Procès Verbal - pv CM 271023

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Procès Verbal - pv CM 271023 Document publié le Vendredi 27 octobre 2023 par la commune de Tholy. Lien du pdf (Procès Verbal - pv CM 271023)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit, Procès-verbal du Conseil Municipal en date du 27 octobre 2023

Le Conseil Municipal de la Commune de LE THOLY s’est réuni le vingt-sept octobre deux mil vingt-

trois, à vingt heures trente, en séance ordinaire, avec l’ordre du jour suivant :

ORDRE DU JOUR :

- Désignation du secrétaire de séance

- Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 29 septembre 2023

- Compte rendu des délégations au Maire

Monsieur le Maire demande en début de séance s’il est possible d’ajouter cinq points à l’ordre du

jour, à savoir :

• Création et suppression d’emploi : annulation partielle de la délibération

n°2/791 du 29/09/2023

• Extension des réseaux secs : annulation délibération 2 et 3/790

• Vote programme voirie 2024

• Indemnités conseillers municipaux délégués

• Site internet de la commune – choix de l’entreprise

1. Décision modificative n°2 – Budget Commune

2. Délibération portant sur la durée hebdomadaire de service de 29h à 30h pour un adjoint technique – annule et remplace la délibération n°11/791 du 29/09/2023

3. Avis sur la demande d’adhésion au Syndicat Mixte pour l’Informatisation Communale 4. Convention de prestation service avec la Communauté de Communes Gérardmer Hautes Vosges – eau et assainissement

5. Contrat d’assurance des risques statutaires 2025 – 2028 : mandatement du Centre de Gestion des Vosges pour lancer la procédure de marché public

6. Motion de soutien à la Commune de Saint Maurice sur Moselle concernant les sites de Rouge Gazon et des Neufs Bois

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Monsieur le Maire désigne Monsieur Renaud LALEVĖE pour assurer la fonction de secrétaire de

séance.

Etaient présent(e)s : Anicet JACQUEMIN, Hubert DIEUDONNE, Céline DUVAL, Jacques GRIVEL, Alexis

BACHELARD, Éric PECHE, Stéphane GRIVEL, Nathalie BERTRAND, Patrick LECOMTE, Nadège

DANIEL, Renaud LALEVEE, Nathalie GRIVEL, Jean-Pierre MANSUY, David CROQUET, Jocelyne

CLAUDON, Daniel MARIN., Claude GOETZINGER

Absent(e)s : Sébastien FREMIOT (pouvoir à Stéphane GRIVEL), Danielle DURAND (pouvoir à Patrick

LECOMTE)

Adoption du compte-rendu du Conseil Municipal du 29 septembre 2023 à l’unanimité.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de passer une décision modificative :

OBJET : Décision modificative n°2 – Budget Commune

N° : 1/792Page 2 sur 11

Opération 170 (travaux chaufferie école des Primevères) :

Article 2313 + 30 000,00 €

Opération 169 (travaux énergétique école du Centre) :

Article 2315 - 30 000,00 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la décision modificative dans le

budget communal telle qu’elle est exposée ci-dessus.

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, modifiée et notamment ses articles 34 et 3-3,

Vu le tableau des effectifs et des emplois,

Considérant la nécessité d’avoir trois agents pour assurer la garderie des enfants le soir après la

classe,

Considérant les effectifs des enfants gardés avoisinant les trente-cinq enfants,

Considérant l’obligation de se conformer au quota d’encadrement pour assurer une prise en

charge des enfants dans des conditions optimum de surveillance et de sécurité,

Considérant l’annualisation du temps de travail des agents en charge du périscolaire ;

Le Maire,

Propose à l’assemblée délibérante de passer les heures de travail hebdomadaire d’un agent du

périscolaire de 29h à 30h à compter du 1er octobre 2023.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, accepte la proposition d’augmentation de 29h à 30h

hebdomadaire, les heures de cet adjoint technique à compter du 1er octobre 2023.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.

Monsieur le Maire est chargé de signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal du courrier de Monsieur le

Président du Syndicat Mixte pour l’Informatisation Communale dans le Département des Vosges,

invitant le conseil municipal à se prononcer sur les demandes d’adhésion présentées par :

- Le Syndicat Intercommunal scolaire « les Affluents de la Mortagne » (siège : Rambervillers) - Le Syndicat Intercommunal d’acquisition et de gestion de matériel d’entretien des deux vallées (siège : Savigny)

OBJET : Avis sur la demande d’adhésion au Syndicat Mixte pour l’Informatisation Communale

N° : 3/792

OBJET : Délibération portant sur la durée hebdomadaire de service de 29h à 30h pour un adjoint

technique – Annule et remplace la délibération n°11/791 du 29 septembre 2023

N° 2/792Page 3 sur 11

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, se prononce, POUR l’adhésion des

collectivités précitées.

