Procès Verbal - PV Presse CM 06 07 2023

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Procès Verbal - PV Presse CM 06 07 2023 Document publié le Jeudi 6 juillet 2023 par la commune de Granges-Aumontzey. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Presse CM 06 07 2023)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit, ) ” PROCÈS VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS

à DU CONSEIL MUNICIPAL "GRÈNGES

2112 DE GRANGES-AUMONTZEY f IUMONTZEY

Séance du Jeudi 6 Juillet 2023

à 18 h 30

Sous la présidence de Monsieur Frédéric THOMAS, Maire de la Commune

La convocation du 29 Juin 2023 avec l'ordre du jour suivant :

Approbation du Procès-verbal de la séance du 5 Juin 2023

Décision prise par le Maire dans le cadre de ses délégations

Désignation d’un conseiller municipal au sein de la commission covoiturage

Représentant au Centre Communal d’Action Sociale

Délégué à la commission Syndicale des Biens Indivis de Jussarupt-Granges-

Aumontzey et Herpelmont

Modification des commissions communales

7. Vente d’une parcelle de terrain cadastrée section D n° 2223 (en partie) située chemin du Caron (lot 1)

8. Avenants au marché réhabilitation d’un hangar en pavillon de chasse : lot 3 « menuiseries extérieures »

9. Avenant au marché réhabilitation d’un hangar en pavillon de chasse : lot 2 « charpente isolation »

10. Avenants au marché réhabilitation d’un hangar en pavillon de chasse : lot 5 «menuiseries intérieures »

11. Avenant au marché réhabilitation d’un hangar en pavillon de chasse : lot 1 « Gros Œuvre — Enduit - VRD »

12. Convention de mandat travaux voirie EHPAD

13. Attribution du marché des assurances

14. Attribution de la subvention 2023 à l'association Tournoi Saint Georges

15. Facturation des charges des logements 11, rue des Bas Champs

16. Admissions en non-valeur

17. Approbation du Règlement du terrain multisports

18. Baptème du Stade Municipal

19. Motion en faveur de la réouverture ferroviaire de la Lorraine vers le sud de la France

ES

Die

a

Sont présents: COLLIN Stéphane, CUNY Cyril, DAESCHLER Laetitia, DURIEZ Frédéric,

GROSJEAN Claude, GUYOT Régine, JACOB Christophe, LAURENT Etienne, MAURICE

David, MOREIRA Jorge, MOUROT Corinne, PERRIN Eric, PERRIN Christine, ROUSSEL

Elisabeth, SOMARÉ Christelle, STACH René, THOMAS Frédéric, VOIRIN Julien.

Commune de Granges-Aumontzey (Vosges) - Séance du 6 juillet 2023Procuration : BONNE Martine (à GROSJEAN Claude).

Est absente excusée : BARETH Lydie.

Sont absents : BATOZ Antoine, HABY Laurent, KILINC-LAGUIN Marie-Cécile, MARCHAL Sophie, VINCENT Marie-Christine.

Nombre de conseillers en exercice: 25

Nombre de présents : 18 — le quorum est atteint

Procuration : 1

Nombre de votants : 19

Monsieur Christophe JACOB est élu secrétaire de séance.

Le procès verbal de la séance du 5 Juin 2023 est adopté à l'unanimité des membres votants. Toutefois, Monsieur David MAURICE demande que soit ajouté le motif de son vote contre à la décision n° 20230706_065 relative à l'avenant au marché chalet de chasse, en ce sens que la faute incombe à l'architecte. Monsieur Julien VOIRIN, qui lui avait donné procuration, est favorable à cette demande de modification.

