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Déliberation - Liste des deliberations
Déliberation - CR CM 12 04 22
Conseil Municipal - CM 220405
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grendelbruch.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 220405)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Investissement et développement économique,
2022-011
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
ARRONDISSEMENT
DE
MOLSHEIM
COMMUNE
DE
GRENDELBRUCH
Compte
rendu
de
la
réunion
ordinaire
du
conseil
municipal
Du
S
avril
2022
Sous
la présidence
de
KAES
Jean-Philippe,
Maire
Membres
présents
:HALTER
Christian,
CERASA
Anne,
EYDMANN
Pierre,
EPP
Claudine,
HIMBER
Raymonde,
HASSENFRATZ
Etienne,
BOURGUELAT
Marie,
ERHART
Christine,
KURY-KIMM
Séverine,
SCHWEITZER
Michaëla.
Membres
absents
avec
excuse
: ZIMMERMANN
Florian,
BOSSUET
David
(procuration
à
KAES
Jean-Philippe),
TROTZIER
Daniel
( procuration
à
HALTER
Christian). Membre
absent
sans
excuse
: MISTLER
Adrien
Secrétaire
de
séance
: CERASA
Anne
Date
d'envoi
de
l'ordre
du jour
: 29
mars
2022
La
séance
débute
à 20h00
ORDRE
DU
JOUR
:
1°
- Approbation
du
compte-rendu
du
2 février
2022
2°
- ONF :
Prévisions
de
coupes
et travaux
2022
3°
- Comptes
administratifs
et comptes
de
gestion
2021
4°
- Affectation
des
résultats
2021
5°
- Fiscalité
directe
locale
: Fixation
des
taux
d’imposition
2022
6°
- Budgets
primitifs
2022
et fixation
des
différents
tarifs
7°
- Dématérialisation
des
actes
réglementaires
et
budgétaires
au
contrôle
de
légalité 8°
- Vente
de
terrains
communaux
pour
le lotissement
99
- Création
d’un
poste
d’adjoint
administratif principal
de
2°
ciasse
à
temps
non
complet 10°
- Ecole
primaire
de
Grendelbruch
:demande
de
subvention
four
une
Lee
sortie 11°-
Cotisations
CNAS
et garantie
obsèques
2022
12°
- Location
d’un
local
communal
13°
- Divers
Le
Maire
propose
le
rajout
d’un
point
à l’ordre
du
jour
:EPISTEME
Conseil
:signature
d’une
convention
pour
la
réactualisation
du
RIFSEEP.
Le
conseil
municipal
accepte
le
rajout
de
ce
point
à l’ordre
du
jour.
2022-11
: Approbation
du
compte-rendu
du
2
février
2022
Le
conseil
municipal
adopte
à l’unanimité
le
compte-rendu
et
le
procès-verbal
de
la
séance
du
2
février
2022.
2022-12
: ONF
: Prévisions
de
coupes
et
travaux
2022
L'adjoint
Pierre
EYDMANN,
présente
au
conseil
municipal
Les
prévisions
de
coupes
et
de
travaux
de
l'exercice
2022.
Aux
vues
de
ces
explications,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
- APPROUVE
l'état
prévisionnel
des
coupes,
pour
un
montant
prévisionnel
de
recettes
brutes
HT
s’élevant
à 406
850,00
€
pour
un
volume
de
5330
M3
de
résineux
et
48
M3
de
feuillus.
Un
volume
de
BIL
(378
M3)
est
également
prévu
ainsi
que
du
bois
ensterré
pour
106
M3.
Soit
au
total
5862
M3,
ceci
afin
de
couvrir
les
besoins
financiers
de
la
commune.
- DELEGUE
le
Maire
pour
le
signer
et
pour
approuver
par
voie
de
conventions
ou
de
devis
sa
réalisation
dans
la
limite
des
moyens
ouverts
par
le
conseil
municipal
et
selon
le
montant
des
recettes
enregistré.
- VOTE
les
crédits
correspondants
à ces
programmes
- 141
710,00
€ HT
pour
les travaux
d’exploitation
- 43
230
€ HT
pour
les
travaux
patrimoniaux
Soit
au
total
184
940,00
€ HT. 20227015
2022-13
: Compte
administratifs
et
comptes
de
gestion
2021
Entendu
l’exposé
du
Maire,
Le
Maire
ayant
quitté
la
salle
et
le
conseil
municipal
siégeant
sous
la
présidence
de
M.
