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Compte-Rendu - Compte Rendu cm 28032022
Document publié le Lundi 28 mars 2022 par la commune de Damelevières.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 28032022)
Thèmes du document : Transports, Budget, Institutions publiques,
VILLE DE LA
DAMELEVIERES vb gUoi s ÿ plaire _i
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 28 MARS 2022
Présents : MMS SONREL LOUIS PYTHON VILLAUME PIERRE GRUCKER GESQUIERE LARIDANT MMES AUBURTIN SCHLERET MOUCHOT CHERY-GAUDRON LEROY OHNET LEGRAS CARPENTIER PENAROYAS
Excusé(e)s et représenté(e)s :
M. DUJARDIN représenté par M. PYTHON
Mme SAINT-DIZIER représentée par Mme CHERY-GAUDRON
Mme CARRASCO représentée par Mme PENAROYAS
M. ALLALA représenté par M. GESQUIERE
Excusé(e)s et non représenté(e)s :
M. DARGENT
Mme GARILLON
Elus : 23
Votants : 21
Secrétaire de Séance : Nelly SCHLERET.
AFFAIRES GENERALES
• Approbation du compte rendu du conseil municipal du 24 février 2022
o Voté à l’unanimité.
• Convention avec VNF d’usage temporaire du domaine public fluvial :
Par cette convention valable pour 5 ans, VNF met à disposition de la commune et de la communauté de communes à titre gratuit la partie du domaine public qui lui est confié sur la zone de l’ENS du Plain afin de permettre la réalisation du plan de protection et de gestion du site, d’un sentier pédestre d’interprétation et de découverte du site, l’entretien des sentiers de randonnée et l’organisation de manifestations pédagogiques.
o Voté à l’unanimité.
• Délégation de mandat au CDG 54 pour renégocier le contrat d’assurance statutaire :
Le contrat d’assurance statutaire proposé par le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de Meurthe et Moselle arrive à échéance le 31 décembre 2022. Le CDG va donc lancer une phase de négociation pour son renouvellement. Il s’agit donc de donner mandat au CDG pour effectuer cette négociation au nom de la commune. Chaque mandat compte, permettant de peser dans la négociation auprès des assureurs grâce à une mutualisation avantageuse.
o Voté à l’unanimité.
République Française Investissement
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
Dépenses
Recettes
Prévu :
Réalisé :
Reste à réaliser :
Prévu :
Réalisé :
Reste à réaliser :
Prévu :
Réalisé :
Reste à réaliser :
Prévu :
Réalisé :
Reste à réaliser :
Résultat de clôture de l'exercice
Investissement :
Fonctionnement :
Résultat global :
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
645 620,00
635 019,33
0,00
645 620,00
689 571,27
0,00
0,00
54 551,94
54 551,94
FINANCES
• Budget Enfance et Jeunesse :
o Vote du compte administratif 2021
M. le Maire indique que les recettes du budget Enfance-Jeunesse sont particulièrement incertaines en cette période de renouvellement du contrat avec la CAF. Le soutien de la CAF est en révision dans le cadre d’une nouvelle Convention Territoriale Globale à l’échelle de la communauté de communes, avec une tendance à vouloir réduire la participation de la CAF. Le choix politique de la ville étant de maintenir un service offert aux familles et aux jeunes de qualité à des tarifs accessibles pour tous, il convient d’augmenter en conséquence la participation de la commune.
• M. le Maire sort de la salle
• M. le Premier adjoint présente à l’assemblée le projet de délibération
• Voté à l’unanimité.
Vote du compte de gestion 2021
Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par Angélique MARTIN à la clôture de l’exercice. Le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures. Le compte de gestion est ensuite soumis au Conseil Municipal en même temps que le compte administratif. Le Conseil Municipal de Damelevières après en avoir délibéré, vote le compte de gestion 2021 du service Enfance-Jeunesse, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l'exercice.
• Voté à l’unanimité.
o Affectation des résultats Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2021
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un déficit de fonctionnement de : 2 551,65
- un excédent reporté de : 57 103,59
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 54 551,94
- un déficit d'investissement de : 0,00
- un déficit des restes à réaliser de : 0,00
Soit un besoin de financement de : 0,00
DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2021 comme suit :
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2021 : EXCÉDENT 54 551,94
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 0,00
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 54 551,94
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DÉFICIT 0,00
Investissement
Dépenses : 0,00
Recettes : 0,00
Fonctionnement
Dépenses : 665 051,94
Recettes : 665 051,94
Pour rappel, total budget :
Investissement
Dépenses : 0,00 (dont 0,00 de RAR)
Recettes : 0,00 (dont 0,00 de RAR)
Fonctionnement
Dépenses : 665 051,94 (dont 0,00 de RAR)
Recettes : 665 051,94 (dont 0,00 de RAR)
• Voté à l’unanimité.
o Vote du budget primitif 2022
• Voté à l’unanimité.
