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Conseil Municipal - cpte rendu cm du 26 09 16
Document publié le Jeudi 28 juillet 2016 par la commune de Savigny.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cpte rendu cm du 26 09 16)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Institutions publiques,
COMPTE-RENDU
DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
PORT
Présents : Béatrice FOL, Pascal LOUBIER, Ludovic VUICHARD, Ingrid LAVOREL, Yann FOL, Jean-Pierre
VUICHARD, Stéphanie MUHLEMATTER, Maurice VIOUD, Marc VUAGNAT, Véronique SUBLET, Jean-Louis
VUICHARD, Sébastien DESBIEZ-PIAT
Excusés : Grégory FOL, Agnès HUYTON, Gisèle MEYNET.
Secrétaire de séance : Ludovic VUICHARD.
Le compte-rendu de la réunion du 28 juillet 2016 est approuvé à l’unanimité.
1. Travaux de sécurisation RD 7 : marché complémentaire
Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, de passer un marché complémentaire avec l’entreprise EUROVIA pour la réalisation de trottoirs au Chef-lieu. Le montant de travaux s'élève à : - lot 1 Génie Civil: 15 570,30 HT soit 18 684,36 TTC,
-_ lot 2 Revêtements et signalisations : 8 898,50 € HT soit 10 678,20 € TTC.
2. Budget Primitif 2016 : Décision Modificative.
Le Conseil Municipal approuve la décision modificative suivante :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Compte Libellé Montant Compte Libellé Montant
657361 Etablt et serv rattachés -5 600
023 Virement sect invest 5 600
Total Fonctionnement 0 | Total 0
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Compte Libellé Montant Compte Libellé Montant
238 Avance cde imm corpo. 6 300 238-041 Avance cde immo corporelles 6 300
020 Dép. imprévues -6 300 021 Virmt de la sect de fonctmt 5 600
1641 Emprunt 5 600
2151-041 Réseaux de voirie 6 300
Total Investissement 11900 | Total 11 900 3. Informations diverses :
3.1
3.2
Délégations au Maire (article L2122-22 du CGCT
Décision 2016-004 portant sur la fourniture de matériels électroménagers (réfrigérateur et
cuisinière) à l'entreprise SAUTIER Hervé, située à VIRY (74270) pour un montant de 717,50
€HT
Décision 2016-005 portant sur la fourniture de divers panneaux signalétiques à la Société Lacroix, située à GENAS (69 747) pour un montant de 1 324,18 € HT.
Décision 2016-006 portant sur Pattribution de la réalisation du bornage de la parcelle cadastrée B 458 à la SCP DUPONT BERNARD, située à Saint Julien-en-Genevois (74160)
pour un montant de 1 288,75 € HT.
Décision 2016-007 portant désignation de Me Yves DELAIRE, avocat au CMS Bureau Francis Lefebvre, domicilié à LYON, pour représenter la commune dans la requête n° 1605028-1 introduite devant le tribunal administratif de Grenoble par Monsieur Vincent
HUSSENOT.
Urbanisme.
La commission Urbanisme a examiné les dossiers d'urbanisme suivants :
3.3
Ÿ Permis de Construire déposé par M. Sylvain MAHOUE et Mme Sandra SERRE BERRIERE pour la construction d'une maison individuelle à Murcier (lotissement
l’'Hélanthième).
Permis de Construire déposé par M. et Mme Jean PATOIS pour la construction d'une maison individuelle à Murcier. (lotissement l’Hélanthième).
Déclaration Préalable déposée par M. René FAVRE-BONVIN pour la pose d'une clôture au Chef-lieu.
Déclaration Préalable déposée par M. Benjamin OTTO pour la pose d’une clôture à
Murcier.
Déclaration préalable déposée par M. Jean-Marc CORDIER pour la pose d’une
clôture à Murcier.
Déclaration préalable déposée Mme Geneviève GENOUD-PRACHEX pour la pose
d’une clôture au Chef-lieu.
Déclaration préalable déposée par M. Rolf SAGESSER pour le remplacement de
garde-corps Chez Borgeat.
Déclaration préalable déposée par M. Stéphanie HILLS pour la pose d'un portail à
Cessens.
SKK
KO
KO
KO
K
Intercommunalité.
> Communauté de Communes du Genevois (CCG).
e Commission Sociale Séniors Petite EnFance : la pénurie de médecin ne fait que s'accentuer sur le Genevois. Quatre médecins vont quitter le secteur. Une maison de santé pluridisciplinaire est à l'étude sur la commune de Valleiry. Un diagnostic de santé est en cours de réalisation, cette étude sera achevée fin
octobre et permettra de connaître les réels besoins sur le territoire du Genevois. >
La CCG a reçu 700 réponses relatives au questionnaire Mutuelle santé. La commission envisage de conventionner avec une association d'assurés afin de rechercher un contrat groupe de santé et bénéficier ainsi de tarifs attractifs.
Le forum séniors se déroulera le mardi 04 octobre à l'Arande à St Julien-en-
Genevois.
La micro-crèche à Présilly & les Présiloups » a ouvert ses portes le 29 août.
L'Accorderie du Genevois a ouvert ses portes le 06 septembre (base d'échanges en
temps et non en argent).
e Commission Eau Assainissement: le projet de Matailly connait des aléas avec les
entreprises chargées des travaux.
Un projet d'aide est à l'étude afin de soutenir des secteurs défavorisés en eau et
assainissement.
e Commission Environnement, énergie et développement durable, déchets: une
réflexion est en cours pour lé maintien de l'ouveriure entre 12H et 14H de la
déchetierie de Neydens. Vu la faible fréquentation durant ce créneau horaire, il est
envisagé de la fermer durant la pause déjeuner comme celle de Vuibens {pb de
gestion de personnel).
