Compte-Rendu - 660 02 cr cm 25022021

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Compte-Rendu - 660 02 cr cm 25022021 Document publié le Jeudi 25 février 2021 par la commune de Clonas-sur-Varèze. Lien du pdf (Compte-Rendu - 660 02 cr cm 25022021)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Démocratie, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 25 FEVRIER 2021

Nombre de conseillers : 15

En exercice : 15

Présents : 12

Votants : 12

L’an deux mil vingt-et-un, le vingt-cinq février,

Le Conseil municipal de la commune de Clonas sur Varèze, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au foyer communal, 9 Rue du 8 mai 1945, pour respect des règles sanitaires Covid-19, sous la présidence de M. Régis VIALLATTE, Maire.

Date de la convocation : 13/02/2021.

Convocation adressée aux membres du Conseil municipal le 13/02/2021 par messagerie.

Présents : AIME Jean-Claude. BARREL Natacha. CHORON Vincent (départ à 23h00). COLANGELI Muriel. CONTRERAS Joseph. CRUYPENNINCK Bruno. DEYRIEUX Caroline. DULONG Aurélie. DUMAS Christophe. LEMAITRE Sylvie. ROZELIER Arlette. VIALLATTE Régis.

Excusés : DUGUA Véronique. HAYART Dominique.

Absent : MERNISSI Chakib.

Ouverture de la séance à 20h35.

Le Conseil, réuni au nombre prescrit par l’article 50 de la loi du 5 avril 1884, nomme Monsieur Bruno Cruypenninck, secrétaire de séance.

Ordre du jour :

1. Approbation du PV du 28/01/2021

2. Décisions du Maire par délégations

3. Budget communal

→ Approbation du Compte de Gestion 2020

→ Adoption du Compte Administratif 2020

→ Affectation du résultat de fonctionnement 2020

→ Débat sur les orientations budgétaires 2021

4. Budget annexe « Service Pôle Animation »

→ Approbation du Compte de Gestion 2020

→ Adoption du Compte Administratif 2020

→ Affectation du résultat de fonctionnement 2020

→ Débat sur les orientations budgétaires 2021

5. Point sur les travaux

6. Comptes rendus des Commissions communales

7. Comptes rendus des Syndicats intercommunaux

8. Comptes rendus des Commissions communautaires

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1. Approbation du PV du 28/01/2021

Le procès-verbal est approuvé par les membres présents du Conseil municipal.

2. Décisions du Maire par délégations

➢ Dépenses d’investissement

2.01 – Devis CATELAND Bruno : 900.00 € HT

Signé le 03/02/2021

Etude de faisabilité du parvis de l’Eglise2

2.02 – Devis Pompes Funèbres BESSET : 350.00 € HT

Signé le 17/02/2021

Cavurne ou caveautin de 60 x 60 fourni et posé

3. Budget communal

→ 3.1 - Approbation du Compte de Gestion 2020

Le Compte de Gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et le Conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le Compte Administratif du Maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Présentation des résultats d’exécution et budgétaire de l’exercice 2020 de la commune. • Section de fonctionnement : Résultat excédentaire 2020 = 186 355.41 € • Section d’investissement : Résultat déficitaire 2020 = -315 044.62 €

Vote : Le Conseil municipal approuve à l’unanimité le Compte de Gestion du Trésorier municipal qui n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes,

→ 3.2 - Adoption du Compte Administratif 2020

Présentation du bilan de l’exercice 2020 de la commune, article par article, section par section. Des informations sont données sur la plupart des articles.

Les dépenses exceptionnelles liées à la crise sanitaire Covid-19 ont été compensées par l’absence de dépenses habituelles et donc des économies sur des dépenses de fonctionnement. Sous la présidence de Mme Arlette ROZELIER, Adjointe chargée de la préparation des documents budgétaires, le Conseil municipal examine le Compte Administratif 2020 de la commune, qui s’établit ainsi :

Section Fonctionnement

Total dépenses - 831 156.85 €

Total recettes + 1 017 512.26 €

Résultat + 186 355.41 €

Report exercice 2019 + 10 418.66 €

Résultat de clôture + 196 774.07 €

Section investissement

Total dépenses - 866 367.78 €

Total recettes + 551 323.16 €

Résultat - 315 044.62 €

Report exercice 2019 + 1 574 585.49 €

Résultat de clôture + 1 259 540.87 €

Résultat global de clôture 2020 + 1 456 314.94 €

Restes à réaliser

Dépenses d’investissement 1 551 016.00 €

Vote : Hors de la présence de M. Régis VIALLATTE, Maire, le Conseil municipal, adopte à l’unanimité le Compte Administratif 2020 de la commune.

