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unknown - Sommaire RAAE n° 120
Arrêté - Sommaire du RAAE n° 81
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Thèmes du document : Démocratie, Sécurité publique, Démocratie locale et participation citoyenne,
PREFECTURE DU
VAL-D'OISE
Liberté Égalité Fraternité
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS N°2024-081 PUBLIÉ
LE
21
JUIN
2024 Sommaire Préfecture
du
Val-d'Oise
/ Cabinet
du
préfet
95-2024-06-14-00016
- Arrêté
n°2024-0485
hortant
liste
annuelle
d
aptitude
à la fonction
de
Directeur
des
Secours
Médicaux,
au
titre
de
| année
2024
(2
pages)
Page
4
-Préfecture
du
Val-d'Oise
/ Direction
de
la citoyenneté
et de
la
légalité
95-2024-06-20-00001
- DCL
Arrêté
n°2024-099
du
20
juin
2024-Modification
des
horaires
d'ouverture
des
bureaux
de
vote-Elections
législatives
(1
page)
Page
6
Délégation
départementale
de
l'Agence
régionale
de
santé
/ Département
Autonomie
95-2024-06-13-00015
- Décision
Tarifaire
N°
10174
portant
fixation
pour
2024
du
montant
et
de
la
répartition
de
la dotation
globalisée
commune
prévue
au
contrat
pluriannuel
d'objectifs
et
de
moyens
de
l'association
LE
CLOS
LEVALLOIS
- 950000752
- pour
les
établissements
et
services
suivants
ITEP
LE
CLOS
LEVALLOIS
- 950690164
- SESSAD
LE
CLOS
LEVALLOIS
-
950015248
en
date
du
13 juin
2024
(2
pages)
Page
7
95-2024-06-13-00016
- Décision
tarifaire
n°
10175
portant
fixation
pour
2024
du
montant
et
de
la
répartition
de
la dotation
globalisée
commune
prévue
au
contrat
pluriannuel
d'objectifs
et
de
moyens
de
l'Association
HAARP
-
9500152585
- pour
les
établissements
et
services
suivants
: IME
LE
CLOS
DU
PARISIS
- 9506907115
- IME
LA
CHAMAUE
- 950002048
- SESSAD
LES
SOURCES
- 950006999
- EAM
LA
MONTAGNE
- 950016006
- EAM
LA
HAIE
VIVE
- 9950033480
- EZAT
ZEANVILLE
- 950780767
- IME
PRO
LES
SOURCES
-
9507808717
- ESAT
LA
MONTAGNE
- 950801829
- EMP
LES
SOURCES
-
950806448
en
date
du
13 juin
2024
(4
pages)
Page
9
Direction
départementale
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
/
95-2024-06-20-00002
- Arrêté
n°
DDETS-
A-2024-029
Portant
agrément
de
|
association
APED
Espoir
au
titre
de
|
intermédiation
locative
et
gestion
locative
sociale
(2
pages)
Page
13
Direction
départementale
de
l'emploi,
du
travail
et des
solidarités
/ Direction
95-2024-06-21-00002
-
ARR-DDETS-95-A-2024-025-Modificatif-Subdelegation-signature-collaborateurs BOUHAFS
(10
pages)
Page
15
95-2024-06-21-00003
- ARR-DDETS-95-A-2024-026
Modificatif-Subdelegation-ordonnancement-BOUHAFS
(6
pages)
Page
25
95-2024-06-27-00001
- DDETS-95-D-2024-116-Subdelegation-du-DDETS95
DRIEETS
(6
pages)
Page
31
Direction
départementale
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
/ Pôle
insertion
emploi
et
protection
95-2024-06-21-00008$
- Récépissé
D.2024-216
Konte
Oumou
du
21 juin
2024
délivré
à madame
Konte
Oumou,
organisme
de
service
à la
personne
enregistré
sous
le
numéro
SAP915221592
à Cergy
(3
pages)
Page
37 95-2024-06-20-00004
- récépissé
modificatif
D.2024-213
du 20
juin
2024
délivré
à madame
Ngo
Nyobe
Elise,
organisme
de
service
à
la
personne
enregistré
sous
le
numéro
SAP840663579
à Cormeilles
en
Parisis
(2
pages)
Préfecture
de
police
de
Paris
/
95-2024-06-03-00011
- Arrêté
n°
2024-00737
du 03
juin
2024
portant
délégation
de
signature
au
préfet
délégué
pour
la sécurité
et
la sûreté
des
plates-formes
aéroportuaires
de
Paris-Charles
de
Gaulle,
du
Bourget
et
de
Paris-Orly
auprès
du
préfet
de
police
(3
pages)
95-2024-06-18-00008$
- arrêté
n°
2024-00825
du
18 juin
2024
accordant
délégation
de
signature
au
directeur
interdépartemental
de
la
police
nationale
à Cergy-Pontoise
(95)
pour
les
sanctions
disciplinaires
du
premier
groupe
(avertissement
et
blâme)
(2
pages)
Service
départemental
d'incendies
et de
secours
du
Val-d'Oise
/
95-2024-05-30-00008
- Arrêté
2024-1966P73
portant
attribution
de
la
médaille
d'honneur
des
sapeurs-pompiers
(4
pages)
Page
40
Page
42
Page
45
Page
47