Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DCM N° 2023 50 02102023153304
Déliberation - DCM N° 2023 52 02102023153414
Déliberation - DCM N° 2023 67 DBM N° 2023 03 19122023185621
Déliberation - DCM N° 2023 57 Financement Lotissement 19122023183
Déliberation - DCM N° 2023 69 Voirie Crocevia 19122023185933
Déliberation - DCM N° 2023 66 Delegation MO 19122023185211
Déliberation - DCM N° 2023 12 Lotissement Financement Viabilisati
Déliberation - DCM N° 2023 56 Mod9fication delegation 19122023183
Déliberation - DCM N° 2023 41 Denomination des voies 010820231154
Déliberation - DCM N° 2023 58 Numerique PAM 19122023183558
Déliberation - DCM N° 2023 53 02102023153434
Document publié le Mercredi 27 septembre 2023 par la commune d'Aléria.
Lien du pdf (Déliberation - DCM N° 2023 53 02102023153434)
Thèmes du document : Institutions publiques, Dialogue social, Culture et patrimoine,
CÂeria REPUBLIQUE FRANCAISE Capitote de la Corse Romaine
Département de la Haute Corse
Arrondissement de Corte
Commune d’Aléria
8 000 ans d'histoire
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2023 - 53
Séance du mercredi 27 septembre 2023
L ‘an deux mille vingt-trois et le 27 septembre à 18 heures 00, le Conseil Municipal de la commune, convoqué
en application des dispositions de l’article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales, s ‘est réuni
à la Maison des Associations sous la présidence de Monsieur Dominique LUCIANI, premier adjoint
Madame Célia SAEZ RICCIARDI a été élue secrétaire de séance.
Nombre des membres afférents : 19 Présents : 09
Nombre de membres en exercice: 19 Représentés : 03
Absents : 07
Membres présents : BONIFACI Jean-François, FRANCESCHI Jean-Claude, GIULY Martin, LUCIANI Dominique,
LUCIANI Jean-Emmanuel, PAOLI Simon, PISTORESI RAMAZOTTI Jeanne, SAEZ RICCIARDI Célia, VENTURINI
Dominique.
Membres représentés : FRATICELLI Ange — Joseph (Pouvoir à Dominique LUCIANI), LUIGGI Laure (Pouvoir à
Dominique VENTURINI), PIRAS Maria-Antonietta (Pouvoir à Simon PAOLI).
Membres absents : BALDOVINI Antony, BONY Sarah, CHEYNET Patrick, CORONA Jean, MAIORE Marie-Laure,
PERGOLA Marie-Ange, TADDEI Laurence.
Date de la convocation : 22 septembre 2023 (Deuxième convocation)
Date d'exécution : 28 septembre 2023
Date d’affichage : 02 octobre 2023
OBJET : MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL D'UN D’ADJOINT TERRITORIAL D'ANIMATION
Le président expose au conseil que l’abaissement à 22 enfants de la population enfantine accueillie
à la crèche municipale (Cf. Rapport N° 2023-49) peut permettre d'envisager une recomposition de
l'effectif de la structure qui compte actuellement 8 agents (9 avec la directrice).
Ilindique que l’affectation souhaitée par un agent social de la crèche, lauréate du concours d'ATSEM,
au sein de l’équipe des personnels communaux en fonction à l’école maternelle pourrait ainsi être
favorablement reçue et permettrait de compenser un prochain départ qui affectera la composition
de cette équipe.
Réf : 668/2023 DCM 2023-53/Page 1 sur 3 Une augmentation du nombre d'heures attribuées à l’adjoint territorial d'animation en poste à la
crèche qui passerait de 30 à 35 heures hebdomadaires suffirait à compenser ce départ.
Le président propose donc au conseil municipal de supprimer l'emploi d’Adjoint Territorial
d'Animation à temps non complet créé par délibération du 04.01.2021 pour une durée de 30 heures
par semaine et de créer un emploi d’Adjoint Territorial d'Animation à temps complet pour une durée
de 35 heures par semaine.
KX *X %
Le conseil, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des membres présents et représentés
D’approuver la proposition du président,
D’approuver la suppression de l'emploi d’Adjoint Territorial d'Animation à temps non complet créé
par délibération du 04 janvier 2021 pour une durée de 30 heures par semaine,
D’approuver la création d’un emploi d’Adjoint Territorial d'Animation à temps complet pour une
durée de 35 heures par semaine,
Dit que les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent, ainsi nommé et les charges sociales s'y
rapportant seront inscrits au budget de la Commune, aux article et chapitre prévus à cet effet.
Réf : 668/2023 DCM 2023-53/Page 2 sur 3 Délibération n° 2023 - 53 : Modification du temps de travail d’un d’adjoint territorial d'animation
SIGNATURE Titulaire POUVOIR NOM & PRENOMS POUR CONTRE ABST SIGNATURE FRATICELLI ANGE-JOSEPH Maire _-
Pouvoir à D. LUCIANI { inique LUCIANI
LUCIANI DOMINIQUE À 1®fadjoint Pouvoir à
TADDEI LAURENCE
2è"e adjointe
Pouvoir à
Pouvoir à RAMAZOTTI JEANNE
4ère adjointe
Pouvoir à
FRANCESCHI JEAN-CLAUDE CR)
3ème adjoint NX
CORONA JEAN NEA AT
5ème adjoint
Pouvoir à
PAOLI SIMON
Conseiller municipal CE *
Pouvoir à
CHEYNET PATRICK
Conseiller municipal
Pouvoir à
À
GIULY MARTIN Le
Conseiller municipal AT
Pouvoir à MAIORE MARIE-LAURE
Conseillère municipale
Pouvoir à
PIRAS MARIA-ANTONIETTA
Conseillère municipale
Pouvoir à Simon PAOLI
er “Simon PAOLI
BALDOVINI ANTHONY
Conseiller municipal
Pouvoir à
RICCIARDI-SAEZ CELIA
Conseillère municipale
Pouvoir à
|
À)
X
BONY SARAH
Conseillère municipale
Pouvoir à VENTURINI DOMINIQUE
Conseiller municipal
Pouvoir à “
3
PERGOLA MARIE-ANGE
Conseillère municipale
Pouvoir à
LUIGGI LAURE ,
Conseillère municipale Ke En
Pouvoir à D. VENTURINI
BONIFACI JEAN-FRANCOIS | Conseiller municipal Pouvoir à x 1= LUCIANI J-Emmanuel ee Conseiller municipal p Pouvoir à X Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus. Le président de séance, Dominique LUCIANI, premier adjoint. Réf : 668/2023 DCM 2023-53/Page 3 sur 3