unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault - get file?p l

Documents similaires

unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault -

unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault -

unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault -

unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault -

unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault -

unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault -

unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault -

unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault -

unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault -

unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault -

unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault - get file?p l Document publié le Lundi 2 juillet 2018 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault - get file?p l)Thèmes du document : Logement, Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE GRAND CHATELLERAULT

Délibération du conseil communautaire

du 2 juillet 2018 n°9 page 1/4

XTRAIT :

Nombre de membres an exercice : 82

GRAND PRESENTS {60} : J.P. ABELIN, M. LAVRARD, J. MELQUIOND, AF. BOURAT, M. BEN EMBAREK, F,

BRAUD, H, PRÉHER, C, FARINEAU, J. DUMAS, F. BRAILLARD, E. AZIHARI, T. BAUDIN, B. CH ÂTELLER AULT ROUSSENQUE, J.M. MEUNIER, E, PHLIPPONNEAU, D, BEAUDEUX, F. MÉRY, P, BARAUDON, Y. GANIVELLE, A. PICHON, J. ROY, JP, BARBOT, B, HENEAU, I. BARREAU, J.C. BONNET, L. ROY, J.

COMMUNAUTÉ GAUTHIER, M. FAVREAU, C, DAGUISÉ, B, MORIN, P. BIGOT, P. MOREAU, A, GEORGES, H, COLIN, D'AGGLOMÉRATION D. TREMBLAIS, B. FONTAINE, P. VILLETTE, R. GRANDIN, JL. POYANT, À. GUIMARD, C.PIAULET,

B. SULLI, D. GAUTHIER, L. CLAVE, Y. BOINOT, G. WIBAUX, E. BAILLY, JJ. BARTHELLEMY, A. BRAGUIER, JP, CONTE, M. GODET, L. JUGÉ, Y. ÉCALE, G. PEROCHON, D. MARTIN, M. CHAINEAU, C. PÉPIN D. CHAINE, J, NEUVY (suppléant de P. BERNARD), M. PONTHIER.

POUVOIRS (7} : JM. MAZAUD mandant a pour mandataire JP. ABELIN

N. CASSAN FAUX mandante a pour mandatalre M. LAVRARD

P. MIS mandant a pour mandataire AF. BOURAT

L. RABUSSIER mandante a pour mandataire E. AZIHARI

M, MONTASSIER mandante a pour mandataire M. BEN EMBAREK

G. MAUDUIT mandant a pour mandataire C. FARINEAU

M. METAIS mandante a pour mandataire F. MÉRY

: G. MICHAUD, E. AUDEBERT, JM. TARDIF, D. BOIREAU, B. de COURREGES, F, MERCHADOU, I. RABUSSIER, ML. CHABOT, F. REBY, P. BARBOT, T. PRIEUR, JF. DABILLY, P. ROCHER, P, FOUCTEAU, F, SCHMITT. .

Nom du secrétalre de séance : Jacques MEL QUIOND

RAPPORTEUR : Madame Maryse LAVRARD

OBJET : “Action Cœur de Ville" — Convention cadre pluriannuelle avec l’État et la commune de Châtellerault

Grand Châtellerault, compétente en matière de développement économique, d'habitat et de tourisme, souhaite favoriser, la dynamisation de son territoire, aussi bien dans les centres- bourgs que dans le centre-ville de Châtellerault. En effet, pour offrir à Grand Châtellerault une réelle attractivité économique et résidentielle, un travail de redynamisation du cœur d'agglomération est à poursuivre, à la mesure des bouleversements survenus dans les modes de |. consommation et d'habitat.