Pour mémoire :

Décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations

- Droit de préemption non exercé

Granges-sur- Tetrain

17/05/2023 Rue Paul Doumer Vologne

24/05/2023 | 22 Les Champs de la Borde es | EEE

26/05/2023 6 rue de Florivoie ee “4 Hoon

15/06/2023 12 rue P Ancel Seitz Re | Habation

- Attribution d’une subvention par le Conseil Départemental pour l'aménagement de Paire plurifonctionnelle: 70 000 € (montant subventionnable retenu 435 150 € HT plafonné à 350 000 € HT) et 19 545 € (montant subventionnable HT de 195 450 € au titre du dispositif pierre des Vosges)

- Arrêté portant nomination du coordonnateur communal du recensement de la population et des agents municipaux chargés de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement (Myriam GAUDEL et Delphine DUHAUT)

- Arrêté portant modification des horaires d'éclairage public (du 1% mai au 15 septembre de chaque année — extinction de minuit à 5 heures)

- Arrêté relatif à l’utilisation du domaine public à des fins commerciales (terrasses rue de Lattre de Tassigny)

Commune de Granges-Aumontzey (Vosges) — Séance du 6 juillet 2023- Arrêté complémentaire relatif aux restrictions d’eau (sécheresse)

- Atmiburion de là mission SPS à DEKRA {2 400 € IT), contrôleur technique à Apave {3 500 € FIT) et étide géotechnique à FONDASOL. (2 350 € HT) pour les travaux de mise en accessibilité de la mairie et de la rénovation énergétique du bâtiment

n°20230706-074 Institutions et vie politique — Désignation de représentants (5.3) Désignation d’un conseïfler municipal au sein de la commission covoiturage

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseit Muricipal là délibération n° 20200925_134 du 25 Septembre 2020 décidant de créer une commission covoiturage et fixant le nombre de membres de celle-ci.

Vu la démission de Monsieur Michel BERNAGE en date du 29 Avril 2023,

Considérant que Monsieur Julien VOIRIN souhaite se retirer de la commission ét qu'un extra municipal se retire également,

Après en avoir dékbéré, le Conseil Municipal, à Punanimité des membres votants,

® Désigne Madame Laetitia D'AESCITLER et Monsieur Eric PERRIN, membres

de la commission Covoinirage.

n°20230706-075 Institutions et vie politique — Désignation de représentants (5.3) Représentant au Centre Communal d'Action Sociale

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal la délibération n° 20200523 047 du 23 Mai 2020 fixant le nombre de membres au Centre Communal d'Action Sociale.

Vu la démission de Madame Martine BLAISE en date du 1° juin 2023,

Considérant que celle-

pour siéger au sein du CCA

1 a été désignée par délibération n° 20200523_048 du 23 Mai 2020

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à Funanimité des membres votants,

e Désigne Madame Régine GUYOT, membre du Centre Communal d'Action Sociale.

n°20230706-076 Institutions et vie politique — Désignation de représentants (5.3) Délégué à la Commission Syndicale des Biens Indivis de Jussarupt-Granges- Aumontzey et Herpelmont

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal la délibération n° 20200523_050 du 23% Mai 2020 désignant les Conseillers Municipaux délégués à la commission Syndicale des Biens indivis de Jussarupt-Granges-Aumontzey-Herpelmont.

Vu la démission de Monsieur Michel BERNAGE en date du 29 Ava 2023,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à Punarumité des membres votants,

Commune de Granges-Aumontzey {Vosges) - Séance du 6 juillet 2023e Désigne Monsieur Stéphane COLLIN, Délégué à la Commission Syndicale des Biens Indivis de Jussarupt, Granges-Aumontzey et Herpelmont.

n°20230706-077 Institutions et vie politique — Désignation de représentants (5.3) Modification des commissions communales

Monsieur le Maire rappelle aux Membres du Conseil Municipal la délibération

n°20200523-044 du 23 Mai 2020 se prononçant sur la formation des commissions

communales et la délibération n°20220225_019 du 25 février 2022 modifiant celles-ci. Suite

aux démissions de Monsieur Michel BERNAGE et de Madame Martine BLAISE, il est

proposé de modifier les commissions suivantes :

Finances, administration et Etat-Civil

Forêt, environnement, services techniques

Economie, commerce, artisanat

Fêtes et cérémonies, vie de la cité, citoyenneté

Scolaire, périscolaire, solidarité et culture

Travaux, eau/assainissement, sécurité

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à Funanimité des membres votants,

e Accepte de modifier les commissions communales comme suit :

Finances, administration et Etat-Civil : pas de modification

Forêt, environnement, services techniques : ajout de Elisabeth ROUSSEL

ia DAESCHLER et retrait de Régine GUYOT

Fêtes et cérémonies, vie de la cité, citoyenneté : ajout de Christine PERRIN

Scolaire, périscolaire, solidarité et culture : pas de modification

Travaux, eau /assainissement, sécurité : ajout de Régine GUYOT et de Etienne LAURENT

