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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saintes.
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Thèmes du document : Culture et patrimoine, Enseignement supérieur, Histoire et mémoire,
Envoyé
en
préfecture
le
09/07/2018
Reçu
en
préfecture
le 09/07/2018
Affiché
le
ET
ID
: 017-211704150-20180706-2018_87-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
27
JUIN
2018
Délibération 2018 — 87 CONVENTION
DE
PARTENARIAT
- VILLE
DE
SAINTES
ET
L'UNIVERSITE
DE
BORDEAUX-MONTAIGNE
Président
de
séance
: Monsieur
Jean-Philippe
MACHON
Présents
:
27
Jean-Philippe
MACHON,
Marie-Line
CHEMINADE,
Jean-Pierre
ROUDIER,
Nelly
VEILLET,
Françoise
BLEYNIE,
Frédéric
NEVEU,
Liliane
ARNAUD,
Marcel
GINOUX,
Céline
VIOLLET,
Gérard
DESRENTE,
Jacques
LOUBIERE,
Danièle
COMBY,
Jean
ENGELKING,
Dominique
DEREN,
Christian
SCHMITT,
Christian
BERTHELOT,
Marylise
MOREAU,
Philippe
CREACHCADEC,
Caroline
AUDOUIN,
Claire
CHATELAIS,
Mélissa
TROUVE,
Aziz
BACHOUR,
Erol
URAL,
François
EHLINGER,
Laurence
HENRY,
Josette
GROLEAU,
Serge
MAUPOUET.
Excusés
ayant
donné
pouvoir
: 5
Dominique
ARNAUD
à Jean-Philippe
MACHON,
Nicolas
GAZEAU
à Jean-Pierre
ROUDIER,
Renée
BENCHIMOL-LAURIBE
à Serge
MAUPOUET,
Philippe
CALLAUD
à François
EHLINGER,
Brigitte
FAVREAU
à Josette
GROLEAU.
Absents
: 3
Bruno
DRAPRON,
Annie
TENDRON,
Fanny
HERVE.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Christian
BERTHELOT.
Date
de
la convocation
: 21
juin
2018.
Date
d'affichage:
{] Q
J{J}{.
2018
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L. 2121-29,
Considérant
l'engagement
de
la ville
de
Saintes
dans
la mise
en
œuvre
de
grands
projets
valorisant
son
histoire,
son
patrimoine
et
ses
collections,
Considérant
que
la ville
conduit
depuis
plusieurs
années
une
politique
active
de
partenariats
avec
l’enseignement
supérieur
et
la recherche,
Considérant
que
des
collaborations
existent
avec
l’université
Bordeaux-Montaigne
depuis
plusieurs
décennies
autour
de
son
très
riche
patrimoine
historique
et
archéologique,
Considérant
la perspective
de
nouvelles
collaborations
autour
de
projets
de
plus
grande
ampleur,
concernant
aussi
bien
les
domaines
du
patrimoine,
de
la culture
que
la formation
des
étudiants
et
des
professionnels,
Envoyé
en
préfecture
le
09/07/2018
Reçu
en
préfecture
le 09/07/2018
Affiché
le
ET
ID
: 017-211704150-20180706-2018_87-DE
Considérant que la
ville
entend
ainsi
conforter
l’excellence
universitaire
de
la région
Nouvelle-
Aquitaine
à un
moment
clé
de
son
développement,
bénéficier
de
l’ancrage
et
des
réseaux
de
l’Université
Bordeaux-Montaigne
pour
démultiplier
un
certain
nombre
d'actions
et
de
politiques
publiques
et
solliciter
l’expertise
et
le savoir-faire
de
l’Université
Bordeaux-
Montaigne
sur
des
sujets
l’intéressant,
Considérant
qu’au
regard
des
complémentarités
de
leurs
objectifs
et
de
leurs
moyens,
les
parties
ont
décidé
d’associer
leurs
compétences,
ainsi
que
les
ressources
humaines
et
matérielles
durant
la mise
en
œuvre
de
la convention
cadre,
Considérant
que
dans
la perspective
de
formaliser
ce
partenariat,
il est
proposé
une
convention
cadre
qui
permettra
à la
Ville
et
à l’Université
Bordeaux-Montaigne
de
mener
des
projets
qui
contribueront
à une
meilleure
connaissance
et
valorisation
de
la Ville,
Après
consultation
de
la Commission
« Dynamiser
» du
jeudi
14
juin
2018,
Il'est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
:
-__
sur
l'autorisation
donnée
au
Maire,
où
à son
représentant,
à signer
la convention
cadre
avec
l’Université
Bordeaux-Montaigne
et
tous
documents
y afférents.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l'unanimité
cette
proposition.
