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Compte-Rendu - Compte rendu CM Signe compressed
Conseil Municipal - 220628 Grendelbruch CM
Procès Verbal - 20230125095319569
Déliberation - Liste des deliberations
Conseil Municipal - CM 210407
Conseil Municipal - cm
Déliberation - Liste des deliberations
Conseil Municipal - CM 210701
Conseil Municipal - CM 211208
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grendelbruch.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 211208)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Budget,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
ARRONDISSEMENT
DE
MOLSHEIM
COMMUNE
DE
GRENDELBRUCH
Compte
rendu
de
la
réunion
ordinaire
du
conseil
municipal
Du
8
décembre
2021
Sous
la
présidence
de
KAES
Jean-Philippe,
Maire
Membres_présents:
HALTER
Christian,
EYDMANN
Pierre,
EPP
Claudine,
TROTZIER
Dany,
HASSENFRATZ
Etienne,
BOURGUELAT
Marie,
HIMBER
Raymonde,
ERHART
Christine,
SCHWEITZER
Michaëla,
KURY-KIMM
Séverine,
Membres
absents
avec
excuse
:CERASA
Anne
(procuration
à KAES
Jean-Philippe).
ZIMMERMANN
Florian
(procuration
à HIMBER
Raymonde),
BOSSUET
David
(procuration
à HALTER
Christian).
Membre
absent
sans
excuse
:MISTLER
Adrien
Secrétaire
de
séance
:
BOURGUELAT
Marie
Date
d'envoi
de
l’ordre
du
jour
: 2
décembre
2021
La
séance
débute
à
20h00
ORDRE
DU
JOUR
:
1°
- Approbation
du
compte-rendu
du
6
octobre
2021
2°
- Approbation
de
la
modification
N°
2
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune 3 °-
Soutien
aux
projets
des
communes
membres
de
la
CCPR
4°
- Reprise
de
l’excédent
prévisionnel
du
budget
forêt
2021
5°
- Adoption
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
au
I
janvier
2022
et
expérimentation
du
compte
financier
unique
(CFU)
au
1%
janvier
2023
6°-
Renouvellement
des
lots
boisés
:fixation
des
tarifs
7°
- Numérotation
des
habitations
sur
le
massif
du
Hohbühi
8°
- Subventions
2021
aux
associations
de
la
commune
9°
. Création
d’un
poste
d’adjoint
technique
territorial
10°
- Divers Rhin. Budget
général
:décision
modificative
Le
conseil
municipal
accepte
à l'unanimité
le
rajout
de
ces
points
à l’ordre
du
jour.
2021-43
:Approbation
du
compte-rendu
du
6
octobre
2021
Le
conseil
municipal
adopte
à l’unanimité
le
compte-rendu
et le
procès-verbal
de
la
séance
du
6 octobre
2021.
2021-44
:Approbation
de
la
modification
N°
2
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune
Le
Maire
rappelle
qu’il
a engagé
une
modification
du
PLU
afin
de
:
«
Faire
évoluer
les
règles
d'implantation
par
rapport
aux
limites
séparatives
(zones
UB
et
1AU)
afin
de
permettre
une
optimisation
des
terrains
tout
en
préservant
le
cadre
de
vie
des
terrains
voisins
;
+
_Introduire
la
possibilité
pour
un
volume
secondaire
à une
construction
principale
de
présenter
une
toiture
plate
sans
pour
autant
constituer
une
terrasse
accessible
;
°
Modifier
la
règle
d'implantation
des
constructions
par
rapport
au
domaine
public
de
la
zone
1AU
afin
de
permettre
la
réalisation
d’une
opération
d’aménagement
à l’intérieur
de
la
zone
;
°
Faire
évoluer
les
dispositions
relatives
à emprise
au
sol
dans
les
zones
UB
et
IAU
et
concernant
les
annexes
en
zone
naturelle
;
«
Faire
évoluer
certaines
dispositions
ou
rédactions
pour
prendre
en
compte
les
attentes
des
habitants,
en faciliter
la
compréhension
et
l’applicabilité
;
+
Mettre
à jour
la
dénomination
des
routes
départementales
;
°
Supprimer
l'emplacement
réservé
AI
dans
la
mesure
où
les
acquisitions
foncières
ont
été
réalisées
et
le
projet
correspondant
en
partie
mis
en
œuvre
;
e
Mettre
à jour,
voire
supprimer
des
références
réglementaires
présentes
dans
le
règlement
du
PLU,
qui
ne
sont
aujourd’hui
plus
d'actualité
suite
à la
réécriture
du
Code
de
l'Urbanisme
applicable
depuis
le
1%
janvier
2016.
