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Compte-Rendu - 2020 06 29 Compte Rendu cm
Document publié le Lundi 29 juin 2020 par la commune de Pelousey.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 06 29 Compte Rendu cm)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique,
Compte-rendu du Conseil Municipal du 29 Juin 2020 1
L’an deux mille vingt, le vingt-neuf juin à 20 h 00, se sont réunis les membres du Conseil Municipal sous la Présidence de Madame le Maire, Catherine BARTHELET.
Afin de pouvoir respecter les gestes barrière nécessaires à la lutte contre la COVID-19, la séance
s’est tenue à la salle Saint-Martin.
BARTHELET Catherine CUSINATO Françoise TERRAZ-LADERRIERE Fanny
BAULIEU Matthieu FUMEY Françoise RICLOUX Benoît
BELOT François GHARBI Stéphanie SUE Hélène
BINDA Gilles JEANGUYOT Florence SUE Julien
BOUCHEY Martine JEANNOT Laurence VARCHON Daniel
CLAIRONNE-MOUYOKI Alexandra MOULIN Cyril VUILLEMIN Emmanuel
Etaient présents
Etait absent excusé
MEGUENNI-TANI Hassem a donné procuration à BARTHELET Catherine
Ouverture de la séance à 20h00
01 – Approbation du Compte-rendu du Conseil Municipal précédent et désignation du secrétaire de séance
Après en avoir pris connaissance, les Conseils Municipaux valident le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 08 Juin dernier, et désigne comme secrétaire pour la séance de ce jour, Benoît RICLOUX.
Pour Contre Abstention
19 0 0 Vote
02 – Renouvellement de la commission communale des impôts directs (CCICD)
La CCID a un rôle essentiellement consultatif : d'une part, elle donne son avis sur les valeurs locatives des immeubles bâtis et non bâtis qui lui sont soumises et, d'autre part, elle transmet à l'administration fiscale toutes les informations qu'elle juge utiles relativement à la matière imposable dans la commune. Selon l'article 1650 du CGI, dans les communes comptant jusqu'à 2 000 habitants, la CCID est composée de 7 membres, à savoir le maire ou l'adjoint délégué qui assure la fonction de président, ainsi que 6 commissaires, désignés pour toute la durée de leur mandat électoral, à savoir 6 ans.
Les commissaires et les suppléants sont désignés par le directeur départemental des finances publiques sur une liste de contribuables de 18 ans révolus, en nombre double, dressée par le conseil municipal. Cette liste doit comporter 24 noms (6 titulaires et 6 suppléants, en nombre double). Il appartient au maire de vérifier que les personnes proposées sont effectivement inscrites sur l’un des rôles d’impôts directs locaux dans la commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal propose la liste ci-jointe :
Civilité Nom Prénom Civilité Nom Prénom
1 M. Ricloux Benoit 13 Mme Sue Helene
2 Mme Nicod Christiane 14 M Sue Julien
3 M. Varchon Daniel 15 Mme Claironné-Mouyoki Alexandra
4 Mme Fumey Françoise 16 M Vuillemin Emmanuel
5 m Jeanguyot Serge 17 Mme Jeannot Laurence
6 M Coiffier Daniel 18 M Moulin Cyril
7 Mme Terraz-Laderrière Fanny 19 Mme Cusinato Françoise
8 M Belot François 20 M Meguenni Tani Hassem
9 Mme Gharbi Stéphanie 21 Mme Bouchey Martine
10 M Jouffroy Roland 22 M Binda Gilles
11 Mme Griffaut Christiane 23 Mme Jeanguyot Florence
12 M Baulieu Matthieu 24 M Pouzol Michel
Pour Contre Abstention
19 0 0 Vote
COMPTE-RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 29 JUIN 2020 Compte-rendu du Conseil Municipal du 29 Juin 2020 2
03 – Désignation des membres des comités consultatifs - Complément
En complément de la délibération en date du 08 juin dernier, Madame le Maire propose d’ajouter dans :
le comité consultatif des finances, Madame Françoise CUSINATO
le comité consultatif environnement, Madame Adeline ANDREY
le CCAS, en qualité de personnes extérieures :
o Madame Valérie BRULE.
o Monsieur Jean-Charles DESMOULINS
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide ces propositions.
