Compte-Rendu - 8 avril 2025

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Déliberation - 669f860d2fc21b0a8907c595b0534bb9

Convocation - 67f220d91842366e3d77a473fa840bd6

Compte-Rendu - 4 mars 2025

Compte-Rendu - 8 avril 2025 Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Montesquieu-Avantès. Lien du pdf (Compte-Rendu - 8 avril 2025)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Institutions publiques, Mairie de Montesquieu Avantès – Conseil Municipal du 04 avril 2025

1

Tél : 05 61 66 30 58

Email : montesquieumairie1@gmail.com

CONSEIL MUNICIPAL DU 4 AVRIL 2025

NOM PRENOM Présent Absent Signature

BONZOM Laurent X

BORDES Didier X

COUZINET Guillaume X

DELORT Yves X

DENIS Alice X

ESTAQUE Julien X

FERT Jocelyne X

JONIS Valérie X

MARTINEZ Éric X Procuration Laurent BONZOM

MARTY Christelle X Procuration Didier BORDES

VERGE Francis XMairie de Montesquieu Avantès – Conseil Municipal du 04 avril 2025

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Secrétaire de séance : Francis VERGE

Délibérations

Etat annuel des indemnités des conseillers municipaux

Tableau des indemnités perçues par le Conseil Municipal 2024 - Cumul annuel brut

Fonction Nom prénom Commune EPCI PNR Rbst frais Total Maire FERT Jocelyne 11 180,68€ 9150.02€ 0€ 0€ 20 330.70€ 1er adjoint COUZINET Guillaume 4 340,72€ 0€ 0€ 0€ 4 340,72€ 2ème adjoint MARTINEZ Éric 4 340,72€ 0€ 0€ 0€ 4 340,72€ 3ème adjoint BONZOM Laurent 4 340,72€ 0€ 0€ 0€ 4 340,72€ TOTAL 24 202,84€ 9150.02€ 0€ 0€ 33 352.86€ Cet état est informatif et ne fait pas l’objet de débat ou d’une délibération.

Vote des Taxes

L’Etat ayant augmenté les bases de 2,1%, Madame le Maire propose au Conseil Municipal de conserver les mêmes

taux qu’en 2024 pour la commune.

A savoir : Taxe foncier bâti : 22.45%

Taxe foncier non bâti : 16.13%

Taxe d’habitation : 6.23%

Les conseillers municipaux, après en avoir délibéré, se prononcent :

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

Solidarité séisme Myanmar

L’association des maires de France a sollicité les communes pour aider la Birmanie, victime d’un séisme. Une somme

de 500€ sera attribuée, via la Croix Rouge Française.

Cette somme est incluse dans l’ensemble des subventions prévues au budget.

Les conseillers municipaux, après en avoir délibéré, se prononcent :

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

Demandes de subventions et Pass Sport Culture

ASSOCIATIONS 2021 2022 2023 2024 2025 Croix Rouge (soutien Mayotte déjà

voté)

1 000€

Comité des Fêtes 1 450 € 1 500 € 1 500 € 1 500 €

AICA du haut Volp 400 € 400 € 400 € 400 € 400 €

Restos cœur 500 € 500 € 500€ 600 € 600 €

Anciens combattants (FNACA) 50 € 50€ 50 €

Coopérative scolaire de Saint Lizier 200 € 200 € 200 € 200 € 200 €

Cochonnet Avantésien 800 € 1 000 € 1 000 € 1 000 € 1 000 €Mairie de Montesquieu Avantès – Conseil Municipal du 04 avril 2025

3

Marche/relais Occitane

Demande à venir

100 €

Amicale des Sapeurs-Pompiers 100 € 100 € 100 € Asso. Sportive et culturelle de

Rimont

X 100 €

Ligue contre le cancer 100 € 100€ 100 € 100 €

Téléthon 100 € 100 € 100 € 100 €

AFSEP (sclérose en plaque) 100 €

La Guerre des demoiselles 100 € 100 €

Amicale des Rambailleuses 100 € 100 €

Pass sport culture

2 000 €

(200 € de versés)