Pour
l'adoption
: 32
Contre
l'adoption
: O0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
En
application
des
dispositions
des
articles
R. 421-1
à R.
421-5
du
code
de
justice
administrative,
cette
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
27
juin
2018
— 87
Convention
de
partenariat
- Ville
de
saintes
et
l’université
de
Bordeaux
Montaigne
2/2
Envoyé
en
préfecture
le
09/07/2018
Reçu
en
préfecture
le 09/07/2018
Affiché
le
ET
ID
: 017-211704150-20180706-2018_87-DE
Université BORDEAUX MONTAIGNE
CONVENTION-CADRE
DE
PARTENARIAT
ENTRE
:
La
ville
de
Saintes
Collectivité
locale
Ayant
son
siège
: Square
André
Maudet,
17100
Saintes
Numéro
SIRET
:
Représenté
par
Monsieur
Jean-Philippe
Machon
En
sa
qualité
de
maire,
Ci-après
désigné
« la
ville
de
Saintes
»,
d’une
part,
Et L'UNIVERSITÉ
BORDEAUX
MONTAIGNE
(Université
Bordeaux-Ill)
Etablissement
public
à caractère
scientifique
culturel
et
professionnel
(EPCSCP)
N°
SIRET:
193
317
666
00017
- code
APE
(NAF)
: 8542Z
Ayant
son
siège
: Domaine
Universitaire
19
esplanade
des
Antilles
33
607
Pessac
Représentée
par
Madame
Hélène
VELASCO-GRACIET
En
sa
qualité
de
Présidente,
Ci-après
désignée
« l’Université
Bordeaux
Montaigne
»,
d’autre
part,
ci-après
désignées
chacune
individuellement
«Partie
» et
collectivement
«Parties
» ou
« Institutions
»,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
de
l'éducation,
et
notamment
ses
articles
L.712-2
et
L.712-3,
Vu
la délibération
du
conseil
d'administration
de
l’Université
Bordeaux
Montaigne
en
date
du
08
avril
2018
portant
délégation
de
pouvoirs
à la
présidente
de
l’Université
Bordeaux
Montaigne
en
matière
d'approbation
des
conventions,
CONSIDÉRANT
QUE
:
Depuis
plusieurs
années,
la ville
de
Saintes
a tissé
des
liens
avec
l’Université
Bordeaux
Montaigne
par
le biais
de
collaborations
que
les
deux
institutions
souhaitent
renforcer
autour
d’un
partenariat
cadre.
L'Université
Bordeaux
Montaigne
réunit
plus
de
17
000
étudiants
et
1300
enseignants
et
personnels
administratifs
autour
des
formations
et
de
la recherche
en
arts,
langues,
lettres,
sciences
humaines
et
sociales.
Elle
délivre
138
diplômes
nationaux
au
sein
de
ses
trois
unités
de
formation
et
de
recherche
(UFR)
«
Humanités
»,
«
Langues
et
civilisations
»,
«
Sciences
des
territoires
et
de
la
communication
»
accord-cadre
(partenariat
Saintes/
UBM)
1/12
Envoyé
er
préfecture
le
GS/C7/204
KR
ID:
017-211704160-20180708-2018_87-DE
re
le 02/0720
&fii
et
de
deux
instituts
: l'IUT
Bordeaux
Montaigne,
l'institut
de
Journalisme
Bordeaux
Aquitaine
et
un
département
de
Français
Langue
étrangère.
