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Compte-Rendu - COMPTE RENDU SIGNE
PLU - Annexes - liste ER
PLU - Annexes - info surf 04 00 DPU 2
Procès Verbal - 20221130084005922
Procès Verbal - 20230125095319569
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grendelbruch.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20230125095319569)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Budget,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE - DEPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
MAIRIE
DE
GRENDELBRUCH
(67190)
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
NOVEMBRE
2022
Sous
la
présidence
de
M.
Jean-Philippe
KAES,
Maire,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans.la
salle
du
conseil
à
la
mairie
en
séance
publique.
Membres
_
présents
:
Christian
HALTER,
Anne
CERASA,
Pierre
EYDMANN,
Raymonde
HIMBER,
Conseillers en fonction
: 15
Dany
TROTZIER,
Etienne
HASSENFRATZ,
David
BOSSUET,
Florian
ZIMMERMANN,
Michaëla
SCHWEITZER,
Claudine
EPP,
Séverine
KURY-KIMM,
Conseillers présents :13
Marie
BOURGUELAT,
Conseillers
élus
: 15
Conseillers
absents
: 2
Membres
absents
avec
excuse
: Christine
ERHART
donne
procuration
à
Séverine
KURY-KIMM
Membre
absent
sans
excuse
: Adrien
MISTLER
Date
d'envoi
de
l'ordre
du
jour
: mercredi
23
novembre
2022
La
séance
débute
à 20
h
00
ORDRE
DU
JOUR
1-
Désignation
du
secrétaire
de
séance
2 - Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
11
octobre
2022
3 - Droit
de
préemption
urbain
4 -
Fixation
des
prix
du
marché
de
Noël
5 - Fixation
du
prix
des
poubelles
vertes,
jaunes
et
bleues
6
- Subvention
aux
associations
de
la
commune
7 - Rapport
annuel
2021
sur
le
prix
et
la qualité
du
service
d'eau
potable
8
- Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
9 - Reprise
de
l'excédent
prévisionnel
du
budget
forêt
2022
10
- Modalités
de
répartition
de
la Taxe
d'Aménagement
(TA)
entre
les
communes
et
la
CCPR
11
-Autorisation
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
avant
le vote
du
budget
primitif
2023
12
- Création
d'un
poste
d'adjoint
technique
principal
de
1ère
classe
13
- Suppression
d'un
poste
d'attaché
14 -
Instauration
du
Compte
Epargne
Temps
15
- Nomination
de
l'assistant
de
prévention
16
-Divers
- Décision
du
maire N°
2022-74
: Désignation
du
secrétaire
de
séance
Vu
l'article
L.
2541-46
du
code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
énonce
que
«
lors
de
chacune
de
ses
séances,
le
conseil
municipal
désigne
son
secrétaire
»,
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
DECIDE De
désigner
comme
secrétaire
du
conseil
municipal
pour
séance
du
29
novembre
2022,
Séverine
KURY-KIMM,
conseillère
municipale.
N°
2022-75
: Approbation
du
compte-rendu
du
11
octobre
2022
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2121-
23etR2121-9; Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
APPROUVE
.
Le
procès-verbal
des
délibérations
de
la
séance
ordinaire
du
Conseil
Municipal
du
11
octobre
2022.
N°
2022-76
: Droit
de
préemption
urbain
Vu
le code
de
l'urbanisme,
et
notamment
ses
articles
L.213-1
et suivants
et
R.
213-4
et
suivants
;
Vu
l'article
1.2122-22
(15°)
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le
30/04/2004,
révisé
par
procédure
simplifiée
le 14/01/2008,
modifié
le
13/02/2006,
le 03/05/2010
et le 08/12/2021
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
du
07
juin
2004,
décidant
d'instituer
le
droit
de
préemption
urbain
en
application
de
l'article
L.211-1
du
code
de
l'urbanisme
;
Vu
la
déclaration
d'intention
d'aliéner
établie
par
l'Office
Notarial
de
Strasbourg,
reçue
en
mairie
le
18
octobre
2022,
portant
sur
les
biens
cadastrés
:
Section
8
numéro
(4)
/39:
(9)/40;
(7)39;
situés
au
quartier
du
Guirbaden,
d'une
superficie
de
665
m2.
