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Procès Verbal - 2023 07 02 Pret a court terme
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune d'Hôpital-le-Grand.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 07 02 Pret a court terme)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
2.
042-214201089-20230720-2023-07-02-DE
f
OPITAL,,
Accusé
certifié exécutoire
ci
"LEGRANT LES
anne
SS
Département
de
la Loire SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
JUILLET
2023
DELIBERATION
N°
2023-07-02
Nombre
de
Conseillers
:
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Quorum
:8
Nombre
d’absent(s)
:7
Nombre
de
membres
présent(s)
:8
Nombre
de
pouvoir(s)
:3
Nombre
de
suffrages
exprimés
:11
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt
juillet,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
L'Hôpital-Le-
Grand
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Christophe
DESTRAS,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:11
juillet
2023
Etaient
présents
:DESTRAS
Christophe
;Michel
RIBBA
;DECHAUMET
Sébastien
;BOURGIN
METTON
Nadine
; DUMOULIN
Denise
;CHEVROT
Christine
;VIRICELLE
Françoise
;
CROZIER
Julien
;
Etaient
absent(s)
excusé(s)
:Serge
DUPEYRON
à Sébastien
DECHAUMET
;
Christine
ROCHET
à
Christophe
DESTRAS
;
Elisabeth
LAGARDE
à Michel
RIBBA
Avaient
donné
procuration:
CRETON
Cécile
;MBOCK
Eléazar
;CLUZEL
Sylvain
;GARNIER
Léo
;
Secrétaire
de
séance
: Michel
RIBBA
[ Obiet : PRET À COURT TERME Considérant
que
les
versements
du
FCTVA
et
des
subventions
des
opérations
réalisées
en
2023
seront
perçus
par
la
commune
qu’en
2024,
nous
avons
besoin
de
souscrire
un
prêt
court
terme
pour
alimenter
notre
trésorerie
jusqu’à
la
perception
du
FCTVA
et
des
subventions
correspondant
en
2024.
Le
besoin
calculé
à ce
jour
serait
de
75
000
€.
Cette
somme
peut
variée
à la
hausse
ou
à la
baisse
dans
le
temps
en
fonction
des
délais
des
versements
des
subventions,
du
FCTVA
et
en
fonction
de
l'avancement
des
travaux
prévus
dans
les
prochains
investissements.
Après
explication
Monsieur
RIBBA
présente
les
offres
reçues
par
la
Caisse
d'Epargne
et
le
Crédit
Agricole.
Offre
Crédit
Agricole
:
- Montant
du
prêt
court
terme
: 100
000
€
- durée
du
prêt
:24
mois
maximum,
après
cette
date
le
contrat
est
caduc.
- durée
de
mise
à disposition
des
fonds
:durée
du
contrat
24
mois.
- Taux
fixe
de
5%,
- Frais
de
dossier
:100
€
|
- Paiement
des
échéances
d'intérêt
:Trimestrielle
- remboursement
par
anticipation
possible
sans
indemnités.
- Possibilité
de
déblocage
des
fonds
par
tranche
ou
en
totalité
sans
frais
2023/056 Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
042-214201089-20230720-2023-07-02-DE Accusé
cerifié
exécutoire
Réception
par le préfet
: 27/07/2023
- Possibilité
de
ne
pas
appeler
la totalité
des
fonds,
sans
frais,
dans
ce
cas seuls
les intérêts
et le capital
correspondant
au total
débloqué
seront
dus.
Offre
Caisse
d'Epargne
:
- Montant
du
prêt
court
terme
: 75
000
€
- durée
du
prêt
: 18
mois
à compter
de
la date
de
point
de
départ
de
l’Amortissement
(6
mois
après
la
date
de
signature)
- durée
de
mise
à disposition
des
fonds
: Versement
intégral
des
fonds
au
plus
tard
6 mois
après
signature
du
contrat
- Taux
fixe
de
4,35%,
- Frais
de
dossier
: 75
€
- Paiement
des
échéances
d'intérêt : Trimestrielle
- remboursement
par anticipation
possible
sans
indemnités.
- Déblocage
des
fonds
intégral
au
plus
tard
6 mois
à compter
de
la mise
en
place
du
contrat.
- Obligation
d'appeler
la totalité
des
fonds
prévus
au
contrat
Michel
RIBBA
explique
que
le coût
du
prêt
de
la Caisse
d'Epargne
est
plus
bas
que
le coût
du
prêt
du
Crédit
Agricole.
Pour
un
montant
emprunté
de
75
000
£,
la différence
est de
512
€ frais
de
dossier
compris. Michel
RIBBA
précise
aussi
que
l'offre
du
Crédit
Agricole
est
beaucoup
plus
souple
en fonctionnement
et
permettrait
de
mieux
adapter
le
montant
et
les
dates
de
déblocage
du
prêt
en
fonction
du
besoin
de
la
trésorerie
communale,
montant
qui
pourrait
être
en
dessous
des
75
000
€
Vote:
Pour:
11
Contre
:
0
Abstention
: 0
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
monsieur
RIBBA
et
après
délibération
:
- prend
en
considération
et
approuve
l'offre
du
Crédit Agricole
qui
lui est présenté
pour
le prêt
court
terme
d’un
montant
de
100
000
euros.
- confère
toutes
les
délégations
utiles
à
monsieur
le Maire
pour
la
réalisation
de
l'emprunt,
la signature
des
contrats
de
prêt
à passer
avec
le prêteur
et l'acceptation
de
toutes
les
conditions
de
remboursement
qui y sont insérées.
ONT SIGNE
AU REGISTRE
LE MAIRE
ET LE SECRETAIRE
DE
SEANCE
COPIE
CERTIFIEE
CONFORME
À
L’H6pital-Le-Grand,
le 24
juillet
2023
Le
Maire,
Les
Chij
S
ithel
RIBBA