Monsieur le Maire explique qu’il ne s’agit que d’un projet et qu’aucune délibération n’est à prendre

pour le moment. Le sujet sera remis à l’ordre du jour d’une prochaine réunion de conseil municipal.

Monsieur Jaccques GRIVEL souligne tout de même le point de l’intervention du camion hydrocureur

dans la partie « prestations techniques », à surveiller pour la convention définitive à venir.

Le Maire expose :

L’opportunité pour la Collectivité de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance

statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le

statut de ses agents en matière de protection sociale (absences pour raison de santé),

L'opportunité de confier au Centre de Gestion des Vosges le soin d'organiser une procédure de

mise en concurrence,

Que le Centre de Gestion peut souscrire un tel contrat pour son compte, en mutualisant les

risques, si les conditions obtenues donnent satisfaction à la Collectivité,

Que la présente procédure se distingue des deux autres groupements initiés par le CDG88

(« PREVOYANCE » et « SANTE ») qui concernent l’assurance et la couverture des agents

territoriaux,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique

Territoriale, notamment l’article 26 ;

Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26

janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les Centres de Gestion pour le compte

des collectivités locales et établissements territoriaux ;

DECIDE

OBJET : Convention de prestation service avec la Communauté de Communes Gérardmer

Hautes Vosges – eau et assainissement

N° : 4/792

OBJET Contrat d’assurance des risques statutaires 2025 – 2028 : mandatement du Centre de

Gestion des Vosges pour lancer la procédure de marché public

N° : 5/792Page 4 sur 11

Article 1er : La Commune de Le Tholy mandate le Centre de Gestion des Vosges pour :

Lancer la procédure de marché public, en vue le cas échéant de souscrire pour son compte des

conventions d’assurances auprès d’une entreprise d’assurance agréée, cette démarche peut être

entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées.

Recenser auprès de l’actuel assureur statutaire les données statistiques d’absentéisme de la

collectivité pour la période 2021, 2022 et 2023 selon le modèle de fiche statistique proposé par le

CDG88 (cette présentation permet de recenser l’ensemble des données statistiques nécessaires à la

fiabilisation des éléments de consultation : nombre de jours déclarés et réellement remboursés, masse

financière récupérée par l’assureur via les recours contre tiers-responsables, frais médicaux, capitaux

décès,…).

Article 2 : Ces conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants :

Agents « affiliés » à la C.N.R.A.C.L. : Décès, accident de service et maladie contractée en service,

longue maladie, maladie longue durée, maternité / adoption / paternité / accueil de l’enfant, maladie

ordinaire, temps partiel thérapeutique, mise en disponibilité d'office pour maladie, allocation

d’invalidité temporaire.

Agents affiliés à l’IRCANTEC : congé pour invalidité imputable au service, maladie ordinaire, grave

maladie, maternité, paternité et accueil de l’enfant.

Ces conventions devront également avoir les caractéristiques suivantes :

Durée du contrat : 4 ans, à effet au 1er janvier 2025.

Régime du contrat : capitalisation intégrale.

Cette phase de mandatement n’engage en rien la collectivité. A la suite de la présentation des

résultats du marché (prévue au printemps 2024), le choix définitif d’adhésion au groupement se fera

par une seconde délibération suivie de la signature d’une convention spécifique avec le Centre de

Gestion des Vosges.

Les principales caractéristiques du nouveau contrat-groupe 2025-2028, à titre informatif, seront les

suivantes :

Une gestion de proximité par le CDG88 pour tous vos sinistres (dont gestion électronique des

documents le cas échéant),

Un transfert automatisé des arrêts via l’outil d’application AGIRHE du CDG,

L’organisation de Comités de Pilotage de l’Absentéisme dans les collectivités (localement pour les

collectivités de plus de 29 agents et au sein du CDG88 pour les plus petites) : mission

d’accompagnement des collectivités,

Une tarification au plus juste via une analyse fine de vos statistiques sur les années 2021, 2022 et

2023,

Une tarification spécifique pour chaque taille de collectivité (de la plus grande à la plus petite),

Une mutualisation le plus large possible entre 400 collectivités vosgiennes, assurant les meilleures

garanties et l’absence d’exclusions de couverture,

Une étude systématique des accidents de service et des maladies professionnelles en lien avec

notre service de Prévention Hygiène Sécurité. Le Comité Médical est saisi pour les cas les plus

complexes,Page 5 sur 11

La poursuite de l’utilisation des services annexes du contrat dans le cadre des instances

médicales et du service de Maintien dans l’Emploi,

Le contrôle médical : contre visite et expertise médicale (accident du travail et maladie

professionnelle).