Considérant
que
le
bien
faisant
l'objet
de
cette
déclaration
d'intention
d'aliéner
se
trouve
inclus
dans
une
zone
couverte
par
le droit
de
préemption
urbain
institué
par
la
commune. Considérant
que
le
bien
mentionné
ci-dessous
ne
présente
pas
d'intérêt
particulier
pour
la
commune,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
ne
pas
user
des
dispositions
du
droit
de
préemption
urbain
institué
sur
la
zone
UB
du
Plan
Local
d'Urbanisme. Le
Conseil
Municipal,
après
en
àvoir
délibéré,
à
l'unanimité.
RENONCE
à exercer
son
droit
de
préemption
sur
les
biens
cadastré
:
Section
8
numéro
(4)
/39;
(9)
/40;
(7)/39:
situés
au
quartier
du
Guirbaden,
d'une
superficie
de
665
m2.
N°
2022-77
: Droit
de
préemption
urbain
Vu
le code
de
l'urbanisme,
et notamment
ses
articles
L.213-1
et suivants
et
R. 213-4
et
suivants;
.
Vu
l'article
1.2122-22
(15°)
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le
30/04/2004,
révisé
par
procédure
simplifiée
le 14/01/2008,
modifié
le
13/02/2006,
le 03/05/2010
et le 08/12/2021 Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
du
07
juin
2004,
décidant
d'instituer
le
droit
de
préemption
urbain
en
application
de
l'article
L.211-1
du
code
de
l'urbanisme
;
Vu
la
déclaration
d'intention
d'aliéner
établie
par
SCP
CHERRIER
&
KUHN-MAGRET,
Notaires,
reçue
en
mairie
le
13
octobre
2022,
portant
sur
le bien
cadastré
:
Section
2
numéro
163,
situé
au
41
rue
du
champ
du
feu,
d'une
superficie
de
128
m2.
Considérant
que
le
bien
faisant
l’objet
de
cette
déclaration
d'intention
d'aliéner
se
trouve
inclus
dans
une
zone
couverte
par
le droit
de
préemption
urbain
institué
par
la
commune. Considérant
que
le
bien
mentionné
ci-dessous
ne
présente
pas
d'intérêt
particulier
pour
la
commune,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
ne
pas
user
des
dispositions
du
droit
de
préemption
urbain
institué
sur
la
zone
UA
du
Plan
Locai
d'Urbanisme. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité.
RENONCE
à exercer
son
droit
de
préemption sur
le
bien
cadastré
:
|
Section
2
numéro
163,
situé
au
41
rue
du
champ
du
feu,
d'une
superficie
de
128
m?.
N°
2022-78
: Droit
de
préemption
urbain
Vu
le
code
de
l'urbanisme,
et
notamment
ses
articles
L.213-1
et
suivants
et
R.
213-4
et
suivants; Vu
l'article
1.2122-22
(15°)
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le
30/04/2004,
révisé
par
procédure
simplifiée
le 14/01/2008,
modifié
le
13/02/2006,
le 03/05/2010
et le 08/12/2021
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
du
07
juin
2004,
décidant
d'instituer
le
droit
de
préemption
urbain
en
application
de
l'article
L.211-1
du
code
de
l'urbanisme
;
-Vu
la
déclaration
d'intention
d'aliéner
établie
par
Catherine
BERTHOL
Notaire,
reçue
en
mairie
le
16
novembre
2022,
portant
sur
le
bien
cadastré
:
Section
4
numéro
172,
situé
au
lieu-dit
Handorn,
d’une
superficie
de
171
m2.
Considérant
que
le
bien
faisant
l'objet
de
cette
déclaration
d'intention
d'aliéner
se
trouve
inclus
dans
une
zone
couverte
par
le droit
de
préemption
urbain
institué
par
la
commune.