Pour Contre Abstention
19 0 0 Vote
04 – Forêt – Lutte contre les scolytes – Aide exceptionnelle à l’exploitation et à la commercialisation des bois scolytés – délégation du Conseil Municipal au Maire
Les forêts françaises du grand quart Nord-Est de la France, et en particulier celles des régions Grand-Est et Bourgogne-Franche-Comté, font face depuis l'été 2018 à des épisodes d’attaque de scolytes entraînant une mortalité conséquente des peuplements d’épicéa. Les conditions climatiques des années 2018 et 2019 se sont révélées très favorables au développement du scolyte (plus de cycles de reproduction et faible mortalité hivernale) ; la chaleur et la sécheresse en affaiblissant les arbres les ont rendus plus vulnérables aux attaques de cet insecte.
Les stratégies de lutte contre l’expansion des scolytes préconisent de mettre l’accent sur la détection précoce des arbres colonisés pour les exploiter et les extraire rapidement de la forêt.
Les capacités d'absorption de ces volumes accidentels supplémentaires de bois scolytés par les transformateurs de ces régions ayant été rapidement saturées, l’Etat a mis en place une aide exceptionnelle à l'exploitation et à la commercialisation de ces bois, afin de les expédier vers des entreprises en dehors des régions et départements sous arrêté préfectoral de lutte obligatoire contre les scolytes en capacité de les transformer et de les valoriser. Cette aide incitant les acteurs des filières du bois d’œuvre, du bois d'industrie et du bois énergie à consommer ces produits scolytés, facilite leur extraction rapide des forêts en répondant aux préconisations sanitaires de lutte contre cet organisme nuisible.
La mise en œuvre de ce dispositif d'aide s'inscrit dans une démarche de regroupement de l'offre des bois à commercialiser pour une meilleure efficacité sanitaire et économique. Pour les forêts des collectivités relevant du régime forestier, les missions de regroupement de l’offre ont été confié par l’Etat à l’ONF, structure porteuse transparente. Les charges de mise en œuvre seront supportées par l’ONF sans surcout supplémentaire pour les collectivités propriétaires.
Afin de bénéficier d’une aide pour l’exploitation et la commercialisation des bois scolytés, le maire demande au Conseil municipal de l’autoriser pour la durée de son mandat, à signer l’ensemble des documents présentés par l’ONF.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, des membres présents donne délégation au Maire pour déposer une demande d’aide pour l’exploitation et la commercialisation des bois scolytés auprès de l’ONF et l’autorise à signer tout document afférent.
Pour Contre Abstention
19 0 0 Vote
05 – Forêt – Demande de subvention – Investissement forestier
Après rappel par Madame Le Maire du projet de création d’une desserte forestière, le Conseil Municipal sollicite l'octroi d'une aide publique destinée à financer le dit projet, selon le détail ci-joint :
Maitrise d'œuvre 2 745.68 € Subvention ONF 40 % 12 080.99 €
Travaux 27 456.80 € Fonds propres 18 121.49 €
TOTAL HT 30 202.48 € TOTAL 30 202.48 €
Dépenses Recettes
ET donne pouvoir à Madame le Maire pour signer tout document et acte relatif à ce projet.
Pour Contre Abstention
19 0 0 Vote Compte-rendu du Conseil Municipal du 29 Juin 2020 3
06 – Personnel communal – Instauration d’une prime COVID
Le décret n° 2020-570 du 14 mai 2020, permet aux collectivités territoriales de verser une prime exceptionnelle aux personnels mobilisés pendant l’état d’urgence sanitaire pour assurer la continuité des services publics.
Le montant de cette prime est déterminé par l'employeur (le Maire) dans la limite d'un plafond. La prime exceptionnelle est exonérée de cotisations et contributions sociales ainsi que d'impôt sur le revenu. Madame le Maire propose d’instaurer cette prime.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide la proposition de Madame Le Maire pour l’instauration d’une prime COVID pour le personnel communal.
