Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - file 791 02 cr cm 24 02 2022
Compte-Rendu - 660 02 cr cm 25022021
Compte-Rendu - 807 03 cr cm 31 03 2022
Conseil Municipal - 228 06 cm 06 07 2017
Déliberation - 1490 02 liste des deliberations cm 20 02 2025
Compte-Rendu - 756 01 cr cm 20 01 2022
Conseil Municipal - 577 cm 02 20022020
Compte-Rendu - CR CM 2022 02 09
Déliberation - 1711 liste des deliberations du cm du 26 02 2026
Compte-Rendu - 808 04 cr cm 12 05 2022
Compte-Rendu - 791 02 cr cm 24 02 2022
Document publié le Jeudi 24 février 2022 par la commune de Clonas-sur-Varèze.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 791 02 cr cm 24 02 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Économie et finances,
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 24 FEVRIER 2022
Nombre de conseillers : 15
En exercice : 15
Présents : 10
Votants : 10 + 2 pouvoirs
L’an deux mil vingt-deux, le vingt-quatre février,
Le Conseil municipal de la commune de Clonas sur Varèze, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au foyer communal, 9 Rue du 8 mai 1945, pour respect des règles sanitaires Covid-19, sous la présidence de M. Régis VIALLATTE, Maire.
Date de la convocation : 19/02/2022.
Convocation adressée aux membres du Conseil municipal le 19/02/2022 par messagerie.
Présents : AIME Jean-Claude (pouvoir de Bruno Cruypenninck). CHORON Vincent. COLANGELI Muriel. CONTRERAS Joseph. DULONG Aurélie (arrivée à 20h38 - pouvoir de Natacha Barrel). DUGUA Véronique (arrivée à 20h45). HAYART Dominique. LEMAITRE Sylvie. ROZELIER Arlette. VIALLATTE Régis.
Excusés : BARREL Natacha (pouvoir à Aurélie Dulong). CRUYPENNINCK Bruno (pouvoir à Jean-Claude Aime). DEYRIEUX Caroline. DUMAS Christophe. MERNISSI Chakib.
Le Conseil, réuni au nombre prescrit par l’article 50 de la loi du 5 avril 1884, nomme Madame Sylvie Lemaître, secrétaire de séance.
Ouverture de la séance à 20h34
Le Conseil, réuni au nombre prescrit par l’article 50 de la loi du 5 avril 1884, nomme Madame Sylvie Lemaître, secrétaire de séance.
Ordre du jour :
1. Approbation du PV du 20/01/2022
2. Décisions du Maire prises par délégation
3. Logements communaux au Presbytère : avenants
4. Fermages 2021 : demande d’exonération suite perte de récoltes
5. Budget communal :
→ Adoption du Compte de Gestion 2021
→ Approbation du Compte Administratif 2021
→ Affectation du résultat de fonctionnement 2021
→ Débat d’orientations budgétaires
6. Budget annexe Service Pôle Animation (SPA)
→ Adoption du Compte de Gestion 2021
→ Approbation du Compte Administratif 2021
7. Point sur les travaux
8. Comptes rendus des Commissions communales
9. Comptes rendus des Syndicats intercommunaux
→ Convention d’entente entre les communes de Clonas et de St Alban
→ Mise à disposition des équipements sportifs communaux au Syndicat sportif 10. Comptes rendus des Commissions communautaires
÷÷÷÷÷÷÷÷÷÷÷÷÷÷÷÷÷÷
1. Approbation du PV du 20/01/2022
Une remarque :
Au point 5 – Comptes rendus des Commissions communales, au paragraphe « Tarifs du matériel de la commune », il faut rajouter « de caution » après 1 000 € ... pour la location d’un barnum ... Le procès-verbal du 20/01/2022 ainsi corrigé est adopté à l’unanimité par les membres présents du Conseil municipal. 2
2. Décisions du Maire prises par délégation
Devis retournés entre le 20/01/2022 et le 24/02/2022
➢ 2.1 - Devis « DUPUIS EIRL » - signé le 18/01/2022 pour 1 030.08 € HT
➢ 2.2 - Devis « BERNARD et Fils SAS » - signé le 24/01/2022 pour 23 886.34 € HT
➢ 2.3 - Devis « St Clair Motoculture SAS » - signé le 28/01/2022 pour 1 000.00 € HT
➢ 2.4 - Devis « ALPES CONTROLES » - signé le 01/02/2022 pour 880.00 € HT
➢ 2.5 - Devis « LACROIX City » - signé le 15/02/2022 pour 24.20 € HT
Arrivée d’Aurélie Dulong à 20h38.
Arrivée de Véronique Dugua à 20h43.