.
Considérant
que
le
bien
mentionné
ci-dessous
ne
présente
pas
d'intérêt
particulier
pour
la
commune,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
ne
pas
user
des
dispositions
du
droit
de
préemption
urbain
institué
sur
la
zone
UB
du
Plan
Local
d'Urbanisme. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité.
RENONCE
à exercer
son
droit
de
préemption
sur
le
bien
cadastré
:
Section
4
numéro
172,
situé
au
lieu-dit
Handorn,
d'une
superficie
de
171
m2.
N°
2022-79
: Droit
de
préemption
urbain
Vu
le code
de
l'urbanisme,
et notamment
ses
articles
L.213-1
et suivants
et
R. 213-4
et
suivants
;
Vu
l'article
1.2122-22
(15°)
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le
30/04/2004,
révisé
par
procédure
simplifiée
le 14/01/2008,
modifié
le
13/02/2006,
le 03/05/2010
et le 08/12/2021
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
du
07
juin
2004,
décidant
d'instituer
ie
droit
de
préemption
urbain
en
application
de
l'article
L.211-1
du
code
de
l'urbanisme ;
Vu
la
déclaration
d'intention
d'aliéner
établie
par
l'Office
Notarial
de
Bischwiller,
reçue
en
mairie
le
16
novembre
2022,
portant
sur
le bien
cadastré
: Section
2
numéro
66,
situé
au
9
Rue
du
Morit
Sainte
Odile,
d'une
superficie
de
388
m2. Considérant
que
le
bien
faisant
l'objet
de
cette
déclaration
d'intention
d'aliéner
se
trouve
inclus
dans
une
zone
couverte
par
le droit
de
préemption
urbain
institué
par
la
commune.
.
Considérant
que
le
bien
mentionné
ci-dessous
ne
présente
pas
d'intérêt
particulier
pour
la
commune,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
ne
pas
user
des
dispositions
du
droit
de
préemption
urbain
institué
sur
la
zone
UA
du
Plan
Local
d'Urbanisme.
‘
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité.
RENONCE
à exercer
son
droit
de
préemption
sur
le
bien
cadastré :
Section
2
numéro
66,
situé
au
9
Rue
du
Mont
Sainte
Odile,
d'une
superficie
de
388
m£. N°
2022-80
: Droit
de
préemption
urbain
Vu
le code
de
l'urbanisme,
et
notamment
ses
articles
L.213-1
et suivants
et
R.
213-4
et
suivants
;
Vu
l'article
1.2122-22
(15°}
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le
30/04/2004,
révisé
par
procédure
simplifiée
le
14/01/2008,
modifié
le
13/02/2006,
le 03/05/2010
et le 08/12/2021
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
du
07
juin
2004,
décidant
d'instituer
le
droit
de
préemption
urbain
en
application
de
l'article
L.211-1
du
code
de
l'urbanisme
;
Vu
la
déclaration
d'intention
d'aliéner
établie
par
Lotz
Notaires
Associés,
reçue
en
mairie
le
21
novembre
2022,
portant
sur
le
bien
cadastré
:
Section
9
parcelle
8, situé
au
41
Rue
du
champ
du
feu,
d'une
superficie
de
1008
m2.
Considérant
que
le
bien
faisant
l'objet
de
cette
déclaration
d'intention
d'aliéner
se
trouve
inclus
dans
une
zone
couverte
par
le droit
de
préemption
urbain
institué
par
la
commune. Considérant
que
le
bien
mentionné
ci-dessous
ne
présente
pas
d'intérêt
particulier
pour
la
commune,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
ne
pas
user
des
dispositions
du
droit
de
préemption
urbain
institué
sur
la
zone
UA
du
Plan
Local
d'Urbanisme. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité.