Economie, commerce, artisanat : ajout de Lae:

e Dit que Monsieur Etienne LAURENT intégre la commission extracommunale

du jumelage, suite au souhait de Madame Elisabeth ROUSSEL de s’en retirer,

e Fixe le nombre de membres dans les diverses commissions communales

comme suit :

Finances, administration et Etat-Civil : 15 membres

Travaux, eau /assainissement, sécurité : 13 membres

Scolaire, périscolaire, solidarité et culture : 11 membres

Forêt, environnement, services techniques : 12 membres

Fêtes et cérémonies, vie de la cité, citoyenneté : 10 membres

Association, sport et communication : 10 membres

Economie, commerce, artisanat : 10 membres

Plan Local d'Urbanisme : 10 membres

Commune de Granges-Aumontzey (Vosges) - Séance du 6 juillet 2023n°20230706-078 Domaine et patrimoine - Aliénations (3.2)

Vente d’une parcelle de terrain cadastrée section D n° 2223 (en partie) située chemin du Caron (lot 1}

Vu la proposition de Madame Nathalic THOMAS DURIN domiciliée à LUEZIEV, d'acquérir une partic de la parcelle cadastréc section D n°2223 flot 1) située lieudit Le Frechin, d’une contenance de 1 184 m°, dont 200 m° non constructibles, Vu le projet de bornage effectué par le cabinet DIÉMANGE,

Vu Pestimation des Domaines,

Après en avoir délibéré, le Conscil Municipal, à l'unanimité des membres votants,

æ Décide de vendre à Madame Nathalic HOMAS DURIN, domiciliée à LIEZEY une

partie de a parcelle cadastrée section D n° 2223 — lot 1 d'une surface approximative de 984 m°, au prix de 25 € le m° constructible,

o Refuse de vendre la partic de 200 m2 non consiructibles,

+ Précise qu'un acte notarié sera rédigé et que les frais de bornage er d'acte notarié seront à la charge de l'acquéreur,

s Autorise Monsieur le Maire ou PAdjoint Délégué à signer les documents y afférents.

n°20230706-079 Commande publique - Marchés publics (1.1)

Avenant au marché réhabilitation d’un hangar en pavilon de chasse: lot 3 « menuiseries extérieures »

Monsieur René STACH, Adjoint, rappelle aux membres du Conseil Municipal la délibération n°20221216_175 du 16 Décembre 2022 attribuant aux entreprises le marché des travaux de réhabilitation d'un hangar agricole en chalet de chasse.

L'entreprise JOLY FILS à été retenue pour le lot Menuiseries extérieures. lille avait proposé une offre à 24 100 € HT. Toutefois, il a été décidé de supprimer une prestation supplémentaire {porte de labri), ce qui génère une moins-value de 3 000 € HT {12.45 %}. Le montant du marché s'élève désormais à 21 100 € HT'

Vu le Code Général des Collectivités T'erritariales, et noramment ses articles L 2122-

22 et1.2122-23,

Vu le Code de la Commande Publique, et notamment Particle L 2194-1,

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 26221216 175 du 16 décembre 2022

relative à attribution du marché initial,

Considérant qu'il y à lieu d'établir un avenant n°4 au marché public lot 3, ayant pour

objet d’acter les travaux en moins-value,

Après en avoir délibéré, le Conscil Municipal, à Punanimité des membres votants,

+ Accepte l'avenant n°1 du lot 3 relatif au marché de trivaux de réhabilitation d’un hangar agricole en chalet de chasse pour un montant de — 3 000 € HT

e Précise que le nouveau montant du matché pour ce lot élève à 21 100 € HIT,

+ Autorise Monsieur le Mairc ou l’Adjoint délégué à signer tous les documents ÿ afférents.

Commune de Granges- Aumonizey (Vosges) — Séance du 6 juillet 2023n°20230706-080 Commande publique — Marchés publics (1.1)

Avenant au marché réhabilitation d’un hangar en pavillon de chasse : lot 2 « charpente isolation »

Monsieur René STACH, Adjoint, rappelle aux membres du Conseil Municipal la délibération n°20221216_175 du 16 Décembre 2022 attribuant aux entreprises le marché des travaux de réhabilitation d’un hangar agricole en chalet de chasse.

