Conseil Municipal - 577 cm 02 20022020

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Conseil Municipal - 577 cm 02 20022020 Document publié le Jeudi 20 février 2020 par la commune de Clonas-sur-Varèze. Lien du pdf (Conseil Municipal - 577 cm 02 20022020)Thèmes du document : Démocratie, Bois et produits du bois, Union Européenne, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 20 FEVRIER 2020

Nombre de conseillers : 19

En exercice : 19

Présents : 14 puis 13 puis 14

Votants : 14 + 1 pouvoir puis 13 + 1 pouvoir puis 14 + 1 pouvoir

L’an deux mil vingt, le vingt février,

Le Conseil Municipal de la commune de Clonas sur Varèze, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie - Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Régis VIALLATTE, Maire. Date de la convocation : 13/02/2020.

Convocation adressée au Conseil municipal le 13/0/2/2020 par mail et le 14/02/2020 par courrier.

Présents : ROZELIER Arlette. GRIVOLLAT Gérard. CRUYPENNINCK Bruno. DUGUA Véronique. OLLIER Céline. MERNISSI Chakib. SOYER Magali. CHORON Vincent. AIME Jean-Claude. REY Suzanne. HAYART Dominique. LEMAITRE Sylvie (pouvoir de Muriel COLANGELI). VIALLATTE Régis. BARREL Valérie (arrivée à 20h41).

Excusés : COLANGELI Muriel (pouvoir à Sylvie LEMAITRE).

Absents : BAYLE Bernard. COURBIER Rémy. GARIN Reine. MASSON-DELOIN Pierre-Laurent.

Ouverture de la séance à 20h35

Le Conseil, réuni au nombre prescrit par l’article 50 de la loi du 5 avril 1884, nomme Madame Sylvie Lemaître, secrétaire de séance.

Ordre du jour :

1. Approbation du PV du 16/01/2020

2. Budget communal

→ Approbation du Compte de Gestion 2019

→ Adoption du Compte Administratif 2019

→ Affectation du résultat de fonctionnement 2019

→ Débat sur les orientations budgétaires 2020

3. Budget annexe « Service Pôle Animation »

→ Approbation du Compte de Gestion 2019

→ Adoption du Compte Administratif 2019

→ Affectation du résultat de fonctionnement 2019

→ Débat sur les orientations budgétaires 2020

4. Indemnité d’éviction suite aux travaux pour la salle intercommunale 5. Point sur les travaux

6. Comptes rendus des Commissions communales

7. Comptes rendus des Syndicats intercommunaux

8. Comptes rendus des Commissions communautaires

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1. Approbation du PV du 16/01/2020

Pas de remarque.

Vote de principe : Unanimité.

2. Budget communal

→ Approbation du Compte de Gestion 2019

Arrivée de Valérie BARREL à 20h41.2

Présentation du Compte de Gestion de l’exercice 2019 de la commune, comptabilité tenue par le Trésorier du Roussillonnais.

Vote : Approbation à l’unanimité du Compte de Gestion du Trésorier municipal pour l'exercice 2019, certifié conforme par l'ordonnateur et qui n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

→ Adoption du Compte Administratif 2019

Explications détaillées article par article des sections de fonctionnement et d’investissement.

Présentation du résultat de chaque section et du résultat de clôture de l’exercice 2019 :

• Section Fonctionnement

Total dépenses - 781 365.47 €

Total recettes + 1 078 195.35 €

Résultat + 296 829.88 €

Report exercice 2018 + 13 588.78 €

Résultat de clôture + 310 418.66 €

• Section investissement

Total dépenses - 620 292.83 €

Total recettes + 511 723.71 €

Résultat - 108 569.12 €

Report exercice 2018 + 1 683 154.61 €

Résultat de clôture + 1 574 585.49 €

• Résultat global de clôture 2019 : + 1 885 004.15 €

Vote : Adoption à l’unanimité du Compte Administratif 2019 de la commune, hors de la présence de Monsieur Régis VIALLATTE, Maire.

→ Affectation du résultat de fonctionnement 2019

Constatant que le Compte Administratif 2019 de la commune fait apparaître un excédent de fonctionnement de 310 418,66 €, il est proposé de statuer sur son affectation.

Vote : Unanimité pour affecter le résultat de fonctionnement 2019 de la commune comme suit : • Affectation en réserves (R 1068) en investissement : 300 000.00 € • Report en fonctionnement (R 002) : 10 418.66 €

→ Débat sur les orientations budgétaires 2020

Il est rappelé qu’il n’est toujours pas obligatoire pour les communes de moins de 3 500 habitants.

Les investissements à prévoir sont pour les travaux suivants :

• Salle intercommunale

• Construction des vestiaires

• Extension et PMR au foyer communal

• PMR et chauffage à la Salle des Platanes

• Enfouissement par ENEDIS

• Aménagement centre –bourg

3. Budget annexe « Service Pôle Animation »

→ Approbation du Compte de Gestion 2019

Il est rappelé que le budget annexe a été créé en 2017 pour la construction de la salle intercommunale en partenariat avec la commune de St Maurice l’Exil. Présentation du compte de gestion tenu par le Trésorier du Roussillonnais pour l’exercice 2019.3

Vote : Approbation à l’unanimité du Compte de Gestion du Trésorier municipal pour l'exercice 2019 ; certifié conforme par l'ordonnateur et qui n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

→ Adoption du Compte Administratif 2019

Explications détaillées article par article des sections de fonctionnement et d’investissement.