Motion :

« Après avoir signé une promesse unilatérale d’achat avec la SCI DU ROUGE GAZON, la

commune ne pouvant préempter, elle demande à la SAFER d’exercer son droit de préemption,

celle-ci devant rétrocéder l’ensemble des terrains à la commune.

A la demande de la SAFER, le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote une délibération actant une

promesse de rachat de la surface totale : 113 hectares.

Ceci, afin que la commune :

- Conserve la maîtrise foncière (pour l’économie, l’agriculture et la gestion forestière),

- S’assure de la protection environnementale du site,

- Maintienne les activités « nature » (VTT, randonnées, raquettes, ski nordique, pêche et chasse).

Il était entendu à ce moment-là que le CEN (Conservatoire des Espaces Naturels) n’interviendrait

pas du fait que la commune se portait acquéreuse.

Le CEN fait savoir qu’il veut acquérir 81 hectares sur le 113, correspondant principalement aux

Neufs-Bois, sans aucune concertation avec la commune et contrairement à ce qui était

initialement prévu.

La SAFER des Vosges organise un rendez-vous de médiation entre le CEN et M. le Maire, sans

résultat, bien que la commune ait indiqué qu’elle était disposée à mettre en place un plan de

gestion sur le site avec les principaux partenaires : ONF, PNRBV, CEN,…

Le comité technique de la SAFER en date du 9 juin 2023 attribue 32 hectares à la communes et 81

hectares au CEN.

Un conseil municipal extraordinaire se réunit, les élus prennent à l’unanimité la délibération

suivante :

- Confirmation de la volonté de conserver la gestion de ces territoires, telle que définie dans la

délibération du 6 octobre 2022,

- Indication que ladite délibération, prise à l’unanimité, est destinée à montrer, si toutefois il en

était besoin, qu’il est inacceptable de confisquer une partie du territoire d’une commune alors

que celle-ci apporte toutes les garanties d’une bonne gestion de ce territoire,

- Protestation contre les services (SAFER et CEN) qui viennent à l’encontre des décisions d’un

Conseil Municipal, alors que celui-ci se bat pour conserver à la commune son patrimoine et son

devenir, en alliant les activités humaines et environnementales sur une temporalité très longue,

- Appel aux services de l’Etat et plus particulièrement à Madame la Préfète des Vosges, avec le

soutien des parlementaires, (Députés, Sénateurs, Conseillers Départementaux, Président de la

Chambre d’Agriculture,)

- Précisions sur la mobilisation de la population, de la presse et des médias, actions en justice…

que la commune mettrait en œuvre en cas de décision d’attribution contraire à la volonté du

Conseil Municipal,

OBJET : Motion de soutien à la Commune de Saint Maurice sur Moselle concernant les sites de

Rouge Gazon et des Neufs Bois

N° : 6/792Page 6 sur 11

- Annonce que cette attribution arbitraire au CEN pourrait remettre en cause :

• La mise en place de l’Espace Naturel Sensible de Presles,

• Notre adhésion au Parc Naturel Régional des Ballons des Vosges,

• Notre participation active à l’Opération Grand Site en projet.

Réception d’un courrier le 19 septembre 2023 de la SAFER indiquant qu’elle n’attribue que 32

hectares à la commune.

En réponse à ce courrier :

- Organisation d’une réunion publique le 28 septembre 2023, pour exposer le contexte et les

enjeux pour notre territoire,

- Information de contester cette décision en engageant une procédure auprès du tribunal

compétent,

- Manifestation se traduisant par un blocage de la RN 66,

- Mise en place d’une pétition « Rouge Gazon – Neufs Bois ; sauvons notre patrimoine » sur

change.org,

En complément de ces actions, nous sollicitons votre soutien par le vote de cette motion. »

Madame Claude GOETZINGER, conseillère municipale déléguée à la biodiversité, donne des

explications détaillées sur la situation en précisant notamment le rôle de la SAFER et du CEN

(Conservatoire des Espaces Naturels). Elle signale également, ce qui n’est pas mentionné dans la

motion, l’existence d’une société intéressée pour la réalisation d’un complexe hôtelier.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 18 abstentions et 1 voix CONTRE (Claude

GOETZINGER), décide de rejeter cette motion de soutien.