Christian
HALTER,
adjoint
au
Maire,
Constatant
que
les
comptes
de
gestion
du
trésorier
retracent
les
mêmes
opérations
que
les
comptes
administratifs,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l’unanimité
le
compte
administratif
de
l’exercice
2021
ainsi
que
le
compte
de
gestion
du
trésorier
comme
suit
:
FONCTIONNEMENT
PREVISIONS
REALISATIONS
Dépenses
1 097
321,75
€
962
200,35
€
Recettes
1097
321,75
€
1117
832,07
€
EXCEDENT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
CLOTURE
155
631,72
€
INVESTISSEMENT Dépenses
231
163,77€
143
497,57
€
Restes
à réaliser
66
800,00
€
Recettes
231
163,77
€
8637421€
Restes
à réaliser
31
000,00
€
DEFICIT
D'INVESTISSEMENT
DE
CLOTURE
57
123,36€
EXCEDENT
GLOBAL
DE
CLOTURE
98
508,36
€
ADOPTE
à l'unanimité
le
compte
administratif
de
Pexercice
2021
ainsi
que
le
compte
de
gestion
du
trésorier
pour
le
budget
EAU
comme
suit
: FONCTIONNEMENT
PREVISIONS
REALISATIONS
Dépenses
185
817,72
€
88
994,04
€
Recettes
185
817,72
€
190
111,64€
EXCEDENT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
CLOTURE
101
117,60
€
INVESTISSEMENT Dépenses
312
002,28
€
72
453,66
€
Restes
à réaliser
0€
Recettes
312
002,28
€
210
293,41
€
Restes
à réaliser
0€
EXCEDENT
137
839,75
€
D'INVESTISSEMENT
DE
CLOTURE
EXCEDENT
GLOBAL
238
957,35
€
DE
CLOTURE
ADOPTE
à l’unanimité
le
compte
administratif
de
lexercice
2021
ainsi
que
le
compte
de
gestion
du
trésorier
pour
le
budget
FORET
comme
suit
:
FONCTIONNEMENT
PREVISIONS
REALISATIONS
Dépenses
263
709,58
€
158
706,58
€
Recettes
263
709,58
€
278
476,04
€
Excédent
de
clôture
119
769,46
€ 2022-14
: Affectation
des
résultats
2021
Le
conseil
municipal,
après
avoir
approuvé
le
compte
administratif
de
l’exercice
2021,
Considérant
qu’il
y
a lieu
de
prévoir
l’équilibre
budgétaire
,
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d’exploitation
de
l’exercice
2021
Constatant
que
le
compte
administratif
fait
apparaître
:
- un
excédent
de
fonctionnement
de
:
155
631,72
€
- un
déficit
d'investissement
de :
57
123,36
€
- un
déficit
de
restes
à réaliser
de
:
35
800,00
€
Soit
un
besoin
de
financement
de
:
92
923,36
€
- DECIDE
d'’affecter
le
résultat
d’exploitation
de
l'exercice
2021
comme
suit
:
- Résultat
d'exploitation
en
2021
:excédent
:
62
708,36€
- Affectation
complémentaire
en
réserve
(1068)
92
923,36
€
- Résultat
d'investissement
reporté
(001)
:déficit
:
57
123,36
€
Constatant
que
le
compte
administratif
du
budget
EAU
fait
apparaître
:
- un
excédent
de
fonctionnement
de
:
101
117,60
€
- un
excédent
d’investissement
de
:
137
839,75
€
- DECIDE
d’affecter
le
résultat
d'exploitation
du
budget
EAU
de
l'exercice
2021
comme
suit
:
- Résultat
d'exploitation
en
2021
:excédent
:
101
117,60
€
- Résultat
d'investissement
reporté
(001)
:excédent
:
137
839,75
€ 20227016
V2
nT
2022-15
:Fiscalité
directe
locale
:fixation
des
taux
d’imposition
2022
Par
délibération
du
7
avril
2021,
le
conseil
municipal
avait
fixé
les
taux
d’impôts
à
:
Taxe
Foncière
Propriété
Bâtie
(TFPB)
:26,87
%
Taxe
Foncière
Propriété
Non
Bâtie
:54,19
%
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
- DECIDE
de
ne
pas
augmenter
les
taux
d’imposition
2022
et
donc
de
les
porter
à :
TEPB
:26,87%
TFPNB
:54,19%
2022-16
: Budgets
primitifs
2022
et
fixation
des
différents
tarifs
Le
Maire
soumet
au
conseil
municipal
le
projet
de
budget
primitif
2022
et
fournit
les
différentes
explications.
