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Compte-Rendu - cms rendu CM 2021 03 05
Document publié le Lundi 3 mai 2021 par la commune de Bassy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cms rendu CM 2021 03 05)
Thèmes du document : Démocratie, Transports, Logement,
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 03 mai 2021
COMPTE RENDU SOMMAIRE
(Affiché en exécution de l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales) Présents : MM. - PONCET - CHATELAIN (à partir du point n° 2) - PRAS - MME JACQUEMIER — M. CHAPPAZ - MMES MULTIN - DEREYMEZ -— DEJEAN - MM. MALCAYRAN- LAPERRIERE - BERNASCONI (à partir du point n° 4).
Absente : Mme DEBEAUVAIS Catherine
Secrétaire de séance : Mme Anne DEJEAN
Début de séance : 19 heures 30
Ordre du jour :
- Approbation des nouveaux statuts du Syndicat Mixte des Eaux de Bellefontaine Semine (SMEBS)
- Tarifs 2022: redevance stationnement taxi, location tentes pliantes, concession cimetière communal et columbarium, location salle des fêtes
- Tarif eau (période comprise entre le 01-09-2021 et le 31-08-2022)
- Vote subventions 2021
- Livret d’accueil et site internet de la commune
- Questions diverses
Approbation du compte-rendu de la séance du 1° avril 2021 :
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal si des ajouts ou rectifications sont à apporter à ce document.
Le compte-rendu est adopté.
1. Approbation des nouveaux statuts du Syndicat Mixte des Eaux de Bellefontaine Semine {SMEBS) :
Vu le projet de modification des statuts du SMEBS,
Monsieur le Maire expose que le Comité syndical du SMEBS, le 26 mars 2021, a décidé de modifier ses statuts,
Après avoir pris connaissance des modifications statutaires décidées par le Comité du SMEBS et après en avoir délibéré, le Conseil municipal (à lunanimité) :
APPROUVE les modifications statutaires proposées et les nouveaux statuts du SMEBS.
2. Tarifs 2022 : redevance stationnement taxi, location tentes pliantes. concession cimetière communal et columbarium, location salle des fêtes :
- Redevance stationnement taxi: en 2010, la commission départementale des taxis et voitures de
petites remises a rendu un avis favorable à la demande de Monsieur Amar OUMHAMED souhaitant stationner son taxi sur le territoire de la commune de BASSY. Cette décision porte à un le nombre de
taxi stationné sur notre commune.
La commune a la possibilité de faire payer aux exploitants des licences de taxis stationnés sur la
commune une redevance annuelle.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur l'instauration d’une redevance de stationnement d’un taxi pour l’année 2022,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
DECIDE de ne pas instaurer une redevance pour le stationnement d’un taxi pour l’année 2022, CHARGE le Maire de se renseigner si cette autorisation de stationnement est toujours valable du fait que le demandeur n’habite plus la commune depuis plusieurs années.
- Location tentes pliantes : Suite à l’acquisition de 2 tentes pliantes (3 m x 4.50 m), Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de fixer le prix de la location de ces 2 tentes. Il précise
que ce matériel sera loué aux habitants du village pour des évènements personnels.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal (à l’unanimité), pour l’année 2022 :
FIXE le tarif de location de la façon suivante (50 € l’unité par évènement maximum 4 jours consécutifs ou 80 € les 2 tentes par évènement maximum 4 jours consécutifs),
DÉCIDE la gratuité aux associations de la commune,
FIXE le montant de la caution à 500 € par tente. Concession cimetière communal et columbarium : Après délibération, le Conseil Municipal (à l'unanimité) :
FIXE comme suit le tarif des concessions pour l’année 2022, à savoir :
- Concession trentenaire 165 € le m°
- Concession temporaire (15 ans) 85€ le m°
- Concession trentenaire (columbarium) 764 €
- Concession temporaire (15 ans — columbarium) 382€
DÉCIDE de ne pas facturer la dispersion des cendres dans le jardin du souvenir.