ANNULE PARTIELLEMENT LA DELIBERATION N°2/791 du 29 septembre 2023

Par délibération n°2/791 du 29/09/2023, le Conseil Municipal a décidé la suppression et la

création d’emplois.

Suite aux observations des services du contrôle de légalité de la Préfecture, il y a lieu d’annuler

partiellement la délibération, notamment la partie concernant la suppression d’emploi qui ne

peut être prise en compte qu’après avis du Comité Social Territorial.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte cette annulation partielle.

Pour la création d’emploi d’Attaché, le conseil municipal entérine la décision du 29/09/2023 et le

Maire apporte des précisions, à savoir :

- Considérant la nécessité de l’emploi, la rétroactivité est rendue nécessaire par l’obligation de placer l’agent concerné dans une situation régulière du principe de continuité de carrière - Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

OBJET : Suppression et création de poste

N° : 7/792Page 7 sur 11

ANNULE ET REMPLACE LES DELIBERATIONS N°2/790 ET 3/790 DU 27 JUILLET 2023

Par délibérations n°2/790 et 3/790 du 27 juillet 2023, le conseil municipal a décidé une

participation financière au SDEV à la fois pour la partie génie civil du réseau téléphonique et pour

l’extension des réseaux secs sur la parcelle sise Célestin Méline.

Or, dans un courriel du Syndicat Départemental d’Electrification des Vosges en date du 15 octobre

2021, une réponse avait été donné par ses services sur le fait que ces branchements pouvaient

être traités directement avec le pétitionnaire, qu’il existe du réseau sur la parcelle et ainsi,

qu’aucune extension n’est à envisager contrairement à ce qui avait été annoncé initialement. La

commune n’a donc aucune participation financière sur ce dossier.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’abroger les deux décisions

prises antérieurement le 27 juillet 2023 et décide qu’aucune participation financière ne sera faite

par la commune dans ces deux dossiers.

Monsieur le Maire expose que chaque année, un programme de travaux de gravillonnage et de mise

en œuvre d’enrobés est établi pour l’entretien et la rénovation de diverses voiries communales. Ces

travaux peuvent faire l’objet d’une aide financière du Conseil Départemental des Vosges au titre de

la voirie communale au taux de 20 % du montant HT des dépenses, plafonné à 130 000,00 HT, soit

26 000,00 €.

Pour cette année, les voiries communales à traiter sont prioritairement :

- Poursuite route des cailloux (enrobés) 3000 m² : 47 100.00 € HT - Route foyer vosgien (enrobés) 700 M² : 10 990.00 € HT - Chemin cerisier (enrobés) 300 m² : 4 710.00 € HT (bi couche) 375 m² : 2 437.50 € HT

- Chemin du stat (enrobés) 250 m² : 3 925.00 € HT - Route Rehaupal (décapage et enrobés) 2100 m² 40 110.00 € HT - Route du petit Paradis (décapage et enrobés) 200 m² : 3 820.00 € HT - Route de la Chapelle (enrobés) 1650 m² : 25 905.00 € HT - Route du collège Petit Tholy (décapage et enrobés) 1110 m² 21 201.00 € HT - Route de la Lombarde (enrobés) 3300 m² : 51 810.00 € HT - Installation chantier 1 750.00 € HT TOTAL HT 213 758.50 € HT

Soit TTC 256 510.20 € HT

OBJET : SDEV – extension des réseaux secs : annulation des délibérations n°2 et n°3/790

N° : 8/792

OBJET Vote programme voirie 2024

N° : 9/792Page 8 sur 11

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE à l’unanimité le programme de voirie 2024 et sollicite l’aide financière du Conseil

Départemental des Vosges au taux de 20 % du montant HT des dépenses plafonné à 130 000.00 €

HT, au titre de la voirie communale.

APPROUVE à l’unanimité le plan de financement prévisionnel suivant :

• Subvention Conseil Départemental des Vosges (20 %) : 26 000.00 € • Autofinancement : 230 510.20 €

OBJET : indemnité conseillers municipaux titulaires d’une délégation

N° 10/792

Le Maire informe l’assemblée délibérante que les fonctions d’élu local sont gratuites. Une

indemnisation destinée à couvrir les frais liés à l’exercice du mandat est toutefois prévue par le

Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) dans la limite d’une enveloppe financière

variant selon la taille de la commune. Son octroi nécessite une délibération.