1 000€

Secours populaire 300 € 300 €

Réseau des ressourceries d’Ariège 100 € St Girons Sporting Club (Club de

Rugby)

100 €

Solidarité paysans Ariège 200 € Solidarité séisme Myanmar (cf ci-

dessus)

500 €

Associations diverses (réserve) 250 € 150 € 200 € 350€ 400 €

TOTAL 4 000 € 4 000 € 5 450 €

7 000 €

(4 950 € versés)

7 000 €

Les conseillers municipaux, après en avoir délibéré, se prononcent :

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

Et chargent Madame le Maire d’inscrire ces sommes au prochain budget, et de faire toutes les démarches pour la

mise en œuvre du PASS et l’attribution des subventions.

Fongibilité des crédits pour l’exercice 2025

Madame le Maire demande au Conseil Municipal, pour l’exercice 2025, pour le budget principal de la commune, de

l’autoriser à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux

dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections

(fonctionnement et investissement) déterminées à l’occasion du budget et de l’autoriser à signer tout document s’y

rapportant.

Les conseillers municipaux se prononcent :

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

Budget primitif

Le budget est en équilibre, tant en fonctionnement qu’en investissement. Il s’élève à 772 037,92€ en

fonctionnement, et 216 572,73€ en investissement. Le détail du Budget Primitif est discuté compte à compte.

Les conseillers municipaux, après en avoir délibéré, se prononcent :

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0Mairie de Montesquieu Avantès – Conseil Municipal du 04 avril 2025

4

Plan Obligations Légales de Débroussaillement - PNR

Dans le cadre du Parc Pyrénéen des Trois Nations, le PNR et l’Union Régionale des Communes Forestières s’associent

pour expérimenter les plans communaux de débroussaillement. D’ici à mars 2027, deux plans communaux de

débroussaillement et un chantier groupé de débroussaillement pourront être financés par le projet transfrontalier

POCTEFA « Desbosiguem ! » (« Débroussaillons »).

Cela permettra d’aider les communes à comprendre comment mettre concrètement en œuvre les obligations légales

de débroussaillement prévues au niveau départemental en identifiant les zones à débroussailler, en les priorisant et

en programmant sur plusieurs années la réalisation de chantiers groupés de débroussaillement (aux frais des

propriétaires).

Cet outil n’a pour l’instant jamais été mis en œuvre en Ariège.

Mme le Maire propose de candidater.

Les conseillers municipaux, après en avoir délibéré, se prononcent :

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

Informations

Fin du cuivre

La fermeture technique du cuivre sera effective le 31 janvier 2028. Une réunion d’information pour les habitants est

organisée par le département à Lescure le mardi 15 avril à 18h. Sur Montesquieu-Avantès, nous sommes en attente

des noms des personnes concernés. Ces personnes seront contactées par la mairie pour les informer.

Distribution d’invitations pour la réunion de Lescure.

Stage Pierre sèche

Il se déroulera du lundi 7 au 11 avril sur le chemin de Poudols. Le formateur est venu lundi dernier pour démonter le

mur et faire le point sur les pierres et matériel disponibles. La route est barrée depuis le 31 mars et jusqu’au 25 avril.

Groupe de travail site classé

Point d’information par les différents participants : Plusieurs conseillers ont participé. Ils ont apprécié la présence

des habitants. Des avis divergents ont été donnés. Le tout est d’en faire la synthèse, lors du comité technique du

18/04 à 9h30 (bureaux d’études et maires) et du COPIL le 24/04 à 9h30 avec les techniciens partenaires.

Les prochaines réunions des groupes sont prévues les 22 et 23 mai, avec la même organisation.

Concert le 1 mai 2025

Les potos du château organisent un concert à la salle des fêtes, à 18h. Il s’agit de polyphonies féminines. Le concert

durera une heure et sera suivi d’une possibilité de consommer.

Exposition de photographies « En arts Passagers »

Brigitte Fort exposera ses photographies dans la salle annexe les après-midis de 15h à 19h du 8 au 11 mai.

Il faudra distribuer des flyers dans les BAL, avec fibre et concert.

La séance est levée à 23h15

Prochain conseil début juin