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Procès Verbal - pv cm 18032024 825999
Conseil Municipal - cm 18032024
Déliberation - 1711038474 DEL 11 18032024
Déliberation - DELIBERATIONS EXECUTOIRES CM 06 05 2026
Déliberation - LISTE DELIBERATIONS CM 27 MAI 2024
Conseil Municipal - CM 18032024
Document publié le Vendredi 8 mars 2024 par la commune de Parçay-sur-Vienne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 18032024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Banque,
Convocation du 8 mars 2024 2024-03-18-005
SEANCE DU 18 MARS 2024
A 19H00
L'an deux mil vingt-quatre, le dix-huit Mars, à dix-neuf heures, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, salle des mariages, sous la présidence de Monsieur Olivier DURAND, Maire.
Etaient présents : M. Olivier DURAND, Mme Magali TETRAULT, Mme Claudine ARCHAMBAULT, M. Christophe GOURBILLON, Mme Chantal BOURGUEIL, M. Joël ARNAULT, M. Vincent PARAT, M. Loïc DE LA PORTE DU THEIL, M. Adrien BERTON, M. Thierry LARCHER, M. Hervé BARON, M. Mathieu MERER, Mme Sophie NICOLAS, M. François BASSET-CHERCOT
Etait excusé : M. Jérôme ROY
Secrétaire de séance : M. Adrien BERTON a été élu secrétaire.
Ajout à l’ordre du jour :
- Demande de subvention : Amendes de polices
- Demande de subvention de l’Amicale des Sapeurs-pompiers du
Bouchardais
- Prêt de la salle polyvalente dans le cadre du concours de bucheron du
comice agricole 2024
Demande de subventions au titre des Amendes de Police pour la mise en sécurité des abords du city-stade.
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil municipal que la commune peut prétendre bénéficier de la dotation relative à la répartition des amendes de police afin de l’aider à financer les différents travaux afférents à la mise en sécurité des abords du city-stade.
Conformément à l’article L2122-22-26° du CGCT, Il propose donc de solliciter une aide auprès du Département pour les travaux selon les devis suivants :
- Entreprise COLAS :
- Ouvrage pour pose de ralentisseur type Trapézoïdale :
……………………………………….13 737.06 € HT soit 16 484.47 € TTC
- Ouvrage pour pose de ralentisseur de type Plateau surélevé :
………………………………………..15 928.88 € HT soit 19 115.86 € TTC
- Ouvrage pour pose de ralentisseur de type dos d’âne :
…………………………………….…..9 359.39 € HT soit 11 231.27 € TTC
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter la subvention auprès du Conseil Départemental au titre de la répartition du produit des amendes de police pour les opérations susvisées.
- AUTORISE Monsieur le Maire à déposer le dossier auprès du STA Sud Ouest
- DONNE l’autorisation au Maire pour effectuer cette démarche 2024-03-18-006
Monsieur le Maire ajoute se renseigner sur le coût du réaménagement du trottoir et de la mise en place d’un passage piéton devant le city stade ainsi que la réfection de la route entre les dos d’âne.
Monsieur le Maire explique que ces dispositions pour la mise en sécurité des abords du city stade nécessiteront un permis d’aménager ainsi qu’une consultation des ABF (Architectes des Bâtiments de France).
Demande de subvention de l’Amicale des Sapeurs-pompiers du Bouchardais
Monsieur le Maire explique avoir reçu une demande de subvention de la part de l’Amicale des Sapeurs-pompiers du Bouchardais.
Après délibération, le conseil municipal
- Décide d’attribuer une subvention de 100 € à l’Amicale des Sapeurs- pompiers du Bouchardais au titre de l’année 2024.
- Dit que les crédits seront inscrits au budget unique 2024 au chapitre 65 / Article 6574
Prêt de la salle polyvalente dans le cadre du concours de bucheron du comice agricole 2024
Monsieur le Maire explique avoir reçu une demande de prêt de la salle polyvalente pour le concours de Bucheron dans le cadre du Comice agricole le 21/09/2024.
La salle étant disponible, le conseil municipal donne son accord pour le prêt de la salle polyvalente pour le concours de Bucheron du 21/09/2024.
Approbation du conseil municipal du 05/02/2024
Le conseil municipal approuve, à l'unanimité, le compte rendu de conseil municipal du 5 février 2024.
Préparation des budgets 2024 : Commune et Assainissement
Le conseil municipal prépare les budgets 2024 Commune et Assainissement.
Révision du RIFSEEP
Monsieur le Maire rappelle que la commune a mis en place depuis 2020 le nouveau régime indemnitaire de la fonction publique territoriale, le RIFSEEP ; Celui-ci est composée d’une part fixe, délibérée en 2020 à hauteur d’un plafond maximum pour l’ensemble des agents de 1 500€ et complété en 2022 par l’attribution de la part complémentaire CIA, à hauteur de 10% de la part fixe pour nos agents, tous nommés en catégorie C.