Le
dossier
de
modification
a été
notifié
aux
personnes
publiques
associées
et
soumis
à
enquête
publique
du
27/09/2021
au
13/10/2021.
VU
le
Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
les
articles
L153-36
à L153-44
; VU
le
plan
Local
d’Urbanisme
approuvé
le
30/04/2004
;
VU
l'arrêté
municipal
N°
57/2021
en
date
du
28/07/2021
soumettant
le
projet
de
modificatio
du
PLU
à enquête
publique
qui
s’est
déroulée
du
27/09/2021
au
13/10/2021
;
VU
les
avis
des
personnes
publiques
associées
sur
le
dossier
de
modification
du
PLU
;
VU
le
rapport
et
les
conclusions
du
commissaire-enquêteur
;
CONSIDERANT
que
les
résultats
de
l’enquête
publique
et
la
prise
en
compte
des
remarques
des
services
et
organismes
associés
nécessitent
quelques
modifications
mineures
du
projet
de
modification
du
PLU
;
e
Supprimer
l'interdiction
des
aires
de
jeu
en
zone
1AU
;
e
Exclure
le
secteur
NBe
de
l’augmentation
de
40
m°
de
l’emprise
au
sol
permise
pour
les
annexes
;
e
_Imposer
que
les
annexes
admises
dans
la
zone
N
et
ses
secteurs
s’implantent
à une
distance
maximale
de
20
mètres
de
la
construction
à laquelle
elles
sont
liées
;
e
Réduire
la
pente
minimale
des
toitures
des
bâtiments
agricoles
en
zone
A.
CONSIDERANT
que
le
projet
de
modification
du
PLU
tel
qu’il
est
présenté
au
conseil
municipal
est
prêt
à être
approuvé
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
- DECIDE
d’approuver
la
modification
du
PLU
telle
qu’elle
est
annexée
à
la
présente
modification. Conformément
aux
articles
R153-20
et
R153-21
du
Code
de
l’Urbanisme,
la
présente
délibération
fera
l’objet
des
mesures
de
publicité
et
d’information
suivantes
:
e
La
présente
délibération
fera
l’objet
d’un
affichage
en
mairie
de
Grendelbruch
durant
un
mois.
Mention
de
cet
affichage
sera
insérée
en
caractères
apparents
dans
un
journal
diffusé
dans
le
Département
;
e
La
présente
délibération
sera
publiée
sur
le
Géoportail
de
l’urbanisme.
Le
dossier
de
la
modification
du
PLU
approuvée
est
tenu
à la
disposition
du
public
en
mairie
de
Grendelbruch
et
en
Préfecture
du
Bas-Rhin
aux
jours
et
heures
habituels
d’ouverture.
Le
dossier
de
la
modification
du
PLU
approuvée
est
consultable
sur
le
Géoportail
de
l'Urbanisme
( https:/1www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/).
La
présente
délibération
est
exécutoire
à compter
de
sa
transmission
au
Sous-Préfet
et
de
l’accomplissement
des
mesures
de
publicité
visées
ci-dessus. 2021-45
:Soutien
aux
projets
des
communes
membres
de
la
CCPR
Grendelbruch
mairie
: travaux
d’accessibilité
du
bâtiment
et
création
de
sanitaires
aux
normes
:demande
de
perception
à la
CCPR
d’un
fonds
de
concours
d’un
montant
de
20
000,00
€
M.
le
Maire
informe
les
membres
présents,
que
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Grendelbruch
a décidé
de
procéder
à l'installation
d’un
ascenseur
dans
le
bâtiment
de
la
mairie,
afin
de
permettre
aux
personnes
à mobilité
réduite
d'accéder
à la
salle
du
1%
étage
qui
accueille
les
séances
du
conseil
municipal,
ainsi
que
les
mariages
et
diverses
réunions
publiques
ou
célébrations.