L'entreprise CHARPENTE FERRY a été retenue pour le lot Charpente isolation. Elle

avait proposé une offre à 36 548 € HT. Toutefois, il a été décidé de supprimer un poteau

métallique et de le remplacer par un poteau en bois mais également de réaliser un solin ; un

avenant est nécessaire. Il s'élève à 767 € HT (+2,10 %) ce qui porte le montant du marché à

37 315,00 € HT.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2122-

22 et L 2122-23,

Vu le Code de la Commande Publique, et notamment l’article L 2194-1,

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 20221216_175 du 16 décembre 2022

relative à l'attribution du marché initial,

Considérant qu’il y a lieu d'établir un avenant n°1 au marché public lot 2, ayant pour

objet d’acter les travaux en plus et moins-values,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants,

e Accepte l'avenant n°1 du lot 2 relatif au marché de travaux de réhabilitation d’un hangar agricole en chalet de chasse pour un montant de 767 € HT.

e Précise que le nouveau montant du marché pour ce lot s'élève à 37 315 € HT, e Autorise Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tous les documents yÿ afférents.

n°20230706-081 Commande publique — Marchés publics (1.1)

Avenants au marché réhabilitation d’un hangar en pavillon de chasse: lot 5 « menuiseries intérieures »

Monsieur René STACH, Adjoint, rappelle aux membres du Conseil Municipal la délibération n°20221216_175 du 16 Décembre 2022 attribuant aux entreprises le marché des travaux de réhabilitation d’un hangar agricole en chalet de chasse.

L'entreprise VAXELAIRE a été retenue pour le lot Menuiseries intérieures. Elle avait

proposé une offre à 16 218 € HT. Toutefois, suite à une discordance entre le détail des prix et l'acte d'engagement initial, un avenant est nécessaire. Il s'élève à 11 325 € HT (+69.83%) ce

qui porte le montant du marché à 27 543 € HT.

De plus, le meuble cuisine apparait en doublon dans le chiffrage du marché (- 1230 €

HT) et le revêtement de sol prévu n’est pas suffisant (+ 2 560 € HT). Le montant de ces travaux s'élève à 1 330 € HT. Un avenant est nécessaire.

Commune de Granges-Aumontzey (Vosges) — Séance du 6 juillet 2023Vu le Code Général des Collectivités lernitoriales, et notamment ses articles L 2122

22 ct 1:2122-2

Vu le Code de la Commande Publique, et notamment Particle L 21941,

Vu la délibéranon du Conseil Municipal n° 20221216 175 du 16 décembre 2022

relative à Partribution du marché initial,

Considérant qu’il y a lieu d'établir deux ave: ants (n°1 er 2) au marché public lot 5,

ayant pour objet d’acter les travaux en plus et moins-values,

\près en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à Punanimité des membres votants,

e Accepte l'avenant n°1 du lot 5 relatif au marché de travaux de réhabilitation d'un hangar agricole en chalct de chasse pour un montant total de 11325€ HE,

+ Accepte l'avenant n°2 du lot 5 relatif au marché de travaux de réhabilitation d’un hangar agricole en chalct de chasse pour un montant total de 1330 € HT.

# Précise que le nouveau montant du marché pour ce lot s'élève à 28 873€ HT,

+ Autorise Monsieur le Maire ou Adjoint délégué à signer tous les documents y afférents.

Arrivéc de Madame Lydie BARIT'H à 19 heures

Nombre de conseillers en exercice : 25

Nombre de présents : 19 — ie quorum est atteint

Procuration : Î

Nombre de votants : 20

n°20230706-082 Commande publique - Marchés publics (1.1)

Avenant au marché réhabilitation d’un hangar en pavillon de chasse: lot 1 « Gros Œuvre — Enduit - VRD »

Monsieur René STACH, Adjoint, rappelle aux membres du Con:

délibération n°20221216

Municipal la

175 du 16 Décembre 2022 attribuant aux entreprises le marché des

travaux de réhabilitation d’un hangar agricole en chalet de chasse.