Il est possible d’allouer des indemnités de fonction, dans la limite de l’enveloppe, au maire, aux

adjoints et conseillers titulaires d’une délégation et aux autres conseillers municipaux (article

L2123-23, 24 et 24-1 du CGCT).

Considérant que la commune de LE THOLY appartient à la strate de 1000 à 3499 habitants.

Considérant la délibération n°5/757 du 29 mai 2020 fixant les taux des indemnités de fonction du

Maire et des Adjoints,

Le Maire propose à l’assemblée d’octroyer également une indemnité aux deux conseillers

municipaux délégués.

Considérant que Monsieur le Maire ne perçoit pas l’indemnité maximale (46.44% au lieu de

51.6%),

Considérant que les quatre adjoints ne perçoivent pas non plus l’indemnité maximale (15.84% au

lieu 19.80%), la commune dispose encore d’une enveloppe de 21%.

Le Maire propose donc une indemnité pour les conseillers municipaux délégués de 17% des 21%

restant sur l’enveloppe globale.

Soit 4 085.91 € (indice 1027) X 21% = 858.04 €

Soit 858.04 € X 17% = 145.87 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, (Madame Claude GOETZINGER et

Monsieur Éric PECHE, intéressés par l’affaire s’abstiennent), accepte la proposition de l’indemnité

de 145.87 €/mois à chaque conseillers municipaux titulaires d’une délégation à compter du 1er

novembre 2023.

Le Maire ajoute que les crédits sont prévus au budget de la commune.Page 9 sur 11

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES :

Hubert DIEUDONNÉ :

Suite au transfert de la compétence eau et assainissement à la CCGHV, certaines dépenses n’ont pas

été anticipées pour règlement sur l’exercice 2023 sur le budget de la commune. Il s’agit d’une somme

de 17 000,00 €. Toujours dans le cadre du transfert de compétence, et dans le transfert de matériel,

deux véhicules ont été transférés car ils ont été achetés dans le budget de l’eau. Il s’agit des véhicules

IVECO et DACIA. A voir dans les suites du transfert avec Madame MOLINA de la CCGHV.

L’arrêté de subvention au titre de la DETR concernant les travaux de l’école du Centre est parvenu en

Mairie. Une aide financière d’un montant de 266 000 € est attribuée. Une demande de subvention sera

faite auprès du Département et une dernière également dans le cadre des certificats d’économie

d’énergie.

Travaux centre bourg tranche 2 : il ne reste plus que l’aide financière de l’Europe qui doit être bientôt

versée.

Gymnase : le Département, la Région ont subventionné les travaux pour 120000 €. Reste à venir l’aide

dans le cadre des certificats d’économie d’énergie et l’aide de la Région (Climaxion).

Tourisme : une convention a été signée pour le balisage des sentiers. Sur la commune de Le Tholy, il

existe 53 kms de sentiers.

Alexis BACHELARD :

Conseil municipal des jeunes : de nouvelles élections ont eu lieu : 14 membres (8 élèves des classes de

CM1 et CM2 et 6 collégiens des classes de 6ème et 5ème). Le mardi 24/10 a lieu l’installation du Conseil

avec une présentation du fonctionnement. Les prochaines sorties prévues sont Halloween au collège,

la visite de la maison de la Région à Epinal et du cimetière militaire à Dinozé sur la tombe du soldat

parrainé, et, la cérémonie du 11 novembre.

Stade : suite à un contrôle de la ligue régionale, le terrain s’avère non conforme notamment au niveau

de la distance entre la main courante et le terrain (lignage). La distance existante est de 2m40 au lieu

de 2m50. Une solution serait de réduire la superficie du terrain ce qui induirait de bouger toute

l’installation. Une évaluation de l’existant est en cours. A terme, l’entourage du terrain devra être

réalisé (pour une question d’assurance) et des pare-ballons devront être remplacés sur de nouveaux

poteaux. Des aides financières peuvent être apportées par le Fédération Française de Football.

Aire de jeux école des Primevères : un contrôle de sécurité a fait ressortir des anomalies au niveau des

jeux qui à terme devront être remplacés.

L’aire de jeux au bout du terrain de foot, a été quant à elle démontée car jugée trop dangereuse. Le

coût de son remplacement est important.

