Conseil Municipal - CM 03022025

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Procès Verbal - PV CM 03022025

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Conseil Municipal - CM 03022025 Document publié le Vendredi 24 janvier 2025 par la commune de Parçay-sur-Vienne. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 03022025)Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Eau et assainissement, Convocation du 24 janvier 2025 2025-02-03-001

SEANCE DU 3 FÉVRIER 2025

A 19H30

L'an deux mil vingt-cinq, le trois février, à dix-neuf heures et trente minutes, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, salle des mariages, sous la présidence de Monsieur Olivier DURAND, Maire.

Etaient présents : M. Olivier DURAND, Mme Magali TETRAULT, Mme Claudine ARCHAMBAULT, M. Christophe GOURBILLON, Mme Chantal BOURGUEIL, M. Adrien BERTON, M. Hervé BARON, Mme Sophie NICOLAS, M. Jérôme ROY, M. François BASSET-CHERCOT, M. Loïc DE LA PORTE DU THEIL, M. Mathieu MERER, M. Thierry LARCHER

Etaient excusés : M. Vincent PARAT, M. Joël ARNAULT.

Secrétaire de séance : M. Adrien BERTON a été élu secrétaire.

 Présentation du Transfert des compétences eau & assainissement par le Directeur « Eau et assainissement » de la CCTVV

Intervention du Directeur « Eau et Assainissement » de la CCTVV pour présenter l’éventuel transfert des compétences eau et assainissement qui devrait intervenir au 1er janvier 2026.

 Approbation du conseil municipal du 09/12/2024

Le conseil municipal approuve, à l'unanimité, le compte rendu de conseil municipal du 9 décembre 2024.

 Approbation de la Charte du Parc naturel régional Loire-Anjou-Touraine 2024-2039

Vu le Code général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L.5721-1 et suivants ;

Vu le Code de l’environnement et notamment ses articles L.331-1 à L.333-4 et ses articles R.333-1 à R.333-6 ;

Vu les délibérations du Conseil Régional Pays de la Loire en date du 23 novembre 2018 et du Conseil régional Centre Val de Loire en date du 16 novembre 2018 prescrivant la révision de la Charte du Parc naturel régional Loire-Anjou-Touraine et définissant son périmètre.

Vu l’avis d’opportunité de l’Etat en date du 5 août 2019 qui émet un avis favorable sur l’opportunité du projet de renouvellement du classement du Parc naturel régional Loire-Anjou-Touraine et notamment sur le périmètre d’étude proposé ;

Vu l’avis favorable avec recommandations de la Fédération des Parcs naturels régionaux de France en date du 12 octobre 2022, l’avis favorable avec recommandations du Conseil National de la Protection de la Nature en date du 25 octobre 2022, et l’avis intermédiaire de l’Etat en date du 6 mars 2023 ;

Vu l’avis délibéré de l’Autorité environnementale en date du 21 septembre 2023 ;

Vu l’enquête publique qui s’est déroulé du 20 décembre 2023 au 31 janvier 2024 ;2025-02-03-002

Vu l’avis favorable de la Commission d’enquête publique en date du 1er mars 2024 ;

Vu l’examen final du Ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 17 décembre 2024 ;

Vu le projet de Charte comprenant le rapport, le plan de Parc et ses annexes ;

Le Conseil municipal, après avoir pris connaissance de la Charte du Parc naturel régional Loire-Anjou-Touraine 2024-2039, et en avoir délibéré :

- APPROUVE, sans réserve, la Charte du Parc naturel régional Loire- Anjou-Touraine 2024-2039 ainsi que ses annexes dont les statuts modifiés du syndicat mixte d’aménagement et de gestion du Parc naturel régional Loire-Anjou-Touraine.

- AUTORISE le Maire à signer les actes juridiques, administratifs et financiers correspondants.

