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Arrêté - arrete n082025 travaux genie civil 23 rue des artisans gimbrett
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Berstett.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n082025 travaux genie civil 23 rue des artisans gimbrett)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département du BAS-RHIN
Arrondissement de
SAVERNE
08/2025
COMMUNE DE BERSTETT ASSOCIEES
REGISTRE DES ARRÊTÉS du MAIRE
ARRÊTÉ du MAIRE n°08/2025
portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement
Le Maire de BERSTETT
VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des régions, des départements et
des communes, notamment l'article 25,
VU le Code de la Route,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la demande adressée par l'entreprise Ensio Est située 1 rue de l'Industrie à Fegersheim (Bas- Rhin), en date du 11 février 2025, concernant des travaux de génie civil (fouille + réparation de
conduites télécoms), au 23 rue des Artisans à Gimbrett (Bas-Rhin), travaux de 5 jours qui seront
effectués à partir du 20 février 2025,
Considérant qu'il convient d'assurer la sécurité des intervenants et des usagers de la route lors de cette intervention,
ARRETE
ARTICLE 1 :
En raison de l'intervention au 23 rue des Artisans à Gimbrett (Bas-Rhin), pour des travaux de génie civif (fouille + réparation de conduites télécoms), travaux de 5 jours qui seront effectués à partir du 20 février 2025, la circulation sera modifiée par alternat manuel, la vitesse réduite à 30km/h et le stationnement interdit et qualifié de gênant au droit des travaux.
ARTICLE 2 :
La signalisation correspondante aux dispositions précédentes sera mise en place et entretenue par l'entreprise Ensio Est.
ARTICEÉE 3:
Les contraventions aux dispositions du présent arrêté seront poursuivies conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 4 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Affichage
- Entreprise Ensio Est
- M. le Directeur du Service d'incendie et de Secours,
-_ Brigade de Gendarmerie de TRÜUCHTERSHEIM,
- Service OM comcom Truchtersheim
- CTBR
Fait à BERSTETT, le 12/02/2025
Jean-Claude LASTHAUS