L'entreprise BATI VOLOGNE à été retenue pour le lot Gros (Euvre — Enduit

VRD. Elle avait proposé une offre à 67 592 € H'{°. l'outefois, il est néc aire de poser un

décanteur à graisse, un avenant est nécessaire. I] s'élève à 3 950 € EXT (+3.84 %) ce qui porte le

montant du marché à 71 542 € HT.

Vu le Code Général des Collectivités l'ernitorial

22 ct 1 2122-23,

, et notamment ses articles I. 2122-

Vu le Code de la Commande Publique, et notamment Farticie L 21941,

Commune de Granges-Aumonrzer (Vosges) - Séance du 6 juillet 2023Vu la délibération du Conseil Municipal n° 20221216_175 du 16 décembre 2022

relative à l'attribution du marché initial,

Considérant qu’il y a lieu d'établir un avenant au marché public lot 1, ayant pour objet d’acter les travaux en plus et moins-values,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants,

e Accepte l'avenant n°1 du lot 1 relatif au marché de travaux de réhabilitation d'un hangar agricole en chalet de chasse pour un montant total de 3 950€ LT.

e Précise que le nouveau montant du marché pour ce lot s’élève à 71 542€ HT,

e Autorise Monsieur le Maire ou PAdjoint délégué à signer tous les documents y afférents.

n°20230706-083 Commande publique — Marchés publics (1.1)

Convention de mandat travaux voirie « création de la rue Alice Virot »

Monsieur René STACH, Adjoint, rappelle aux membres du Conseil Municipal que la compétence eau assainissement relève de la Communauté de Communes Gérardmer Hautes Vosges.

La Commune de GRANGES-AUMONTZEY et la Communauté de Communes Gérardmer Hautes Vosges souhaitent réaliser le projet d'aménagement de la voirie d’accès à PEHPAD. Il est souhaitable, pour une bonne coordination des travaux, que la Commune exerce la maitrise d'ouvrage de l’ensemble des travaux. Aucune rémunération ne sera perçue de la part de la Communauté de Communes Gérardmer Hautes Vosges pour l'exercice de cette maitrise d'ouvrage.

Une convention de transfert temporaire de maitrise d'ouvrage sera établie, conformément à

Particle L 2422-12 du Code de la Commande Publique, de la Communauté de Communes Gérardmer Hautes Vosges à la Commune de GRANGES-AUMONTZEY au titre des travaux d’eau assainissement relatifs à la voirie d’accès à EHPAD (rue Alice VIROT).

Les factures liées à ces travaux seront payées par la Commune de GRANGES- AUMONTZEY et remboursées par la suite par la Communauté de Communes Gérardmer Hautes Vosges pour la partie eau-assainissement. Une Décision Modificative est nécessaire, les crédits n’ayant pas été votés au Budget Primitif 2023.

Considérant le transfert des compétences eau-assainissement de la Commune de

GRANGES-AUMONTZEY à la Communauté de Communes Gérardmer Hautes Vosges au

1% janvier 2023,

Considérant que la Commune de GRANGES-AUMONTZEY et la Communauté de

Communes Gérardmer Hautes Vosges souhaitent réaliser le projet de création de la rue Alice

Virot,

Commune de Granges-Aumontzey (Vosges) — Séance du 6 juillet 2023Considérant qu'il souhaitable, pour une bonne coordination des travaux, que la

Commune exerce maitrise d'ouvrage de l'ensemble des travaux,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à Punanimité des membres votants

e Décide de

conformément à l'article L 2422-12 du Code de la Commande Publique, de fa Communauté

-AUI

igner une convention de transfert temporaire de maitrise d'ouvrage,

de Communes Gérardmer Hautes Vosges à la Commune de GRANG

titre des travaux de créanon de la rue Alice Virot,

° Précise que cette décision sera effective sous réserve de la signature dudit document

par le Président de la Communauté de Communes Gérardmer Hautes Vosges,

e Autorise lc virement de crédits suivant :

Dépenses de fonctionnement article 458101 opérations sous mandat — accessibilité cimetière :

- 60 000 €

Dépenses de fonctionnement article 458102 opérations sous mandat — réseaux rue Alice

VIROT : + 60 000 €

Recettes de fonctionnement article 458201 opérations sous mandat … acc

- 50 000 €

Recettes de fonctionnement article

VIROT: + 50 000 €

- Autorise Monsieur le Maire ou l'Adjoint Délégué à

ssibilité cimenère :

8202 opérations sous mandat — réseaux ruc Alice

igner les documents y afférents.

n°20230706-084 Commande publique - Marchés publics (1.1)

Attribution du marché des assurances

Monsieur Le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu'un matché d'appel

d'offtes so utances forme de MAPA {Marché A Procédure Adaptéc) a été lancé pour les

de la collectivité, pour une duréc de 5 ans.