→ 3.3 - Affectation du résultat de fonctionnement 2020

Le Compte Administratif 2020 de la commune fait apparaître un excédent de fonctionnement de 196 774.07 €. Il est souligné que :

• Le résultat d’investissement 2020 présente un excédent de : 1 259 540.87 € • Le solde des restes à réaliser d’investissement est de : 1 551 016.00 € Il est proposé d’affecter ce résultat de fonctionnement comme suit : • C/1068 – Affectation en réserves (recettes d’investissement) : 195 000.00 € • C/002 – Report en fonctionnement : 1 774.07 €

Vote : Le Conseil municipal décide d’affecter ce résultat de fonctionnement tel qu’il a été proposé.

→ 3.4 - Débat sur les orientations budgétaires 2021

Les dépenses par chapitre devraient être sensiblement les mêmes en fonctionnement.3

Les dépenses les plus importantes en investissement seront :

• La continuité des travaux de construction des vestiaires de football • La démolition des anciens vestiaires de football (présence d’amiante) • L’aménagement des espaces extérieurs restés libres à l’Est et à l’Ouest des salles intercommunales • La restructuration de la Maison des Platanes

• L’aménagement du centre-bourg

• L’école : clôture et agrandissement de la cour élémentaire

• L’extension du foyer communal pour accès PMR

• Informatique : changement du serveur de la mairie

• Téléphonie et Internet : instauration d’une connexion partagée avec la CCEBER • Sécurité routière : radars pédagogiques

• Eclairage public

Aucun emprunt en cours au 31/12/2021.

Aucun emprunt contracté pour les deux plus importantes opérations : • Déplacement du terrain d’honneur et construction des vestiaires de football • Construction d’une salle intercommunale et aménagement des espaces extérieurs Il pourra être envisagé de contracter un emprunt en 2021 par décision modificative. Le montant prévisionnel des dépenses, restant à payer sur 2021, s’élève à environ à : • 350 000 € pour le terrain et les vestiaires (travaux + MOE + missions) Il est noté que le budget de la section d’investissement prendra en compte : • Les dépenses des travaux de la fin de l’opération « Déplacement du terrain d’honneur de football et construction de vestiaires de football »

• Les dépenses des travaux projetés de l’opération « Restructuration de la Maison des Platanes » • Les dépenses induites par le lancement de l’opération « Aménagement du centre village »

Vote : Le Conseil municipal prend acte de la tenue du Débat d’Orientations budgétaires 2021.

4. Budget annexe « Service Pôle Animation »

→ 4.1 - Approbation du Compte de Gestion 2020

Le Compte de Gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et le Conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le Compte Administratif du Maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Présentation des résultats d’exécution et budgétaire de l’exercice 2020 du budget annexe de la commune « Service Pôle Animation ».

• Section de fonctionnement : Résultat de clôture excédentaire 2020 = 32 390.07 € • Section d’investissement : Résultat de clôture déficitaire 2020 = -317 634.04 €

Vote : Le Conseil municipal approuve à l’unanimité le Compte de Gestion 2020 du Trésorier municipal qui n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes,

→ 4.2 - Adoption du Compte Administratif 2020

Présentation du bilan de l’exercice 2020 de la commune, article par article, section par section. Sous la présidence de Madame Arlette ROZELIER, Adjointe chargée de la préparation des documents budgétaires, le Conseil municipal examine le Compte Administratif 2020 du budget annexe « Service Pôle Animation » de la commune, qui s’établit ainsi :

Section Fonctionnement

Total dépenses - 16 635.93 €

Total recettes + 49 026.00 €

Résultat + 32 390.07 €

Report exercice 2019 67 590.87 €

Résultat de clôture + 99 980.94 €

Section investissement

Total dépenses - 1 263 362.60 €

Total recettes + 945 728.56 €

Résultat - 317 634.04 €

Report exercice 2019 + 488 934.16 €

Résultat de clôture + 171 300.12 €

Résultat global de clôture 2020 + 271 281.06 €4

Restes à réaliser

Dépenses d’investissement 474 648.00 €

Vote : Hors de la présence de M. Régis VIALLATTE, Maire, le Conseil municipal, adopte à l’unanimité le Compte Administratif 2020 du budget annexe « Service Pôle Animation » de la commune.

