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Déliberation - DEL 146 Modification du Tableau DES Emplois Permanents de la Collectivite
Document publié le Mercredi 24 novembre 2021 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 146 Modification du Tableau DES Emplois Permanents de la Collectivite)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
DEPARTEMENT DE L'AIN DELIBERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEY N° 2021-146
COMMUNE NOUVELLE DE PLATEAU D'HAUTEVILLE
EXTRAIT du REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal Eu PS Pad Pad ul PB OR QE SO PE PE PT PS PS
OBJET : Modification du tableau des emplois permanents de la collectivité.
Séance du 24 novembre 2021
L'an deux mille vingt et un, le vingt-quatre novembre, à dix-neuf heures et sept minutes, en application de l'article L2121-7 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les membres du Conseil Municipal de la Commune Nouvelle de Plateau d'Hauteville (Ain), se sont réunis en la salle du Conseil Municipal en mairie de
Plateau d'Hauteville, sur la convocation qui leur a été adressée par courrier électronique le dix-huit novembre deux mille vingt et un.
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 29
Membres présents : 24
Sébastien BEVOZ, Claire BILLON-BERTHET, Didier BOURGEAIS, Corinne BOYER, Olivier BROCHET, Gérard
CHAPUB, Bernard CORTINOVIS, Humbert CRETIER, Jean-Michel CYVOCT, Solange DOMINGUEZ, Jacques DRHOUIN, Philippe EMIN, Jacques FUMEX, Patrick GENOD, Alexandre LALLEMENT, Gilbert LEMOINE, Karine LIEVIN, Stéphane LYAUDET, Christine MARTINE, Alain MASSIRONI Eliane MERMILLON, Marie-H. PERILLAT, Stéphanie PERNOD BEAUDON, Nicole ROSIER.
Membres absents excusés avec pouvoir : 4
Joël BORGEOT pouvoir à Monsieur Alexandre LALLEMENT
Gaëlle FORAY pouvoir à Madame Corinne BOYER
jessie MARIN pouvoir à Monsieur Philippe EMIN
Sonia ZANI pouvoir à Madame Karine LIEVIN
Membres absents excusés, sans pouvoir : 1
Maria GUILLERMET
Secrétaire de séance : Madame Claire BILLON BERTHET
24 présents, 4 pouvoirs, soit 28 votants.
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements publics,
Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant statuts de la Fonction Publique Territoriale, notamment l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant ; et que celui-ci doit mentionner sur quel(s) grade(s) et à quel niveau de rémunération il habilite l'autorité à recruter, et le cas échéant, si l'emploi peut être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article 3-3.
Vu l'avis du Comité Technique (en cas de suppression d'emploi),
Considérant qu'il appartient donc à l'Assemblée Délibérante de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade,
Considérant le précédent tableau des emplois adopté par l'assemblée délibérante le 29 janvier 2019, Considérant la nécessité de supprimer le poste d'Educateur Jeunes Enfants de catégorie B en raison de
l'intégration du cadre d'emplois en catégorie À, de supprimer le poste d'infirmière à 35 heures en raison du
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20211124-DE-2921-146-DE
Date de télétransmission : 08/12/2621
Date de réception préfecture : 08/12/2021
146-1 départ en retraite de la directrice et de créer un poste d'Infirmière à 17h30 et d'un poste d'Educateur Jeunes
Enfants (fonction Directrice de la Crèche) à 35 heures,
Le Maire informe qu'en raison du départ à la retraite de Marie Christine DAUDET, Directrice de l'Espace Petite Enfance au 1% octobre 2020 qui occupait son poste en qualité d'infirmière, mission qu'elle assurait aussi, en
travaillant à temps complet et heures supplémentaires forfaitaires (IHTS et Compte Epargne Temps).
Son temps comportait donc la fonction de Direction et la fonction d'Infirmière sur un temps plein (environ 140%).
La commune à pris la décision de :
° Faire progresser l'éducatrice jeunes enfants en poste sur la fonction de Direction sur un temps plein, Recruter une infirmière sur un temps non complet pour la fonction d'Infirmière (50%),
e Compenser les temps sur le remplacement de l'éducatrice par le recrutement d'une Educatrice Jeunes Enfants à temps plein (100%).
Il est proposé donc de modifier le tableau des emplois afin de pouvoir procéder au recrutement de l'infirmière en respectant les vacances normales correspondant à la nouvelle organisation.
Enfin, pour finaliser les modifications de ce cadre d'emploi, il est proposé de supprimer le poste d'Educateur
Jeunes Enfants de Catégorie B du fait de son intégration à la catégorie À au 1° février 2019 (déjà prévu au
tableau des emplois du 1° janvier 2019 lors de la création de la Commune Nouvelle).
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité - DECIDE les modifications du tableau comme suit :
postes | postes postes . ve cadre postes ;
ais filière catégorie d'emploi | crées TC pourvus crées quotité | pourvus
TC TNC TNC
T
ATSEM 7 SGRt | 0 0 0 non
A titulaire
auxiliaire de 8 3 o ; 0
Sociale et puériculture
médico- agent social 1 0 0 0 0
sociale éducateur
> de jeunes 2 2 0 0 0
enfants
infirmier en
> soins 0 0 1 0 1
généraux
- FIXE le nouveau tableau des emplois permanents de la collectivité tel qu'indiqué en annexe, à compter du 1° novembre 2021,
- AUTORISE le Maire à procéder aux déclarations de vacance de poste et prendre les dispositions relatives au recrutement
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT SIGNE AU REGISTRE.
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20211124-DE-2021-146-DE
Date de télétransmission : 08/12/2021
Date de réception préfecture : 08/12/2021
Copie certifiée conforme au registre des délibérations
Philippe EMIN
146-2