Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Prêt court terme credit relais
Déliberation - 2020 009 20 FEVRIER DEMANDE DE CREDIT COURT TERME
Déliberation - decision 16 2024 contrat pret court terme credit m
Procès Verbal - 2023 07 02 Pret a court terme
Déliberation - decision 15 2024 contrat pret court terme afl
Déliberation - Délib 2025 100156 Mise en place d'un emprunt à cou
Déliberation - 99 de deliberation remboursement pret court terme
Déliberation - del 05 23022023 pret court terme mdv
Déliberation - 2022 007 17 MARS DEMANDE DE PRET
Déliberation - 2024028 pret relais
Déliberation - 2023 025 16 Novembre Mise en Place DUN Pret Relais Court Terme
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Primarette.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 025 16 Novembre Mise en Place DUN Pret Relais Court Terme)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Reçu
en
grétectu
Publié
le
ID:
638-213803240-20231116-2023
025-DE
Département de
l'Isère
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PRIMARETTE
L'an
deux
mille
vingt
trois,
le
16
novembre
à
20h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Primarette,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Serge
MERCIER,
Maire.
Nombre
de
conseillers
: 12
Nombre
de
présents
: 11
Etaient
présents:
MERCIER
Serge,
FAVRE-PETIT-MERMET
Patricia,
ROSTAING
Jean-Pierre,
CICORELLA
Sébastien,
GAS
Marcel,
ROMATIF
Julien,
HUMBERT
Régis,
MONIN
Florence,
FANJAT
Pierre,
POURCHERE
Jean-Daniel,
GUERRERO
Élisabeth. Absents
excusés
: GENTIL
Dominique
(pouvoir
à
ROMATIF
Julien),
Date
de
la
convocation
: 10
novembre
2023
Secrétaire
de
séance
: GUERRERO
Elisabeth
| Objet
de
la
délibération
: Mise
en
place
d'un
prêt
relais
court
terme
ARTICLE
1°:
La
commune
de
PRIMARETTE
contracte
auprès
de
la
Caisse
Régionale
de
Crédit
Agricole
Mutuel
Centre
Est
un
emprunt
de
370
000
€
(trois
cent
soixante
dix
mille
euros)
destiné
à
couvrir
ses
besoins
ponctuels
de
trésorerie.
ARTICLE
2 :
Caractéristiques
de
l'emprunt
-
Objet
: Crédit
à court
terme
taux
fixe
en
attente
de
subventions
ou
FCTVA
-
Montant
du
capital
emprunté
: 370
000
€uros
-
Durée
d'amortissement
: 24
mois
Taux
d'intérêt
: 4,39
%
Frais
de
dossier
: 370,00
€uros
-__
Type
d'amortissement
: remboursement
du
capital
à
la dernière
échéance
(in fine)
-__
Périodicité
des
intérêts
: intérêts
annuels
payables
à terme
échu
-
Remboursement
anticipé
: possibilité
de
remboursement
anticipé
total
ou
partiel
sans
frais,
ni
indemnité.
Un
remboursement
anticipé
partiel
avant
le
déblocage
total
empêche
l'utilisation
du
solde
disponible.
ARTICLE
3 :
La
commune
de
PRIMARETTE
s'engage
pendant
toute
la
durée
du
prêt
à
faire
inscrire
le
montant
des
remboursements
en
dépenses
obligatoires
et
en
cas
de
besoin,
à
créer
et
à
mettre
en
recouvrement
les
impositions
directes
nécessaires
pour
assurer
les
paiements
des
annuités. ARTICLE
4 :
Le
contrat
à
intervenir
sur
les
bases
précitées
et
aux
conditions
générales
des
contrats
du
prêteur,
sera
signé
par
les
soins
de
Monsieur
le
Maire.
ARTICLE 5 : L'organe
délibérant
autorise
l'exécutif
à
procéder
à des
déblocages. Envoyé
en
préfecture
le 24/11/2023
Reçu
en
préfecture
le 24/11/2023
Publié
le
ID
: 038-213803240-20231116-2023
025-DE
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
accepte
cette
proposition
à
l'unanimité.
Ainsi
fait et délibéré
ce jour,
le
16
novembre
2023
Le
Maire,
Serge
MERCIER
Le
Maire
certifie
le caractère
exécutoire
de
la
présente
délibération
transmise
en
Sous-Préfecture
de
Vienne.