5 entreprises ont répondu :

Lot 1: Assurance Responsabilité Civile et Protection Juridique : 1 offre

Lot 2: Assurance Protection Fonctionnelle : 2 offres

Lot 3 : Assurance Automobile : 2 offres

Lotd:

Lot5:

urance Dommage aux Biens : 1 offre

€ yber Risques : 3 offres

Vu Fanalyse des offres par le cabinet CAP service publique,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à Punaninuté des membres votants,

e Attribue lc marché des assurances comme suit :

Comniune de Gr - Aumonrzer (Vosges) - Séance du 6 juillet 2023Lot 1 : Assurance Responsabilité Civile et Protection Juridique :

SMACL Formule 1 sans franchise sauf biens confiés 250 € pour une prime annuelle de

4 381.69 € TTC

Lot 2 : Assurance Protection Fonctionnelle :

SMACL : cotisation annuelle de 222.33 € TTC

Lot 3 : Assurance Automobile :

SMACL: Cotisation annuelle de 7109.83 € TTC comprenant l'option 1 (tous risques pour

l'ensemble du parc) avec 250 € de franchise + prestations supplémentaires éventuelles assurance

«auto mission » et bris de machine sur automoteurs

Lot 4 : Assurance Dommage aux Biens :

GROUPAMA : cotisation annuelle de 11 347.40 € TTC avec franchise de 1 500 €

Lot 5 : Cyber Risques :

SARRE ET MOSELLE: cotisation annuelle de 2257.37 € TIC dont 500 € de frais de gestion comprenant également la prestation supplémentaire éventuelle cyber-extorsion

e Autorise Monsieur le Maire ou lAdjoint Délégué à signer les documents y

afférents.

n°20230706-085 Subventions — Subventions accordées à des associations (7.5.3) Attribution de la subvention 2023 à Association Tournoi Saint Georges

Monsieur Cyril CUNY ne prend pas part au vote

Monsieur Stéphane COLLIN, Adjoint, rappelle aux membres du Conseil Municipal la

délibération n° 20230605_067 du 5 juin 2023 décidant d'attribuer les subventions aux associations pour l’année 2023. Deux dossiers avaient été ajournés, l’un pour manque de pièce et le second dans l'attente de décision d’une autre subvention.

Vu le dossier déposé par l'association Tournoi Saint Georges et considérant que l'Office Intercommunal Gérardmer Hautes Vosges statuera en septembre 2023,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres votants,

e Décide d'attribuer une subvention de 4484 € à l’association Tournoi Saint Georges au titre de l’année 2023,

e Précise que l'association devra rembourser à la Commune la part octroyée par Office Intercommunal Gérardmer Hautes Vosges.

Commune de Granges-Aumontzey (Vosges) — Séance du 6 juillet 2023n°20230706-086 Finances locales — Décisions budgétaires (7.1)

Facturation des charges des logements 11, rue des Bas Champs

Madame Corinne MOURO, Adjointe, rappclle aux membres du Conseil Municipal qu'une convention d'occupation temporaire à été signée avec le Toit Vosgien concernant 4 appartements situés 11, rue des Bas Champs.

‘Trois des appartements sont occupés et mis à disposition gracicusement à des familles déplacées d'Ukraine, Considérant que celles-ci ont retrouvé un emploi, il est proposé de leur réfacturer Jes charges, à compter du 1% août 2025. Les charges comprennent l'électricité, leau- assainissement, les ordures ménagères, la téléphonic, le chauffage ... Cette décision s’applquera uniquement après un an d'occupation dans le logement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à Funanimité des membres votants,

® Décide de refacrurer aux occupants des logements situés 11, rue des Bas Champs, les charges (Félectricité, l'eau-assaiissement, les ordures ménagères, la téléphonie, le chauffage..….} à compter du 1% août 2023,

+ Précise que cette décision s'applique après un an d'occupation dans le logement.

n°20230706-087 Finances locales — Décisions budgétaires (7.)

