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Arrêté - arrete n422026 modification circulation rue de rumersheim gimbrett
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Berstett.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n422026 modification circulation rue de rumersheim gimbrett)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Département du BAS-RHIN
Arrondissement de
SAVERNE
42/2026
COMMUNE DE BERSTETT ASSOCIEES
REGISTRE DES ARRETES du MAIRE
ARRÊTÉ du MAIRE n°42/2026
portant réglementation temporaire de circulation et de stationnement
Le Maire de BERSTETT
VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des régions, des départements et des communes, notamment l'article 25,
VU le Code de la Route,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la demande adressée par l’entreprise Electrification Industrielle de l'Est située au 10 chemin de la Sandlach à Haguenau (Bas-Rhin), en date du 5 juin 2026, concernant des travaux de nouveau raccordement électrique au 14 rue de Rumersheim à Gimbrett (Bas-Rhin), à partir du 10 juin 2026 et pour une durée de 10 jours ;
Considérant qu'il convient d'assurer la sécurité des intervenants et des usagers de la route lors de cette intervention,
ARRETE
ARTICLE 1 :
En raison de travaux de nouveau raccordement électrique au 14 rue de Rumersheim à Gimbrett (Bas-Rhin), à partir du 10 juin 2026 et pour une durée de 10 jours :
- La chaussée sera réduite et maintenue à 3m de large ; - La circulation sera alternée manuellement ;
- Il sera interdit à tout véhicule de stationner dans l’emprise du chantier et cela jusqu’à la fin des travaux.
ARTICLE 2 :
La signalisation correspondante aux dispositions précédentes sera mise en place et entretenue par l'entreprise Électrification Industrielle de l'Est.
ARTICLE 3:
Les contraventions aux dispositions du présent arrêté seront poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE À :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
-_ Affichage
-_ Electrification Industrielle de l'Est
-_ Brigade de Gendarmerie de Truchtersheim,
-__ Service d'incendie et de Secours
- Service de gestion des ordures ménagères
- _ CTBR
Fait à BERSTETT, le 08/06/2026
Le Maire,
Mme Valentine ERNE:-H