RENONCE
à exercer
son
droit
de
préemption
sur
le
bien
cadastré
:
Section
9
parcelle
8,
situé
au
41
Rue
du
champ
du
feu,
d'une
superficie
de
1008
m2.
N°
2022-81
: Droit
de
préemption
urbain
Vu
le
code
de
l'urbanisme,
et
notamment
ses
articles
L.213-1
et suivants
et
R.
213-4
et
suivants
;
Vu
l'article
1.2122-22
(15°)
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le
30/04/2004,
révisé
par
procédure
simplifiée
le 14/01/2008,
modifié
le 13/02/2006,
le 03/05/2010
et le 08/12/2021
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
du
07
juin
2004,
décidant
d'instituer
le
droit
de
préemption
urbain
en
application
de
l'article
L.211-1
du
code
de
l'urbanisme
;
Vu
la
déclaration
d'intention
d'aliéner
établie
par
l'Office
Notarial
de
Strasbourg,
reçue
en
mairie
le 29
novembre
2022,
portant
sur
les
biens
cadastrés
:
Section
8
parcelle
{5)/39
et
parcelle
(13}/42,
situé
au
lieu
Quartier
du
Guirbaden,
d'une
superficie
de
1050
m2. Considérant
que
le
bien
faisant
l'objet
de
cette
déclaration
d'intention
d'aliéner
se
trouve
inclus
dans
une
zone
couverte
par
le droit
de
préemption
urbain
institué
par
la
commune. Considérant
que’le
bien
mentionné
ci-dessous
ne
présente
pas
d'intérêt
particulier
pour
la
commune,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
ne
pas
user
des
dispositions
du
droit
de
préemption
urbain
institué
sur
la
zone
UB
du
Plan
Local
d'Urbanisme. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité.
RENONCE
à exercer
son
droit
de
préemption
sur les
biens
cadastrés
:
Section
8
parcelle
(5/39
et
parcelle
(13)/42,
situé
au
lieu
Quartier
du
Guirbaden,
d'une
superficie
de
1050
m2.
N°
2022-82
: Droit
de
préemption
urbain
Vu
le
code
de
l'urbanisme,
et
notamment
ses
articles
L.213-1
et
suivants
et
R.
213-4
et
suivants
;
Vu
l'article
1.2122-22
(15°)
du
code
général
des
collectivités
territoriales;
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le
30/04/2004,
révisé
par
procédure
simplifiée
le 14/01/2008,
modifié
le
13/02/2006,
lé 03/05/2010
et le 08/12/2021
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
du
07
juin
2004,
décidant
d'instituer
le
droit
de
préemption
urbain
en
application
de
l'article
L.211-1
du
code
de
l'urbanisme
;
Vu
la
déclaration
d'intention
d'aliéner
établie
par
l'Office
Notarial
de
Strasbourg,
reçue
en
mairie
le 29
novembre
2022,
portant
sur
les
biens
cadastrés
:
Section
8
parcelle
(5}
/39
et
parcelle
(13)/42;
situé
au
lieu
Quartier
du
Guirbaden,
d'une
superficie
de
1050
m2.
Considérant
que
le
bien
faisant
l’objet
de
cette
déclaration
d'intention
d'aliéner
se
trouve
inclus
dans
une
zone
couverte
par
le droit
de
préemption
urbain
institué
par
la
commune. Considérant
que
le
bien
mentionné
ci-dessous
ne
présente
pas
d'intérêt
particulier
pour
la
commune,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
ne
pas
user
des
dispositions
du
droit
de
préemption
urbain
institué
sur
la
zone
UB
du
Plan
Local
d'Urbanisme. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité.
RENONCE
à exercer
son
droit
de
préemption
sur
les
biens
cadastrés
:
Section
8
parcelle
(5)
/39
et
parcelle
(13)/42,
situé
au
lieu
Quartier
du
Guirbaden,
d'une
superficie
de
1050
m2.
