Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 20240106 Location terres agricoles a Grelet Freres
Déliberation - 2023 059 Location terres agricoles 2023
Déliberation - 2024 061 Location terres agricoles 2024
Déliberation - 2025 066 Location de terres agricoles année 2025
Déliberation - Deliberation location terrains agricoles
Déliberation - Delib 23 042 Location terres agricoles
Déliberation - DEC 2024.105 locations terres agricoles MENAU
Déliberation - 20230101 modification tarifs location foyer rural
Déliberation - DEC 2024.104 locations terres agricoles 2024 conve
PLU - Annexes - Zone d'assainissement collectif non collectif, eau
Déliberation - 20220403 rectification deliberatioon 20220304 location terres agricoles Grelet
Document publié le Jeudi 16 juin 2022 par la commune de Branscourt.
Lien du pdf (Déliberation - 20220403 rectification deliberatioon 20220304 location terres agricoles Grelet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Agriculture et alimentation, Union Européenne,
COMMUNE DE
BRANSCOURT
Département de la
Marne
Date de la convocation :
19/09/2022
Date d'affichage : 19/09/2022
Nombre de conseillers :
Enexercice: 10
Présents : 09
Votants : 10
DELIBERATION
N° 2022/04/03
OBJET :
Location terres agricoles à
Sarl GRELET Frères :
rectification délibération
2022/03/04
Envoyé en préfecture le 29/09/2022
0) Reçu en préfecture le 29/09/2022
>< \fMinéke E£9 (8127
{ TA : 051-215100751-20220927-DELIB20220403-DE
XTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-deux, le vingt-sept septembre à 20H30, le
Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en
séance publique, sous la présidence de Monsieur Pierre LHOTTE,
Maire.
Présents : Pierre LHOTTE, Philippe AUBIER, Christian SORTON, Marcel
FAILLIOT, Stéphany SALSI, David BRU, Fabien LOBJOIT, Corinne
ZAETTA, Jean-Claude SILLET.
Pouvoir : Christophe COUVREUR donne pouvoir à Jean-Claude SILLET.
Secrétaire de séance : Fabien LOBJOIT.
Vu la délibération n° 2022/03/04 en date du 16 juin 2022 portant sur la
location de terres agricoles à la Sarl Grelet Frères - 45 rue Principale à
Montigny sur Vesle (51140),
Considérant qu'une erreur s'est glissée dans la surface des terres mises
en location et qu'il convient d'en apporter la rectification,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal :
DECIDE :
- De RECTIFIER la superficie et précise que la location porte sur
une superficie de 2 hectares et 50 ares de terres agricoles et
taillis à prendre dans la parcelle cadastrée ZA 110 (anciennement
ZA 33).
- D'INDIQUER que le montant du fermage pour l'année 2022, en tenant compte de l'augmentation de l'indice du fermage 2022, est
de 182,69 euros.
Extrait certifié conforme au registre des
délibérations
Fait à Branscourt
Le : 29 Septembre 2022
Le Maire
Pierre LHOTTE