Pour Contre Abstention
19 0 0 Vote
07 – Tarif des services communaux
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de reconduire les tarifs en vigueur concernant :
Le cimetière (tombes, caveaux, columbarium et caveaux d’urnes, jardin du souvenir),
Le loyer du logement communal,
La location des salles communales,
Les photocopies et télécopies,
La terre végétale,
L’affouage.
Pour Contre Abstention
19 0 0 Vote
08 – Vote du compte de gestion 2019 - Commune
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide le compte de gestion 2019 – COMMUNE - présenté par le percepteur, dont le résultat est le suivant :
Résultat à la clôture
de l'exercice
précédent
Part affectée à
l'investissement ou
versée à la collectivité
Résultat de
l'exercice
Transfert ou intégrat°
de résultats par
opérat° d'ordre non
budgétaire
Résultat de clôture
Exploitation 877 995.37 € 420 667.70 € 181 147.85 € 0.00 € 638 475.52 €
Investissement -409 045.70 € 204 774.55 € 0.00 € -204 271.15 €
TOTAL 468 949.67 € 420 667.70 € 385 922.40 € 0.00 € 434 204.37 €
09 – Vote du compte de gestion 2019 – Locaux commerciaux
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide le compte de gestion 2019 – LOCAUX COMMERCIAUX - présenté par le percepteur, dont le résultat est le suivant :
Résultat à la clôture
de l'exercice
précédent
Part affectée à
l'investissement ou
versée à la collectivité
Résultat de
l'exercice
Transfert ou intégrat°
de résultats par
opérat° d'ordre non
budgétaire
Résultat de clôture
Exploitation 1 121.88 € 0.00 € -1 024.49 € 0.00 € 97.39 €
Investissement 20 588.61 € 112 786.75 € 0.00 € 133 375.36 €
TOTAL 21 710.49 € 0.00 € 111 762.26 € 0.00 € 133 472.75 €
Pour Contre Abstention
19 0 0 Vote
Pour Contre Abstention
19 0 0 Vote Compte-rendu du Conseil Municipal du 29 Juin 2020 4
10 – Vote du compte de gestion 2019 – Caveaux
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide le compte de gestion 2019 – CAVEAUX - présenté par le percepteur, dont le résultat est le suivant :
Résultat à la clôture
de l'exercice
précédent
Part affectée à
l'investissement ou
versée à la collectivité
Résultat de
l'exercice
Transfert ou intégrat°
de résultats par
opérat° d'ordre non
budgétaire
Résultat de clôture
Exploitation 0.00 € 0.00 € 704.00 € 0.00 € 704.00 €
Investissement 0.00 € 846.00 € 0.00 € 846.00 €
TOTAL 0.00 € 0.00 € 1 550.00 € 0.00 € 1 550.00 €
Pour Contre Abstention
19 0 0 Vote
11 – Vote du compte Administratif 2019 – Commune – et affectation des résultats
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide le compte administratif 2019 – COMMUNE - dont le résultat est le suivant :
Résultat à la clôture
de l'exercice
précédent
Part affectée à
l'investissement ou
versée à la collectivité
Résultat de
l'exercice
Transfert ou intégrat°
de résultats par
opérat° d'ordre non
budgétaire
Résultat de clôture
Exploitation 877 995.37 € 420 667.70 € 181 147.85 € 0.00 € 638 475.52 €
Investissement -409 045.70 € 204 774.55 € 0.00 € -204 271.15 €
TOTAL 468 949.67 € 420 667.70 € 385 922.40 € 0.00 € 434 204.37 €
Restes à réaliser :
Dépenses 49 393 € 00
Recettes 0 € 00
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’affecter les résultats 2019 au budget COMMUNE 2020 comme suit :
Fonctionnement recettes R 002 384 811 € 37
Investissement dépenses D 001 204 271 € 15