Céline DUVAL :

Social :

• Le repas des anciens a eu lieu le 1er octobre. Cent personnes y ont participé. La chorale APSOLSI est

venue en représentation.

• Commande de 135 colis de Noël au Vosgien Gourmet qui les prépare et les livre, et 143 bons pour

les personnes de plus de 73 ans. La distribution se fera la semaine du 4 au 9 décembre à la

Mairie. Pour ceux qui resteront, ils seront livrés au domicile des personnes.

• Accueil des nouveaux habitants : une cérémonie aura lieu le 25 novembre à 11h en Mairie en

présence des associations.Page 10 sur 11

Culture :

• La MMA a accueilli deux ateliers de scrapbooking

• Ludothèque : la convention avec Vivre en Jeux à Remiremont est terminée. Un bilan sera demandé

sur l’utilisation au Tholy. Pour l’avenir, peut-être voir avec la ludothèque de Gérardmer ?

Communication :

• Site internet : le site actuel sera définitivement fermé le 31/12/2023. Une recherche de prestation a

été engagée pour la réalisation d’un nouveau site internet. Trois sociétés ont répondu : Société

LTG 1500 €, Société IKO 7344 € et la Société Section 4 à Epinal 9600 €. La commission

« communication » opte pour le devis de la Société IKO. Une délibération est prise en ce sens, le

conseil municipal, à l’unanimité approuve le choix de la Société IKO pour un montant de 7344 €.

• Bulletin trimestriel et bulletin annuel : en ce qui concerne le bulletin trimestriel, quelques coquilles

ont été repérées. Plusieurs questions se posent : 11 000 impressions, étant donné le prix du

papier, de l’encre (couleurs), faut-il continuer avec la version papier ou en faire une version

dématérialisée ? Ne le distribuer qu’aux personnes intéressées (sinon consultables sur le site de

la commune) ? Hubert DIEUDONNE propose d’alléger les informations. Il faudrait redéfinir les

sujets à insérer dans ce bulletin mais aussi faire une enquête auprès des habitants afin de savoir

s’il doit encore être distribué (enquête par l’insertion d’un sondage dans le bulletin annuel). Pour

le bulletin annuel, des demandes de devis ont été faites à la fois pour la mise en page,

l’impression et livraison pour 950 exemplaires sur un nombre de 50 pages.

Trois propositions ont été reçues :

→ Looktakam à Saint Nabord : 4080 €

→ Socosprint à Epinal : 3860 €

→ Iko à Le Tholy : 3414 €

Jacques GRIVEL :

• Chauffage école des Primevères : les travaux ont commencé. Chantier urgent qui doit être réalisé en

11 jours soit pendant la durée des congés de la Toussaint. 27 radiateurs électriques ont été

démontés. Aujourd’hui, l’entreprise MAURICE qui a mobilisé tout son personnel pour ce chantier,

a posé tous les nouveaux radiateurs et toutes les conduites. L’installation du mobilier et le

ménage seront faits le vendredi 3 novembre, juste avant la rentrée scolaire de lundi.

• Travaux du centre bourg : météo défavorable pour ces travaux. Un mur assez particulier a été monté

à la main et sera terminé d’ici une quinzaine de jours. Il reste les bordures de trottoirs et les

places de parking. Objectif pour le 8 décembre.

• Accès PMR cabinet d’orthophonistes : en attente de l’avis de la DDT avant demande d’aide

financière au titre de la DETR.

• Déneigement : le recensement des routes a été fait. Il y a aura donc quatre tournées pour quatre

agents. Un renfort sera assuré par la société RS Assistance pour la tournée de Bonnefontaine

24h/24. Le déneigement du cœur du village sera assuré par l’association AGACI. Mise à

disposition d’une personne sur appel de la commune.

• La commune n’a plus ni responsable technique ni électricien.

• Divers : le mur rue Eugène GERARD a été refait, les finitions des vestiaires du stade sont faites, le

gymnase est terminé, le mur rue du Paradis au-delà du cimetière est à refaire (voir après travaux

du centre bourg), conduite eau pluviale à faire Croix FERRYPage 11 sur 11

Daniel MARIN :

• CIS : une réunion publique de présentation du CIS est plus ou moins prévue la deuxième quinzaine

de janvier. Un contact sera fait avec les communes membres de la Communauté de Communes

Gérardmer Hautes Vosges.

Prochaine réunion de conseil municipal : le vendredi 24 novembre 2023 à 20h30

Fin de séance à 22h35