 Incorporation d’un bien sans maitre dans le domaine communal

Le conseil municipal,

Vu la procédure prévue aux articles L. 1123-1 et suivants du Code général de la propriété des personnes publiques à l'encontre du bien situé à « La Prée », 6 rue des Étangs - 37220 Parçay-sur-Vienne et cadastré ZR 123;

Considérant que le bien n'a pas de propriétaire connu et que les taxes foncières y afférentes n'ont pas été acquittées depuis plus de trois ans ;

Considérant qu'un arrêté portant constatation d'un bien sans maître a ainsi été adopté en date du 16 juillet 2024;

Considérant que le propriétaire du bien ne s'est pas fait connaître dans le délai de six mois à compter de l'accomplissement de la dernière des mesures de publicité, il est proposé d'incorporer ce bien considéré sans maître dans le domaine communal ;

Vu le contrôle de légalité effectuée par la Sous-préfecture de Chinon en date du 22 juillet 2024 constatant que ledit bien immeuble est présumé sans maître.

Décide que :

- le bien situé à « La Prée », 6 rue des Étangs - 37220 Parçay-sur-Vienne et cadastré ZR 123 est incorporé au domaine communal en application de l'article L. 1123-4 du Code général de la propriété des personnes publiques (pour les biens immeubles assujettis à la taxe foncière sur les propriétés non bâties) ;

- le maire est chargé des formalités correspondantes.

 Modification des Lignes Directrices de Gestion

- AJOURNÉ -

 APEB : Proposition de désignation d’un élu municipal au sein de l’APEB

Monsieur le Maire fait part d’un courrier reçu de l’APEB proposant la désignation d’un élu municipal au sein de l’APEB afin, notamment, de renforcer la proximité entre leurs initiatives et les réalités du terrain.

Après avoir entendu l’exposé du Maire,

- Monsieur François BASSET-CHERCOT se propose pour représenter la commune au sein de l’APEB2025-02-03-003

 Subventions aux associations - BU 2025

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’attribuer les subventions suivantes :

- ADMR du Bouchardais.........................................................................100 € - AFP de Parçay.......................................................................................300 € - APEB ...................................................................................................100 € - APE du Regroupement Pédagogique....................................................100 € - Ass « Bon pied, Bon œil » de Parçay ...................................................100 € - ASSAD du Bouchardais........................................................................100 € - Club « Les Jeunes d’Autrefois »...........................................................100 € - Comice Agricole de l’arrondissement Chinon........................................66 € - Comité des Fêtes de Parçay................................................................1 500 € - Coopérative scolaire de Parçay.............................................................170 € - CPIE à Seuilly.........................................................................................30 € - FF Randonnée (adhésion)…....................................................................45 € - Syndicat de Chasse de Parçay...............................................................150 € - UNCAFN de Parçay..............................................................................100 € - AFB.......................................................................................................500 € - Divers.................................................................................................1 539 € TOTAL : ............................................................................................. 5 000 €

Les crédits seront inscrits au budget unique 2025 au chapitre 65 / Article 6574 : 5 000 €

 Point fête rurale - vente de cartes

Monsieur Jérôme ROY fait un point sur la vente de cartes pour la fête rurale. 203 cartes ont été vendues jusqu’à présent, d’autres ventes vont avoir lieu prochainement. Un compte définitif sera effectué en réunion du comité des fêtes du jeudi 13 février 2025 et le planning de tenue de la buvette sera envoyé par mail.

 Installation borne wifi

- AJOURNÉ -

 Questions diverses

Feu d’artifices

Madame Sophie NICOLAS annonce qu’elle a obtenu son certificat d’artificier.

Réunion

Le conseil municipal fixe la prochaine date de conseil municipal au 03/03/2025 à 19h00.

Le conseil municipal fixe la réunion de préparation du budget 2025 au 24/03/2025

Foulée de Parçay

Monsieur Adrien BERTON annonce que l’événement de la soirée D’Foulées (anciennement « soirée Magnum) aura lieu le 26 avril 2025.

Le conseil municipal s'est clôturé à 21h15.