Investissement recettes R 1068 253 664 € 15
Pour Contre Abstention
17 0 0 Vote
12 – Vote du compte Administratif 2019 – Locaux commerciaux – et affectation des résultats
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide le compte administratif 2019 – LOCAUX COMMERCIAUX - dont le résultat est le suivant :
Résultat à la clôture
de l'exercice
précédent
Part affectée à
l'investissement ou
versée à la collectivité
Résultat de
l'exercice
Transfert ou intégrat°
de résultats par
opérat° d'ordre non
budgétaire
Résultat de clôture
Exploitation 1 121.88 € 0.00 € -1 024.49 € 0.00 € 97.39 €
Investissement 20 588.61 € 112 786.75 € 0.00 € 133 375.36 €
TOTAL 21 710.49 € 0.00 € 111 762.26 € 0.00 € 133 472.75 €
Restes à réaliser :
Dépenses 70 116 € 64
Recettes 0 € 00
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’affecter les résultats 2019 au budget LOCAUX COMMERCIAUX 2020 comme suit :
Fonctionnement recettes R 002 97 € 39
Investissement dépenses R 001 133 375 € 36
Pour Contre Abstention
17 0 0 Vote Compte-rendu du Conseil Municipal du 29 Juin 2020 5
13 – Vote du compte Administratif 2019 – Caveaux – et affectation des résultats
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide le compte administratif 2019 – CAVEAUX - dont le résultat est le suivant :
Résultat à la clôture
de l'exercice
précédent
Part affectée à
l'investissement ou
versée à la collectivité
Résultat de
l'exercice
Transfert ou intégrat°
de résultats par
opérat° d'ordre non
budgétaire
Résultat de clôture
Exploitation 0.00 € 0.00 € 704.00 € 0.00 € 704.00 €
Investissement 0.00 € 846.00 € 0.00 € 846.00 €
TOTAL 0.00 € 0.00 € 1 550.00 € 0.00 € 1 550.00 €
Restes à réaliser :
Dépenses 0 € 00
Recettes 0 € 00
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’affecter les résultats 2019 au budget CAVEAUX 2020 comme suit :
Fonctionnement recettes R 002 704 € 00
Investissement dépenses R 001 846 € 00
Pour Contre Abstention
17 0 0 Vote
14 – Fiscalité – Vote des taxes locales
Le Conseil Municipal doit voter les taxes communales 2020.
A noter que la réforme fiscale visant à supprimer la taxe d'habitation se traduira à compter du 1er janvier 2021 par un nouveau schéma de financement des collectivités locales : la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties sera affectée aux communes et les intercommunalités seront compensées par l'affectation d'une fraction de TVA.
La réforme a toutefois déjà quelques conséquences sur le budget 2020 des communes et des EPCI :
1. Les bases de la taxe d'habitation des résidences principales seront revalorisées de 0,9%. Les bases des autres locaux d'habitation (résidences secondaires, locaux vacants) ainsi que celles relatives à la taxe foncière et à la CFE seront actualisées de 1,2%
2. Les délibérations de vote des taux 2020 ne concerneront que les taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties et la cotisation foncière des entreprises. En 2020, les communes et EPCI percevront encore le produit de la taxe d'habitation, mais son taux sera gelé au niveau de celui de 2019.
3. Les règles de liens entre les taux évoluent : le taux de taxe foncière sur les propriétés bâties devient l'impôt « pivot ›› à partir duquel seront déterminées les évolutions possibles du taux de foncier non bâti et du taux de CFE.
