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Compte-Rendu - 2022 35 Création de poste suite à avancement de grade 2
Document publié le Mardi 24 mai 2022 par la commune d'Aigle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 35 Création de poste suite à avancement de grade 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
MAIRIE
DE
L’AIGLE
%
(BL)
Nombre de
Conseillers :
en exercice: 29
présents : 18
votants : 25
OBJET :
PERSONNEL
MUNICIPAL e
CREATION DE
POSTE SUITE À
AVANCEMENT DE
GRADE
Certifié exécutoire
transmis à la Sous-
Préfecture :
ke: —Q JUIN LUC£
Publié
ki —Q juin éüCE
Le Maire,
Philippe
VAN-HOORNE
A Re
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n° 2022-35
L’an deux mil vingt-deux,
le : Mercredi 1° juin, à vingt heures trente,
le Conseil Municipal de la commune de L’AIGLE
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie,
sous la présidence de Monsieur Philippe VAN-HOORNE, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 24 mai 2022.
PRESENTS: M. Philippe VAN-HOORNE, M. Pascal GUEUGNON, Mme Sylvie CHAUVEL-TRÉPIER, M. Didier COUSIN, Mme Charlène RENARD, M. Jean-Marie GOUSSIN, Mme Nathalie LENÔTRE, M. Lionel GONNET, Mme Maryse BRIANCEAU, Mme Nicole GONDOUIN, M. Abdellah LHESSANI, Mme Marie-José MARTIN, M. Pascal SAMSON, M. Mickaël MESNIL, M. Serge DELAVALLÉE, Mme Isabelle CLOUCHÉ, M. Philippe RONDEL et Mme Alexandra
BRACQUE.
Absents ou excusés : Mme Mireille NOGUET qui a donné pouvoir à M. Pascal SAMSON, M. Jean-Luc PAULHE qui a donné pouvoir à M. Pascal GUEUGNON, Mme Nelly VIVIEN qui a donné pouvoir à Mme Nicole GONDOUIN, Mme Christine CHATEL qui a donné pouvoir à Mme Marie-José MARTIN, Mme Fleur GOSSELIN qui a donné pouvoir à Mme Nathalie LENÔTRE, M. Cédric COQUELIN qui a donné pouvoir à M. Didier COUSIN, Mme Lucie CLOUARD qui a donné pouvoir à M. Serge DELAVALLÉE, M. Stéphane CLOUET, M. Thierry PINOT, Mme Isabelle DUVAL DE LAGUIERCE et M. Gérard
LATINIER.
Monsieur Lionel GONNET a été nommé Secrétaire de Séance.
+4 X
L'article L313-1 du code général de la Fonction publique précise
que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont
créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de
l'établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer
l'effectif des emplois à temps complet et non complet
nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il
s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des
avancements de grade.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le
personnel communal peut bénéficier d'avancement de grade. Il
s'agit en fait d’une possibilité d'évolution de carrière à
l’intérieur d’un même cadre d'emplois encadré par la loi n°84-
53 modifiée du 26 janvier 1984.
Plusieurs agents de la collectivité peuvent bénéficier d'un
avancement de grade puisqu'ils répondent aux critères
d'ancienneté et d'expérience professionnelles.
Accusé de réception en préfecture
061-216102145-20220601-2022-35-DE
Date de télétransmission : 09/06/2022
Date de réception préfecture : 09/06/2022 Le tableau actuel des effectifs permet la nomination des
intéressés au grade supérieur, mais pour l’un d’eux il est
nécessaire de créer un poste d’attaché principal territorial.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
À l'unanimité,
> APPROUVE la création d'un poste d’attaché principal
territorial.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Au registre sont les signatures,
Pour copie certifiée conforme,
Le Maire,
Philippe VAN-HOORNE
Accusé de réception en préfecture
061-216102145-20220601-2022-35-DE
Date de télétransmission : 09/06/2022
Date de réception préfecture : 09/06/2022