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Compte-Rendu - 24 avril 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montesquieu-Avantès.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 24 avril 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Mairie de Montesquieu Avantès – Conseil Municipal du 21 avril 2026
1
Tél : 05 61 66 30 58
Email : montesquieumairie1@gmail.com
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 AVRIL 2026
NOM PRENOM Présent Absent Signature
BORDES Malvina Procuration à Éric Martinez
COUZINET Guillaume X
DENIS Alice X
DEREIX Jean X
DEVILLERS Catherine X
ESTAQUE Julien X
FERT Jocelyne X
LOISEAU Aurélie X
MARTINEZ Éric X
MARTY Christelle X
VERGE Francis X Mairie de Montesquieu Avantès – Conseil Municipal du 21 avril 2026
2
Secrétaire de séance : Guillaume COUZINET
Délibérations
Etat annuel des indemnités des conseillers municipaux
Madame le Maire explique que conformément aux dispositions de la Loi Engagement et Proximité, les communes doivent établir, avant l’examen du budget, un état récapitulatif de l’ensemble des indemnités perçues par leurs élus. Cet état doit être établi pour l’année N-1, soit pour l’année 2025. Il doit être nominatif, en euros et en brut. »
Tableau des indemnités perçues par le Conseil Municipal 2025 - Cumul annuel brut
Fonction Nom prénom Commune EPCI PNR Rbst frais Total Maire FERT Jocelyne 12 578,20€ 9 150€ 0€ 0€ 21 728,20€ 1er adjoint COUZINET Guillaume 4 883,28€ 0€ 0€ 0€ 4 883,28€ 2ème adjoint MARTINEZ Éric 4 883,28€ 0€ 0€ 0€ 4 883,28€ 3ème adjoint BONZOM Laurent 4 883,28€ 0€ 0€ 0€ 4 883,28€ TOTAL 27 228,04€ 9 150€ 0€ 0€ 36 378,04€ Cet état est informatif et ne fait pas l’objet de débat ou d’une délibération.
Désignation des délégués AGEDI
Madame le Maire expose que, du fait de l’adhésion de la commune au Syndicat Mixte AGEDI qui gère les logiciels de
la mairie, le conseil municipal doit désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant afin de permettre
à la commune de participer aux réunions de l’Assemblée Spéciale, notamment pour prendre part à la désignation
des membres du Comité Syndical et aux débats portant sur les orientations du Syndicat.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DÉSIGNE en qualité de représentant titulaire : Jean DEREIX
DÉSIGNE en qualité de représentant suppléant : Guillaume COUZINET
Pour : 10
Contre : 0
Abstention : 0
Liste de présentation de la Commission Communales des Impôts Directs Mme le Maire rappelle que l'article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le maire ou par l'adjoint délégué. La commission est composée de 24 commissaires. Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 18 ans révolus, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission et un commissaire doit être domicilié en dehors de la commune.
Les conseillers municipaux se prononcent :
Pour : 11
Contre : 0
Abstention : 0
Commission de contrôle des listes électorales
Depuis mars 2026, la composition des commissions de contrôle dans les communes de moins de 1 000 habitants a
été modifiée et est identique désormais à la composition des communes de 1 000 habitants et plus.
La composition de la commission dépend du nombre de listes élues lors du dernier renouvellement et de l’ordre du
tableau. De plus, les conseillers doivent être volontaires. Mairie de Montesquieu Avantès – Conseil Municipal du 21 avril 2026
3
Dans les communes dans lesquelles une seule liste a obtenu des sièges au conseil municipal lors de son dernier
renouvellement, la commission est composée :
- d’un conseiller municipal titulaire et d’un suppléant, pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à
participer aux travaux de la commission ou, à défaut, du plus jeune conseiller municipal. Le maire, les adjoints
titulaires d’une délégation et les conseillers municipaux titulaires d’une délégation en matière d’inscription sur la
liste électorale ne peuvent siéger au sein de la commission ;
- d’un délégué de l’administration désigné par le préfet ;
- d’un délégué désigné par le président du tribunal judiciaire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DÉSIGNE en qualité de conseiller municipal titulaire : Jean DEREIX
DÉSIGNE en qualité de conseiller municipal suppléant : Francis VERGE
Pour : 11
Contre : 0
Abstention : 0
Création des commissions
Lors du dernier conseil, la création des commissions suivantes a été évoquée :
- Voirie
- Communication
- Jeunesse et éducation
- Place du village et embellissement des hameaux
Les conseillers municipaux, après en avoir délibéré, se prononcent :
Pour : 11
Contre : 0
Abstention : 0
Vote des Taxes
Madame le Maire expose la situation :
L’Etat ayant augmenté les bases de 1,4%, elle propose au Conseil Municipal de conserver les mêmes taux qu’en 2025
pour la commune.
A savoir : Taxe foncier bâti : 22,45%
Taxe foncier non bâti : 16,13%
Taxe d’habitation : 6,23%
Cela représente un produit attendu de 51 260€. (Dont il faudra retirer le fonctionnement du fonds national de
garantie individuelle des ressources (FNGIR) de 16 734€ et ajouter les allocations compensatrices de la taxe
d’habitation pour 3 235€) soit un montant direct de 37 761€.
Les conseillers municipaux, après en avoir délibéré, se prononcent :
Pour : 11
Contre : 0
Abstention : 0
Demandes de subventions et Pass Sport Culture
Une enveloppe de 8000€ sera consacrée aux subventions et pass sport et culture
Les conseillers municipaux, après en avoir délibéré, se prononcent :
Pour : 11
Contre : 0 Mairie de Montesquieu Avantès – Conseil Municipal du 21 avril 2026
4
Abstention : 0
Et chargent Madame le Maire d’inscrire cette somme au prochain budget, et de faire toutes les démarches pour la
mise en œuvre du PASS.
Fongibilité des crédits pour l’exercice 2026
Madame le Maire expose au Conseil Municipal que pour chaque exercice, la fongibilité des crédits doit être votée.
Madame le Maire demande au Conseil Municipal, pour l’exercice 2026, pour le budget principal de la commune, de
l’autoriser à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux
dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections
(fonctionnement et investissement) déterminées à l’occasion du budget et de l’autoriser à signer tout document s’y
rapportant.
Les conseillers municipaux se prononcent :
Pour : 11
Contre : 0
Abstention : 0
Budget primitif
Le budget est en équilibre, tant en fonctionnement qu’en investissement.
Il reprend des éléments délibérés précédemment comme les subventions, ou les grosses opérations (Crabé)
Il s’élève à 756 468 € en fonctionnement, et 307 500 € en investissement.
Le détail du BP est présenté aux conseillers. Voir document en annexe.
Les conseillers municipaux, après en avoir délibéré, se prononcent :
Pour : 11
Contre : 0
Abstention : 0
Demande de subvention SYLV’ACCTES pour les travaux sylvicoles « Dégagement de
semis de Chêne » et information vente de chênes communaux tombés Des travaux de dégagement de semis sont prévus pour 2026 au printemps. L’ONF a préparé un dossier pour que la commune puisse bénéficier d’une aide à hauteur de 50% auprès de SYLV’ACCTES. (Même opération qu’en 2024 et 2025)
Le coût des travaux est de 1 212,77€ HT et le montant de l’aide demandée serait de 606,38 €.
Les conseillers municipaux se prononcent :
Pour : 11
Contre : 0
Abstention : 0
Prochain conseil : le vendredi 19 juin à 21 heures.
La séance est levée à 23h30