N°
2022-83
: Fixation
des
prix
du
marché
de
Noël
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal,
dans
le
cadre
de
la
reconduite
du
marché
de
Noël,
qui
se
déroulera
les
samedis
et
dimanches,
10
&
17
et
11
&
18
décembre
2022
autour
de
la
mairie
et
dans
la
salle
de
la
mairie,
de
fixer
le
tarif
à
appliquer
pour
chaque
stand.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
DECIDE de
fixer
un
tarif de
10
euros par
jour. N°
2022-84
: Fixation
du
prix
des
poubelles
vertes,
jaunes
et bleues
Dans
le
cadre
de
la
vente
des
poubelles
vertes,
bleues
et
jaunes,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
de
fixer
un
prix
unique
à
chaque
poubelle
selon
le
tableau
ci-dessous
:
Poubelle
verte
240
L
35€
Poubelle
bleue
240
L
35€
Poubelle
jaune
240
L
35€
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
DÉCIDE De
fixer
un
tarif
unique
de
35
€
pour
chaque
poubelle.
N°
2022-85
: Subvention
2022
aux
associations
de
la commune
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
- DECIDE
l'attribution
aux
associations
communales
d'un
montant
de
subvention
2022
selon
le tableau
ci-dessous
:
Association
Montant
Amicale
du
Corps
des
Sapeurs-Pompiers
310€
Chorale
Sainte
Cécile
160
€
Football
Club
310
€
Grendelbruch
en
Fête
310€
Joie et
Vie
160
€
Parents
d'élèves
160
€
Ski
Club
et
Foyer
de
ski
160€
Souvenir
Français
160€
Sport
et Détente
310€
Ravage
160€
Association
de
Pêche
160€
- INDIQUE
que
la
dépensé
sera
prélevée
sur
les
crédits
du
budget
2022,
N°
2022-86:
Rapport
annuel
2021
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
d'eau
potable VU
le
décret
N°
95-635
du
6
mai
1995
relatif
aux
rapports
annuels
sur
le
prix
et
la
qualité
des
services
publics
de
l'eau
potable
et de
l'assainissement.
VU
l'article
1
du
décret
susvisé
stipulant
qu'il
incombe
au
Président
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
de
présenter
annuellement
à
l'assemblée
délibérante
un
rapport
sur
le
prix
et
la qualité
du
service.
VU
le
rapport
adressé
à
l'ensemble
des
délégués
et
comportant
les
indicateurs
financiers
et techniques
prévus
à
l'annexe
1 du
décret
susvisé.
APRES
avoir
entendu
les
explications
de
l'adjoint,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
à
l'unanimité
le
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l'eau
potable
pour
2021. N°
2022-87
: Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
M
le
Maire
rappelle
que
dans
le
cadre
d'une
dynamique
de
mutualisation
visant
à
optimiser
les
recettes
financières,
notamment
fiscales
en
vue
de
:
-
pouvoir
mener
des
projets
structurants
en
termes
d'aménagement,
-
exercer
de
nouvelles
compétences
imposées
notamment
par
la
loi
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
(NOTRE)
du
07/08/2015
La
CCPR
a
instauré,
par
délibération
N°2015-49
du
24/11/2015
la
Fiscalité
Professionnelle
Unique,
à
compter
du
01/01/2016
et
a
créé
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
; laquelle
s'est
réunie
le 25/10/2022.
Conformément
à
la
réglementation
en
vigueur,
le
rapport
de
la
CLECT
(cf.
annexe)
est
soumis
pour
adoption
aux
membres
du
Conseil
municipal
des
communes
qui
composent
la CCPR.
ENTENDU
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
;
VU
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
29
décembre
1992,
portant
création
de
la
Communauté
de
Communes;
VU
les
arrêtés
préfectoraux
du
18/01/2019
et
du
30/06/2021,
portant
modification
des
compétences
et statuts
de
la CCPR
;
VU:les
délibérations
N°2015-49
du
24/11/2015
et
N°2020-94
du
13/10/2020
du
conseil
communautaire
de
la
CCPR;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
ADOPTE
le rapport
de
la CLECT
qui
s'est
réunie
le 25/10/2022.