[1
devient
également
nécessaire
de
créer
des
sanitaires
aux
normes.
Le
montant
de
l’opération
s’élève
à 58
150
€
HT
—
43
150
€
HT
pour
les
travaux
d'installation
d’un
ascenseur
et
15
000
€
HT
pour
la
création
de
sanitaires
aux
normes.
M.
le
Maire
soumet
aux
conseillers
le
plan
prévisionnel
de
financement
( cf
annexe)
qui
fait
apparaître
une
participation
de
la
CCPR
sous
forme
de
fonds
de
concours,
d’un
montant
de
20
000
€.
Il
informe
en
effet
les
membres
présents
que
le
conseil
communautaire
de
la
CCPR
a décidé
de
créer,
par
délibération
N°
2016-57
du
4/10/2016,
un
dispositif
de
soutien
aux
projets
des
communes
membres
de
la
CCPR,
lequel
a fait
l’objet
d’une
modification
par
délibération
N°
2016-67
du
6/12/2016.
Ledit
dispositif
consistait
à mettre
en
place
une
enveloppe
annuelle
de
10
00
€
par
commune
permettant
le
versement
de
fonds
de
concours
servant
à financer
un
seul
projet.
Par
délibération
N°
2020-110
du
15/12/2020,
le
conseil
communautaire
de
la
CCPR
a décidé
de
reconduire
le
dispositif
pour
2020
et
2021.
Le
montant
des
enveloppes
cumulées
attribué
à la
commune
de
Grendelbruch
s'élève
ainsi
à
ce
jour
à 20
000
€.
Il
est
également
rappelé
que
le
versement
d’un
fonds
de
concours
peut
se
faire
sans
lien
avec
une
compétence
exercée
par
l'EPCT.
- Le
fonds
de
concours
doit
nécessairement
avoir
pour
objet
de
financer
la
réalisation
d’un
équipement
;
_ Je
montant
total
des
fonds
de
concours
ne
peut
excéder
la
part
du
financement
assurée,
hors
subventions,
par
le
bénéficiaire
du
fonds
de
concours
;
_ Le
fonds
de
concours
doit
avoir
donné
lieu
à délibérations
concordantes,
adoptées
à la
majorité
simple,
du
Bureau
de
la
CCPR
et
du
conseil
municipal
concerné.
ENTENDU
l'exposé
de
M.
le
Maire
; VU
L'arrêté
préfectoral
en
date
du19
décembre
1992,
portant
création
de
la
Communauté
d&
Communes
:
VU
les
délibérations
N°
2016-57
et
2016-67
du
4/10/2016
et
6/12/2016
du
Conseil
Communautaire
de
la
CCPR
;
VU
La
délibération
N°
2020-110
du
15/12/2020
du
Conseil
Communautaire
de
la
CCPR
;
VU
les
arrêtés
préfectoraux
successifs
portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
des
Communes
dont
notamment
celui
du
18/01/2019
et
du
30/06/2021,
portant
extension
des
compétences
exercées
par
la
Communauté
des
Communes
des
Portes
de
Rosheim,
notamment
son
article
2
;
VU
la
délibération
N°
2021-88
du
26/10/2021
du
bureau
de
la
CCPR
validant
le
versement
d’un
fonds
de
concours
d’un
montant
de
20
000
€
à la
commune
de
Grendelbruch
au
titre
de
son
dispositif
de
soutien
dans
le
cadre
de
l'installation
d’un
ascenseur
dans
le
bâtiment
de
la
mairie
et
de
la
création
de
sanitaires
aux
normes
;
VU
Les
dispositions
de
l’article
L5214-16
V
du
CGCT,
lequel
dispose
« afin
de
financer
la
réalisation
ou
le
fonctionnement
d’un
équipement,
des
fonds
de
concours
peuvent
être
VeIsés
entre
un
EPCI
à fiscalité
propre
et
ses
communes
membres
après
accords
concordants
exprimés
à la
majorité
simple
du
conseil
communautaire
et
des
conseils
municipaux
concernés.