Le
conseil
municipal,
après
avis
de
la
commission
des
finances,
après
en
avoir
délibéré,
- ACCEPTE
à l’unanimité
le
budget
primitif
2022,
arrêté
comme
suit
:
BUDGET
GENERAL
Fonctionnement
Investissement
Recettes
1 179
758,36
€
284
883,60
€
Dépenses
1179
758,36
€
284
883,60
€
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
- ACCEPTE
à
l’unanimité
Le
budget
primitif
2022
du
service
EAU
comme
suit
:
BUDGET
EAU
Fonctionnement
Investissement
Recettes
203
309,60
€
324
549,35
€
Dépenses
203
309,60
€
324
549,35
€ 2022-7017
le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
DS
- FIXE
les tarifs
2022
comme
suit :
Taxe
fixe
:52,00
€/an
à proratiser
en
fonction
de
la
durée
de
la
période
effectivement
relevée. Redevance
eau
:
1,20
€/M3
(part
communale)
0,35
€/M3
(antipollution)
1,55
€M3
Fixe
le
tarif
du
branchement
particulier
au
réseau
d’eau
à
1 000,00
€
(inchangé)
fixe
le
tarif
de
changement
des
compteurs
d’eau
à
190,00
€
TTC
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
ACCEPTE
à l’unanimité,
Le
budget
primitif
FORET
2022
comme
suit
:
BUDGET
FORET
Fonctionnement
Recettes
497
569,46
€
Dépenses
497
569,46
€
2022-17
: Dématérialisation
des
actes
réglementaires
et
budgétaires
au
contrôle
de
l’égalité
VU
Ja
loi
N°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales,
VU
le
décret
N°
2005-324
du
7
avril
2005
relatif
à la
transmission
par
voie
électronique
des
actes
des
collectivités
territoriales
soumis
au
contrôle
de
légalité
et
modifiant
la
partie
réglementaire
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L2131-1,
L3131-1
etL4141-1, Considérant
les
instructions
de
l’Etat
en
ce
qui
concerne
le
déploiement
de
la
dématérialisation
et
du
contrôle
des
actes
administratifs
et
des
documents
budgétaires
soumis
au
contrôle
de
légalité
à la
Préfecture,
la
commune
est
appelée
à se
prononcer
sur
la
signature
d’une
convention
avec
les
services
de
l’Etat
pour
l'envoi
dématérialisé
des
différents
actes
précités, | 2022-018
SE
Sur
proposition
du
Maire
et
après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à l’unanimité,
- de
procéder
à la
télétransmission
des
actes
réglementaires
et
budgétaires
au
contrôle
de
légalité, - donne
son
accord
pour
que
le
Maire
signe
ladite
convention
ainsi
que
tous
nouveaux
avenants
de
mise
en
œuvre
de
la
télétransmission
des
actes
réglementaires
et
budgétaires
soumis
au
contrôle
de
légalité
de
la
Préfecture
du
Bas-Rhin,
représentant
de
l'Etat
à cet
effet,
- donne
son
accord
pour
que
le
Maire
effectue
la
télétransmission
desdits
actes
via
le
portail
S21ow
de
la
société
ADULLACT.
2022-18
:Vente
de
terrains
communaux
pour
le
lotissement
Concernant
le
projet
d'implantation
d’un
lotissement
dans
la
zone
1 AU
du
PLU,
Le
Maire
informe
le
conseil
municipal
qu’il
convient
de
signer
une
promesse
de
vente
avec
la
société
FONCIER
CONSEIL
dont
le
siège
social
est
à Paris,
pour
les
terrains
communaux
situés
dans
cette
zone.
Références
cadastrales
:section
7 parcelles
N°
484
avec
0,01
are
;
section
7 parcelle
N°
486
avec
0,01
are.
La
somme
proposée
pour
l'achat
est
de
2000,00
E/are,
soit
40
€
pour
les
2 parcelles.
Tous
les
frais
et
honoraires
seront
à la
charge
du
bénéficiaire,
si
la
vente
se
réalise.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
- DÉCIDE
la
vente
des
2 terrains
communaux
situés
section
7 parcelles
N°484
et
486
en
zone
LAU
du
PLU
d’une
surface
de
0,02
ares
pour
un
montant
de
40
€
à la
société
FONCIER
CONSEIL - INDIQUE
que
tous
les
frais
et
honoraires
seront
à la
charge
du
bénéficiaire
- AUTORISE
le
Maire
à signer
l’acte
correspondant
ainsi
que
tous
documents
relatifs
à ce
dossier 2022-19
:Création
d’un
poste
d’adjoint
administratif
principal
de
2°classe
à
temps
non
complet
Suite
à l’annonce
du
départ
en
retraite
de
la
secrétaire
de
mairie,
Entendu
les
explications
du
Maire,
le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité, 2022-0109
- DECIDE
la
création
d’un
poste
d’adjoint
administratif
principal
de
2°
classe
Sn
complet,
soit
24/35",
à compter
du
16
mai
2022.
