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unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - 2024 018 cc 3 designation dun representant de lepci au sein du conseil dadministration de la semop eaux de la possession
Document publié le Lundi 25 mars 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - 2024 018 cc 3 designation dun representant de lepci au sein du conseil dadministration de la semop eaux de la possession)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 28/03/2024
Reçu en préfecture le 28/03/2024 …
Publié le 10/04/2024 S L GO
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ID : 974-249740101-20240328-2024 018 CC _3-DE
DEPARTEMENT DE LA REUNION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
SAINT LEU — TROIS BASSINS — SAINT PAUL
LE PORT - LA POSSESSION
| EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 25 mars 2024
L'AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, LE VINGT CINQ MARS à 14h
Nombre de membres en exercice : 64 00, le Conseil Communautaire s'est réuni au siège du TCO à Le Port, en salle | du Conseil Communautaire, après convocation légale, sous la présidence de Nombre de présents :42 M. Emmanuel SERAPHIN, Président. Nombre de représentés : 8
Nombre d'absents : 14 Secrétaire de séance : M. Irchad OMARJEE
OBJET ÉTAIENT PRÉSENTE :
AFFAIRE N°2024 018 CC _3 M. Emmanuel SERAPHIN - Mme Mélissa COUSIN - Mme Denise DELAVANNE - Désignation d'un représentant de l'EPCI M. Salim NANA-IBRAHIM - Mme Pascaline CHEREAU-NEMAZINE - M. Jean- au sein du Conseil d'Administration de la Philippe MARIE-LOUISE - Mme Virginie SALLE - M. Irchad OMARJEE - Mme SEMOP Eaux de La Possession Melissa PALAMA-CENTON - Mme Marie-Bernadette MOUNIAMA-CUVELIER -
Nombre de votants : 50
NOTA :
Le Président certifie que :
- la convocation a été faite le :
19 mars 2024
- date d’affichage et de publication de la liste
des délibérations au plus tard le
01/04/2024
M. Jean-Noel JEAN-BAPTISTE - Mme Laetitia LEBRETON - Mme Mireille
MOREL-COIANIZ - M. Dominique VIRAMA-COUTAYE - Mme Marie-Anick FLORIANT - M. Michel CLEMENTE - Mme Roxanne PAUSE-DAMOUR - Mme Helene ROUGEAU - M. Yann CRIGHTON - Mme Lucie PAULA - Mme Vanessa MIRANVILLE - M. Gilles HUBERT - Mme Jocelyne CAVANE-DALELE - Mme Marie-Josee MUSSARD-POLEYA - M. Maxime FROMENTIN - M. Philippe ROBERT - Mme Florence HOAREAU - M. Olivier HOARAU - Mme Annick LE TOULLEC - M. Jean-Claude ADOIS - Mme Jasmine BETON - M. Armand MOUNIATA - Mme Danila BEGUE - Mme Brigitte DALLY - M. Philippe LUCAS -
Mme Armande PERMALNAICK - Mme Marie-Annick HAMILCARO - M. Daniel PAUSE - M. Jean François NATIVEL - M. Jean-Bernard MONIER - M. Josian ACADINE - Mme Audrey FONTAINE
ETAIENT ABSENT(E)S :
M. Tristan FLORIANT - M. Alexis POININ-COULIN - Mme Suzelle BOUCHER - M. Guylain MOUTAMA-CHEDIAPIN - M. Alain BENARD - Mme Eglantine VICTORINE - M. Karl BELLON - Mme Catherine GOSSARD - Mme Marie ALEXANDRE - M. Pierre Henri GUINET - Mme Jacqueline SILOTIA - M. Rahfick BADAT - M. Jacky CODARBOX - Mme Jocelyne JANNIN
ETAIENT REPRESENTE(E)S :
Mme Huguette BELLO procuration à M. Emmanuel SERAPHIN - M. Julius METANIRE procuration à M. Michel CLEMENTE - M. Perceval GAILLARD
procuration à Mme Denise DELAVANNE - Mme Amandine TAVEL procuration à M. Gilles HUBERT - M. Henry HIPPOLYTE procuration à Mme Jasmine BETON - Mme Brigitte LAURESTANT procuration à Mme Danila BEGUE - M. Fayzal AHMED-VALI procuration à Mme Annick LE TOULLEC - M. Bruno DOMEN procuration à M. Philippe LUCAS Envoyé en préfecture le 28/03/2024
Reçu en préfecture le 28/03/2024 … s
DEPARTEMENT DE LA REUNION Pub S'LOT
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ID : 974-249740101-20240328-2024 018 CC _3-DE
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
SAINT LEU — TROIS BASSINS — SAINT PAUL
LE PORT - LA POSSESSION
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 25 MARS 2024
AFFAIRE N°2024 018 CC 3 : DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT DE L'EPCI AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SEMOP EAUX DE LA POSSESSION
Le Président de séance expose :
Conformément à la loi n°2015-991 du 07 Août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, dite Loi Notré, le Territoire de l’Ouest exerce la compétence « eau potable » depuis le 1° janvier 2020. Au 1° janvier 2020, la Communauté d'Agglomération s’est substituée aux communes jusqu’alors compétentes.
Le Territoire de l’Ouest est alors devenu actionnaire de la SEMOP Eaux de La Possession au côté de la société
RUNEO (filiale de Veolia Eau).
La SEMOP a été constituée en application des articles L1541-1 et suivants du code Général des Collectivités Territoriales.
En application de l’article 11 des statuts de la SEMOP, la société est administrée par un Conseil d’ Administration composé de 6 membres :
- 3 administrateurs représentants la collectivité ;
- 3 administrateurs représentants l’opérateur.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée délibérante de la collectivité, pour ceux qui la concernent. Conformément à l’article L2121-21 du CGCT, le vote se fera à bulletin secret, sauf si, à l’unanimité des votes, les membres renoncent au secret. Le Conseil d'Administration, conformément aux dispositions de l’article L1541-1 du CGCT, désignera son Président parmi les administrateurs du TCO.
Par délibération n°2021 002 CC du 15 février 2021, Mme Marie Josée MUSSARD-POLEYA avait été désignée représentante du TCO au sein du Conseil d'Administration de la SEMOP Eaux de La Possession. Suite à sa démission, il convient de désigner un représentant de l’EPCI au sein du Conseil d'Administration de la SEMOP Eaux de La Possession pour la remplacer.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Ouï l'exposé du Président de séance,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À LA MAJORITÉ (PAR 3 ABSTENTION(S), 0 SANS PARTICIPATION, 0 CONTRE) DÉCIDE DE :
- DÉSIGNER M. Maxime FROMENTIN au sein du Conseil d'Administration de la SEMOP Eaux de La Possession en remplacement de Mme Marie Josée MUSSARD-POLEYA.
Pour extrait conforme au registre des délibérations de la Communauté d'Agglomération TCO
Fait à Le Port, le
Le Président de séance
Emmanuel SERAPHIN
Président