Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2020 17 attribution de subvention universit bordea
Déliberation - 2021 80 attribution de subvention universite borde
Déliberation - 2022 45 convention partenariat et avenant attribut
Déliberation - 2023 51 Avenant n°2 convention de partenariat Subv
Déliberation - 2018 87 convention de partenariat ville universit
Déliberation - 2019 40 attribution de subventions aux association
Déliberation - 2019 79 attribution subvention ogec 2019
Déliberation - 2019 36 attribution de subvention au comit des oeu
Déliberation - 2019 39 attribution de subventions aux association
Déliberation - 2019 115 attribution de subvention 2019 associatio
Déliberation - 2019 137 attribution de subvention universit bordeaux montaigne
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saintes.
Lien du pdf (Déliberation - 2019 137 attribution de subvention universit bordeaux montaigne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
14/11/2019
Reçu
en
préfecture
le 14/11/2019
Affiché
le
ER
ID
: 017-211704150-20191106-2019_137SUBODMCO-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
6 NOVEMBRE
2019
Délibération DPC/MP 2019 — 137. ATTRIBUTION
DE
SUBVENTION
A L'UNIVERSITE
DE
BORDEAUX
MONTAIGNE
DANS
LE
CADRE
DE
LA
CONVENTION
CADRE
DE
PARTENARIAT
Président
de
séance
: Monsieur
Jean-Philippe
MACHON
Etaient
présents
: 29
Jean-Philippe
MACHON,
Jean-Pierre
ROUDIER,
Nelly
VEILLET,
Françoise
BLEYNIE,
Frédéric
NEVEU,
Lillane
ARNAUD,
Marcel
GINOUX,
Céline
VIOLLET,
Dominique
ARNAUD,
Dominique
DEREN,
Jacques
LOUBIERE,
Danièle
COMBY,
Jean
ENGELKING,
Christian
SCHMITT,
Christian
BERTHELOT,
Annie
TENDRON,
Marie-Line
CHEMINADE,
Bruno
DRAPRON,
Nicolas
GAZEAU,
Caroline
AUDOUIN,
Claire
CHATELAIS,
Mélissa
TROUVE,
Aziz
BACHOUR,
Brigitte
BERTRAND,
François
EHLINGER,
Philippe
CALLAUD,
Laurence
HENRY,
Josette
GROLEAU,
Serge
MAUPOUET.
Excusés
ayant
donné
pouvoir
: 5
Renée
BENCHIMOL-LAURIBE
à Philippe
CALLAUD,
Philippe
CREACHCADEC
à Marie-Line
CHEMINADE,
Gérard
DESRENTE
à Jean-Philippe
MACHON,
Marylise
MOREAU
à Jean-Pierre
ROUDIER,
Erol
URAL
à Liliane
ARNAUD.
Absente
excusée
: 1
Brigitte
FAVREAU
Secrétaire
de
séance
: Christian
SCHMITT
Date
de
la convocation
: 30
octobre
2019
Date
d'affichage
:
ñ &
NOV.
2019
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l’article
L. 2121-29,
Vu
la délibération
n°2018-87
du
Conseil
Municipal
en
date
du
27
juin
2018
portant
autorisation
de
signer
la convention
de
partenariat
avec
l’Université
de
Bordeaux
Montaigne,
Considérant
que
par
la présente
convention,
la Ville
de
Saintes
et
l’Université
de
Bordeaux
Montaigne
collaborent
à la
mise
en
œuvre
d’un
accord
pluriannuel
établissant
un
partenariat
renforcé
entre
les
deux
institutions,
Considérant
les
axes
de
coopération
portant
sur
une
étude
pluridisciplinaire
historique,
topographique
et
archéologique
de
Saint-Eutrope
portée
par
Monsieur
Christian
GEINSBEITEL,
rattaché
au
laboratoire
CNRS
UMR
5060
— IRAMAT
CRP2A,
qui
permet
de
renouveler
la
connaissance
sur
l’architecture
et
l’histoire
du
site
et
de
nourrir
le projet
d'aménagement,
Envoyé
en
préfecture
le
14/11/2019
Reçu
en
préfecture
le 14/11/2019
Atiché
le
ET
ID
: 017-211704150-20191106-2019_137SUBODMCO-DE
Considérant le programme
d'archéologie
subaquatique
portant
sur
la fouille
d’épaves
romaines
localisée
au
fond
du
lit de
la Charente
à Courbiac
porté
par
Monsieur
Jonathan
LETUPPE,
rattaché
au
laboratoire
AUSONIUS,
Considérant
la volonté
de
la Ville
de
Saintes
d'apporter
un
soutien
matériel,
logistique
et
financier
au
Programme
Collectif
de
Recherches
Saint-Eutrope
et
aux
fouilles
subaquatiques
des
épaves
romaines
de
Courbiac,
Considérant
les
crédits
votés
au
budget
primitif,
chapitre
65,
fonction
033,
article
65738,
service
CULT,
Après
consultation
de
la Commission
« Dynamiser
» du
jeudi
24
octobre
2019,
Il'est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
:
- Sur
l'attribution
d’une
subvention
de
fonctionnement
d’un
montant
de
5 000
€, au
titre
de
l'année
2019,
à l’Université
de
Bordeaux
Montaigne
pour
le programme
collectif
de
recherches
Saint
Eutrope,
- Sur
l'attribution
d’une
subvention
de
fonctionnement
d’un
montant
de
3 000
€, au
titre
de
l’année
2019,
à l’Université
de
Bordeaux
Montaigne
pour
le programme
d'archéologie
subaquatique
des
épaves
romaines
de
Courbiac.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l’unanimité
l’ensemble
de
ces
propositions.
Pour
l’adoption
: 34
Contre
l’adoption
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Les
conclusions
du
rapport,
mises
aux
voix,
sont
adoptée:
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire
En
application
des
dispositions
des
articles
R.421-1
à R.421-5
du
code
de
justice
administrative,
cette
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
par
courrier
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Poitiers
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
6 novembre
2019
— 137
Attribution
de
subvention
à l’université
de
Bordeaux
Montaigne
dans
le cadre
de
la convention
cadre
de
partenariat
2/2