Admissions en non-valeur

Madame Régine GU JT, Adjointe, fait part au Conseil Municipal de la demande de

Monsieur Le Comptable Public d'admettre en non-valeur la somme de 65,43 € dans Le Budget Commune 2023, Les crédits sont votés au Budget Primitif 2023 de la Commune.

Vu les articles L2121-29, L2121-1 à 1:21212-23, R2121-9 et R2121-10 du code général des

collectivités territoriales (CGCT} qui concernent le Conseil Municipal et ses modalités de fonctionnernent ;

Vu Pinsteuction budgétaire et comptable M, notamment k procédure relative aux créances irécouvrabl

Vu les demandes d’admissions en non-valcur transmises par Monsieur le Comptable Public, correspondant à la liste n° 5330210833, en date du 12 Juin 2023 ;

arch ertitie : Considérant que le comptable

indiquées sur ces états, lesquelles n°:

respectifs, les sommes

aient pas été soldécs avant la réception de la décision ;

Considérant que les dispositions prises lors de l'admission en non-valeur par Fassemblée délibérante, ont uniquement pour objet de faire disparaître de la comptabilité les créances irrécouvrables ;

Après avoir délibéré, le Conseil Municipai, à lPunanimité des membres votants,

décide :

F D'admettre en non: valeur les montants suivants

cure de 2022) : 1 € - montant inférieur au scuil de poursuite

- (facrure de 2022) : OUI € - montant inférieur au seuil de poursuite

Commune de Granges-Aumontzer (Vosges) — Séance du 6 juillet 2423- (facture de 2021) : 0,50 € - montant inférieur au seuil de poursuite

- (Facture de 2021) : 4,82 € - montant inférieur au seuil de poursuite

- (facture de 2021) : 0,03 € - montant inférieur au seuil de poursuite

- (facture de 2021) : 0,03 € - montant inférieur au seuil de poursuite

- (facture de 2020) : 1,02 € - montant inférieur au seuil de poursuite

- (facture de 2022) : 0,01 € - montant inférieur au seuil de poursuite

- (facture de 2021) : 9,96 € - montant inférieur au seuil de poursuite

- (facture de 2019 droit de place) : 18 € - montant inférieur au seuil de poursuite

- (facture de 2022) : 0,03 € - montant inférieur au seuil de poursuite

- (facture de 2019) : 5,84 € - montant inférieur au seuil de poursuite

- (facture de 2016) : 5,18 € - montant inférieur au seuil de poursuite

- (facture de 2015) : 19,00 € - montant inférieur au seuil de poursuite

n°20230706-088 Domaines de compétences par thèmes — Autres (8.1)

Approbation du Règlement du terrain multisports

Madame Laetitia DAESCHLER ne prend pas part an vote

Monsieur Stéphane COLLIN, Adjoint, donne lecture aux membres du Conseil Municipal, du projet de règlement d'utilisation du terrain multisports.

Vu les remarques formulées relatives à l'ajout de l’article 322-3-8 du Code Pénal au point 5 du règlement et à la demande de modification de Particle 2 précisant que la Commune attribue les créneaux d'utilisation (et non pas « se réserve le droit »),

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres votants,

e Décide de prendre en compte les remarques émises sur le projet de règlement, e Approuve le règlement d'utilisation du terrain multisports annexé à la présente décision,

e Donne tout pouvoir à Monsieur le Maire ou Adjoint Délégué pour donner suite à cette délibération.

n°20230706-089 Domaines de compétences par thèmes — Autres (8.1)

Baptême du Stade Municipal

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de donner au Stade Municipal, le nom de « Jean CARRARA », membre du club de foot depuis 1982 et Président de 1996 à 2020.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres votants,

Commune de Granges-Aumontzey (Vosges) — Séance du 6 juillet 2023e Décide de baptiser le Stade Municipal « Ican Carrara ».