L'activité
scientifique
de
l’université
Bordeaux
Montaigne
se
déploie
au
sein
de
16
équipes
de
recherche
(9 EA,
5 UMR,
1 UMS),
auxquelles
sont
rattachés
403
enseignants-chercheurs
(279
MCF
et
124
PR,
près
de
600
doctorants
de
l'Ecole
doctorale
Montaigne
Humanités.
Les
recherches
qui
y
sont
conduites
portent
principalement
sur
les
Sciences
humaines
et
sociales,
plus
précisément
pour
reprendre
la terminologie
de
l'HCERES
les
sous-domaines
« normes,
institutions,
comportements
sociaux
», «
espaces
environnements,
sociétés
», «
esprit
humain,
langage,
éducation
», «
langues,
textes,
arts,
cultures
», «
monde
anciens
et
contemporains
». Auxquels
il faut
ajouter,
dans
le domaine
des
Sciences
et
technologie,
la physique
appliquée
aux
matériaux,
l’histoire
des
sciences
et
les
géoresssources,
Une
grande
partie
de
ces
recherches
sont
conduites
sous
forme
de
programmes
en
collaboration
avec
un
grand
nombre
d'institutions
(organismes
de
recherches,
collectivités
territoriales)
et
de
partenaires
privés.
Parmi
les
domaines
de
recherche
dans
lesquels
l’université
excelle
et
a acquis
une
reconnaissance
internationale
se
trouvent
l'archéologie,
les
sciences
pour
l'archéologie,
l’histoire,
l’histoire
de
l’art,
le
patrimoine,
et
l'aménagement.
Les
équipes
de
recherche
dont
l’activité
contribuent
à des
recherches
de
haut
niveau
dans
les
premiers
domaines
cités
sont
l'UMR
Ausonius,
spécialisée
dans
l'archéologie
des
périodes
anciennes
et
médiévales,
dans
l’histoire
des
périodes
anciennes
et
médiévales,
ainsi
que
dans
les
langues
anciennes
et
l'UMR
IRAMAT-CRPAA,
Institut
de
recherche
sur
les
Archéomatériaux
—
Centre
de
recherche
en
physique
appliquée
à l’archéologie,
spécialisée
dans
la chronologie,
les
matériaux
et
l'architecture
du
bâti
monumental}.
Ces
UMR
sont
réunies,
avec
l'UMR
PACEA
de
l’université
de
Bordeaux,
au
sein
d’un
Laboratoire
d’Excellence,
le LaSCarbx
(Laboratoire
d'excellence
de
sciences
archéologiques
de
Bordeaux),
valant
au
site
universitaire
de
Bordeaux
d'occuper
le premier
rang
national
dans
le domaine
des
sciences
pour
l'archéologie
et
le 16°
mondial
selon
le classement
du
World
Ranking
by
subject
du
Times
Higher
Education
(2016).
L’Archéopole
héberge
également
l'UMS
Archéovision,
spécialisée
dans
la 3D
au
service
de
l’archéologie
et
du
patrimoine.
La
qualité
des
programmes
et
des
publications
qui
en
sont
issus,
les
réussites
renouvelées
à des
appels
à projets
nationaux,
européens
et
internationaux
de
très
haut
niveau
scientifique
(ANR,
ERC),
les
équipements
innovants,
les
expertises
acquises,
un
double
ancrage
régional
et
international
des
domaines
de
recherche,
comme
l'habitude
des
partenariats,
sont
autant
de
points
forts
qui
confèrent
aux
équipes
du
pôle
archéologie
un
savoir-faire
internationalement
reconnu
pour
participer
où
conduire
des
programme
d’étude
et
d'accompagnement
à la
mise
en
valeur
du
patrimoine
ancien.