N°
2022-88
: Reprise
de
l‘excédent
prévisionnel
du
budget
forêt
2022.
Le
Maire
informe
les
conseillers
municipaux
qu'il
convient
de
notifier
par
délibération
la
reprise
d'une
partie
de
l'excédent
prévisionnel
inscrite
aux
budgets
primitifs
forêt
et général
2022.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,à
l'unanimité,
- DÉCIDE
la
reprise
de
l'excédent
prévisionnel
du
budget
forêt 2022
vers
le budget
général
2022
comme
suit:
Budget
forêt :
- article
65822
: - 50
000,00
€
Budget
général
:
- article
75821
: + 50
000,00
€
N°
2022-89
: Modalités
de
répartition
de
la Taxe
d'Aménagement
(TA)
entre
les
communes
et la CCPR.
Le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
l'Etat
a abrogé
l'obligation
de
reversement
de
tout
ou
partie
de
la taxe
d'aménagement
des
communes
aux
EPCI.
Il convient
donc
de
retirer
ce
point
à
l'ordre
du
jour
du
conseil.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE
de
retirer
ce
point
à
l'ordre
du
jour
du
conseil
municipal. N°_2022-90:
Autorisation
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
avant
le vote
du
budget
primitif
2023
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notammént
les
articles
L
1612-1
et
suivants
:
Vu
la
délibération
n°
2022-16
du
05
avril
2022
adoptant
le
budget
primitif
2022
;
Considérant
la
nécessité
d'engager
les
dépenses
d'investissement
en
dehors
de
celles
inscrites
dans
les
autorisations
de
programme,
avant
le vote
du
budget
2023
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
;
DECIDE
à
l'unanimité,
Article
1 : d'autoriser
le
maire
à engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d'investissement
à concurrences
des
sommes
inscrites
dans
le tableau
suivant
:
Chapitre
budgétaires
Crédits
ouverts
au
budget
|
Autorisation
2022
d'engagement,
de
liquidation
et de
mandatement
jusqu'au
vote
du
budget(25
%)
20
« Immobilisation
20
800
€
5200€
corporelles
»
204
« Subvention
0€
0€
d'équipements
versées
»
21
«
immobilisation
171
360.24€
42
840.06
corporelles
»
23
«immobilisations
en
0€
0€
cours
»
N°
2022-91
: Création
d'un
poste
d’adjoint
technique
principal
de
1ère
classe
Le
Maire
informe
l'assemblée
que,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
loi
N°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
en
son
article
34,
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
10
décembre
2007
fixant
les
taux
de
promotion
pour
les
avancements
de
grade,
VU
le tableau
des
effectifs
de
la
collectivité,
Il est
exposé
au
conseil
municipal
:
Les
agents
titulaires
de
la
collectivité
peuvent
bénéficier
d'un
avancement
de
grade,
pour
donner
suite
à
la
réussite
d’un
concours,
d'un
examen
où
encore
par
le
biais
de
l'avancement
à
l'ancienneté.
Ainsi,
pour
donner
suite
à
l'avis
favorable
de
la
commission
administrative
paritaire
du
Centre
de
Gestion
du
Bas-Rhin
en
date
du
08
novembre
2022,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
créer
un
poste
d'adjoint
technique
principal
de
1ère
classe
à
35/35ème. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
- DECIDE
de
créer,
à
compter
du
30
novembre
2022,
un
poste
d'adjoint
technique
principal
de
1ère
classe
à 35/35ème.
° - DECIDE
la
suppression
du
poste
d'adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
à
compter
du
30
novembre
2022
- AUTORISE
le
Maire
à signer
tous
documents
relatifs
à ce
dossier
- INDIQUE
que
les
crédits
nécessaires
sont
disponibles
au
budget
2022.