Rappel de l’entente avec la commune de St Maurice l’Exil, qui s’est réunie le lundi 22 février 2021 afin de débattre du résultat de l’exercice 2020 et de l’affectation du résultat de fonctionnement 2020. Au vu des éléments donnés :

• Les subventions (recette d’investissement) vont commencer à être perçues en 2021 • Les travaux (dépenses d’investissement) devraient être terminés en juin 2021 L’entente a décidé de ne pas affecter le résultat de fonctionnement ou une partie à la section d’investissement, afin d’avoir des crédits suffisants en fonctionnement pour le démarrage de la gestion des salles et de ses abords dès juillet 2021.

→ 4.3 - Affectation du résultat de fonctionnement 2020

Le Compte Administratif 2020 du budget annexe « Service Pôle Animation » de la commune fait apparaître un excédent de fonctionnement de 99 980.94 €.

Il est souligné que :

• Le résultat d’investissement 2020 présente un excédent de : 171 300.13 € • Le solde des restes à réaliser d’investissement est de : 474 648.00 € Compte-tenu que les travaux d’investissement devraient se terminer avant la fin 2021 et que les subventions attendues commenceront à être perçues à partir de 2021, il est proposé de valider la proposition de l’entente Clonas sur Varèze/St Maurice l’Exil et donc d’affecter ce résultat de fonctionnement comme suit :

• C/1068 - Affectation en réserves (recettes d’investissement) : 0.00 € • C/002 - Report en fonctionnement : 99 980.94 €

Vote : Le Conseil municipal décide d’affecter ce résultat de fonctionnement tel qu’il a été proposé.

→ 4.4 - Débat sur les orientations budgétaires 2021

Les dépenses les plus importantes sont celles qui ne sont pas soldées à ce jour, concernant les travaux de la salle intercommunale, pour environ 1 200 000 €.

Il n’est pas nécessaire d’emprunter car les subventions vont commencer à être perçues.

Vote de principe : Le Conseil municipal prend acte de la tenue du Débat d’Orientations budgétaires 2021.

Informations

➢ Covid-19

Mise à jour des informations données concernant le Département, la Région et la Nation. Le taux d’incidence est plus faible en Isère qu’en Auvergne.

Courbes présentées sur différents sujets (cas positifs, entrées et sorties de l’hôpital, personnes en réanimation, décès ... et projection d’une vidéo sous la vaccination et son rôle.

Départ de Vincent Choron à 23h00

➢ Les travaux et projets prévus en 2021

Salle intercommunale

• Ouverture espérée dès juin 2021, si les conditions sanitaires le permettent.

Vestiaires du foot

• Les travaux devraient être terminés avant juin 2021.

• La démolition des anciens vestiaires est prévue ensuite.5

Aires de jeux – loisirs

• Sont situés à l’Est et à l’Ouest de la salle intercommunale

Maison des Platanes

• Restructuration avec changement du mode de chauffage : le marché étant terminé, le Permis

de construire (PC) et l’Autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP) dite AT ayant été obtenus (15/02/2021), les travaux commenceront après le délai de recours.

Aménagement du Centre-bourg

• Réhabilitation de la Maison sise au 5 Rue de la Convention

• Agrandissement de la Médiathèque

• Aménagement de la cour pour le restaurant scolaire

• Création d’un bâtiment comprenant 2 commerces et des logements accessibles

• Agrandissement de la Place de la mairie et création d’un parvis d’accès à l’école

Informatique – Téléphonie

• Mise en place de serveurs pour sauvegarder les données

Mode doux Route de Chavanay

• Il est espéré un prolongement vers St Alban du Rhône puis vers la ViaRhôna

• La fin du mode doux, tel qu’il est tracé ce jour, se terminera avant le rond-point Licinius par

la traversée de la Route de Chavanay

• Cette traversée sera signalée par des panneaux indicateurs lumineux

Mode doux Route d’Auberives

• Prévu en 2021

La fibre

• SFR prend du retard pour cause de défaut sur des prises

Comprimés d’iode

• L’Etat relance la campagne des comprimés d’iode, qui peuvent être retirés dans n’importe

quelle pharmacie du territoire de la CCEBER

5. Comptes rendus des Commissions communales

RAS

6. Comptes rendus des Syndicats intercommunaux

RAS

7. Comptes rendus des Commissions communautaires

RAS

Autres

Présentation du cadeau de naissance.

Fin de la séance à 23h10