Le
montant
total
des
fonds
de
concours
ne
peut
excéder
la
part
du
financement
assurée,
hors
subvention,
par
le
bénéficiaire
du
fonds
de
concours
»
;
CONSIDERANT
que
les
crédits
nécessaires
à la
réalisation
de
l'opération
sont
inscrits
au
BP
2021
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
ADOPTE
le
plan
prévisionnel
de
financement
tel
que
joint
en
annexe,
lequel
fait
apparaître
la
participation
de
la
Communauté
de
communes
des
portes
de
Rosheim
sous
la
forme
d’un
fonds
de
concours
d’un
montant
de
20
000
€
dans
le
cadre
de
l’opération
« travaux
d'accessibilité
du
bâtiment
de
la
mairie
et
création
de
sanitaires
aux
normes
» portée
par
la
commune
de
Grendelbruch
;
DEMANDE
à
la
communauté
de
communes
des
portes
de
Rosheim,
au
titre
de
son
dispositif
de
soutien
aux
projets
des
communes
membres,
le
versement
d’un
fonds
de
concours
à la
commune
de
20
000
€
dans
le
cadre
de
l'opération
relative
« travaux
d'accessibilité
du
bâtiment
de
la
mairie
et
création
de
sanitaires
aux
normes
».
AUTORISE
le
Maire
à signer
toutes
pièces
relatives
à ce
dossier. 2021-46
:Reprise
de
l’excédent
prévisionnel
du
budget
forêt
20
Le
Maire
informe
les
conseillers
municipaux
qu’il
convient
de
notifier
par
délibération
la
reprise
d’une
partie
de
l’excédent
prévisionnel
inscrite
aux
budgets
primitifs
forêt
2021
et
budget
général
2021.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
- DÉCIDE
la
reprise
de
l’excédent
prévisionnel
du
budget
forêt
2021
vers
le
budget
général
2021
comme
suit
:
Budget
forêt
:
- article
6522
: - 25
000,00
€
Budget
général
:
- article
7551
= +25
000,00
€
2021-47
:Adoption
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
au
1°
janvier
2022
Expérimentation
du
compte
financier
unique
(FPU)
au
1°
janvier
2023
Le
Maire
explique
au
conseil
municipal
que
plusieurs
collectivités
se
sont
portées
volontaires
pour
expérimenter
la
nomenclature
comptable
M57,
dont
la
commune
de
Grendelbruch.
Dans
ce
cadre,
la
commune
de
Grendelbruch
est
dans
l’obligation
de
changer
de
nomenclature
comptable
au
1°
janvier
2022
:passage
de
la
M14
à l'instruction
comptable
M57
pour
son
budget
principal,
son
budget
forêt
et
son
budget
CCAS.
La
norme
comptable
M57
permet
le
suivi
budgétaire
et
comptable
d’entités
publiques
locales
variées
appelées
à gérer
des
compétences
relevant
de
plusieurs
niveaux
(communal,
départemental
et
régional).
La
nomenclature
M57
est
l'instruction
la
plus
récente
du
secteur
public
local.
Instaurée
au
1%
janvier
2015,
dans
le
cadre
de
la
création
des
métropoles,
le
référentiel
M57
présente
la
particularité
de
pouvoir
être
appliqué
à toutes
les
catégories
de
collectivités
territoriales
(régions,
départements,
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
et
communes).
Cela
facilite
d’autant
les
délégations
de
compétences
entre
ces
organismes
publics
locaux.
Concernant
le
vote
du
budget,
le
référentiel
M57
reprend
les
principes
communs
aux
trois
référentiels
actuels
M14,
M52
et
M71.
