Compte-Rendu - cms rendu du 07 12 2020

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Compte-Rendu - cms rendu du 07 12 2020 Document publié le Lundi 7 décembre 2020 par la commune de Bassy. Lien du pdf (Compte-Rendu - cms rendu du 07 12 2020)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Aménagement du territoire, CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 07 décembre 2020

COMPTE RENDU SOMMAIRE

(Affiché en exécution de l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)

Présents : MM. PONCET — CHATELAIN - PRAS - MME JACQUEMIER — M. CHAPPAZ - MMES DEREYMEZ - DEJEAN - M. MALCAYRAN-LAPERRIERE.

Absents excusés : Mme Catherine DEBEAUVAIS qui a donné pouvoir à M. Rémi PONCET

M. Gilbert BERNASCONI qui a donné pouvoir à M. Clément CHAPPAZ

Mme Audrey MULTIN jusqu’au point n° 5

Secrétaire de séance : Mme Anne DEJEAN

Début de séance : 19 heures 30

Ordre du jour :

- Renouvellement bail SMECRU

- Désignation d’un correspondant « Défense »

- Numérotation des impasses privatives

- Fixation prix loyer appartement sud école au 01-02-2021

- Questions diverses

Approbation du compte-rendu de la séance du 02 Novembre 2020 :

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal si des ajouts ou rectifications sont à apporter à ce document. Le compte- rendu est adopté.

1.Renouvellement bail SMECRU :

Monsieur le Maire rappelle au le Conseil Municipal que le SYNDICAT DE RIVIERES LES USSES (ex SMECRU) loue les locaux du 1° étage de la mairie depuis le 1° janvier 2015.

La convention de mise à disposition de locaux par la commune de BASSY au bénéfice du SYNDICAT DE RIVIERES LES USSES arrive à échéance le 31 décembre 2020. Il propose à l’assemblée de renouveler la convention fixant les modalités d'utilisation pour une durée de 3 ans soit jusqu’au 31 décembre 2023. Cette convention pourra être renouvelée par accord tacite pour une durée égale soit du 1° janvier 2024 au 31 décembre 2026.

Après avoir pris connaissance de la convention et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal (à l’unanimité) :

DECIDE de renouveler pour une durée de 3 ans la convention avec le SYNDICAT DE RIVIERES LES USSES,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention et tout autre document s’y rapportant.

2. Désignation d’un correspondant « Défense » :

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal qu’il convient de désigner un correspondant défense.

Considérant que la commune de BASSY doit désigner un conseiller municipal en charge des questions de défense. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal (à l’unanimité) :

DESIGNE Monsieur Stéphane PRAS en tant que correspondant défense de la commune de BASSY.

3. Numérotation des impasses privatives :

Monsieur le Maire rappelle qu'en 2007, la Commune de Bassy avait procédé à la dénomination de la voirie communale et de

9 impasses privatives ne relevant pas du domaine communal, et que, suite à une sollicitation par courrier dans le courant du

mois d'octobre 2020, des propriétaires de maisons d'habitation situées respectivement dans l'impasse privative du Carroz et dans l'impasse privative du Crêt ont formulé une requête à l’encontre de ces appellations.

Monsieur le Maire rappelle également qu’en date du 2 novembre 2020, sur la base de ces requêtes, le Conseil municipal a

délibéré en faveur du retrait des plaques nominatives de ces deux impasses privatives.

Monsieur le Maire précise qu'il convient toutefois d'identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur

numérotation pour faciliter le repérage, le travail des préposés de la Poste et des autres services publics ou commerciaux, et la localisation sur les GPS par exemple.