Après avoir délibéré à propos des taxes communales, le Conseil Municipal décide de ne pas augmenter les taux des taxes communales :
Base Taux Produit fiscal
Taxe d'habitation 1 752 000 € xx 205 685 €
Taxe foncière (bâti) 1 290 000 € 13.43% 173 247 €
Taxe foncière (non bâti) 29 500 € 23.08% 6 809 €
2020
Pour Contre Abstention
19 0 0 Vote
15 – Finances – vote du budget 2020 - COMMUNE
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote le budget primitif 2020 de la COMMUNE, faisant ressortir les montants suivants :
Dépenses Recettes
Fonctionnement 1 133 162.00 € 1 133 162.00 €
Investissement 630 157.00 € 630 157.00 €
TOTAL 1 763 319.00 € 1 763 319.00 €
Pour Contre Abstention
19 0 0 Vote Compte-rendu du Conseil Municipal du 29 Juin 2020 6
16 – Finances – vote du budget 2020 – LOCAUX COMMERCIAUX
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote le budget primitif 2020 des LOCAUX COMMERCIAUX faisant ressortir les montants suivants :
Dépenses Recettes
Fonctionnement 11 683.00 € 11 683.00 €
Investissement 157 098.00 € 157 098.00 €
TOTAL 168 781.00 € 168 781.00 €
Pour Contre Abstention
19 0 0 Vote
17 – Finances – vote du budget 2020 – CAVEAUX
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote le budget primitif 2020 des CAVEAUX faisant ressortir les montants suivants :
Dépenses Recettes
Fonctionnement 14 950.60 € 14 950.60 €
Investissement 13 545.60 € 13 545.60 €
TOTAL 28 496.20 € 28 496.20 €
Pour Contre Abstention
19 0 0 Vote
18 – Présentation des budgets primitifs 2020
Catherine Barthelet rappelle que la présentation de ce soir a été exposée lors du conseil municipal précédent et avait été travaillée par les élus.e.s du comité consultatif finances.
Le Maire cède donc la parole au premier adjoint, Benoit Ricloux qui présente précisément les éléments qui ont évolué depuis la présentation précédente.
Une ligne a effectivement été créée pour le financement de l’apprentissage de la natation enseigné à l’école par exemple (compte : 6247).
Concernant le budget communal : malgré une année d’élection et de changement d’équipe, les investissements seront cette année tout de même importants et ils permettront de porter des travaux et achats attendus comme l'acquisition du terrain attenant à la salle St Martin et les travaux d'aménagement liés à son accessibilité, la réalisation du chemin piéton de la Voie Romaine, la fin des travaux du vallon de Bouvreuil, la création d’un chemin forestier, des acquisitions comme une armoire ignifugée pour protéger les registres essentiels de la commune, du matériel divers pour les écoles...
Un article dans le Trait d'Union présentera en détail ces investissements prochainement.
En fonctionnement, les dépenses sont stables globalement. Des efforts sont faits pour contenir les dépenses malgré un nombre important de dépenses incontournables qui s’imposent à nous comme par exemple la masse salariale ou les contrôles des bâtiments, des aires de jeux, de tous les organes de sécurité...
Il existe encore des incertitudes sur des lignes budgétaires importantes : on connait encore mal par exemple l’impact de la crise sanitaire sur le budget petite enfance par exemple.
Concernant le budget caveaux, créé pour leur gestion, il ne présente qu’une légère variation, dépendante des stocks.
Le budget locaux commerciaux connaîtra cette année encore une grande variation de par la création du local professionnel à l'étage de la mairie.
Pour mémoire, le budget du CCAS est directement voté par les membres du CCAS mais il bénéficie d’une subvention du budget principal qu’il est proposé de reconduire à l’identique, soit 3 500 €.