En
appui
de
la volonté
de
valoriser
les
compétences
de
l’ensemble
des
équipes
de
l’université,
le centre
d'innovation
Sociétale
UBIC
(Universités
Bordeaux
interculture),
créé
dans
le cadre
de
l’idEx
Bordeaux,
a pour
mission
principale
de
renforcer
et
développer
des
liens
entre
le monde
universitaire
etle
monde
socio-économique
dans
le champ
de
la culture,
de
l’économie
créative
et
des
territoires.
Dans
sa
vocation
de
plateforme,
UBIC
met
en
relation
les
porteurs
de
projets
avec
les
laboratoires
et
formations
des
universités
bordelaises
pour
conduire
des
projets
de
formation,
des
démarches
d'accompagnement
à maîtrise
d'ouvrage
ou
des
évaluations.
Quelles
relèvent
de
prestations
ou
de
co-productions,
ces
démarches
s'inscrivent
dans
une
dynamique
de
recherche
action
qui
croise
transfert
et
co-construction
des
savoirs
et
savoir-faire
et
services
aux
acteurs
de
terrain.
accord-cadre
(partenariat
Saintes/
UBM)}
2/12
ID: 017-211704160-20180708-2018_87-DE
La
ville
de
Saintes,
sous-préfecture
du
département
de
la Charente-Maritime
se
situe
au
centre
d’une
agglomération
de
plus
de
60
000
habitants.
Elle
bénéficie
d'une
situation
privilégiée
: terre
de
transition
au
cœur
de
l’Aquitaine,
à proximité
du
littoral
Atlantique,
elle
s’est
structurée
à la
croisée
de
voies
de
communication
anciennes.
La
prise
de
conscience
de
la richesse
patrimoniale
de
la ville
a
commencé
avec
la renaissance
du
site
de
l'Abbaye-aux-Dames
(1980).
La
mise
en
place
d’un
Secteur
Sauvegardé
en
1990,
puis
d’une
ZPPAUP
et
le souci
de
valoriser
le riche
patrimoine
dont
elle
a hérité
ont
permis
à Saintes
d’entrer
dans
le réseau
national
des
Villes
et
Pays
d’art
et
d’histoire.
Saintes,
ville
patrimoniale,
est
résolument
tournée
vers
lavenir
et
engagée
dans
des
projets
structurants
qui
doivent
permettre,
à terme,
de
proposer
une
porte
d'entrée
touristique
incontournable
sur
le territoire,
être
un
facteur
d’attractivité
au
cœur
de
la Grande
Région
et
constituer
un
levier
économique
pour
la ville.
La
ville
de
Saintes
dispose
en
effet
d'un
patrimoine
d'exception
(une
trentaine
de
sites
protégés
au
titre
des
MH
dont
22
sont
gérés
par
la collectivité).
Ce
patrimoine
de
toutes
époques
(GR,
médiéval,
moderne)
est
une
source
d’attractivité
(50
000
visiteurs
par
an
aux
arènes)
et
est
mis
au
service
d'une
politique
culturelle
variée
(artistique,
musicale,
musées,
conservatoire,
spectacle
vivant}.
La ville
de
Saintes
abrite
et
accueille
des
formations
supérieures,
principalement
des
BTS
(tourisme,
gestion
de
l'eau,
aménagement
paysager},
dans
le cadre
de
partenariats
universitaires
(master
pratique
d’ensembie
université
de
Poitiers)
ou
dans
le cadre
de
l’'APMAC
(plateforme
professionnelle
métiers
régie
et
spectacles)
et
souhaite
développer
ses
liens
avec
l’université.
Soucieuse
d'innover
et
d'adapter
ses
politiques
publiques
aux
enjeux
du
développement
durable
et
de
valorisation
du
patrimoine
de
la collectivité,
la ville
de
Saintes
conduit
depuis
plusieurs
années
une
politique
active
de
partenariats
avec
l’enseignement
supérieur
et
la recherche.