Syndicat Intercommunal de Protection et de Conservation du Vuache ([SIPCV) :
Le Trail du Vuache organisé par la MJC se déroulera le 09 octobre 2016.
l'est demandé aux communes de rappeler aux organisateurs de trail ou de randonnée en
groupe de bien vouloir respecter une certaine procédure, le tracé doit, en effet, être validé au préalable par le SIPCV. Actuellement, le seul trail autorisé dans le Vuache en raison de
Natura 2000 est celui organisé par la MJC du Vuache.
Un catalogue floristique & le Vuache et ses plantes » a été édité ainsi qu'une nouvelle
version des contes et légendes au pays du Vuache. La commune de Savigny va acheter ces
ouvrages pour la Bibliothèque et les écoles.
La réserve d'eau a été installée dans le Vuache pour permettre aux troupeaux de rester
plus longtemps à la montagne et entretenir ainsi les pâturages.
LE SIPCV s'inquiète de la progression de la & pyrale du Buis », papillon nocturne invasif et
destructeur des buis.
A la demande de la Préfecture, des panneaux d'information sur les jours de chasse ont été implantés à certains endroits. Toute dégradation sera sanctionnée par les services de l'Etat.
3.4 Divers:
> Les travaux de sécurisation de la RD 7 sont presque terminés, il reste des finitions à réaliser
tels que l'engazonnement des bords et la reprise des bordures cassées. Des retours très
positifs sur ces travaux aussi bien de la population que des communes avoisinantes ont été reçus en mairie. M. Yann FOL souligne qu'il serait judicieux d'effectuer de nouveaux
contrôles de vitesse avec les radars pédagogiques.
Travaux de voirie : des devis sont à l'étude pour réaliser des travaux sur les réseaux d'eaux pluviales aux hameaux de Cessens, Cortagy, Olliet, Murcier et Nyoux suite aux intempéries. Les travaux seront réalisés en fonction de l'urgence et des dégradations constatées.
SIVU des Ecoles / Rentrée scolaire: Le bureau des enseignants a été restauré (peinture, placards, point eau,.….).
Le bus scolaire a endommagé le portail et l'extrémité du mur. Le élèves sont désormais
déposés à l'arrêt de bus en face de l'Eglise et s’acheminent à l'école par la passerelle.
L’employé communal est présent tous les matins pour sécuriser le site.
105 élèves fréquentent l'école de Savigny, les Nouvelles Activités Pédagogiques {NAP) ont
été mises en place (théâtre, chorale, fitness... Les travaux de la micro-erèche avancent, la dalle a été coulée, les menuiseries extérieures et intérieures vont être prochainement posées. L'ouverture est prévue en mars 2017.
Révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) : une réunion de travail a été organisée le jeudi 22 septembre pour étudier le règlement des zones agricoles en présence du cabinet
d'urbanisme URBEO, de la Communauté de Communes du Genevois et de l'Association Apollon 74. Aucun représentant de l'Agriculture n'était présent.
Centre Communal d'Action Sociale (CCAS): le repas des ainés aura lieu le 27 novembre 2016, le Conseil d'Administration se réunira prochainement pour organiser cet évènement.
Une réunion de présentation de l’amicale des Savigny de France et de Suisse (ASFS), orchestrée par Jean-Pierre PILLARD, délégué de l'ASFS aura lieu le 30 septembre 2016.
Toutes les associations communales ont été conviées à cette réunion.
Des filtres roses vont être installés sur les candélabres et hublots de la mairie afin de participer à l'opération tt Octobre Rose » [mobilisation pour le Dépistage du cancer du sein).
Deux nouveaux commerçants, un poissonnier de Bellegarde et un primeur d'Oyonnax,
participent au marché hebdomadaire.
Lumières de Noël Eglise: Des fils lumineux sont installés sur le pourtour de la toiture, le long des alcôves et des arrêtes du clocher de l'Eglise. Les lumières dans le clocher ont été
réparées. Le mur de l'Eglise sera nettoyé prochainement.
ONF : Le garde forestier a été sollicité pour demander à l’entreprise forestière d'enlever le bois stocké à la montagne.
Zéro pesticide: M. Pierre CHAUMONTET participe aux formations organisées par le SMECRU et la CCG. Un atelier a été organisé afin d'analyser les pratiques de désherbage dans les communes. Il ressort que les zones les plus difficiles à traiter se trouvent dans les
cimetières.
La commission Bâtiment a visité les bâtiments techniques des communes de Presilly et de Contamine-Sarzin. Elle a engagé une réflexion sur l'agrandissement de l'école. Un rendez- vous est organisé prochainement avec l'EPF (Etablissement Public Foncier) qui apporte une réflexion globale et stratégique d'aménagement. Une réflexion relative à l'aménagement des Grands Prés va donc être lancée. Une visite de la Maison de vie de la Semine sera
organisée dans les prochains jours.
L'Association des Parents d'Élèves (APE), lors de son Assemblée Générale, a reconduit Mme Eychenne en tant que présidente pour la 5"° année. Elle est entourée d'une équipe très
dynamique.
La bibliothèque rencontre toujours un vif succès malgré son déménagement. Une réunion est
prévue avec Savoie Biblio prochainement.
Une réunion avec l'exécutif de Jonzier et Savigny a permis d'engager une réflexion et d'échanger sur les travaux et les achats à mutualiser, le personnel, le SIVU des Ecoles.
€ Le Maire,