La ville de Châtellerault s'est inscrite depuis de nombreuses années dans une démarche volontariste de rénovation et de redynamisation de son centre-ville. Une concession publique d'aménagement, de 2004 à 2014, a permis d'une part de rénover ou de placer en restauration immobilière des immeubles de bâti ancien, d'autre part de retraiter des espaces publics et des équipements structurants. D'autres dispositifs sont à l'œuvre pour rénover le centre-ville et restaurer son attractivité. Une OPAH-RU lancée fin 2012 par la communauté d'agglomération pour une durée de 5 ans est prolongée d'un an pour la rénovation de l'habitat privé. Plus récemment, une convention de partenariat a été signée avec l'établissement public foncier dans les centres anciens afin de réaliser le portage d'immeubles considérés comme stratégiques. Une manager de centre-ville a été recrutée en 2014, au plus près des besoins des commerçants et des porteurs de projets d'activités économiques, en coordination avec l’ensemble des interventions opérées au centre-ville.

S'inscrivant dans cette dynamique, Grand Châtellerault a organisé un séminaire le 13 février 2017, intitulé « ré-inventer le cœur de ville » autour des thématiques de dynamisation et de

reconquête des centres-villes, d'attractivité résidentielle, commerciale et économique.

Acquitté en PREFECTURE le: 03/07/2018COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE GRAND CHATELLERAULT

Délibération du conseil communautaire

du 2 juillet 2018 n°9 page 2/4

En effet, la problématique des cœurs de villes moyennes, qui rayonnent sur leur bassin de vie, est de penser leur avenir autrement, du fait de la conjonction de mutations amples dans les modes de consommation, l'organisation spatiale des appareils commerciaux, et l'offre dématérialisée que permet internet via le e-commerce.

La Caisse des Dépôts et Consignations a initié une démarche destinée à accompagner les projets de « dynamisation des centres-villes », en lançant une expérimentation nationale avec 10 villes moyennes pilotes. Par cette convention, elle souhaite accompagner les collectivités capables de produire un projet d'ensemble intégré et cohérent, développant un programme d'actions pluriannuelles concrètes reliant les sujets du retraitement immobilier et foncier, de la rénovation de l'habitat, du soutien au commerce et aux services, des mobilités, des connexions, et des activités, nouvelles fonctions et animations du centre-ville.

Une convention-cadre « Centre-ville de demain » a été signée entre Grand Châtellerault, la Caisse des Dépôts et la ville, le 21 septembre 2017.

Cette convention est structurée autour de 16 actions réparties dans 3 domaines

d'intervention :

- la rénovation immobilière des cœurs de ville et des fonctionnalités urbaines

- la redynamisation commerciale et économique

- le marketing et la promotion territoriale,

pour un coût global de 4,5 millions d'euros.

Deux sénateurs du groupe de travail consacré au Sénat à la revitalisation des centres- villes à Martial BOURQUIN et Rémy POINTEREAU, se sont déplacés à Châtellerault le 8 décembre 2017 afin de prendre la température, sur le terrain, des solutions opérationnelles mises en œuvre, d'obtenir une vision précise des actions effectuées par la ville et l'agglomération dans ce domaine, et les bonnes pratiques développées, mais aussi de mieux cerner les principaux obstacles à la revitalisation.

Le Ministre de la cohésion des territoires Jacques MÉZARD, a de son côté annoncé un

programme national le 14 décembre 2017 dénommé « Action Cœur de Ville ». Il est venu en personne en dévoiler les contours et la liste des 222 villes retenues, le 27 mars 2018 à Châtellerault.

Ce programme se concrétise par un conventionnement avec l'État pour les collectivités les plus avancées dont Châtellerault et son agglomération.

Le projet propose un programme d'actions autour de 5 axes thématiques pour des opérations déployées sur une durée de 5 ans :

- de la réhabilitation à la restructuration : vers une offre attractive de l'habitat en centre-ville, - favoriser un développement économique et commercial équilibré,

- développer l'accessibilité, la mobilité et les connexions,

- mettre en valeur les formes urbaines, l'espace public et le patrimoine,

- fournir l'accès aux équipements, aux services publics, à l'offre culturelle et de loisirs,

ainsi que les axes transversaux d'innovation, de recours au numérique et d'animation du centre-ville.

