Procès Verbal - PV CM 08 04 1

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Procès Verbal - PV CM 08 04 1 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roquebrun. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 08 04 1)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Économie et finances, PROCES VERBAL de la REUNION

CONSEIL MUNICIPAL du mardi 08/04/2025

Suivant convocation du 03/04/2025

Présents : Catherine LISTER - Philippine DEMARGNE - Romain RUBIO - Jean-Jacques MAILHAC - Béatrice IZAC - Anna ZAK DAVIES - Virginie FREGARD -— David MOURGUES

Représentés par procuration : Nadine FALIERE à Béatrice IZAC

Absents : - Jean-Baptiste BUFFLIER

Secrétaire de séance : Virginie FREGARD

Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 04/03/2025. Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le compte rendu du précédent Conseil Municipal.

Décisions :

09-2025 : Vote des Taux d’imposition 2025 Les taux n’ont pas été augmenté. Adopté à l’unanimité.

10-2025 : Approbation du Compte Financier Unique (CFU) du Budget Principal. Le CFU se substitue au compte administratif de la collectivité et au compte de gestion du comptable. Adopté à l’unanimité avec :

En fonctionnement un solde des réalisations de l’exercice excédent de : 1 244 797.40€

En investissement un solde des réalisations de l’exercice en déficit de : 196 941.60€

11-2025 : Affectation des résultats 2024 du Budget Principal :

Adopté à l’unanimité avec :

En Investissement :

Un excédent de fonctionnement capitalisé (réserves) : 196 941.60 € Un déficit de : 196 941.60€ En Fonctionnement un excédent de : 1 047 855.80 €

12-2025 : Approbation du Compte Financier Unique (CFU) du Budget Annexe Camping-Campotel, Adopté à l’unanimité avec :

En fonctionnement un solde des réalisations de l’exercice excédent de : 93 845.11€

En investissement un solde des réalisations de l’exercice en déficit de : 11 708.66€

13-2025 : Affectation des résultats 2024 du Budget Annexe Camping-Campotel, Adopté à l’unanimité avec :

En Investissement :

Un excédent de fonctionnement capitalisé (réserves) : 11 708.66€ Un déficit de : 11 708.66€ En Fonctionnement un excédent de : 93 845.11€

14-2025 : Approbation du Compte Financier Unique (CFU) du Budget Annexe Assainissement, Adopté à l’unanimité avec :

En fonctionnement un solde des réalisations de l’exercice excédent de : 33 674.16€

En investissement un solde des réalisations de l’exercice excédent de: 97 857.35€

15-2025 : Affectation des résultats 2024 du Budget Annexe Assainissement,Adopté à l’unanimité avec :

En Investissement : un excédent de 97 857.35€ En Fonctionnement : un excédent 33 674.16€

16-2025 : Adoption du Budget Principal 2025 à l’unanimité

Dépenses Recettes

Section fonctionnement 1 820 355.80€ 1 820 355.80€ Section Investissement 1 073 198.46€ 1 073 198.46€

17-2025 : Adoption du Budget Annexe Camping Campotel 2025 à l’unanimité :

Dépenses Recettes

Section fonctionnement 274 286.45€ 274 286.45€

Section Investissement 55 000€ 55 000€

18-2025 : Adoption du Budget Annexe Assainissement 2025 à l’unanimité :

Dépenses Recettes

Section fonctionnement 99 174.16€ 99 174.16€

Section Investissement 147 757.35€ 147 757.35€

19-2025 : Remplacement et suppression de poste d’adjoints

Suite à la démission du 2° adjoint Gilbert OUCHENE : les 3° et 4 adjoints, Romain RUBIO et

Jean-Jacques MAILHAC remontent respectivement 2° et 3° adjoints. Le poste de 4° adjoint est supprimé. Adopté à l’unanimité.

20-2025: Attribution d’indemnités à un conseiller municipal. M. David MOURGUES à reçu les délégations du Camping-Campotel par arrêté municipal. Adopté à l’unanimité

21-2025 : Assujettissement à la TVA de la régie plage/parking. Adopté à l’unanimité

Questions diverses :

Les administrés présents s’interrogent sur les dépenses d’investissement prévues. Sont en projet pour 2025 la réfection de l’avenue des orangers (assainissement et mise en sécurité) ainsi que la rue du barry. Le boulodrome est en suspens pour l'instant. L’étude pour la réfection du réseau d’assainissement d’Escagnès suit son cours.

Le cout d’un nouveau tableau de classement de la voirie communale s’élève à environ 11 000€. Si la commune récupère 5 km de voirie, cette somme peut être récupérée en dotation. Le conseil va étudier la proposition.

La séance est levée à 20H20

Le Maire

Catherine LIS