En résumé, les budgets prévisionnels présentent les éléments chiffrés suivants : Compte-rendu du Conseil Municipal du 29 Juin 2020 7
Budget principal 2020
Section Fonctionnement 2020
Dépenses Recettes
Chapitre Désignation Cout % Chapitre Désignation Cout %
011 Charge à caractère général 389 427 37.37 002 Excédent antérieur reporté 384 811 33.96
012 Charge de personnel 236 684 20.89 013 Atténuation de charges 219 0,02
014 Atténuations des produits 36 400 3.21 70 Produits de services 111 913 9.88
022 Dépense imprévus 5 000 0.44 73 Impôt et taxes 459 000 40.51
023 Virement à la section investissement 164 348 14.50 74 Dotations et participations 165 257 14.58
042 Opération d’ordre entre section 64 592 5.70 75 Autres produits gestion courante 10 000 0.88
65 Autres charges section courantes 80 910 7.14 77 Produits exceptionnels 1 961 0.17
66 Charges financières 19 000 1.68 Total 1 133 162
67 Charges exceptionnelles 136 801 12.07
Total 1 133 162
Section Investissement 2020
Dépenses Recettes
Chapitre Désignation Cout % Chapitre Désignation Cout %
001 Solde d’exécution d'investissement 204 271 32.45 021 Virement de la section de fonct. 164 348 26.08
041 Opérations patrimoniales 17 553 2.79 040 Opérations d'ordre entre section 64 592 10.25
16 Remboursement d'emprunts 70 240 11.16 041 Opérations patrimoniales 17 553 2.79
20 Immobilisations incorporelles 720 0.11 10 Dotations Fonds divers réserves 373 664 59.30
204 Subventions d'équipement versées 95 000 15.09 13 Subventions d'investissement 10 000 1.59
21 Immobilisations corporelles 242 373 38.51 Total 630 157
Total 630 157
Opérations d'investissement (actuellement en cours + prévisionnelles)
Opération-122 Secrétariat Mairie 216
Opération-165 Rue du Terne 0
Opération-200 Espaces Extérieurs 8 000
Opération-201 Matériel Ecole / Mairie 9 597
Opération-202 Voirie 46 550
Opération-203 Salles communales 21 750
Opération-204 Matériel technique 12 000
Opération-205 Cimetière 12 000
Opération-206 Accès Salle Saint Martin 75 000
Opération-207 Forêt 50 620
Opération-208 Bâtiments communaux 7 360
Total 242 373 Compte-rendu du Conseil Municipal du 29 Juin 2020 8
Pour finir Benoit Ricloux présente la courbe des emprunts en cours afin de sensibiliser sur la possibilité de réaliser des grands projets à l’horizon 2021 – 2022, il ne restera en effet plus que l’emprunt lié à la création de l’école maternelle et la rénovation de l’école primaire.
Pourcentage
0
5
10
15
20
2 008 2 010 2 012 2 014 2 016 2 018 2 020 2 022 2 024 2 026
Budget Locaux Commerciaux 2020
Section Exploitation
Dépenses Recettes
Chapitre Désignation Cout % Chapitre Désignation Cout %
011 Charges à caractères général 2 585 22.13 002 Excédent antérieur reporté 97 0.83
023 Virement à la section d'invest. 0 0.00 042 Opérations d’ordre entre section 715 6.12
042 Opération d'ordre entre section 8 329 71.29 75 Autres produits gestion courante 10 871 93.05
65 Autres charges gestion courante 5 0.04
66 Charges financières 764 6.54 Total 11 683
Total 11 683
Section Investissement
Dépenses Recettes
Chapitre Désignation Cout % Chapitre Désignation Cout %
001 Charges à caractères général 0 0.00 001 Solde d’exécution d'invest. 133 375 84.90
040 Opérations d’ordre entre section 715 0.46 021 Virement de la section de fonct. 0 0.00
041 Opération patrimoniales 13 293 8.46 040 Opérations d'ordre entre section 8 329 5.30
16 Emprunts et dettes assimilées 5 900 3.76 041 Opérations patrimoniales 13 293 8.46
20 Immobilisations incorporelles 0 0.00 10 Dotations Fonds divers 0 0.00
21 Immobilisations corporelles 137 190 87.33 16 Emprunts et dettes assimilées 2 101 1.34
Total 157 098 Total 157 098
Budget Caveaux 2020
Section Exploitation
Dépenses Recettes
Chapitre Désignation Cout % Chapitre Désignation Cout %
011 Charges à caractères général 846 5.66 002 Excédent antérieur reporté 704 4.71
042 Opération d'ordre entre section 12 700 89.94 75 Opérations d'ordre entre section 13 546 90.61
67 Charges exceptionnelles 1 405 9.40 70 Ventes produits 700 4.68