Monsieur le Maire précise le contenu du RIFSEEP :
L'ISFE (Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d'Expertise)
L'IFSE est une indemnité liée au poste de l'agent et à son expérience professionnelle. Les groupes de fonctions sont déterminés à partir de critères professionnels tenant compte :
Des fonctions d'encadrement, de coordination, de pilotage ou de
conception,
De la technicité, de l'expertise ou de la qualification nécessaire à
l'exercice des fonctions, 2024-03-18-007
Des sujétions particulières ou de degré d'exposition du poste au
regard de son environnement professionnel.
Le CIA est un complément indemnitaire attribué à discrétion de
chaque collectivité.
Le CIA peut être versé en fonction de la valeur professionnelle et de l'investissement de l'agent appréciés lors de l'entretien professionnel annuel.
Monsieur le Maire propose, eu égard à la nécessité de revoir le RIFSEEP tous les trois ans, de revaloriser ces montants au regard de l’inflation subie ces dernières années. Il propose de revaloriser l’enveloppe annuelle à hauteur de 3 000€, afin de redonner de la capacité de valorisation de nos agents.
Il précise que les conditions de mise en œuvre restent celles fixées en 2020 telles que rappelées ci-dessous :
Groupes de fonction retenus par la Collectivité pour le RIFSEEP :
Groupe Fonction / Emplois
G3
C1 Assistantes de Direction ou Agents techniques, gestionnaires d'une activité ou mission spécialisée
C2 Agent d’exécution des services, agent d'accueil scolaire (ATSEM) et toutes autres fonctions qui ne sont pas dans le groupe C1
Catégories C
ADJOINTS ADMINISTRATIFS
TERRITORIAUX
MONTANTS ANNUELS
GROUPES DE
FONCTIONS EMPLOIS
MONTANT MAXI
ANNUEL pour un
équivalent temps plein
PLAFONDS
INDICATIFS
REGLEMENTAIRES
Groupe 1 C1 3 000€ 11 340 €
Groupe 2 C2 3 000€ 10 800 €
ADJOINTS TECHNIQUES MONTANTS ANNUELS
GROUPES DE
FONCTIONS EMPLOIS
MONTANT MAXI
ANNUEL pour un
équivalent temps plein
PLAFONDS
INDICATIFS
REGLEMENTAIRES
Groupe 1 C1 3 000 € 11 340 €
Groupe 2 C2 3 000 € 10 800 €
Conditions de versement de l'IFSE :
Critères
d'attribution
- La réalisation des missions définies dans la fiche de poste de l'agent,
- La manière de servir et la capacité à exploiter l'expérience acquise quelle que soit l'ancienneté, à partager son savoir et à être force de proposition,
- L'approfondissement des compétences administratives et/ou techniques et leur utilisation au regard des missions,
- La connaissance et la prise en compte de l'environnement de travail,
le respect des procédures internes et externes.
Périodicité L'IFSE est versée mensuellement pour l'ensemble des agents quel que soit le cadre d'emploi Modulation
individuelle
- Le montant individuel de I'IFSE est défini en fonction de la fiche de poste de l'agent et des critères ci-dessus.
Ces montants font l'objet d'un réexamen au regard de l'expérience professionnelle:
- En cas de changement de fonctions ou d'emploi,
- En cas de changement de grade ou de cadre d'emploi à la suite d'une promotion, d'un avancement de grade ou de la nomination suite à la réussite d'un concours,
- Au moins tous les 3 ans, en fonction de l'expérience acquise par l'agent.
Modalités Le montant de l'IFSE est calculé au prorata du temps de travail
Maintien ou
suppression
En cas de congé de maladie ordinaire, l'IFSE suit le sort du traitement indiciaire.
Durant les congés annuels, les congés pour maternité, paternité, adoption ou autres congés décidés par la collectivité par délibération, l'IFSE est maintenue.
En cas de congé de longue maladie, grave maladie, longue durée, le versement de l'IFSE est suspendu. (Décret n'2010-997 du 26 août 2010)
Exclusivité
L'IFSE est exclusive de toutes autres indemnités liées aux fonctions, à l'exception des primes et indemnités légalement cumulables NBI, SFT, Ind. Résidence, prime de responsabilité des emplois fonctionnels, l'indemnisation engagée au titre des fonctions (frais de déplacements), les dispositifs compensant les pertes de pouvoir d'achat (GIPA etc.) et sujétions liées à la durée du travail (astreintes et heures supplémentaires) circulaire du 5 décembre 2014 NOR : RDFF1427139C.
Attribution L'attribution individuelle devra être décidée par l'autorité territoriale et fera l'objet d'un arrêté individuel.