Le
budget
peut
toujours
être
voté
soit
par
nature,
soit
par
fonction. sn
Le
référentiel
M57
comprend
donc,
outre
son
plan
de
comptes
par
nature,
une
nofenclature
fonctionnelle
pour
un
suivi
des
opérations
selon
leur
finalité,
ce
qui
permet
aux
élus
de
traduire
les
orientations
prioritaires
de
leur
collectivité
sur
les
plans
budget
et comptable.
Le
référentiel
M57
étend
à toutes
les
collectivités
les
règles
budgétaires
assouplies,
dont
bénéficient
déjà
les
régions
et
qui
offrent
une
plus
grande
marge
de
manœuvre
aux
gestionnaires. L'adoption
du
référentiel
M57
est
un
préalable
nécessaire
à l’expérimentation
du
compte
financier
unique
(CFU).
Le
changement
de
nomenclature
est
irrévocable
mais
permettra
à la
commune
de
Grendelbruch
d’être
préparée
au
passage
au
compte
financier
unique
au
1%
janvier
2023.
Par
ailleurs
le
maire
informe
les
élus
que
l’article
242
de
la
loi
de
finances
pour
2019
a ouvert
l’expérimentation
du
Compte
Financier
Unique
(CFUÜ)
pour
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements
volontaires.
Pendant
la
période
de
l’expérimentation,
le
CFU
se
substituera
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
régissant
ces
documents. La
commune
de
GRENDELBRUCH
se
porte
également
volontaire
pour
cette
expérimentation
à compter
du
1‘
janvier
2023.
La
mise
en
place
du
compte
financier
unique
vise
plusieurs
objectifs
:
- Favoriser
la
transparence
et
la
lisibilité
de
l’information
financière
- Améliorer
la
qualité
des
comptes
- Simplifier
les
processus
administratifs
entre
l’ordonnateur
et la
comptable,
sans
remettre
en
cause
leurs
prérogatives
respectives
L'expérimentation
du
compte
financier
unique
sera
d’un
apport
précieux
puisque
durant
cette
phase
seront
analysées
les
observations
des
collectivités
expérimentatrices.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
;
VU
la
loi
N°
2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
;
VU
le
dossier
de
candidature
déposé
en
date
du
28/06/2021
pour
l’expérimentation
de
la
certification
des
comptes
comme
le
prévoit
la
loi
N°
2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
;
Entendu
les
explications
du
Maire,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
- ADOPTE
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
à compter
du
1°
janvier
2022 - PRECISE
que
la
norme
comptable
M57
s’appliquera
aux
budgets
de
la
commune
Éérés
actuellement
en
M14,
à savoir
:
le
budget
principal,
le
budget
forêt
et
le
budget
du
CCAS
- DÉCIDE
d’expérimenter
le
compte
financier
unique
(CFU)
à compter
du
1%
janvier
2023
- AUTORISE
le
Maire
à signer
la
convention
tripartite
correspondante
- AUTORISE
le
Maire
à mettre
en
œuvre
toutes
les
procédures
nécessaires
à ce
changement
de
nomenclature
budgétaire
et
comptable
et
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à l’exécution
de
la
présente
délibération.
2021-48
:Renouvellement
des
lots
boisés
:fixation
des
tarifs
L’adjoint,
Pierre
EYDMANN,
annonce
au
conseil
municipal
qu’il
convient
de
renouveler
les
lots
boisés
pour
une
nouvelle
période
de
9 ans
soit
du
11/11/2021
au
10/11/2030.
Les
tarifs
proposés
sont
les
suivants
:
N°
du
lot
lieudit
Superficie
en
ares
Montant
TTC
annuel
1
Mühlbachtal
100
50€
2
Müblbachtal
62,56
50€
3
Muhlmatten
80
24€
4
Murbaechel
100
30€
5
Magelrain
130
39€
Les
locataires
actuels
ont
été
contacté
et
reprennent
les
mêmes
lots.