Total 14 951
Total 14 951
Section Investissement
Dépenses Recettes
Chapitre Désignation Cout % Chapitre Désignation Cout %
040 Opération d'ordre entre section 13 546 100.00 001 Solde d’exécution d'invest. 846 6.25
040 Immobilisation corporelles 0 0.00 040 Opérations d'ordre entre section 12 700 93.75
16 Emprunts et dettes assimilées 0 0.00
Total 13 546 Total 13 546 Compte-rendu du Conseil Municipal du 29 Juin 2020 9
18 – Délégations du maire
Madame le Maire a reçu du Conseil Municipal le 08 Juin 2020, diverses délégations dont elle
fait ci-dessous le compte-rendu pour la période du 13 avril 2020 au 29 juin 2020 :
Objet de la délégation Dossiers traités
1 - Passation des marchés publics ne dépassant pas le seuil légal en
vigueur, pour les marchés sans publicité, ni mise en concurrence 5
2 - Acceptation d'indemnité de sinistre 0
3 - Cimetière - Concession 1
4 - Reprises d'alignement 0
5 - Urbanisme - Droit de préemption 2
6 - Urbanisme - Autorisations accordées
Certificats d'Urbanisme 2
Déclarations Préalables 14
Permis de Construire 0
Modifications de Permis de Construire 0
7 - Action en justice 0
8 - Véhicules communaux - règement des conséquences
dommageables en cas d'accident 0
Les élus reconnaissent avoir pris connaissance des délégations données à Madame Le Maire.
Pour Contre Abstention
19 0 0 Vote
19 – Questions diverses
En suite de la discussion ouverte lors du précédent conseil municipal à propos de la gestion de
l’éclairage public le matin, Benoit Ricloux présente les avantages et inconvénients d’un
changement d’horaire. Les élus.e.s, après discussion, décident de fixer l’horaire de redémarrage
de l’éclairage public le matin à 6h45. Ainsi, il n’y aura qu’une seule intervention sur les 15
armoires de gestion et cet horaire permettra en été de ne pas relancer l’éclairage. Les trois
entreprises du Champ Pusy seront sollicitées pour voir si un horaire spécifique serait nécessaire,
ce qui est envisageable puisque seulement 2 armoires commandent ce secteur.
Grand Besançon Métropole :
Les défis de la boucle : une première réunion de préparation de l’accueil s’est tenue en mairie avec les organisateurs et l’ALE. La date retenue pour l’événement est le 25 novembre à partir de la fin d’après-midi. Une prochaine rencontre est prévue avec les autres communes d’accueil.
Les élections de secteur sont fixées au lundi 6 juillet.
Scolaire :
L’implantation d’un emploi pour une 7ème classe est confirmée, c’est une très bonne
nouvelle pour l’école et l’effectif moyen par classe. La répartition dans les classes sera
proposée à Mme l’inspectrice d’éducation pour validation.
Un nouveau protocole d’accueil scolaire et périscolaire a été mis en place pour l’accueil des enfants à partir du 11 mai. Il a été travaillé avec les différents acteurs du conseil d’école.
Une évaluation avec les parents et enseignants est présentée par François Belot, elle a eu lieu lors d’une réunion qui s’est tenue en comité restreint en mairie (parents délégués titulaires, François Belot, le Maire, la directrice de l’école et le directeur des Francas de Pelousey). Il en ressort un retour plutôt positif malgré toutes les contraintes. Enseignants et enfants ont bien entendu apprécié le travail en petits groupes et se sont finalement bien adaptés aux gestes barrière.
Depuis le 22 juin, tous les enfants ont pu retrouver le chemin de l’école ensemble mais
une partie du protocole demeure en place : gestes barrière, aucun parent admis au
selon de l’école... Compte-rendu du Conseil Municipal du 29 Juin 2020 10
M Maillard du RASED (Réseau d’Aides Spécialisées aux Elèves en Difficulté) qui sera rattaché à notre école en septembre est venu expliquer ses missions auprès des enfants des écoles du secteur. Il intervient en appui des enseignants pour aider les enfants en situation de difficulté d’apprentissage. Son bureau se situera dans les locaux du bâtiment du primaire et les frais de fonctionnement liés à son poste seront partagés avec les communes concernées.
