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Déliberation - Deliberation n°2022 45 Modification du tableau des emplois permanents de la collectivite
Document publié le Mardi 18 octobre 2022 par la commune de Rignieux-le-Franc.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°2022 45 Modification du tableau des emplois permanents de la collectivite)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
République Française EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
_ LA CONSEIL MUNICIPAL
spantement de/PAIn de la Commune de RIGNIEUX LE FRANC
Nombre de Conseillers : SEANCE DU 24 octobre deux mil vingt-deux En exercice : 14
Présents : 14 Date de convocation : 18 octobre 2022
Votants : 14 Date d’affichage : 18 octobre 2022
Absents : O
Exclus : 0 L'an deux mil vingt-deux, le 24 octobre à 18 H 30, le Conseil Municipal de
cette commune, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au
nombre prescrit de la loi, à la Mairie, sous la présidence de M. PAIN Pascal,
Maire,
Présents: Mrs PAIN Pascal, BOILEAU Pierre, BERNARD Xavier,
THOMAZET Fabien, THIEVON Yves, CHOMEL Lionel, ROSSI Jean-Yves,
HOWSE Willy, Mmes MARTEL Anne, MARCELIN Valérie, RIGOLLET Maryse,
OBJET : Modification du tableau KLEIN Aurélie, BRICAUD Maryline, BOBAND Céline,
des emplois permanents de la _ Absent Excusé : Néant
collectivité Secrétaire de séance : Monsieur Yves THIEVON
Le Maire,
VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des
communes et de leurs établissements publics,
VU la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives
N°2022-45 à la Fonction Publique Territoriale, notamment l'article 34 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe
délibérant ;
Considérant qu'il appartient donc à l’assemblée délibérante de fixer
l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au
fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau
des emplois pour permettre des avancements de grade.
Le Maire explique au Conseil Municipal que l’évolution démographique de
la commune entraîne une augmentation de la fréquentation des enfants
au restaurant scolaire communal. Il en résulte un accroissement de travail pour l'agent, il convient de modifier le tableau des emplois permanents de
la collectivité.
Le Maire propose donc :
- de supprimer le poste d’agent de cantine à temps non complet pour une durée annualisée de 17 h par semaine au grade d’adjoint technique,
- De créer un emploi d'agent de cantine à temps non complet pour une durée annualisée de 18 H 18 (soit 18 h 30°"), précisant que cet emploi
serait à pourvoir au niveau des cadres d'emplois des adjoints techniques,
- de déclarer vacant ce poste d’adjoint technique et de pourvoir au
recrutement.
Ayant entendu l'exposé du maire et après en avoir délibéré, le conseil
municipal, à l'unanimité :
- ACCEPTE les propositions du Maire,
- FIXE le nouveau tableau des emplois permanents de la
collectivité tel qu'indiqué ci-après, à compter du 1% décembre 2022,
- AUTORISE le Maire à procéder à la déclaration de vacance de
poste et prendre les dispositions relatives au recrutement.
......
———_——aLaLgLugLpLupgpuLuLu 1 EEEZEZEZ—Z2—
delib2022-45 Page 1 TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS COMPLET
EMPLOIS DUREE TEMPS CADRE AUTORISES | POURVUS
DE D'EMPLOIS AUTORISES
TRAVAIL
Service Administratif
Secrétaire de Mairie 35/35° Adjoint Administratif 1 1
Service Administratif
Adjointe administrative 35 /35° Adjoint Administratif 1 1
Service technique
Agent de services 35/35° Adjoint Technique 1 1
polyvalent en milieu rural
Service technique
Agent de services 35/35° Adjoint Technique 1 1
polyvalent en milieu rural
TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS NON COMPLET
Service Administratif
Adjointe administrative 28 /35° Adjoint Administratif 1 0
Service Police Municipale
Garde Champêtre principal 4/35° Garde Champêtre 1 0
Service Technique
Agent d’entretien voirie 31/35° Adjoint Technique 1 0
Agent de cantine 18,30*"/35° | Adjoint Technique 1 1
Service Médico-Social
AT.S.E.M. 28/35° Agent Territorial 1 1
Spécialisé des Ecoles
Maternelles
Service Animation
Encadrement des Activités 2,40/35° Adjoint Animation 1 0
Périscolaires (T.A.P.) Agent non titulaire
Certifié exécutoire par le Maire Compte tenu de la télétransmission en Préfecture le 27 octobre 2022 Accusé réception n° 001-210103255- 20221024-delib2022-45-DE FË WI R Du 27 octobre 2022 : Publication le 28 octobre 022 * Le Maire Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus Pour extrait conforme, Le Maire Pascal PAIN
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