Une
convention
sera
signée
avec
la
commune.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
. DECIDE
de
reconduite
la
location
des
lots
boisés
aux
mêmes
locataires
selon
les
prix
proposés
ci-dessus
- AUTORISE
le
Maire
à signer
les
conventions
avec
les
intéressés
ainsi
que
tous
documents
relatifs
à ce
dossier.
2021-49
:Numérotation
des
habitations
sur
le
massif
du
Hohbühl L'adjoint
Christian
HALTER
informe
le
conseil
municipal
de
la
nécessité
de
habitations
du
Massif
du
Hohbühl
et
propose
aux
conseillers
un
modèle
de
numérotation
(vô
tableau
en
annexe).
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
- AUTORISE
la
numérotation
des
habitations
du
massif
du
Hohbühl
selon
le
tableau
annexé
- CHARGE
le
Maire
d’établir
l'arrêté
correspondant
- AUTORISE
le
Maire
à signer
tous
documents
relatifs
à ce
dossier.
2021-50
:Subventions
2021
aux
associations
de
la
commune
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
- DÉCIDE
l'attribution
aux
associations
communales
d’un
montant
de
subvention
2021
selon
le
tableau
ci-dessous
:
Association
Montant
Amicale
du
Corps
des
Sapeurs
Pompiers
160
€
Chorale
Sainte
Cécile
160
€
Football
Club
160
€
Grendelbruch
en
Fête
160
€
Joie
et
Vie
160
€
Parents
d'élèves
160
€
Ski
Club
et
Foyer
de
ski
160
€
Souvenir
Français
160
€
Sport
et
Détente
160
€
Un
nouvel
Elan
160
€
Association
de
Pêche
160
€
- INDIQUE
que
la
dépense
sera
prélevée
sur
les
crédits
du
budget
2021. 2021-51
:Création
d’un
poste
d’adjoint
technique
territorial
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
- DECIDE
la
création
d’un
emploi
permanent
d’adjoint
technique
territorial
à temps
complet
à
compter
du
1%
février
2022,
pour
les
fonctions
d’agent
polyvalent.
- AUTORISE
le
Maire
à signer
tous
documents
relatifs
à cette
création
d'emploi.
2021-52
:Convention
de
mise
à
disposition
de
personnel
contractuel
par
le
Centre
de
Gestion
du
Bas-Rhin.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
Loi
N°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
VU
les
nécessités
de
pallier
aux
absences
momentanées
d’agents
municipaux,
ou
de
faire
face
à des
accroissements
temporaires
d'activité,
CONSIDERANT
que
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Bas-Rhin
propose
un
service
d’intérim
public
en
mettant
à disposition
des
agents
contractuels
auprès
des
collectivités
et
établissements
publics
Bas-Rhinois,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
- AUTORISE
le
Maire
à faire
appel
en
tant
que
besoin,
au
service
intérim
du
CDG67,
en
fonction
des
nécessités
de
services,
- AUTORISE
le
Maire
à signer
toute
convention
de
mise
à disposition
d’un
agent
du
service
intérim
avec
Monsieur
le
Président
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Bas-Rhin
ainsi
que
les
documents
y
afférents,
-
DIT
que
les
dépenses
nécessaires,
liées
à ces
mises
à dispositions
de
personnel
par
le
CDG67,
seront
autorisées
après
avoir
été
prévues
au
budget, 2021-53
: Budget
général
: décisions
modificatives
Entendu
les
explications
du
Maire,
le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
lunanimité, - ACCEPTE
les
décisions
modificatives
suivantes
:
Article
Libellé
Montant
D-6411
Personnel
titulaire
- 23
000,00
€
D-6453
Cotisations
caisse
de
retraite
- 10
000,00
€
D-615231
Voirie
+
13
000,00
€
D-60621
Combustible
+
10
000,00
€
D-615228
Autres
bâtiments
+
10
000,00
€
L'ordre
du jour
étant épuisé
La
séance
est clôturée
à 21h40
Document
certifié
conforme
Grendelbruch
le
17
décembre
2021
Le
Maire
: Jean-Philippe
KAES