N°
2022-92
: Suppression
d'un
poste
d'attaché
Monsieur
le
Maire
explique
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que,
pour
donner
suite
au
départ
à
la
retraite
de
l'agent
au
grade
d'attaché,
à
temps
complet,
au
1er
juillet 2022,
il convient
de
supprimer
le poste
correspondant.
Après
consultation
et
avis
favorable
du
comité
technique
en
date
du
08
novembre
2022,
Monsieur
le
Maire
propose
de
supprimer
le
poste
d'attaché
au
30
novembre
2022. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
autorise,
à
l'unanimité,
la
suppression
du
poste
d'attaché
au
30
novembre
2022.
N°
2022-93
: Instauration
du
Compte
Epargne
Temps
VU
le code
général
de
la fonction
publique
VU
le
décret
n°
2001-623
du
12
Juillet
2001
relatif
à
la
mise
en
œuvre
de
l'Aménagement
et
la
Réduction
du
Temps
de
Travail
dans
la
Fonction
Publique
Territoriale
;
VU
le
décret
n°
2004-878
du
26
Août
2004
relatif
à
l'institution
du
Compte
Epargne
Temps
dans
la
Fonction
Publique
Territoriale
;
VU
le
décret
n°
2018-1305
du
27
décembre
2018
relatif
à
la
conservation
des
droits
à
congés
acquis
au
titre
d'un
compte
épargne-temps
en
cas
de
mobilité
des
agents
dans
la fonction
publique
;
VU
l'avis
du
Comité
Technique
en
date
du
08
novembre
2022
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,’
DECIDE d'instaurer
le
Compte
Epargne
Temps
pour
le
personnel
de
la
commune
de
Grendelbruch
à
compter
du
30
novembre
2022;
de
fixer
les
modalités
de
mise
en
œuvre
du
Compte
Epargne
Temps
comme
suit
:
1,
Agents
bénéficiaires
:
Tous
les
fonctionnaires
et
agents
contractuels
employés
à
temps
complet,
à
temps
partiel
ou
à
temps
non
complet
travaillant
de
manière
continue
et
ayant
accompli
au
moins
une
année
de
service
ouvrent
droit
au
Compte
Epargne
Temps,
à
l'exclusion
:
- des
fonctionnaires
stagiaires
-des
fonctionnaires
soumis
à
un
régime
d'obligation
de
service
(professeurs,
assistants
spécialisés
et assistants
d'enseignement
artistique).
2.
Ouverture
L'ouverture
du
Compte
Epargne
Temps
peut
se
faire
à
tout
moment,
à
la
demande
de
l'agent. 3.
Alimentation
Le
Compte
Epargne
Temps
peut
être
abondé
par
le report
de :
- jours
de
réduction
du
temps
de
travail,
- jours
de
congés
annuels
(dans
ce
cas,
le
nombre
de
jours
de
congés
annuels
pris
dans
l'année
ne
peut
être
inférieur
à
quatre
semaines),
- (à
rajouter
le cas
échéant)
tout
ou partie des
jours
de
repos
compensateurs.
Le
nombre
total
de
jours
inscrits
sur
le Compte
Epargne
Temps
ne
peut
excéder
60.
L'alimentation
du
Compte
Epargne
Temps
se
fera
une
fois
par
an
sur
demande
des
agents
formulée
avant
le
31
décembre
de
l'année
en
cours.
Le
détail
des
jours
à
reporter
sera
adressé
à l'autorité
territoriale.
Chaque
année,
le
service
gestionnaire
communiquera
à
l'agent
la
situation
de
son
Compte
Epargne
Temps
(jours
épargnés
et
consommés),
dans
les
15
jours
suivant
la
date
limite
prévue
pour
l'alimentation
du
compte
(ce
délai
doit
permettre
à
l'agent
de
choisir
son
option
avant
le
31
janvier
de
l'année
n+1).
4.
Utilisation
L'agent
peut
utiliser
tout
ou
partie
de
son
Compte
Epargne
Temps,
sous
réserve
des
nécessités
de
service.
