Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D25066 Convention mise à dispo VL Association Rogn
Déliberation - D25098 Convention mise à dispo VL à Rognac Natatio
Déliberation - D25076 Convention mise à dispo VL à ASR Karaté du
Déliberation - D25001 Convention mise à dispo deux VL AS Rognac F
Déliberation - D25020 Convention mise à dispo 2 VL AS Rognac Foot
Déliberation - D25070 Convention mise à dispo salle Michel Legran
Déliberation - D26075 Convention de mise à disposition ponctuelle
Déliberation - D25171 Convention mise à dispo local à Association
Déliberation - D25239 Convention d'objectifs et de moyens materie
Déliberation - D25245 Convention d'objectifs et de moyens materie
Déliberation - D25063 Convention de mise à dispo VL Association Tir Sportif du 21 au 24.03.2025
Document publié le Vendredi 6 décembre 2024 par la commune de Rognac.
Lien du pdf (Déliberation - D25063 Convention de mise à dispo VL Association Tir Sportif du 21 au 24.03.2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône
(ROGNAC DECISION N° 25063 CŒUR DE TERRITOIRE
Nomenclature ACTES : 1.4 Autres contrats
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION PONCTUELLE ET GRATUITE D'UN VEHICULE MUNICIPAL AU BENEFICE DE L'ASSOCIATION TIR SPORTIF ROGNAC
Le Maire de la Commune de Rognac,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22,
L, 2122-23 et L. 2144-3 ;
Vu le code des sports et notamment son article L.100-2 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 24109 du 06 décembre 2024 donnant délégation
du Conseil Municipal au Maire ;
Vu le championnat de France de Tir organisé à Blois (Loir et Cher) sur la période allant du vendredi 21 mars 2025 17 h 00 au lundi 24 mars 2025 08 h 00 ; Considérant la convention la mise à disposition ponctuelle d'un véhicule municipal ; Considérant qu'il convient de fixer les conditions de cette mise à disposition ;
DECIDE
ARTICLE 1 : APPROBATION DE LA CONVENTION
La Convention ci-annexée, établie au bénéfice de l'association Tir Sportif Rognac, sise 60
Boulevard Jean Jaurès — 13340 ROGNAC, représentée par son Président, Monsieur Jean- Dominique FRANCHI, est approuvée.
ARTICLE 2 : DURÉE
La présente convention sera exécutée du vendredi 21 mars 2025 (17 h 00) au lundi 24 mars 2025 (08 h O0).
ARTICLE 3 : RECOURS
La présente décision peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication :
. D'un recours administratif : Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il appartient au requérant de saisir le Tribunal Administratif d'Un recours contentieux dans le délai de deux mois :
"Soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours administratif, " Soit à compter de l'expiration du délai de deux mois après la formulation du recours administratif. En effet, le silence gardé par l'administration pendant deux mois équivaut à un rejet implicite de la demande.
D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille :
“Par courrier à l'adresse suivante 31 rue Jean-François 13235 MARSEILLE CEDEX 2, " De manière dématérialisée, par le biais de l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr
ARTICLE 4 ;: EXECUTION
La présente décision sera exécutoire de plein droit dès les formalités nécessaires accomplies selon l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales.
Le Maire, le Directeur Général des Services, le Directeur des Services Techniques, le Directeur du Service des Sports et l'association Tir Sportif Rognac, représentée par son Président, Monsieur Jean-Dominique FRANCHI, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui fera l'objet des formalités de transmission et de publicité conformes aux textes.
Hôtel de Ville — 1, place de l'Hôtel de Ville - BP 10062 - 13655 ROGNAC Cedex - Tél. 04-42-87-76-00 Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône
ARTICLE 5:
Conformément à l'article L. 2122-23 du code général des collectivités territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal. De plus, une ampliation de la présente décision sera insérée dans le registre communal des délibérations.
Fait à Rognac, le 19 mars 2025
Monsieur le Maire,
Christophe GONZALEZ
Affiché du ZELZIZ.S au 2 SLSlLS
Transmis en Sous-préfecture le 261215
Notifié le ReElesl/eis....…
D