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Compte-Rendu - 12 12 12 cpte rendu du 12 decembre 2012
Compte-Rendu - 12 09 26 cpte rendu du 26 septembre 20121
Document publié le Mardi 17 juillet 2012 par la commune de Savigny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 12 09 26 cpte rendu du 26 septembre 20121)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMPTE-RENDU
DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
MDP db
Présents : Christian BURNIER, Maurice VIOUD, Béatrice FOL, Philippe FOL, Agnès HUYTON, Jean-Pierre
VUICHARD, Stéphanie PETIT-MUHLEMATTER, Ludovic VUICHARD, Franck BURNET, Jean-Louis VUICHARD. Procuration(s) : Mme Gisèle MEYNET donne procuration à M. Christian BURNIER
Mme Sophie TALLON donne procuration à Mme Agnès HUYTON.
Excusé : Roger VESIN, François-Michel DREVET, Fréderic FOL.
Secrétaire de séance : Stéphanie PETIT-MUHLEMATTER.
Le Compte-rendu de la réunion du 17 juillet 2012 est
approuvé à l'unanimité.
IL. Refuge pour chauves-souris :
convention avec le Centre
Ornithologique Rhône-Alpes
(CORA) — Faune Sauvage.
Monsieur le Maire informe l’Assemblée que de
grosses quantités de guanos ont été trouvées dans
le clocher de l'Eglise. Les analyses de ce guano et
de squelettes de chauves-souris ont montré qu'il
s'agissait d'une espèce remarquable de chauves-
souris qu'il convient de protéger.
Le CORA propose donc d'installer un refuge dans
le clocher de l'Eglise afin de les protéger.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte de
signer une convention avec le CORA pour la mise
en place de ces refuges.
Monsieur le Maire précise également qu'il
conviendrait de refaire l'escalier du clocher qui
menace de s'effondrer. Il propose de mettre en
place une trappe grillagée et cadenassée afin de
maintenir la ventilation du clocher et par la même
le rendre inaccessible au public.
Enfin, la Société PACCARD sera contactée pour
ajouter deux tonalités aux cloches de l'Église.
Il. Convention de partenariat avec
ERDF
ERDF propose de mettre en place sur la commune
un service «{ Prévenance travaux D pour avertir
les habitants des coupures d'électricité
programmées en raison de travaux. Ce nouveau
service offre la possibilité aux habitants d'être
prévenus par mail ou SMS des coupures
d'électricité. Pour mettre en place ce service sur
la commune, le Conseil Municipal autorise M. le
Maire à signer une convention avec ERDF.
I. Budget Principal 2012: Décision
modificative.
Le Conseil Municipal approuve la décision
modificative suivante au Budget Principal 2012 :
e Article 73925 : fonds de péréquation des
recettes fiscales : + 600 €
e Article 6288 : Autres : - 600 €
IV. Régime indemnitaire.
Le Conseil Municipal décide de modifier le régime
indemnitaire du personnel communal afin de
prendre en considération la création de deux
nouveaux grades (Attaché territorial et adjoint
administratif) au sein de la collectivité.
V. Informations diverses
© Travaux de restructuration et extension de
la mairie
La 1èe réunion de chantier avec les architectes et
l'ensemble des entreprises s'est déroulée début
septembre. Le charpentier devrait intervenir fin
septembre puis suivra le maçon pour la partie
démolition.
Le secrétariat de la mairie va emménager début
octobre dans un local appartenant à la paroisse
situé en face de la mairie.
>» Intercommunalité: abaïtement Taxe
d'Habitation
La Communauté de Communes du Genevois (CCG)
a décidé d'instituer un abattement général à la
base de 15% de la valeur locative moyenne des
logements et de compenser la perte de ses
ressources fiscales par une augmentation du taux
de la Taxe d'Habitation de 11%. Cet abattement
ne s'applique pas aux résidences secondaires.
Cette décision aboutit donc à une augmentation
des cotisations des résidents secondaires tout en en
préservant celles des résidents principaux. De la
sorte, les résidents secondaires, non bénéficiaires
de l'abattement, seront taxés de manière plus
importante et l'impact sur les résidents principaux
sera neutre.
A Savigny, le nombre de résidences secondaires
s'élève à 47. Après examen de cette liste, il
s'avère que certaines de ces résidences secondaires
sont en réalité des résidences principales.
Cependant, la mise en place de cet abattement
dans les communes ne parait pas très équitable
puisque cette mesure aurait un impact sur les
contribuables plafonnés en fonction de leurs
revenus qui subiraient alors une augmentation de
leur taxe d'habitation. La Commune de Savigny
renonce donc à mettre en place cet abattement. > Dans le cadre de la révision du Schéma de
Cohérence Territoriale (SCOT) de la CCG un
débat a été mené au Conseil Communautaire
lors de la présentation du projet
> Urbanisme.
Le Conseil Municipal prend connaissance des
dossiers suivants :
e Permis d'Aménager SARL JGD Immobilier:
11 lots à Murcier
e Déclaration Préalable CHAPUIS Marcel —
Murcier: division parcellaire en vue de
construire
e Déclaration Préalable DUCRUET Paul:
exhaussement de sol
e Déclaration Préalable DUTOUR Mathias —
Chez Borgeat : Abri de jardin
e Déclaration Préalable TEILLET Philippe —
Cortagy : changement de fenêtres
Bilan des emplois saisonniers.
Durant l'été, 4 jeunes ont été recrutés pour
effectuer des travaux de maintenance,
d'entretien... : tonte, arrosage, aménagement
des toilettes de l’école, rénovation des 4 portes
en bois à l'Eglise, peinture des 3 portes du
cimetière, taille, etc. Ces jeunes ont effectué un
très bon travail.
Madame Béatrice FOL présente le rapport
d'activité de la Maison Transfrontalière de la
Justice et du Droit. De nombreuses personnes
de Savigny ont déjà sollicité cette aide
juridique. Mme FOL rappelle que cet organisme
peut être sollicité pour tout problème de la vie
quotidienne (travail, logement, famille,.…).
d'aménagement et de développement durable
(PADD). Le SCOT est très important, puisqu'il va
s'appliquer dans les Plans Locaux d'Urbanisme
(PLU) de chaque commune.
Mme Stéphanie PETIT-MUHLEMATTER fait part
des problèmes de connexion internet au
hameau de Cessens. Ce problème est récurrent
sur tout le territoire de Savigny.
Le SYANE envisage de déployer un réseau
d'initiative publique (RIP) très haut débit en
fibre optique départemental. Le RIP a pour
objectif de couvrir 90 % des foyers de la
Haute-Savoie à l'horizon 10-12 ans. Un
courrier a été envoyé au SYANE demandant
que la commune de Savigny ne soit pas oubliée
dans ce projet.
Le Maire,
Christian BURNIER.