Avec
l'université
Bordeaux
Montaigne,
des
collaborations
existent
depuis
plusieurs
décennies
autour
de
son
très
riche
patrimoine
historique
et
archéologique.
Les
travaux
de
Louis
Maurin
par
exemple
sont
encore
des
références.
Très
récemment,
une
convention
de
partenariat
entre
la ville
de
Saintes
et
l’université
vient
d’être
conclue
dans
le cadre
du
programme
collectif
de
recherche
(PCR)
Saint-Eutrope
de
Saintes,
coordonné
par
Christian
Gensbeitel
et
comprenant
des
enseignants-chercheurs
et
chercheurs
des
UMR
Ausonius
et
IRAMAT-CRP2A
ainsi
que
de
l'UMS
Archéovision
(2016).
La
perspective
de
nouvelles
collaborations
autour
de
projets
de
plus
grande
ampleur,
concernant
aussi
bien
les
domaines
du
patrimoine,
de
la culture
que
la formation
des
étudiants
et
des
professionnels
nécessite
de
disposer
d’une
convention
cadre.
La
ville
de
Saintes
entend
ainsi
:
- conforter
l'excellence
universitaire
de
la région
Nouvelle
Aquitaine
à un
moment
clé
de
son
développement, - bénéficier
de
l’ancrage
et
des
réseaux
de
l’Université
Bordeaux
Montaigne
pour
démultiplier
un
certain
nombre
d'actions
et
de
politiques
publiques,
- solliciter
l'expertise
et
le savoir-faire
de
l’Université
Bordeaux
Montaigne
sur
des
sujets
l’intéressant.
accord-cadre
{partenariat
Saintes/
UBM)
3/12
Envoyé
er
préfecture
le
GS/C7/204
leclure
le 03/07/2018
8 SSS
ID:
017-211704160-20180708-2018_87-DE
Compte
tenu
des
complémentarités
de
leurs
objectifs
et
de
leurs
moyens,
les
parties
ont
décidé
d'associer
leurs
compétences,
ainsi
que
les
ressources
humaines
et
matérielles
durant
la mise
en
œuvre
de
la CONVENTION-CADRE.
Considérant
la volonté
commune
des
Parties
de
collaborer
dans
le cadre
de
la présente
convention-
cadre
{ci-après
désignée
«CONVENTION-CADRE
»),
IL EST
CONVENU
CE
QUI
SUIT
:
ARTICLE
1 - OBJET:
Par
la présente
CONVENTION-CADRE,
la ville
de
Saintes
et
l’Université
Bordeaux
Montaigne
conviennent
de
collaborer
à la
mise
en
œuvre
d’un
accord
pluriannuel
établissant
un
partenariat
renforcé
entre
les
deux
institutions.
Les
actions
menées
en
partenariat
seront
déclinées
en
projets,
encadrées
ensuite
par
des
conventions
spécifiques
qui
définiront
les
calendriers,
les
livrables
et
les
résultats
attendus,
ainsi
que
les
moyens
financiers
de
leur
mise
en
œuvre.
Ces
projets
et
leur
mise
en
œuvre
contractuelle
pourront
associer
le cas
échéant
d'autres
acteurs
concernés
que
l’Université
Bordeaux
Montaigne
et
la ville
de
Saintes.
ARTICLE
2 —
Objectifs
STRATÉGIQUES
DU
PARTENARIAT
:
2.1
— Axes
de
coopération
Plusieurs
axes
de
coopération
sont
identifiés
touchant
aussi
bien
à la
recherche,
les
formations,
l'ingénierie
de
projet,
ou
la médiation
ét
scénographie
patrimoniale.
Au
jour
de
la convention,
elle
a
pour
objet
les
projets
suivants
:
4 L'ancienne
église
Saint-Eutrope
de
Saintes,
son
prieuré
et
son
bourg,
font
l’objet
d’une
étude
pluridisciplinaire
historique,
topographique
et
archéologique
dans
le cadre
de
deux
programmes
de
recherches
portés
par
Christian
Gensbeitel
(PCR
du
SRA-DRAC
et
programme
région
NA
2016-2020),
ayant
donné
lieu
à une
convention
avec
la ville
de
Saintes
datée
du
27
septembre
2016.