• Budget général :
o Vote du compte administratif 2021 Investissement
Dépenses Prévu : 2 824 771,47
Réalisé : 1 941 416,58
Reste à réaliser : 762 840,00
Recettes Prévu : 2 824 771,47
Réalisé : 1 636 597,18
Reste à réaliser : 701 198,00
Fonctionnement
Dépenses Prévu : 2 991 745,81
Réalisé : 2 486 478,98
Reste à réaliser : 0,00
Recettes Prévu : 2 991 745,81
Réalisé : 3 003 147,44
Reste à réaliser : 0,00
Résultat de clôture de l'exercice
Investissement : -304 819,40 Fonctionnement : 516 668,46 Résultat global : 211 849,06
Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2021
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de : 292 354,65
- un excédent reporté de : 224 313,81
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 516 668,46
- un déficit d'investissement de : 304 819,40
- un déficit des restes à réaliser de : 61 642,00
Soit un besoin de financement de : 366 461,40
DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2021 comme suit :
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2021 : EXCÉDENT 516 668,46
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 366 461,40
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 150 207,06
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DÉFICIT 304 819,40
• M. le Maire sort de la salle
• M. le Premier adjoint présente à l’assemblée le projet de délibération
• Voté à l’unanimité.
o Vote du compte de gestion 2021
Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par Angélique MARTIN à la clôture de l'exercice. Le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures. Le compte de gestion est ensuite soumis au Conseil Municipal en même temps que le compte administratif. Le Conseil Municipal de Damelevières après en avoir délibéré, vote le compte de gestion 2021 chalet Bussang, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l'exercice.
• Voté à l’unanimité.
o Affectation des résultats
• Voté à l’unanimité. Investissement
Dépenses 1 478 319,40
Recettes 1 539 961,40
Fonctionnement
Dépenses 2 993 398,06
Recettes 2 993 398,06
Pour rappel, total budget :
Investissement
Dépenses 2 241 159,40 (dont 762 840,00 de RAR)
Recettes 2 241 159,40 (dont 701 198,00 de RAR)
Fonctionnement
Dépenses 2 993 398,06 (dont 0,00 de RAR)
Recettes 2 993 398,06 (dont 0,00 de RAR)
o Vote du budget primitif 2022
• Voté à l’unanimité.
• Demande de subvention au Conseil Départemental pour les travaux d’extension du cimetière
Il s’agit d’une demande de subvention de 8333€ au titre du Contrat Territoire Solidaire « Communes fragiles » pour terminer l’extension du cimetière : terrassement, couverture et enduit du mur de séparation, selon le plan de financement suivant :
• Voté à l’unanimité.
JEUNESSE
• Modification des statuts du SIS
Jusqu’à présent la participation financière des communes est définie en proportion du nombre d’élèves de l’année
scolarisés. Ce mode de répartition n’est pas cohérent sur le principe puisque les dépenses du budget du syndicat
sont pour plus de 80% des charges fixes : personnel, charges de chauffage, eau, déchets, etc. Or ce mode de calcul
pourrait laisser croire que si le nombre d’élèves par commune diminue, la participation financière des communes
pourrait diminuer, ce qui n’est pas le cas.
DEPENSES H.T. RECETTES
Réalisation du
mur de séparation
et préparatifs
portail 32 700€
CTS communes
fragiles 8 333€
Terrassement 4 787€
Fourniture et pose
portail 6 351€
Autofinancement 35 505 €
TOTAL 43 838 € TOTAL 43 838 € Il est donc proposé de modifier le mode de calcul de la participation financière des communes en créant deux
parts correspondant aux deux types de dépenses :
- Une part fixe représentant 20% de la participation des communes, définie en fonction du nombre d’habitants inscrit chaque année dans la fiche INSEE reçue par chaque commune ;
- Une part variable représentant 80% de la participation des communes, définie en fonction du nombre d’élèves de la commune scolarisé dans l’année scolaire.
Le mode de calcul étant indiqué dans les statuts du SIS, il convient donc de les modifier en conséquence. Le
conseil est sollicité pour approuver ce projet de modification.
M. le Maire se félicite des échanges constructifs menés avec le comité syndical autour de ce sujet, qui vise à
reconnaître que le syndicat est un outil de cogestion des écoles, qui sont un investissement important pour toutes
les communes.
