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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - DBC20250123 04 PIG TDM
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - DBC20250123 04 PIG TDM)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Union Européenne, Aménagement du territoire,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
OLLRUREAU
COMMUNAUTAIRE
N°
DBC
20250123-04
Thiers
Dor
et
Montagne
L'INTERCO Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
contact(cctdm.fr 04.73.53.24.71 www.cctdm.fr
Membres
du
Bureau
en
exercice
:
35 Membres
du
Bureau
présents :
18 Membre
du
Bureau
représenté :
1 Membre
présent
sans
voix
délibérative
: 1
Total
votants
: 19
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
DU
23
JANVIER
2025
A
13
HEURES
Date
de
la convocation
: 14 janvier
2025.
Le
Bureau
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
23
janvier
2025
à
13
heures,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
63300
THIERS,
sous
la
Présidence
de
Tony
BERNARD.
Membres
du
Bureau
présents
: Tony
BERNARD,
Stéphane
RODIER,
Bernard
VIGNAUD,
Sophie
DELAIGUE,
Philippe
CAYRE,
Jean-François
DELAIRE,
Frédéric
CHONIER,
Pierre
ROZE,
Jean-Pierre
DUBOST,
Thomas
BARNERIAS,
Bernard
LORTON,
Christine
PETRUCCI
(représentante
de
Ludovic
COMBE),
Laurent
CLIVILLÉ
(sans
voix
délibérante),
Chantal
CHASSANG,
Ghislaine
DUBIEN,
Patrick
SAUZEDDE,
Christophe
DOS
SANTOS,
Serge
THEALLIER,
Martine
MUNOZ.
Membres
excusés
: Rachel
BOURNIER,
Olivier
CHAMBON,
Philippe
BLANCHOZ,
Jean-Eric
GARRET,
Michel
COUPERIER,
Michel
GONIN,
Ludovic
DASSAUD),
Jany
BROUSSE,
Caroline
GUELON,
Georges
LOPEZ,
Serge
FAYET,
Daniel
BALISONI,
Didier
CORNET,
Hélène
BOUDON,
Claude
GOUILLON
CHENOT,
Sylvain
HERMAN. Membre
ayant
donné
procuration
:
Daniel
BERTHUCAT
à Thomas
BARNERIAS.
Secrétaire
de
séance
: Thomas
BARNERIAS.
OPERATIONS
D’AMELIORATION
DE
L'HABITAT
PRIVÉ
: PROGRAMME
D’'INTERET
GENERAL
(PIG)
DE
THIERS
DORE
ET
MONTAGNE
Rapporteur
: Stéphane
RODIER,
Vice-Président
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la délibération
de
la Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et Montagne
n°
20220201-12
du
01/02/2022
acceptant
la
convention
avec
l’État
et
l'Agence
Nationale
de
l'Habitat
(Anah)
pour
la
mise
en
place
d’un
Programme
d'intérêt
Général
(PIG)
unifié
;
Vu
la convention
du
PIG
n° 063-04-2022
du
02
septembre
2022
signée
par
l’État,
l’Anah,
la SACICAP
et
la Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et Montagne.
AR
Prefecture
063-200070712-20250123-DBC20250123_04-DE Reçu le 06/02/2025 Publié
le 06/02/2025 Dans
le
cadre
du
Programme
d'Intérêt
Général
(PIG)
de
TDM,
11
dossiers
de
demandes
de
contribution
de
propriétaires
occupants
ont
été
déposés
à
la Communauté
de
communes
:
Ces
dossiers
sont
établis
sur
des
montants
prévisionnels
; ils concernent :
Type
de
MOMEntnT
Taux
Contributions
Prénom/Nom
RACE
DER
Adresse
du
logement
des
travaux
intervention
CCTDM
subventionnables
GALIDIE
12,
rue
Henri
Pourrat
o
.
fini
PO
63290
PUY-GUILLAUME
3655,00
€
10
%
autonomie
366,00
€
LEDUC
32,
rue
Henri
Pourrat
10
%
énergie
Johann
63290
PUY-GUILLAUME
222%
(plafonné
à
3
000,00
€)
SOU
E
WAHL
4,
rue
Paul
Verlaine
a
;
Micheline
PO
63120
COURPIERE
6
277,00
€
10
%
autonomie
628,00
€
5,
rue
de
la
Paix
GROSLIER
5
j
I
PO
63650
LA-MONNERIE-LE-
7
962,09
€
10
%
autonomie
796,00
€
acqueline
MONTEL
DREVET
Rue
des
Bathiers
10
%
énergie
P
»
’
Dimitri
S
63290
CHARNAT
AGE
(plafonné
à
3
000,00
€)
3
000,00
€
MOREL
17,
avenue
Joseph
Claussat
Robert
et
PO
63550
SAINT-REMY-SUR-
8
151,66
€
10
%
autonomie
815,00€
Andrée
DUROLLE
11,
rue
de
la
Paix
N
’
Si
5
Que
PO
63650
LA-MONNERIE-LE-
7ra1866€
|
ne
su
pe)
|
300000€
Pen
MONTEL
P
MOYAERT
Chez
Barel
10
%
énergie gs
00,00
€
Antoine
F9
63290
PUY-GUILLAUME
62.802,44
(plafonné
à 3
000,00
€)
"3
.
93,
route
de
Saint-Etienne
10
%
énergie
BO'ER
Lionel
Po
63250
CELLES-SUR-DUROLLE
|
“6%%23€
|
fonné
à 3000,00€)
|
2 200,00
€
CHAZEAU
29,
chemin
de
Nadal
o
Monique
PO
63300
THIERS
4
954,54
€
10
%
autonomie
496,00
€
DARAGON
3,
place
Blaise
Pascal
à
:
12,00
Daniel
PO
63120
COURPIERE
14
248,47
€
10
%
autonomie
1
412,00
€
/
19
513,00
€
Soit
un
total
de
subventions
s’élevant
à
19
513,00
euros.
)ID
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
| 63300
THIERS
| contact@cctdm.fr
AR
Prefecture
063-200070712-20250123-DBC20250123_04-DE Reçu le 06/02/2025 Publié
le 06/02/2025 Ayant
entendu
l’exposé
qui
précède,
Le
Bureau
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
e Approuve
l'octroi
de
ces
contributions
;
° Autorise
le versement
des
contributions
après
vérification
des
travaux
ainsi
que
sur
présentation
des
factures.
TOTAL
VOTANTS
:19
Membres
du
Bureau
présents
:18
Représenté
:1
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
:19
Pour
:19
Contre
:0
Abstention
:
Membre
présent
sans
voix
délibérative
:1
Non-participation
:O
Pour
ampliation
certifiée
rme,
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Président,
Thomas
BARNERIAS
>ID
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
| 63300
THIERS
| contact{@cctdm.fr
AR
Prefecture
063-200070712-20250123-DBC20250123_04-DE Reçu le 06/02/2025 Publié
le 06/02/2025