3. Logements communaux au Presbytère : avenants
Le Service de Gestion Comptable (SGC) du Roussillonnais effectue actuellement un contrôle sur les locations de logements communaux et sur toutes les pièces justificatives se rapportant à ceux- ci. Il demande un avenant par logement afin de régulariser les réévaluations faites sur les loyers : indices de construction – indices des loyers (article 9 de la loi n° 2008-111 du 8 février 2008). Présentation commentée du tableau récapitulatif des délibérations prises concernant les logements communaux du Presbytère depuis septembre 1999 où l’on remarque qu’en 2008, l’application de l’article 9 de la loi n° 2008-111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d’achat. Il est demandé au Conseil municipal de se prononcer sur la prise de ces avenants.
Vote : Unanimité.
4. Fermages 2021 : demande d’exonération suite perte de récoltes
Rappel au Conseil municipal que lors de la séance du 20 mai 2021, il avait été informé du gel subi du 04/04/21 au 08/04/21 ayant entraîné des pertes de récoltes.
L’Etat a appliqué des dégrèvements sur une grande partie des parcelles en fermages et le remboursement sur les taxes foncières a été perçu fin 2021.
A ce jour, seule la EARL Les Saveurs de Louze a déposé auprès de la commune une demande d’exonération des fermages 2021.
A sa demande, le nécessaire a été fait pour que la mensualisation soit mise en place pour les fermages 2022 et c’est le SGC du Roussillonnais qui doit prendre une décision, dès réception de la délibération de la commune en ce sens.
Il est donc demandé au Conseil municipal de se prononcer définitivement sur l’exonération des fermages 2021 de la EARL Les saveurs de Louze.
Vote : Unanimité
Vote de principe : Unanimité pour la mensualisation des fermages 2022 de la EARL Les saveurs de Louze.
5. Budget communal :
→ 5.1 - Adoption du Compte de Gestion 2021
Il est demandé au Conseil municipal de délibérer sur le compte de Gestion 2021 de la commune, tenu par le SGC du Roussillonnais et dont les montants sont identiques à ceux du Compte Administratif 2021 de la commune.
Vote : Unanimité.
→ 5.2 - Approbation du Compte Administratif 2021
Présentation détaillée et commentée du Compte Administratif 2021 de la commune, article par article et section par section. 3
Section Fonctionnement
Total dépenses - 856 428.14 € Total recettes + 1 069 792.20 € Résultat + 213 364.06 € Report exercice 2020 + 1 774.07 € Résultat de clôture + 215 138.13 €
Section investissement
Total dépenses - 753 561.19 € Total recettes + 775 822.81 € Résultat + 22 261.62 € Report exercice 2020 + 1 259 540.87 € Résultat de clôture + 1 281 802.49 €
Résultat global de clôture 2021 : + 1 496 940.62 €
Restes à réaliser
Dépenses d’investissement 0.00 €
Beaucoup de dépenses en 2021 ne seront plus à prévoir en 2022 mais des nouvelles dépenses seront à inscrire au budget.
Il est demandé au Conseil municipal de se prononcer sur ce Compte Administratif 2021.
Vote : Unanimité, hors de la présence de M. Régis VIALLATTE, Maire.
→ 5.3 - Affectation du résultat de fonctionnement 2021
Le Compte Administratif 2021 de la commune fait apparaître un excédent de fonctionnement de 213 364.06 €, et que :
• Le résultat d’investissement 2021 présente un excédent de : 1 281 802.49 € • Le solde des restes à réaliser d’investissement est de : 0.00 € Il est proposé d’affecter ce résultat de fonctionnement comme suit :
• C/1068 – Affectation en réserves (recettes d’investissement) : 200 000.00 € • C/002 – Report en fonctionnement : 15 802.49 € Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur cette proposition :
Vote : Unanimité.
→ 5.4 - Débat d’orientations budgétaires
Ce débat permet à l’assemblée délibérante de :
• Evaluer les recettes et les dépenses de la collectivité
• Déterminer l’équilibre financier de la commune
• Calculer le niveau d’endettement
• Programmer les futurs investissements
Soit de de discuter des orientations budgétaires qui préfigurent les priorités qui seront inscrites dans le cadre du budget primitif
Présentation commentée de courbes sur l’évolution des charges en fonctionnement depuis 2012, des recettes en fonctionnement, de l’autofinancement (constant depuis 2013 si la DGF ne baissait pas), de la consommation d’énergie qui a été réduite de 29 % depuis 2012.
Vote : Le Conseil municipal prend acte de la tenue du Débat d’Orientations Budgétaires 2022 (DOB).
➢ Emprunt
La commune de Clonas a investi dans un nouveau terrain de football et dans de nouveaux vestiaires à la place du Syndicat sportif.
Il est rappelé que lors de la séance du 25 février 2021, il avait été envisagé, lors du débat d’orientations budgétaires 2021, de souscrire un emprunt de 350 000 € en cas de besoin. 4
Il est présenté le résultat de la consultation lancée auprès des établissements bancaires avec un cahier des charges identique.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur une souscription d’emprunt en 2022 auprès de l’organisme proposant les meilleures conditions.
