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Compte-Rendu - 1 avril 2022
Document publié le Vendredi 1 avril 2022 par la commune de Montesquieu-Avantès.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1 avril 2022)
Thèmes du document : Éducation, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Mairie de Montesquieu Avantès – Conseil Municipal du 1 avril 2022
1
Tél : 05 61 66 30 58 Fax : 05 61 66 97 60
Email : montesquieu.avantes.mairie@wanadoo.fr
CONSEIL MUNICIPAL DU 01 AVRIL 2022
NOM PRENOM Présent Absent Signature
BONZOM Laurent X
BORDES Didier X
COUZINET Guillaume X
DELORT Yves X
DENIS Alice X
ESTAQUE Julien X
FERT Jocelyne X
JONIS Valérie X
MARTINEZ Eric X
MARTY Christelle X
VERGE Francis X Mairie de Montesquieu Avantès – Conseil Municipal du 1 avril 2022
2
Secrétaire de séance : Eric Martinez
Délibérations
Compte de gestion
Le compte de gestion est le reflet des opérations de dépenses et de recettes de la commune. Il est tenu par le
comptable public.
L’année 2021 est encore très impactée par la crise sanitaire. Peu de choses ont été réalisées. Certaines ont pris du
retard en particulier en investissement. De plus les factures ne sont pas toujours arrivées à temps et il y a de
nombreuses opérations non soldées.
Pour l’année 2021, en section de fonctionnement, les dépenses s’élèvent à 130 885.36€, et les recettes à
269 137.25€. On voit d’emblée que le chiffre des recettes est supérieur à celui des dépenses, soit un excédent de
138 251.89€.
Pour la section d’investissement, les dépenses sont de 44 938.02€ et les recettes à 19 495.37€. Cette fois ci, les
recettes sont inférieures aux dépenses, et le déficit s’élève à 25 442.65€. C’est une situation normale. Les années
précédentes, les recettes étaient gonflées artificiellement par les subventions d’opérations lourdes, versées trop
tardivement
Les conseillers municipaux, après en avoir délibéré, se prononcent :
Pour : 10
Contre : 0
Abstention : 0
Et chargent Madame le Maire de valider informatiquement le compte de gestion.
Compte administratif
Le compte administratif, résultat de la comptabilité municipale est en accord avec le compte de gestion. Pour plus de
facilité de lecture, Madame le Maire présente un tableau récapitulatif avec les résultats 2020, 2021 et les budgets
2021 et 2022.
Le compte administratif lui-même peut se résumer ainsi :
Investissement Fonctionnement Ensemble Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes Résultats
reportés
31 429.00€ 292 503.51€ 323 932.51€
Opérations de
l’exercice
44 938.02€ 19 495.37€ 130 885.36€ 269 137.25€ 175 823.38€ 288 632.62€
Total 44 938.02€ 50 924.37€ 130 885.36€ 561 640.76€ 175 823.38€ 612 565.13€
Résultat de
clôture
5 986.35€ 430 755.40€ 436 741.75€
Madame le Maire quitte la séance conformément aux usages et transfère la présidence de la séance au 1er adjoint.
Les conseillers municipaux, après en avoir délibéré, se prononcent :
Pour : 9
Contre : 0
Abstention : 0
Affectation du résultat
Madame le Maire explique que l’excédent de fonctionnement global cumulé s’élève à 430 755.40€. Elle propose
d’affecter la totalité à l’excédent de fonctionnement reporté, conformément aux règles de la comptabilité. Il paraitra Mairie de Montesquieu Avantès – Conseil Municipal du 1 avril 2022
3
au compte 002.
Les conseillers municipaux, après en avoir délibéré, se prononcent :
Pour : 10
Contre : 0
Abstention : 0
Taxes
Madame le Maire expose la situation, qui est compliquée du fait de la suppression de la taxe d’habitation
compensée par une partie des taxes départementales.
La communauté de communes Couserans Pyrénées ayant prévu d’augmenter les impôts locaux de 5%*, Madame le
Maire propose au Conseil Municipal de conserver les mêmes taux qu’en 2021 pour la commune.
A savoir : Taxe foncier bâti : 22.45%
Taxe foncier non bâti : 16.1%
Cela représente un produit attendu de 41 811€. (Dont il faudra retirer le GIR de 16 734€) soit un montant direct de
30 227€.
