Nom du secrétaire de séance : Françoise BRAUD

RAPPORTEUR : Monsieur Jean-Pierre ABELIN

OBJET : Solidarité avec les victimes de l'ouragan IRMA

L'ouragan IRMA a frappé les Caraïbes et notamment les Antilles Françaises laissant dans son sillage des victimes, des milliers de familles dans le dénuement et des territoires dévastés. Les victimes ont besoin d'une aide humanitaire d'urgence, qui se déploie dans des conditions difficiles. La Communauté d'Agglomération de Grand Châtellerault entend par la présente délibération manifester sa solidarité et celle de la population Châtelleraudaise à l'égard des victimes et encourager la mobilisation en faveur de la reconstruction de l'habitat. La Croix Rouge Française est l'une des ONG engagée dans cette action particulière en complément de son intervention d'urgence.

VU la loi du 1er juillet 1901, relative au contrat d'association,

VU le CGCT, notamment les articles L 1611-4 relatif au contrôle sur les associations

subventionnées et L 2121-29 du code général des collectivités territoriales

CONSIDÉRANT l'intérêt collectif qui s'attache à l'apport d'un soutien aux habitants des territoires touchés par l'ouragan IRMA,

CONSIDÉRANT l'action déployée par la Croix-Rouge auprès des victimes, particulièrement pour la reconstruction de l'habitat ;

Acquitté en PREFECTURE le 26/09/2017COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE GRAND CHÂTELLERAULT

Délibération du conseil communautaire

du 25 septembre 2017 n°4 page 2/2

Le conseil communautaire, ayant délibéré, décide d'attribuer à l'association Croix-Rouge Française une subvention exceptionnelle d'un montant de 5 000 €.

Le montant de ces dépenses sera imputé sur le compte budgétaire 025 / 6574 / 2130 de l'exercice 2017.

UNANIMITÉ

Certifiée exécutoire Pour ampliation,

Par le président de la communauté d’agglomération Pour le président et par délégation,

12 7 SEPT 207 Publié au siège de Grand Châtellerault, le La responsable du service juridique Nadège GROLLIER

Acguitté en PREFECTURE le 26/09/2017