Vote : Unanimité pour contracter un emprunt auprès du Crédit Mutuel, d’un montant de 300 000 €, pour une durée de 25 ans à taux d’intérêt de 0.80 % (fixe).
Information :
C’est emprunt sera en fait remboursé à la commune de Clonas sur Varèze par la commune de St Alban du Rhône, comme vu avec la DGFIP - M. Minardi - Conseiller aux décideurs locaux (CCEBER). Une convention a été préparée qui sera vue lors d’un point suivant.
6. Budget annexe Service Pôle Animation (SPA)
→ 6.1 - Adoption du Compte de Gestion 2021
Il est demandé au Conseil municipal de délibérer sur le compte de Gestion 2021 du budget annexe « Service Pôle Animation – SPA » de la commune, tenu par le SGC du Roussillonnais et dont les montants sont identiques à ceux du Compte Administratif 2021 de la commune.
Vote : Unanimité.
→ 6.2 - Approbation du Compte Administratif 2021
Présentation détaillée et commentée du Compte Administratif 2021 du budget annexe « Service Pôle Animation – SPA » de la commune, article par article et section par section. Il est demandé au Conseil municipal de se prononcer sur ce Compte Administratif 2021.
Section Fonctionnement
Total dépenses - 521.50 € Total recettes + 115 211.00 € Résultat + 114 689.50 € Report exercice 2020 + 99 980.94 € Résultat de clôture + 214 670.44 €
Section investissement
Total dépenses - 1 591 955.99 € Total recettes + 1 119 046.98 € Résultat - 472 909.01 € Report exercice 2020 + 171 300.12 € Résultat de clôture - 301 608.89 €
Résultat global de clôture 2021 : - 86 938.45 €
Restes à réaliser
Dépenses d’investissement 168 429.00 €
Vote : Unanimité, hors de la présence de M. Régis VIALLATTE, Maire.
7. Point sur les travaux
Il est exposé au Conseil municipal l’historique du projet « Appel à manifestation d’intérêt concurrent » (AMI), pour lequel un avis a été lancé dans 2 journaux agréés par la Préfecture de l’Isère, le 22 décembre 2021.
Présentation commentée de la seule offre reçue, de VENSOLAIR.
Le Conseil municipal est appelé à autoriser le Maire à signer l’offre avec cette société, après négociation, ainsi que la convention.
Vote : Unanimité. 5
8. Comptes rendus des Commissions communales
➢ Salle intercommunale
Présentation commentée du projet de règlement intérieur des salles intercommunales, du formulaire de demande de réservation et du contrat de location.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur ces documents.
Vote : Adoption à l’unanimité du Règlement intérieur et des deux autres documents.
Il est précisé que ces trois documents sont applicables à compter du 13 mars 2022 pour les Clonarins et Samauritains et à compter du 1er janvier 2023 pour les autres postulants
9. Comptes rendus des Syndicats intercommunaux
→ 9.1 - Convention d’entente entre les communes de Clonas et de St Alban
Le projet de cette convention a été présenté aux élus de la commune de St Alban du Rhône, délégués au Syndicat sportif St Alban Clonas, lors de la séance du 15 février 2022 du Comité syndical. Les délégués des 2 communes ont approuvé à l’unanimité ce projet de convention. La commune de St Alban du Rhône doit la soumettre à la prochaine séance de son Conseil municipal. M. le Maire présente ce projet de convention en le commentant.
Il est demandé au Conseil municipal de la commune de Clonas sur Varèze de se prononcer sur ce projet de convention et d’autoriser le Maire à la signer.
Vote : Unanimité.
→ 9.2 - Mise à disposition des équipements sportifs communaux au Syndicat sportif
Le Comité syndical, dans sa séance du 15 février 2022, a délibéré sur le projet de la convention de mise à disposition des équipements sportifs communaux (de la commune de Clonas sur Varèze) au Syndicat sportif St Alban Clonas (délibération n° 2022-01).
La délibération du Comité syndical et le projet de convention en annexe sont présentés au Conseil municipal afin qu’il se prononce sur cette convention.
Il est précisé qu’il est nécessaire de désigner un représentant parmi les adjoints afin de la représenter lors de sa signature avec le Syndicat sportif car il ne peut être à la fois juge et partie.
Vote : Unanimité.
10. Comptes rendus des Commissions communautaires
➢ Questionnaire sur le Projet de Territoire
Les réponses des habitants du territoire ne sont pas celles auxquelles les élus s’attendaient. La commune de Clonas représente environ 30 % des réponses reçues par la CCEBER, qui reviendra vers tous les Conseils municipaux avant la finalisation de ce projet de Territoire.
Informations
Des informations sont données sur les activités de la Médiathèque.
Des manifestations sont prévues dans les prochains jours et sont mentionnées dans le O fil de l’info.
Clôture de la séance à 23h15
Transcrit le 3 mars 2022,