Les
congés
accordés
au
titre
de
jours
épargnés
sur
le CET
sont
pris
comme
des
congés
annuels
ordinaires.
Tout
refus
opposé
à
une
demande
de
congés
au
titre
du
Compte
Epargne
Temps
doit
être
motivé.
L'agent
peut
former
un
recours
devant
l'autorité
territoriale,
qui
doit
alors
consulter
la Commission
Administrative
Paritaire
avant
de
statuer.
Les
nécessités
de
service
ne
pourront
être
opposées
à
l'utilisation
des
jours
épargnés
lorsque
le
compte
arrive
à
échéance,
à
la
cessation
définitive
de
fonctions,
ou
si
le
congé
est
sollicité
à
la
suite
d'un
congé
maternité,
adoption,
paternité
ou
solidarité
familiale. Compensation
en
argent
ou
en
épargne
retraite
:
Les
‘jours
épargnés
peuvent
être
indemnisés
forfaitairement,
ou,
pour
les
fonctionnaires
relevant
des
régimes
spéciaux,
versés
au
titre
du
R.A.F.P.
Ces
options
sont
ouvertes
pour
les
jours
inscrits
au
Compte
Epargne
Temps
au-delà
du
15ème
jour.
Le
choix
de
ces
options
doit
intervenir
au
plus
tard
le
31
janvier
de
l'année
suivante.
Le
versement
intervient
nécessairement
dans
l'année
au
cours
de
laquelle
l'agent
a exprimé
son
souhait.
Le
fonctionnaire
opte,
dans
les
proportions
qu'il
souhaite
:
-
pour
la
prise
en
compte
des
jours
au
sein
du
régime
de
retraite
additionnelle
RAFP,
-__
pour
leur
indemnisation
-
où
pour
leur
maintien
sur
le CET
L'agent
contractuel
opte,
dans
les
proportions
qu'il
souhaite
:
-__
soit
pour
l'indemnisation
des jours,
-__
soit
pour
leur
maintien
sur
le CET 5.
Radiation
des
cadres
Les
droits
à
congés
accumulés
sur
le
Compte
Epargne
Temps
doivent
être
soldés
avant
la cessation
définitive
d'activité
de
l'agent.
En
cas
de
décès
du
bénéficiaire
d'un
Compte
Epargne
Temps,
ses
ayants
droit
sont
indemnisés.
Les
montants
forfaitaires
par
jour,
qui
varient
selon
la
catégorie
hiérarchique,
sont
les
mêmes
que
ceux
qui
sont
accordés
aux
agents
qui
choisissent
l'indemnisation
de
leurs
droits.
N°
2022-94
: Nomination
de
l'assistant
de
prévention.
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
délibéré
:
Y
Autorise,
à
l'unanimité,
le
Maire
à
désigner
Madame
Léa
AMANN
en
tant
qu'Assistant
de
Prévention
dans
le
but
d'assister
et
de
conseiller
l'Autorité
Territoriale
dans
:
> _
la démarche
d'évaluation
des
risques,
>
dans
la
mise
en
place
de
la
politique
de
prévention
des
risques,
>
dans
la
mise
en
œuvre
des
règles
de
sécurité
et
d'hygiène
au
travail
dans
la collectivité,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
4-1
du
décret
n°
85-603
modifié
Y
prend
acte
que
la
prise
de
fonction
de
Madame
Léa
AMANN
en
tant
qu'Assistant
de
Prévention
ne
sera
effective
qu'après
avoir
suivi
la
formation
préalable
prévue
à
l'article
4-2
du
décret
n°
85-603
modifié.
Par
ailleurs,
il sera
amené
à
actualiser
ses
connaissances
en
matière
d'hygiène
et
de
sécurité
en
suivant
la formation
continue
prévue
dans
ce
même
article
du
décret
n°
85-603
modifié.
La
séance
se
termine
à 22h06
Document
certifié
conforme
Le
Maire
Secrétaire
de
séance
Jean-Philippe
KAES
Séverine
KÜRY-KIMM
CS