Les objectifs sont de plusieurs ordres :

Acquitté en PREFECTURE le: 03/07/2018COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE GRAND CHATELLERAULT

Délibération du conseil communautaire

du 2 juillet 2018 n°9 page 3/4

e inciter à la rénovation des logements et maisons de ville, favoriser le maintien sur place des

résidents et renforcer la mixité sociale,

e Développer une nouvelle offre commerciale en centre-ville et rééquilibrer les conditions d'implantation en périphérie,

e inciter au retour des salariés dans les centres-viles (politique du logement et du

peuplement), ‘ .

e Augmenter le plaisir à vivre et venir en cœur de ville en offrant des services de qualité et en donnant accès aux services. :

Les partenaires nationaux identifiés sont :

- la Caisse des Dépôts et Consignations, qui mobilisera au plan national 1,7 milliard d'euros en appui aux projets,

- l'Agence Nationale de l'Habitat, qui engage 1,2 milliard d'euros,

- Action Logement qui investira 1,5 milliard d'euros,

- l'AN.R.U en appui aux projets déjà engagés dans le cadre de son Programme national, et sans engagement financier formel, les E.PE, les chambres consulaires, l'ADEME, et les collectivités locales, le département, la région.

De ce fait, le programme d'actions de la convention « centre-ville de demain » va être

intégré dans le programme « Action Cœur de Ville » et il est proposé d'ajouter un axe 6:

« Animation et promotion du territoire ».

Le travail poursuivi avec comme socle la convention «Centre-ville de demain » a permis aujourd'hui de présenter une convention-cadre, ci-jointe, suffisamment aboutie, pour être soumise au comité régional d'engagement qui s’est tenu le 15 juin.

Cette convention « Action Cœur de ville » sera signée entre la ville de Châtellerault, la

communauté d'agglomération et l'État le 11 juillet 2018

REX X

VU l'instruction NOR: TERR 1800859C .du gouvernement aux Préfets de région et de département relative au lancement du programme « Action Cœur de ville », en date du 10 janvier 2018,

VU la sélection nationale opérée par le ministère de la cohésion des territoires portant sur! 222 villes, dont Châtellerault,

VU l'avis favorable délivré par le premier comité régional d'engagement qui s’est tenu le 15 juin dernier,

CONSIDERANT la nécessité pour Grand Châtellerault de favoriser la redynamisation du cœur d'agglomération, dans un objectif d'attractivité immobilière et de dynamisme économique, au profit de ses habitants, de ceux du bassin de vie, et pour les visiteurs extérieurs et touristes,

Le conseil communautaire, ayant délibéré, décide sous réserve des termes de l'avis du comité régional d'engagement :

- d'autoriser le Président, au son représentant, à signer la convention ci-jointe à intervenir avec l'Etat et la commune de Châtellerault,

Acquitté en PREFECTURE le: 03/07/2018COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE GRAND CHATELLERAULT

Délibération du conseil communautaire

du 2 juillet 2018 n°9 page 4/4

_ d'autoriser le Président ou son représentant à signer toutes les conventions d'application et pièces qui en découleront,

- d'autoriser le Président, ou son représentant, à effectuer toutes les demandes de

subventions, auprès des partenaires de cette opération urbaine intégrée, notamment la Région Nouvelle-Aquitaine, le Département de la Vienne, ainsi que les partenaires

identifiés par l'État (Action logement, ANAH, C.D.C....) et à signer tous les documents afférents.

UNANIMITÉ

Certifiée exécutoire Pour ampliation,

Par le président de la communauté d'agglomération Pour le président et par délégation,

Publié au siège de Grand Châtellerault, le 5 JUIL 2018 La responsable du service juridique Nadège GROLLIER

Acquitté en PREFECTURE le: 03/07/2018