Il informe le Conseil municipal que le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le Maire peut prescrire en application de l’article L 2213-28 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Aussi, pour que les habitants de ces impasses privatives puissent accomplir les formalités relatives à leur changement

d'adresse du fait du retrait des anciennes dénominations, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :

- que les maisons d’habitation situées dans l’ancienne impasse du Carroz aient pour adresse la voie publique sur laquelle débouche cette impasse, à savoir « Rue de l’église »,

- que les maisons d’habitation situées dans l’ancienne impasse du Crêt aient pour adresse la voie publique sur laquelle débouche cette impasse, à savoir « Route de Veytrens-d’en-Haut»,

- de procéder au numérotage des maisons d’habitation situées dans les impasses privatives ci-dessus mentionnées, en

retenant le système de numérotation métrique pour chaque point d’adressage, avec côté impair et côté pair, déjà mis en œuvre sur la commune de Bassy,

- de faire financer par la Commune l'acquisition des nouvelles plaques de numérotation, sur le même modèle que celles qui sont déjà apposées sur les autres voies publiques.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal (à l’unanimité) :

- DECIDE que les maisons situées dans l’ancienne impasse du Carroz auront pour adresse « Rue de l’église »,

- DECIDE que les maisons situées dans l’ancienne impasse du Crêt auront pour adresse « Route de Veytrens-d’en- Haut »,

=. CHARGE M. le Maire de prendre l'arrêté municipal relatif au numérotage des maisons, et de mettre en œuvre les

conséquences de cette mesure par une nouvelle signalisation des habitations concernées,

- DÉCIDE de faire financer par la commune l'acquisition des nouvelles plaques de numérotation, sur le même modèle que celles qui sont déjà apposées sur les autres voies publiques,

- AUTORISE M. le Maire à effectuer les démarches et à signer les documents relatifs à ce dossier, notamment les

attestations de nouvelle adresse à remettre aux propriétaires concernés, concomitamment à leur nouvelle plaque de numérotation.4. Fixation prix loyer appartement sud école au 01-02-2021 :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal (à l'unanimité) :

FIXE suivant l'indice de référence des loyers (indice en vigueur à ce jour), le montant mensuel du loyer de l'appartement communal Nord de l’école, actuellement occupé par Monsieur et Madame LAVIT Stéphane, à compter du 1° Février 2021,

au prix de 505.88 €.

FIXE le montant des charges à 100 €/mois à compter du 1° Février 2021.

5. Questions diverses :

- Projet salle communale et bâtiment technique : une réunion de travail est prévue mercredi 09 décembre à 9 h 30 avec le CAUE mandaté par la commune.

- Réhabilitation appartements la Grange : les devis sont en cours d'élaboration et seront validés lors d’une prochaine réunion.

Une demande d’autorisation d'urbanisme (déclaration préalable) sera déposée prochainement.

- Un compte rendu est fait suite à la réunion du COPIL Natura 2000 les Usses. - Le prochain bulletin municipal sera distribué à chaque habitant semaine 51 ou 52. - le comité communal « communication » a prévu de se réunir le 11 janvier prochain - Un rendez-vous est prévu jeudi 16 et vendredi 17/12 pour vérification des chaudières fuel et gaz des bâtiments communaux. - le Conseil Municipal prend connaissance d’un courrier de l'Association des Maires des Alpes-Maritimes qui remercie la commune pour la subvention reçue suite aux dégâts de la tempête Alex.

- le Conseil Municipal est informé qu’une « Chasse du Rhône » est prévue du 17 mai au 28 mai 2021. - Le Maire informe l’Assemblée du changement du comptable public à compter du 1° janvier 2021. Il s’agit de la trésorerie de RUMILLY.

- Site internet EOLAS: le Conseil Municipal valide l'offre de prix qui s’élève à 480 € HT. - En raison de la crise sanitaire, il a été décidé de ne pas organiser de cérémonie des vœux en janvier 2021. - Prochaine réunion du Conseil Municipal : lundi 04 janvier 2021 à 19 h 30.

SEANCE LEVEE VERS 21 H 15.

Fait à Bassy, le 11 décembre 2020

Le Maire,

R. PONCET