Les conseillers municipaux, après en avoir délibéré, se prononcent :
Pour : 10
Contre : 0
Abstention : 0
Subventions
ASSOCIATIONS 2018 2019 2020 2021 2022
Comité des Fêtes 1 450,00 € 1 450,00 € 1 450,00 € 1 450,00 € (1450,00€)
ACCA 400,00 € 400,00 € 400,00 € 400,00 € 400,00€
Ecole de Musique 50,00 € - € 50,00 € 50,00€
Restos du cœur 500,00 € 500,00 € 500,00€
Anciens combattants 50,00 € 50,00 € 50,00 € 50.00€
Ecole Saint Lizier 200,00 € 200,00 € 200,00 € 200,00 € 200.00€
PPERMS 100,00 € 100,00 € 100,00 € - € 0
Cochonnet Avantésien 400,00 € 400,00 € 600,00 € 800,00 € 1000.00€
associations diverses 100,00 € 150,00 € 100,00 € 250,00 € 50.00€
AFSEP 100,00 € 0,00 € 0
collège Marciac 50,00 € - € 0
colonie vacances 100,00 € 0
alpes maritimes 250,00 € 0
Guerre des demoiselles 100.00€
Ligue contre le cancer 100.00€
Téléthon 100.00€ Pour un total de 4000€.
Le comité des fêtes ne souhaite pas percevoir la subvention en 2022, mais le chiffre restera budgété.
Les conseillers municipaux, après en avoir délibéré, se prononcent :
Pour : 10
Contre : 0
Abstention : 0 Mairie de Montesquieu Avantès – Conseil Municipal du 1 avril 2022
4
Budget 2022
Le budget a été monté en fonction des éléments connus : toutes les dotations ne sont pas encore arrêtées.
Les opérations importantes prévues sont :
- La consolidation du pont des Bouynéous (report 2021)
- La réparation du clocher (sécurité- demande de subvention en cours)
- Le changement des fenêtres de la salle des fêtes côté poubelles
- Le meuble inox dans la cuisine de la salle des fêtes
- La réparation de volets de la mairie
- La peinture de toutes les huisseries et volets du bâtiment
- La réparation du « trou » des Mauris
- Le revêtement tri-couche du chemin de Miramont d’en Haut (comcom)
- L’achat du chemin de Trèspouech
- Le travail sur les biens sans maître et les biens non délimités
- La réhabilitation de la borne incendie du village.
Madame le Maire commente les éléments compte par compte.
Le budget proposé s’élève en fonctionnement à 660 600€ et en investissement à 270 129€.
Les conseillers municipaux, après en avoir délibéré, se prononcent :
Pour : 10
Contre : 0
Abstention : 0
Coumes d’Arau
A la demande de Mr Yves Frayre, propriétaire à la Coume d’Arau, il a été proposé de modifier le tracé du chemin
rural qui traverse la propriété de Mr Frayre. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont favorables
à cette aliénation.
Il appartient maintenant au conseil municipal de délibérer sur les conclusions du commissaire enquêteur et sur
l’aliénation de cette partie de chemin rural, objet de l’enquête, afin de finaliser l’opération décidée par le conseil
municipal le 10 septembre 2018.
Les conseillers municipaux, après en avoir délibéré, se prononcent :
Pour : 10
Contre : 0
Abstention : 0
Financement des écoles privées
L’Inspecteur d’académie, Mr Maupomé a été interrogé. La loi dite loi « Carle » du 28 octobre 2009 est très claire :
quand une commune n’a pas d’école, elle ne peut s’opposer à l’inscription d’un enfant dans une école privée du
choix des parents. De plus elle doit participer aux frais de fonctionnement de la dite école.
En conséquence les écoles du Sacré Cœur et Calandrette, toutes 2 conventionnées devront être financées. Madame
le Maire se propose de financer après avoir écrit aux directeurs, et négocié une convention comme avec les écoles
publiques. Elle souhaite être tenue informée des inscriptions des enfants par l’école. Par contre, les écoles
alternatives ne pourront faire l’objet d’aucune participation aux frais de fonctionnement.
Les conseillers municipaux, après en avoir délibéré, se prononcent :
Pour : 10
Contre : 0
Abstention : 0 Mairie de Montesquieu Avantès – Conseil Municipal du 1 avril 2022
5
Et chargent Madame le Maire de négocier avec les deux écoles concernées et l’autorisent à signer la convention qui
résultera de cette négociation.
Contrat de travail en remplacement de l’accompagnatrice scolaire
Madame DEGEILH est actuellement malade. Pour la remplacer Madame le Maire a sollicité Madame Alice PERREU,
anciennement titulaire du poste et qui connait bien les enfants.
Il est proposé de faire à Madame PERREU un contrat de travail et de renouveler ce contrat en fonction des besoins,
si Madame DEGEILH était à nouveau arrêtée.
Les conseillers municipaux, après en avoir délibéré, se prononcent :
Pour : 10
Contre : 0
Abstention : 0
Informations
Déploiement de la fibre
Suite aux problèmes rencontrés, la demande déposée par le conseil départemental à la préfecture pour implanter 28
poteaux a été refusée. La fibre devra être enfouie sur les 780 mètres de la zone.
Feu de la St Jean le 25 juin.
La séance est levée à 23h45.