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Document publié le Mercredi 11 septembre 2013 par la commune de Savigny.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 13 09 11 cpte rendu cm du 11 septembre 2013)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Institutions publiques,
COMPTE-RENDU
DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 1 1 SEPTEMBRE 2013
Présents : Christian BURNIER, Maurice VIOUD, Béatrice FOL, Philippe FOL, Agnès HUYTON, Stéphanie
PETIT-MUHLEMATTER, Ludovic VUICHARD, Sophie TALLON.
Procuration(s) : M. Jean-Pierre VUICHARD donne procuration à M. Christian BURNIER.
M. Jean-Louis VUICHARD donne procuration à Mme Stéphanie PETIT-MUHLEMATTER. Excusés : Gisèle MEYNET, François-Michel DREVET, Franck BURNET.
Absents: Roger VESIN, Frédéric FOL.
Secrétaire de séance : Sophie TALLON
Monsieur le Maire, en l'absence de quorum, commence
la réunion par un point ne nécessitant pas de
délibération.
Monsieur le Maire indique que le contrat de Monsieur
CHAUMONTET, recruté pour faire face un accroissement
temporaire d'activité, se termine prochainement. M.
CHAUMONTET est mis également à disposition de la
commune de Jonzier. La création d’un demi-poste
d’adijoint technique pour seconder l'employé communal
est abordée. L'ensemble des élus présents estime que
l'embauche d'une 2ème personne est une nécessite mais
souhaite conserver une mise à disposition de personnel
avec la commune de Jonzier. Avant de valider cette
création de poste, le Conseil Municipal décide
d'attendre la décision de la commune de Jonzier quant
à la pérennisation du poste occupé par M.
CHAUMONTET.
Mme Sophie TALLON rejoint la séance et est désignée
secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal procède
aux délibérations.
Le Conseil Municipal approuve la proposition de
Monsieur le Maire d'ajouter deux nouveaux points à
l’ordre du jour :
e ONF: coupe de bois
e Programme voirie 2013.
Le Compte-rendu de la réunion du 29 juillet 2013 est
approuvé à l'unanimité.
l._ Création d'un poste d'adjoint technique
1ère classe.
Monsieur le Maire informe l'Assemblée que l'adijoint
technique en place est classé au grade d’adioint
technique 2ère classe. Du fait de son ancienneté, l'agent
peut bénéficier d'un avancement de grade.
Le Conseil Municipal, entendu cet exposé, et après
délibération, décide de créer, à compter du 1°" octobre
2013, un poste d'adijoint technique 1ère classe.
IL. SYANE :
IL. Restructuration et extension du bâtiment
de la mairie: lot n°6 Revêtement de
façade
Monsieur le Maire informe l’Assemblée que, dans le
cadre des travaux de restructuration et extension du
bâtiment de la mairie, l’entreprise titulaire du lot N°10
Peintures Intérieures a renoncé à son marché.
Un appel public à la concurrence a été publié le 02
août 2013 sur le site dématérialisé de la Communauté
de Communes du Genevois et transmis au Messager.
Le montant estimatif de ce lot s'élève à 21 000 € HT.
Monsieur le Maire présente les résultats de cette
consultation.
Cinq entreprises ont transmis une offre :
- Poncet Confort Décor — Chatillon en Michaille :
20 906,05 € HT
- Mura — Cran Gevrier : 20 927,05 € HT
- New Style Construction — Seynod : 23 091,00 €
HT
— Eric LECOMTE — Metz-Tessy : 23 504,00 € HT
- PBG-—Seynod: 25 260,04 € HT
Après étude des candidatures au regard des critères
d'appréciation figurant dans le règlement de
consultation, le Conseil Municipal décide à l'unanimité
d'attribuer le lot N°10 à l’entreprise PONCET
CONFORT DECOR pour un montant de 20 906,05 € HT,
transfert de la
compétence optionnelle
éclairage public.
Le SYANE, Syndicat des Energies et de l'Aménagement
Numérique de la Haute-Savoie, exerce la compétence
optionnelle & Eclairage public ».
La Commune de SAVIGNY adhérente au SYANE, a
transféré la compétence optionnelle & Eclairage Public »
au SYANE en date du 16/01/2004.
Cette compétence concernait, jusqu'à présent, les
investissements (travaux).
Le SYANE a modifié ses statuts. L'exercice de la compétence optionnelle «Eclairage
public » par le SYANE s'applique aux :
° installations et réseaux d'éclairage extérieur
fonctionnel ou d'ambiance de l’ensemble des rues,
quais, places, parcs et jardins, squares, parcs de
stationnement en plein air, et voies publiques ou
privées ouvertes à la circulation publique ;
° installations et réseaux d'éclairage extérieur de
mise en valeur du patrimoine bâti (édifices publics,
monuments.) et végétal.
Avec ces nouveaux statuts, la compétence optionnelle
« Eclairage Public » concerne désormais les
investissements ainsi que l'exploitation et la
maintenance.
La compétence optionnelle «Eclairage Public» peut
s'exercer selon deux options, au choix des communes :
° option À : concerne l'investissement.
° option B : concerne l'investissement et l'exploitation
/ maintenance.
Le Conseil municipal, entendu l'exposé de Monsieur le
Maire, décide du transfert de la compétence optionnelle
« Eclairage Public » selon l'option A : Investissement
IV. Cession de terrain : Nyoux.
Les héritiers DESCOMBES souhaitent céder
gracieusement une parcelle de terrain à Nyoux
(B1051) et demandent si la commune de Savigny est
intéressée par cette donation.
Le Conseil Municipal ne désire pas devenir propriétaire
de ce terrain.
V. ONF : coupe de bois
Le Conseil Municipal approuve la proposition de l'Office
National des Forêts relative au programme des coupes
de bois pour l'exercice 2014.
VI Travaux voirie
Monsieur Maurice VIOUD présente à l'Assemblée les
offres transmises par les Sociétés Colas et Eurovia
relatives au programme des travaux voirie à réaliser
sur la commune.
Le Conseil Municipal décide de retenir la proposition de
l’entreprise Colas pour un montant HT de 47 665€ HT à
laquelle il faudra ajouter les travaux à prendre en
charge pour le chemin de la Mercerie à Nyoux.
VI. Informations diverses.
} Urbanisme.
Le Conseil Municipal prend connaissance des dossiers
d'urbanisme suivants :
e Permis de Construire DUVAL Nicolas: maison
individuelle - Murcier
e Permis de Construire DUVAL Nicolas: maison
individuelle - Murcier
e Déclaration Préalable BARTHE Catherine :
Installation photovoltaïque - Olliet
e Déclaration Préalable PERROTTON Jean-Marc :
véranda - Murcier
e Déclaration Préalable NOGUIER Nicolas : abri de
jardin — Les Chavannes
Monsieur le Maire précise que la demande de Permis
de Construire déposée par la SCI &les Jardins du
Château » a été acceptée et que le Permis initial a été
modifié suite à une rencontre avec l'architecte conseil de
la DDT.
Le Maire,
Christian BURNIER.