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Déliberation - 2025 62 Personnel municipal Mise a jour du tableau des emplois suite a avancements de grade
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Aigle.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 62 Personnel municipal Mise a jour du tableau des emplois suite a avancements de grade)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
MAIRIE
DE
L’AIGLE
#4
(BL)
Nombre de
Conseillers :
en exercice : 29
présents : 17
pouvoirs : 10
OBJET :
PERSONNEL
MUNICIPAL - MISE À
JOUR DU TABLEAU
DES EMPLOIS SUITE
À AVANCEMENTS DE
GRADE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n° 2025-62
L’an deux mil vingt-cinq,
le : Lundi 15 décembre, à vingt heures trente,
le Conseil Municipal de la commune de L’AIGLE
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie,
sous la présidence de Monsieur Philippe VAN-HOORNE, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 09 décembre 2025.
PRESENTS : M. Philippe VAN-HOORNE, M. Pascal GUEUGNON,
Mme Sylvie CHAUVEL-TRÉPIER, M. Didier COUSIN, M. Jean-Marie GOUSSIN, Mme Nathalie LENÔTRE, Mme Mireille NOGUET, Mme Nicole GONDOUIN, M. Abdellah LHESSANI, Mme Marie-José MARTIN, M. Pascal SAMSON, M. Mickaël MESNIL, Mme Fleur GOSSELIN, M. Serge DELAVALLÉE, Mme Isabelle CLOUCHÉ, M. Philippe RONDEL et Mme Corine LE BLÉVEC.
Absents ou excusés: M. Lionel GONNET qui a donné pouvoir à
M. Didier COUSIN, Mme Maryse BRIANCEAU qui a donné pouvoir à
Mme Nathalie LENÔTRE, M. Jean-Luc PAULHE qui a donné pouvoir à M. Pascal GUEUGNON, Mme Nelly VIVIEN qui a donné pouvoir à Mme Nicole GONDOUIN, Mme Christine CHATEL-THIEULART qui a
donné pouvoir à Mme Sylvie CHAUVEL-TRÉPIER, Mme Charlène RENARD qui a donné pouvoir à M. Jean-Marie GOUSSIN, M. Cédric COQUELIN qui a donné pouvoir à M. Philippe VAN-HOORNE, Mme Lucie CLOUARD qui a donné pouvoir à Mme Corine LE BLÉVEC, Mme Alexandra BRACQUE qui a donné pouvoir à M. Pascal SAMSON, M. Michel CAILLOT qui a donné pouvoir à M. Serge DELAVALLÉE, M. Stéphane CLOUET et M. Gérard LATINIER.
Madame Fleur GOSSELIN a été nommée Secrétaire de Séance.
XX
Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction
publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement
sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de
l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal, compte tenu des
nécessités du service, de fixer l'effectif des emplois nécessaires
au fonctionnement des services et de modifier le tableau des
emplois, afin de permettre des avancements de grade.
Cette modification, préalable à la nomination, entraîne la
création des emplois correspondant au grade d'avancement au
tableau des effectifs.
Accusé de réception en préfecture
061-216102145-20251215-2025-62-DE
Date de télétransmission : 23/12/2025
Date de réception préfecture : 23/12/2025Suite aux entretiens d'évaluation, plusieurs agents de la
collectivité peuvent bénéficier d’un avancement de grade
puisqu'ils répondent aux critères d'ancienneté et d'expériences
professionnelles. Le tableau actuel des effectifs ne permet pas la
nomination des intéressés au grade supérieur et il est donc
nécessaire de créer les postes suivants :
Filière culturelle :
- création de 2 postes d’adjoint du patrimoine principal 1ère
classe
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique et notamment les
articles L332 et L422-28 ;
Vu le Décret 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la
procédure de recrutement pour pourvoir des emplois
permanents de la fonction publique territoriale ouverts aux
agents contractuels ;
Vu le budget de la collectivité ;
Vu le tableau des effectifs existant ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
À l'unanimité,
> APPROUVE la modification du tableau des effectifs à
compter du 1°' janvier 2026 ;
> AUTORISE l'inscription des crédits correspondants au
budget 2026.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Au registre sont les signatures,
Pour copie certifiée conforme,
PTT Le Maire,
Philippe VAN-HOORNE
2
Accusé de réception en préfecture
061-216102145-20251215-2025-62-DE
Date de télétransmission : 23/12/2025
Date de réception préfecture : 23/12/2025