Catherine Barthelet explique qu’elle est amenée à accorder des dérogations pour l’accueil des enfants de 3 ans car la commune connaît un déficit d’assistantes maternelles agréées.
Des stages de réussite seront proposés du 6 au 10 juillet et du 24 au 28 août, actuellement un stage pourrait avoir lieu les 6 et 7 juillet dans notre école qui sera mise à disposition d’un enseignant volontaire.
Les élus décident de poursuivre le projet « Œuvres à l’école » avec l’ASCAP de Montbéliard (Association Sportive et Culturelle) même si le collège arrête son implication. Mme Mittaine souhaite s’impliquer comme l’an passé.
Mme Vuiller, pour la première année, enseignera à l’école l’apprentissage de la natation, un créneau a pu être réservé à la piscine du centre Croppet. La commune, comme elle se doit, prendra en charge les cours et les déplacements. Hélène Sue et le Maire ont accueilli en mairie les élèves de CM2 pour leur souhaiter une belle rentrée au collège. Ils ont reçu en cadeau un porte clé gravé au nom de la commune et ont pu échanger sur différents sujets : leur appréhension de la découverte du collège, leur attachement à leur école de Pelousey, la vie dans le village et la zone de loisirs, le comité consultatif jeunes citoyens...
- Le Lieutenant Sébastien HENRIOT annonce son départ pour Dole, il sera remplacé par le Lieutenant Pauline LESPORT qui dirigera donc la COB (Communauté de Brigades) de gendarmerie d’Ecole-Valentin.
- Place de l’Europe : des problèmes de stationnement anarchiques récurrents et d’occupation illégale du domaine public ont été constatés par la municipalité. Un courrier a été envoyé à tous les locataires et propriétaires dans un premier temps pour rappeler les règles d’usages. - Communication : Hélène Sue explique sa formation pour la gestion du site et le souhait de le rendre encore plus attractif, de mieux notifier les actualités etc. le projet du nouveau TU, réalisé avec les conseils de l’emploi jeune Klélya Mathez, est montré en séance. Il requiert un avis favorable !
- Alexandra Claironné-Mouyoki relate avec Catherine Barthelet la première réunion du CCAS (Centre Communal d’Action Sociale) : installation des nouveaux membres, vote du compte administratif et du budget prévisionnel, présentation des actions antérieures, mise à jour en cours du plan canicule et préparation des événements de fin d’année : séances d’information avec le SDIS (Service Départemental d’Incendie et de Secours) à programmer etc.
- Stéphanie Gharbi et le Maire informent de la première réunion du Comité Consultatif environnement : présentation des actions menées et en cours de la commune, échanges sur les souhaits des membres, implication dans les prochaines actions : partenariat avec la LPO (Ligue de Protection des Oiseaux) et l’école, projet de plantation d’arbres et de haies hors forêt... - Le Souvenir Français, association qui entretient les tombes des morts pour la France, participe aux cérémonies commémoratives, a élu sa nouvelle présidente : Murielle BAZIN qui est également conseillère municipale de Chaucenne. Le Maire rappelle que plusieurs actions ont déjà été menées avec cette association.
- François Belot relate l’assemblée générale de l’ALE qui a eu lieu en plein air. Une nouvelle présidente, Charline Vieille, prend le relais de Laurent Berthod qui a œuvré à la tête de l’association pendant 12 ans. Plusieurs bénévoles très aguerris ont quitté l’association mais autant de nouveaux l’ont rejoint, c’est bon signe ! Tous ont été remerciés pour leur engagement.
- Plusieurs courriers de félicitations reçus en suite de l’élection municipale sont présentés aux élus.e.s de la part des présidents.e.s des collectivités ou parlementaires. -
AGENDA
Jeudi 2 juillet – 18h – Comité Consultatif forêt
Mercredi 8 juillet -20h – Comité Consultatif festivité
Samedi 11 juillet – 10h – Comité Consultatif jeunes citoyens
Prochain Conseil Municipal : vendredi 10 juillet 20h salle St Martin
Fin de la séance à 22 h 40