Conditions de versement du CIA :
Cadre d’emploi - Adjoint technique (AT) 2de et 1ère classe – AT principal de 2de et 1ère classe
GROUPES DE
FONCTIONS EMPLOIS MONTANTS MAXIMUM ANNUEL
Groupe 1 C1 300€
Groupe 2 C2 300€
Cadre d’emploi - Adjoint administratif (AA), AA principal de 2de et 1ère classe
GROUPES DE
FONCTIONS EMPLOIS MONTANTS MAXIMUM ANNUEL
Groupe 1 C1 300€
Groupe 2 C2 300€
Critères
- Réalisation des objectifs de l'année N-I fixés lors de l'entretien
professionnel,
- Implication personnelle et autonomie, gestion des priorités,
- Esprit d'équipe, respect des collègues et de la hiérarchie,
- Réalisation de sujétions spéciales liées à une mission exceptionnelle,
temporaire ou due à l'absence d'un autre agent. la valeur
professionnelle de l’agent.
Périodicité Le CIA est versé en une fois.
Modulation
individuelle
De O à 100% du montant maximum arrêté pour le cadre d'emploi de
l'agent.
Modalités Le montant du CIA est calculé au prorata du temps de travail.
2024-03-18-008 2024-03-18-009
Maintien ou
suppression
En cas de congé de maladie ordinaire, le CIA suit le sort du traitement
indiciaire.
Durant les congés annuels, les congés pour maternité, paternité,
adoption ou autres congés décidés par la collectivité, ou en cas
d’accident de service ou maladie professionnelle, le CIA sera
maintenu.
En cas de congé de longue maladie, grave maladie, longue durée, le
versement du CIA est suspendu.
Exclusivité Le CIA est exclusif de toutes autres indemnités liées à la manière de
servir.
Attribution L'attribution individuelle sera décidée par l'autorité territoriale et fera l'objet d’un arrêté individuel.
Il est précisé que les montants maximums évoluent selon les mêmes conditions que les montants applicables aux fonctionnaires de l'Etat et selon les textes en vigueur.
Date d'effet
Les dispositions de la présente délibération prennent effet à compter du présent Conseil municipal.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget de la Commune de PARCAY-SUR-VIENNE à compter de l'année 2024.
Monsieur Le Maire demande au Conseil municipal de bien vouloir approuver la mise en place du CIA pour l’ensemble des agents de la Commune dans les conditions présentées ci-dessus.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les articles L. 712-1, L. 714-4, L. 714-5, L. 714-6 et L. 714-8 du code général de la fonction publique,
VU loi n 0 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,
VU le décret n° 2014-513 du 20 mars 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la Fonction Publique de l'Etat,
VU le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux,
VU la décision du Conseil Constitutionnel n° 2018-727 du 13 juillet 2018 validant l'obligation d'instaurer le CIA au sein du RIFSEEP,
VU la circulaire NOR : RDFF1427139C du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel,
Le Conseil municipal à l’unanimité :
- Accepte la revalorisation du RIFSEEP à compter du présent Conseil
municipal pour l’ensemble des agents communaux des cadres
d’emplois ci-dessus référencés titulaires ou contractuels de la fonction
publique territoriale, dans les conditions précisées ci-dessus,
- Accepte la fixation des groupes de fonctions et des taux maximum
de l’enveloppe annuelle tels que précisés ci-dessus,
- Annule et remplace toutes les délibérations antérieures concernant
le RIFSEEP (DEL N°2020.29.06.052 et 2022.05.12.046), 2024-03-18-010
- Précise que les sommes nécessaires sont inscrites au Budget
communal à compter de l’année 2024.
Remboursement de factures
(Monsieur Olivier DURAND quitte la séance)
Monsieur Olivier DURAND a fait divers achats de fournitures pour un logement communal (détecteur fumée, un abatant de toilette, un flexible et pommeau de douche) ainsi qu’un plein d’essence pour le véhicule communal pour un montant total de 110.07 € TTC.
Il convient d'établir le remboursement.
Après en avoir délibéré le conseil municipal :
- DÉCIDE à l'unanimité de rembourser M. Olivier DURAND pour un montant de 110.07 € TTC
- CHARGE Madame la première adjointe d'établir le mandat correspondant.
Les crédits seront inscrits au budget unique communal 2024, à l'article 60632 – fournitures de petit équipement.
(Monsieur Olivier DURAND réintègre la séance)
Questions diverses
Voirie
Le conseil municipal se rejoint sur la nécessité de prévoir une réunion « voirie » afin de repérer les trous à boucher sur la commune.
Monsieur Berton demande si un regroupement communautaire pour la voirie est prévu cette année, Monsieur le Maire lui répond que nous n’avons pas adhéré cette année.
Salle polyvalente
Monsieur le Maire notifie à l’assemblée que l’entreprise Boussiquet est intervenue pour la réparation du velux qui fuyait à la salle polyvalente mais n’a pas changé les dalles abimées pour l’instant.
Il ajoute que le réparateur de rideau de scène interviendra la semaine prochaine.
Budgets
Monsieur le Maire annonce à l’assemblée que la prochaine réunion du conseil municipal se concentrant, notamment, sur le vote des budgets 2024 se tiendra le 8 avril 2024 à 19h30.
Le conseil municipal s'est clôturé à 20 h 16.