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Document publié le Lundi 10 juin 2024 par la commune de Thoiry.
Lien du pdf (Déliberation - decision 17 2024 contrat pret court terme caisse epargne)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
ER
THOTRY REPUBLIQUE FRANÇAISE Département de l'Ain
DECISION DU MAIRE N° 17/2024
Objet : Signature d’un contrat d'emprunt court terme de 4 000 000 € auprès de la Caisse d'Epargne
Le Maire de la Ville de THOIRY,
VU l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil Municipal du 10 juin 2024 portant délégations d’attributions à
Madame le Maire,
VU le budget primitif 2024 adopté par le conseil municipal le 13 mars 2024,
VU l'offre de financement remise par la Caisse d'Epargne le 10 juin 2024,
CONSIDÉRANT que le budget primitif 2024 prévoit l'inscription en recettes d'investissement d’un
emprunt à court terme de 13 000 000 € destiné au préfinancement des travaux d'aménagement
de la plaine sportive et ludique du Creux.
DÉCIDE
- D'ACCEPTER l'offre de prêt à court terme de la Caisse d'Epargne dont les caractéristiques
sont les suivantes :
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Montant : 4 000 000 €
Durée : 3 ans
Frais de dossier : 0.07% du montant autorisé soit 2 800 € payables à la signature du
contrat
Nombre d’échéances : 12
Mode d'amortissement : amortissement in fine du capital
Taux d'intérêt : taux fixe 3.88%
Fréquence de paiement des intérêts : trimestrielle
Base de calcul des intérêts : 30/360 jours
Remboursement anticipé : autorisé à tout moment sans préavis ni pénalité
- CHARGE Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Comptable Public
Assignataire, Chef de Centre des Finances Publiques de Oyonnax, sont chargés, pour chacun
en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision.
- RAPPELLE QUE le Conseil Municipal de la Ville de Thoiry sera informé de cette décision lors
de sa prochaine réunion.
Fait à THOIRY, le 17 juin 2024
Accusé de réception en préfecture
001-210104196-20240617-DEC172024-DE
Date de télétransmission : 17/06/2024
Date de réception préfecture : 17/06/2024
Publié le 20/06/2024