• Projet de statuts adoptés à l’unanimité.
ENVIRONNEMENT
• Etat d’avancement du projet d’aménagement de la zone de loisirs
M. le maire indique que pour la première phase, il a été demandé au bureau d’études de se concentrer sur la zone comprenant le stade de foot, la salle Jean Ferrat, le bassin de plein air.
QUESTIONS DIVERSES
Motion pour une extension à l’ensemble de la région Grand Est de l’écotaxe autorisée par l’ordonnance du 26 mai 2021 :
Monsieur le Maire présente au Conseil municipal la motion suivante, visant à demander l'extension de l'écotaxe
sur le transport routier des marchandises à l'ensemble de la Région Grand Est.
Monsieur le Maire a rappelé le contexte législatif de la création de cette écotaxe limitée à la seule Collectivité
européenne d'Alsace (C.E.A.).
- La loi du 2019-816 du 2 août 2019 a acté la création de la C.E.A. par la fusion des collectivités
départementales du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.
- Lors du Conseil des Ministres du 26 mai 2021, il a été présenté une ordonnance fixant les modalités
d’instauration d’une taxe sur le transport routier de marchandises au profit de la seule C.E.A.
- Cette ordonnance est parue au Journal Officiel de la République Française le 27 mai 2021 et ouvre la
possibilité à la mise en place de cette taxe sur le territoire de la C.E.A.
Monsieur le Maire a rappelé que plusieurs sénateurs de Lorraine et d'Alsace avaient introduit dans la loi la
possibilité d'étendre l'écotaxe à d'autres départements du Grand Est. Malheureusement, cet amendement voté à
l'unanimité du Sénat n'a pas été retenu par l'Assemblée nationale et le Gouvernement.
Monsieur le Maire a également rappelé que l'autoroute A 35, traversant l'Alsace du nord au sud, est aujourd'hui
saturée par le report du flux de camions en transit internationaux qui évitent ainsi les écotaxes poids lourds
mises en place en Allemagne, en Suisse, en Autriche, en République tchèque...
Monsieur le Maire souligne que, si la mise en place de l'écotaxe est une excellente chose pour nos voisins
alsaciens, le risque de voir ce transit international se reporter sur l'A4 et l'A31, et plus généralement vers les
routes et autoroutes des autres départements de la région Grand Est, est très important. Ce report de circulation
va se traduire par des difficultés très importantes supplémentaires de déplacement, en particulier sur l'axe
Luxembourg – Metz – Nancy – Dijon. Monsieur le Maire précise que ce report de trafic et la saturation des axes de circulation sont également des
risques pour l'emploi et les entreprises, un danger pour la santé publique, pour l'environnement et pour le climat.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal demande au Gouvernement l'extension immédiate de l'écotaxe sur
le transport routier des marchandises à l'ensemble de la Région Grand Est.
• Voté à l’unanimité.
Ouverture d’une classe ULIS à Damelevières
Mme LEROY, présidente du SIS, informe le conseil de l’ouverture d’une classe adapté aux enfants porteurs de handicap à la rentrée prochaine, classe ULIS. L’inspection d’académie a confirmé à cette occasion qu’à partir de cette année, le temps de travail des accompagnants de vie scolaire de ces enfants serait à la charge des communes pour le temps périscolaire. Ce n’était pas le cas jusqu’à présent. M. le Maire souligne l’importance de ce genre de classes permettant une meilleure inclusion des enfants porteurs de handicap. Et indique que cela représentera une dépense difficile à anticiper puisqu’elle dépendra chaque année du nombre d’enfants concernés et de leur commune de résidence.
M. le Maire clôt la séance du conseil municipal.
Fait et délibéré en séance, les jours mois et ans susdits. L'ordre du jour étant épuisé, après lecture faite, les membres
présents ont signé le feuillet.
Nom Prénom Emargement
SONREL Christophe
CHERY-GAUDRON Sylvie
VILLAUME Olivier
OHNET Marie-Claude
GESQUIERE Luc
SAINT-DIZIER Patricia Excusée
PYTHON Hervé
SCHLERET Nelly
DUJARDIN Bruno Excusé
LEROY Sonia
ALLALA Abderazak Excusé
CARPENTIER Mélissa
LARIDANT Gilles
PENAROYAS Fanny
GRUCKER Yannick
AUBURTIN Isabelle
LOUIS Dominique
CARRASCO Annick Excusée
PIERRE Thomas
LEGRAS Blandine
MOUCHOT Maryse
DARGENT Olivier Excusé
GARILLON Armelle Excusée