0°20230706-096 Autres domaines de compétences — Autres domaines de compétences

des régions (9.3)

Motion en faveur de la réouverture ferroviaire de la Lorraine vers le sud de la France

Depuis quatre ans, 1 n'y a plus aucun TGV en circulation entre le territoire lorrain er le Sud de

la l'rance. fusqu'alors, il était possible d'aller de Nancy à Lyon en train en 3h50, un temps

assez proche des 3h30 environ d'un trajet en voiture. Aujourd’hui, il esr néces aire de prendre

unc correspondance TGV à Paris pout un temps de parcouts de plus de 4h30 et moyennant

he

nos concitoyens que la voiture soit la seule solution de transport compétitive pour relier la

des tarifs élevés. À l'heure de la transition écologique, aujourd’hui il est incompré sible pour

on unilatérale des de: Lorraine à Lyon. Cette suppre ttes ne devait durer que le temps

est-à-dire de dé

décembre 2023. La SKCI' s'était engagée à rétablir cette liaison à issue de la réalisation de ces

embre 2018 à d'effectuer des travaux sur le nœud ferroviaire de Lyon,

amé tion de supprimer définitivement la agements… Pourtant, clle à depuis annoncé son in

directe Metz/

été tenus, et la Lorraine à été oubliéc. Le 17 mars 2022, une nouvelle convention entre l'Etat ct

desserte TGV ancy/Dijon/Lyon via Neufchâteau. Les engagements n'ont pas

SNCF voyageurs à été signéc en prévoyant un développement de l'offre Intercités - ‘l'rains

d'Eiquilibre du l'erritoire (TET). Cependant, force est de constater que PEst de la France était

le grand oublié puisque concemé par aucune ligne. Face à la mobilisation des élus locaux, une

réunion s'est tenue le 13 avril en présence des services de l'État, de la SNCF, des collectivités

territoriales et des représentants des associations d'usagers afin évoquer la création d'une ligne

TET vers le Sud Anancée par l'État, A

Meurthe-et-Moselle et de la Métropole du Grand Nancy, unc centaine d'élus locaux,

nitiative de la Répion Grand List, du Département de

cnsibilités, représentant l'ensemble de toutes départementaux, régionaux et parlementair

des territoires lorrains, se sont rassemblés le 5 mai 2023 à Nancy pour exiger que l'État tienne

ses engagements en faveur du rétablissement d’une desserte ferroviaire vers le Sud de la

France, Il s’agit d’un enjeu majeur d'aménagement, de transition écologique et de qualité de vie

dans les territoires. L'attractivité de nos communes ne peut sc concevoir sans engagement fort

et durable en matière de connexion ferroviaire vers le reste du territoire national, Au carrefour

de l'Europe du Nord er du Sud, de FEst et l'Ouest, le corridor du Son lorrain ne doit pas er

aire. À heure où l'on demande aux collectivités ne peut pas devenir un cul de sac ferro

territor cs d'investir, de contribuer de manière conséquente à la transition énergétique et de

répondre aux enjeux de développement du territoire, 1l est essentiel que l'État prenne

aalement ses responsabilités pour faire en sorte que la Lorraine bénéficie d'un maillage à la

hauteur des besoins de mobilité et des attentes de nos concitoyens.

Aussi, le Conseil Muricipal, à Funanimité des membres votants, demande à PÉtat et à la

SNCF :

- De tenir les engagements pris le 13 avril dernier :

- D'investir pout un matériel roulant de qualité et d'assurer le confort des usagers ; - De garantir la qualité du réseau ferroviaire ot d'agir en faveur de la connexion ferroviaire entre les territoires.

- De sc donner tous les moyens pour atriver, dans les meilleurs délais, au retour d'un service Ferroviaire équivalent à celui supprimé en 2018.

Commune de Grauges-Aumontr + (Vosges) — Séance du 6 juillet 2023Informations diverses :

- Annulation des feux d'artifice du 13 Juillet

- Mise en ligne du site internet de la Communauté de Communes Gérardmer Hautes Vosges

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 55.

Le Maire,

Frédérie THOMAS

Le Maire certifie avoir affiché le procès verbal de cette séance à la porte du siège social de la Commune Nouvelle le 11 Juillet 2023 et transmis au contrôle de légalité le 12 Juillet 2023.

Commune de Granges-Aumontzey (Vosges) — Séance du 6 juillet 2023