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Document publié le Lundi 10 juin 2024 par la commune de Thoiry.
Lien du pdf (Déliberation - decision 15 2024 contrat pret court terme afl)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Re
THOTRY REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de l'Ain
DECISION DU MAIRE N° 15/2024
Objet : Signature d’un contrat d'emprunt court terme de 4 000 000 € auprès de l’Agence France Locale
Le Maire de la Ville de THOIRY,
VU l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil Municipal du 10 juin 2024 portant délégations d’attributions à
Madame le Maire,
VU le budget primitif 2024 adopté par le conseil municipal le 13 mars 2024,
VU l'offre de financement remise par l'Agence France Locale le 12 juin 2024,
CONSIDÉRANT que le budget primitif 2024 prévoit l'inscription en recettes d'investissement d’un
emprunt à court terme de 13 000 000 € destiné au préfinancement des travaux d'aménagement
de la plaine sportive et ludique du Creux.
DÉCIDE
- D'ACCEPTER l'offre de prêt à court terme de l'Agence France Locale dont les
caractéristiques sont les suivantes :
o Montant : 4 000 000 €
o Durée : 3 ans et 6 mois
© Phase de mobilisation (6 mois) : du 26 juin 2024 au 30 décembre 2024
“ Taux d'intérêt : Euribor 3 mois +0.45%
= Fréquence de paiement des intérêts : trimestrielle
“ Base calcul des intérêts : exact/360
o Phase de consolidation (3 ans) : du 30 décembre 2024 au 31 décembre 2027
=“ Nombre d’échéances : 12
“ Mode d'amortissement : amortissement in fine du capital
= Taux d'intérêt : taux fixe 3.46%
" Fréquence de paiement des intérêts : trimestrielle
= Base de calcul des intérêts : exact/360
“ Remboursement anticipé : autorisé à tout moment sans préavis ni pénalité
- CHARGE Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Comptable Public
Assignataire, Chef de Centre des Finances Publiques de Oyonnax, sont chargés, pour chacun
en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision.
- RAPPELLE QUE le Conseil Municipal de la Ville de Thoiry sera informé de cette décision lors
de sa prochaine réunion.
Accusé de réception en préfecture
001-210104196-20240617-DEC152024-DE
Date de télétransmission : 17/06/2024
Date de réception préfecture : 17/06/2024
Publié le 20/06/2024