- Tarif salle des fêtes : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal (à l’unanimité) :
APPROUVE les nouveaux tarifs de la location de la salle des fêtes pour l’année 2021, à savoir :
SALLE DU HAUT Personnes domiciliées Personnes non domiciliées
dans la commune dans la commune
- Tarif de base 90 € 150€
- Chauffage 35 € 35€
- Vaisselle 30€ 30 €
SALLE DU BAS
- Tarif de base 60 € 110€
- Chauffage 35€ 35 €
- Vaisselle 30€ 30 €
Si la salle est occupée le
Lendemain midi avec le repas 30€ 30€
Les DEUX SALLES
- Tarif de base 120 € 250 €
MATERIEL
Vaisselle cassée : tarif du jour
La salle est gratuite pour les réunions des sociétés locales et pour les vins d’honneur des habitants de BASSY (mariage, baptême, sépulture) ainsi que pour les associations de la commune FIXE le montant de la caution à 500 € qui sera demandée à chaque réservation.
3. Tarif eau (période comprise entre le (01-09-2021 et le 31-08-2022) :
Après délibération, le Conseil Municipal (à l’unanimité) :
FIXE la tarification de l’eau (période comprise entre le 01/09/2021 et 31/08/2022) comme suit : 1.47 € le m3 (période comprise entre le 1° Septembre 2021 et le 31 Août 2022),
6.20 € la location du compteur,
36.00 € l’abonnement par compteur,
2.47 € le prix de vente du m3 d’eau pour les utilisateurs occasionnels.
4. Vote subventions 2021 :
Le Conseil Municipal :
DRESSE la liste des subventions accordées aux associations auxquelles participent les habitants de Bassy :
SEYSSEL/RHONE Basket 175.00 €
UNION SPORTIVE Cycliste SEYSSEL 50.00 €
Feux d’artifice SEYSSEL (mairie de SEYSSEL 74) 150.00 €
Service d’Entraide Familial de SEYSSEL 175.00 € Ass. GRAINE D’AMIS du VAL des USSES 50.00 € SORGIA FM 50.00 € SEPAS IMPOSSIBLE 50.00 € Fédération sportive Val des Usses 50.00 € Apollon 74 50.00 € Tennis Club CORBONOD 100.00 € Le Tétras Libre 50.00 € Le Monde Allant Vert (soutien à une nouvelle association créée sur la commune) 500.00 € (1 abstention) DIT que cette liste n’est pas exhaustive.
5. Livret d’accueil et site internet de la commune :
Le Conseil Municipal prend connaissance du livret d’accueil proposé par le comité communal «Communication » et l’approuve. Il sera distribué à chaque habitant fin juin 2021. Le coût de
fabrication s’élève environ à 500 € HT.
Laurent MALCAYRAN-LAPERRIERE présente la maquette du futur site internet qui sera retravaillée par le comité communal « Communication ». La mise en service du site pourrait avoir lieu à l’automne 2021. 6. Questions diverses :
- Lors de la dernière réunion, le Conseil Municipal a décidé d'engager une réflexion sur l’optimisation des places de stationnement sur le secteur du fond du Village. Le Conseil Municipal pourrait être intéressé par l'acquisition d’un terrain à vendre situé route du Fond du Village pour la réalisation d’un parking. Le Conseil Municipal fixe un prix maximum et charge le Maire d’en faire part aux
propriétaires concernés.
- Le Conseil Municipal approuve le devis de l’entreprise PELLEGRINI pour le remplacement d’une fenêtre de l'appartement communal type III La Grange. Coût : 1 300.00 € TTC.
- Le Conseil Municipal prend connaissance des dispositions à prendre pour les élections
départementales et régionales des 20 et 27 juin prochains.
- Le Conseil Municipal est informé de la déclaration d'intention d’aliéner (DIA) pour laquelle le droit de préemption urbain (DPU) n’a pas été mis en œuvre : terrains section B sous les n° 1206 et 2047 sis
route du Château.
- Vaccinations contre la COVID : le Conseil Municipal ne souhaite pas mettre en place un dispositif
de vaccination.
- Prochaine réunion du Conseil Municipal : Lundi 07 juin 2021.
SEANCE LEVEE VERS 22 H 30.
Fait à Bassy, le 07 mai 2021
Le Maire,
R. PONCET