Présentation du résultat de chaque section et du résultat de clôture de l’exercice 2019 :

• Section Fonctionnement

Total dépenses - 746.64 €

Total recettes + 35 024.00 €

Résultat + 34 277.36 €

Report exercice 2018 33 313.51 €

Résultat de clôture + 67 590.87 €

• Section investissement

Total dépenses - 50 075.30 €

Total recettes + 210 034.20 €

Résultat + 159 958.90 €

Report exercice 2018 + 328 975.26 €

Résultat de clôture + 488 934.16 €

• Résultat global de clôture 2019 : + 556 525.03 €

Vote : Adoption à l’unanimité du Compte Administratif 2019 du budget annexe « Service Pôle Animation » de la commune, hors de la présence de Monsieur Régis VIALLATTE, Maire.

→ Affectation du résultat de fonctionnement 2019

Constatant que le Compte Administratif 2019 du budget annexe « Service Pôle Animation » de la commune fait apparaître un excédent de fonctionnement de 67 590.87 €, il est proposé de statuer sur son affectation.

Vote : Unanimité pour affecter le résultat de fonctionnement 2019 du budget annexe « Service Pôle Animation » de la commune comme suit :

• Affectation en réserves (R 1068) en investissement : 0.00 € • Report en fonctionnement (R 002) : 67 590.87 €

→ Débat sur les orientations budgétaires 2020

Rappel du montant total prévisionnel des travaux de la salle intercommunale. Une consultation pour le lot n° 9 « Menuiseries intérieures bois », déclaré infructueux, a été lancée le 22/01/2020 et la date limite de réception des offres sur la plateforme de dématérialisation est fixée au 24/02/2020 – 12h00.

Lundi 24/02/2020, le retrait du séquestre des offres se fera après 12h00, pour envoi à la Moe qui en fera la préanalyse.

Présentation de photos sur l’enfouissement de la HT pour l’alimentation de la salle intercommunale, Route de Chavanay.

Présentation du type de matériaux de la constitution du futur chemin piétonnier qui longera la Route de Chavanay, où s’effectuent les travaux.

4. Indemnité d’éviction suite aux travaux pour la salle intercommunale

Rappel qu’en 2018, lors de l’avancée du projet de la salle intercommunale au stade de Grange basse – Route de Chavanay à Clonas sur Varèze, l’exploitant agricole, dont les parcelles exploitées étaient concernées par l’emprise de la mise en souterrain de la HT par ENEDIS, avait été rencontré.

Avant que ne commencent les travaux en ce début d’année, cet exploitant a soumis sa demande d’indemnité d’éviction.4

Après renseignements pris auprès du Géomètre qui a réalisé le projet de plan de division, qu’après consultation de la Chambre d’Agriculture de l’Isère le 14 janvier 2020 tous les éléments sont connus pour établir le montant de cette indemnité d’éviction, soit 0.60 € par m² concerné pour une superficie de l’emprise sur els cultures égale à environ 641.20 m².

L’exploitant en a été informé le 3 février 2020.

Il est rappelé que le principe du versement de cette indemnité d’éviction est conclu à l’amiable,

Vote : Unanimité.

5. Point sur les travaux

Villa de Licinius : Rapporteur Dominique Hayart

Travaux de réfection du plafond avec peinture du baladoir jusqu’à la fin mars 2020. Problème sur le mobilier acquis en 2019 : les roulettes ont été sous-évaluées. Le SAV prend à sa charge les frais de réparation.

Salle intercommunale : Rapporteur Régis Viallatte

Présentation des travaux : photos en simultané prises par caméra. Le suivi du chantier est assuré.

6. Comptes rendus des Commissions communales

Enfance Jeunesse Handicap

Un point est fait sur le COPIL qui a eu lieu entre les communes associées, Clonas sur Varèze, Les Roches de Condrieu, St Alban du Rhône, St Clair du Rhône et la CAF.

RAM

Madame Eparvier, Responsable et à l’initiative du RAM intercommunal, revient après une longue absence.

7. Comptes rendus des Syndicats intercommunaux

Syndicat sportif St Alban Clonas

Un projet de convention d’entente entre les communes de Clonas sur Varèze et de Saint Alban du Rhône, relative aux dépenses d’investissement engagées par la commune de Clonas sur Varèze pour le déplacement du terrain d’honneur et la construction des vestiaires de football, a été soumis au Syndicat sportif lors de sa réunion du 7 février 2020.

Elle a ensuite été modifiée et transmise à la commune de St Alban du Rhône pour avis. Elle sera soumise à la prochaine réunion du Conseil municipal pour approbation.

8. Comptes rendus des Commissions communautaires

RAS

Pour information

Du 24 au 26/02/2020 et du 04 au 06/03/2020 : Tennis Club de Clonas - stages 07/02/2020 : Janus - Assemblée générale

09/02/2020 : Sou des écoles - Loto

15/02/2020 : US 2 Vallons - Matinée huîtres

15/02/2020 : Les Allées chantent - Concert Musique de Russie

Du 04 au 05/03/2020 : US 2 Vallons – Stage « Foot salle » des U9 à U13 14/03/2020 : Comité des fêtes - Soirée cabaret

19/03/2020 : ACPG - Commémoration

Clôture à 22h45

Transcrit le 24 février 2020.