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Arrêté - sommaire RAAE n° 60
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montsoult.
Lien du pdf (Arrêté - sommaire RAAE n° 60)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Libertés publiques,
EM PREFECTURE DU
VAL-D'OISE
Liberté Égalité Fraternité
RECUEIL
DÉS
ACTES
ADMINISTRATIFS N°2025-060 PUBLIÉ
LE
28
MAI
2025 Sommaire .Préfecture
du
Val-d'Oise
/ Cabinet
du
préfet
95-2025-05-28-00001
- ARRÊTÉ
n° 2025-5707
réglementant
temporairement
l'acquisition
et
la détention
des
artifices
de
divertissement
et
articles
pyrotechniques
dans
le département
du
Val-d'Oise
(3
pages)
95-2025-05-28-00002
- ARRÊTÉ
n° 2025-571
réglementant
temporairement
la
détention
de
carburant
dans
des
conteneurs
individuels
ainsi
que
leur
transport
dans
le département
du
Val-d'Oise
(2
pages)
.Préfecture
du
Val-d'Oise
/ Direction
de
la citoyenneté
et de
la
légalité
95-2025-05-26-00007
- Arrêté
n°
2025-056
du
26
mai
2025
portant
dérogation
au
principe
du
repos
dominical
pour
les
salariés
de
l'établissement
SAFRAN,
située
21
avenue
du
Gros
Chêne
à
Eragny-sur-Oise
(95
610)
(2
pages)
95-2025-05-26-00008
- Arrêté
n°
2025-057
du
26
mai
2025
portant
dérogation
au
principe
du
repos
dominical
pour
les
salariés
de
la
société
TERSEN,
(établissement
Cosson)
située
9
avenue
du
Beaumontoire,
à
Louvres
(95
380)
(2
pages)
.Préfecture
du
Val-d'Oise
/ Direction
de
la
coordination
et
de
l'appui
territorial
95-2025-05-28-00004
- Arrêté
préfectoral
n°
25-040
donnant
délégation
de
signature
à
Mme Julie
BENETTI,
rectrice
de
la
région
académique
d'Île-de-France,
rectrice
de
l'académie
de
Paris.
(3
pages) 95-2025-05-20-00003
- Avis
n°
84
du
20
mai
2025
de
la CDAC
95
relatif
au
projet
d'extension
de
768,30
m°
d'un
magasin
LIDL,
par
démolition/reconstruction,
afin
de
porter
sa
surface
de
vente
totale
de
674,64
m°?
à
1
442,94
m°.
Le
projet
se
situe
60
mail
Georges
Brassens
à Vauréal
(95490).
(5
pages)
Délégation
départementale
de
l'Agence
régionale
de
santé
/
Département
Ville-hôpital
95-2025-05-22-00007
- Arrêté
conjoint
ARS
IDF/préfecture
95
n°
2025-16
portant
modification
des
membres
du
comité
départemental
de
l'aide
médicale
urgente,
de
la
permanence
des
soins
et
des
transports
sanitaires
(CODAMUPS-TS)
(4
pages)
Page
4
Page
7
Page
9
Page
11
Page
13
Page
16
Page
21 Direction
départementale
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
/ Pôle
insertion
emploi
et
protection
95-2025-05-14-00022
- Arrêté
numéro
2025-02
du
14
mai
2025
portant
agrément
ESUS
(Entreprise
solidaire
d'utilité
sociale)
délivré
à
l'association
radio
RGB,
à Cergy
Pontoise
(2
pages)
95-2025-05-23-00001
- récépissé
numéro
D.2025-172
du
23
mai
2025
délivré
à
madame
Neut
Ingrid,
organisme
de
services
à
la
personne,
enregistré
sous
le
numéro
942263161
à
Haravilliers
(2
pages)
95-2025-05-23-00002
- récépissé
numéro
D.2025-197
du
23
mai
2025
délivré
à
monsieur
Léonardo
Costa
De
Araujo
Lucio,
organisme
de
services
à
la
personne,
enregistré
sous
le
numéro
937570331
à Argenteuil
(2
pages)
Direction
départementale
des
territoires
/ Service
de
l'environnement,
de
l'agriculture
et
de
l'accompagnement
des
territoires
95-2025-05-26-00005
- Arrêté
préfectoral
n°
2025-18331
du
26
mai
2025
- Enquête
publique
unique
Plaine
des
Linandes
à Cergy
(4
pages)
Direction
régionale
et
interdépartementale
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
des
transports
/ Service
politique
et
police
de
l'eau
95-2025-05-28-00003
- Arrêté
inter-préfectoral
n°
2025/DRIEAT/SPPE/043
du
28
mai
2025
complémentaire
à
l'arrêté
n°
2018/2627
du
24
octobre
2018
modifié
portant
autorisation
de
la
création
et
l'exploitation
de
la
ligne
17
Nord
du
réseau
de
transport
public
du
Grand
Paris
Express
entre
le
Bourget
et
le
Mesnil-Amelot
sur
les
commune
de
Le
Bourget,
Dugny,
Le
Blanc-Mesnil,
Aulnay-sous-Bois,
Villepinte
et
Trembaly-en-France
en
Seine-saint-Denis,
Bonneuil-en-France
et
Gonesse
dans
le
Val-d'Oise
et
Le
Mesnil-Amelot
en
Seine-et-Marne.
(8
pages) Préfecture
de
police
de
Paris
/
95-2025-05-26-00006
- PORTANT
MESURES
DE
POLICE
APPLICABLES
DANS
CERTAINS
SECTEURS
DU
VAL
DE
MARNE
DE
LA
SEINE
SAINT
DENIS
DU
VAL
D
OISE
AINSI
QUE
SUR
LES
EMPRISES
AEROPORTUAIRES
DE
PARIS
CHARLES
DE
GAULLE
ET
DE
PARIS
ORLY
LES
27
ET
28
MAI
2025
(7
pages)
Page
25
Page
27
Page
29
Page
31
Page
35
Page
43