- DEMANDE
au
Maire
d’établir
l'arrêté
de
nomination
correspondant.
2022-20
:Ecole
primaire
de
Grendelbruch
:demande
de
subvention
pour
une
sortie
Le
Maire
informe
les
conseillers
de
la
demande
de
subvention
de
l’école
primaire
pour
une
sortie
de
fin
d’année
le
28
juin
2022
au
château
du
Hohlandsbourg
à Wettolsheim.
Le
montant
total
est
de
969
€
TTC
payé
par
moitié
par
l’association
des
parents
d'élèves
et
par
la
commune.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
- DECIDE
d’octroyer
une
subvention
d’un
montant
de
484,50
€
représentant
la
moitié
de
la
somme
de
cette
sortie
scolaire
- INDIQUE
que
la
dépense
sera
prélevée
sur
les
crédits
disponibles
du
budget
2022.
2022-22
:Cotisations
CNAS
et
garantie
obsèques
2022
Le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
la
commune
est
adhérente
au
Comité
National
d'Action
Sociale
par
le
biais
du
Groupement
d’Action
Sociale
pour
l’ensemble
de
son
personnel. Pour
l’année
2022,
le
montant
de
la
cotisation
CNAS
s'établit
comme
suit
:
5 X
225,00
€ =
1 125,00
€
La
cotisation
statutaire
s'élève
à
5
X
17,00
€
=
85,00
€
Le
Maire
rappelle
également
au
conseil
municipal
que
la
commune
est
adhérente
au
groupement
d’
Action
Sociale
du
Bas-Rhin
pour
l’ensemble
de
son
personnel.
Pour
2022,
le
montant
de
la
cotisation
«
obsèques
» s’établit
comme
suit
:
5 X
39,20
€ =
196,00
€
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
DECIDE
der
verser
au
Groupement
d’Action
Sociale
du
Bas-
Rhin
:
- ja
cotisation
CNAS
d’un
montant
de
1
125,00
€
- Ja
cotisation
statutaire
pour
un
montant
de
85,00
€
- la
cotisation
garantie
«
obsèques
» d’un
montant
de
196,00
€
La
dépense
est
inscrite
au
budget
primitif
2022. 2022-020
2022-23
: Location
d’un
local
communal
Le
Maire
informe
le
conseil
municipal
qu’il
convient
de
fixer
le
montant
du
loyer
pour
le
local
communal
situé
à l’ancien
presbytère
et
qui
accueille
le
dépôt
de
pain
de
la
boulangerie
Michael
de
Oberhaslach.
Le
Maire
propose
aux
conseillers
un
montant
de
200
€
mensuel.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
- FIXE
le
montant
du
loyer
mensuel
pour
le
local
communal
pour
le
dépôt
de
pain
à 200
€
mensuel
à compter
du
1%
mai
2022
- CHARGE
le
Maire
d'établir
un
bail
de
location
- AUTORISE
le
Maire
à signer
tous
documents
relatifs
à ce
dossier.
2022-24
: Episteme
Conseil
: convention
pour
la
réactualisation
du
RIFSEEP VU
la
délibération
du
12
juin
2019
pour
la
mise
en
place
du
nouveau
Régime
indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
Sujétions,
Expertises
et
de
l'Engagement
Professionnel
(RIFSEEP), CONSIDERANT
les
mouvements
de
personnel
au
sein
de
la
commune,
ENTENDU
les
explications
du
Maire
CONSIDERANT
un
montant
de
960,00
€
TTC
pour
cette
prestation
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
- DECIDE
de
se
faire
accompagner
par
Episteme
Conseil
pour
la
réactualisation
complète
du
RIFSEEP
pour
un
montant
de
960,00
€
TTC
- AUTORISE
le
Maire
à signer
la
convention
avec
Episteme
Conseil
ainsi
que
tout
autre
document
y
afférent
- INDIQUE
que
la
dépense
est
inscrite
au
budget
primitif
2022
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
La séance
est
clôturée
à 21h25