Cette
étude
entre
dans
le cadre
du
plan
de
gestion
du
site
inscrit
au
patrimoine
mondial
de
l'Humanité
par
l'UNESCO.
2. La
ville
dé
Saintes
conduit
un
projet
d'aménagement
du
Vallon
des
arènes-
Saint-Eutrope,
projet
au
sein
duquel
sont
prévus
la restauration
et
l'aménagement
de
l’amphithéâtre,
la création
d'un
nouveau
musée
présentant
les
collections
antiques
actuellement
inaccessibles
suite
à la
fermeture
du
musée
lapidaire.
Ce
lieu
devrait
permettre
d'offrir
au
public
et
aux
scolaires
des
éléments
de
restitution
virtuelle
de
l’amphithéâtre
et
de
son
fonctionnement,
sur
grand
écran
ou
sur
supports
nomades.
Le
projet
de
musée
prévoit
également
la création
d’une
base
documentaire,
ouverte
aux
chercheurs,
sur
le patrimoine
antique
saintais,
en
relation
avec
le CCE
(centre
de
conservation
et
d’études
archéologique}
de
la ville.
Le
projet
du
Vallon
comprend
aussi
une
qualification
de
l’espace
public
et
de
son
environnement,
ainsi
que
son
traitement
paysager,
devant
déboucher
sur
la mise
en
place
de
parcours
découverte,
avec
signalétique
appropriée,
selon
des
thèmes
à construire.
L'ancienne
maison
Louis-Audiat
constituera
une
étape
importante
dans
l'aménagement
du
cheminement
entre
Saint-
Eutrope
et
les
Arènes.
Les
archives
de
cet
historien
érudit
(1833-1903),
qui
s’est
intéressé
à Bernard
Palissy
et
qui
a fondé
la société
des
archives
historiques
de
Saintonge
et
de
l’Aunis,
sont
en
attente
de
classement
et
de
valorisation.
accord-cadre
(partenariat
Saintes/
UBM)}
4/12
Envoyé
en
préfecture
le
09/07/2018
Reçu
en
préfecture
le 09/07/2018
Fr
Afiché
le
ID
: 017-211704150-20180706-2018_87-DE
3. Le
centre
de
conservation
et
d’études
archéologique
(CCE)
va
être
créé
et
prendre
le relai
actuel
du
dépôt
archéologique
de
la ville.
Ce
futur
CCE
sera
le lieu
de
dépôt
du
mobilier
trouvé
en
fouilles
à Saintes.
Si une
importante
partie
de
ce
mobilier
a été
étudiée,
il en
demeure
encore
qui
ne
l’est
pas
et
qui
peut
faire
l’objet
d’études
de
tous
ordres,
qu'il
s'agisse
de
travaux
historiques,
archéologiques
ou
épigraphiques,
ou
dans
le cadre
des
formations
à la
régie
des
œuvres
et
à la
médiation.
Les
inscriptions
de
Saintes
antique
(365)
ont
été
enregistrées
sur
la base
PETRAE,
un
système
d'enregistrement
des
inscriptions
latines
et
grecques
mis
au
point
à l’Institut
Ausonius,
qui
recueille
les
textes
épigraphiques
de
différentes
régions
où
travaillent
ses
chercheurs
et
leurs
collaborateurs.
Chaque
fiche
présente
le texte
de
l’inscription
en
version
majuscule
et
minuscule,
accompagné
des
métadonnées
sur
tous
les
aspects
du
monument:
support,
fragments,
champs
épigraphiques
et
éléments
du
texte
(datations,
paléographie,
apparat
critique,
traduction).
Elles
sont
sur
Huma-Num
(accès
par
Isidore
ou
par
le site
d’Ausonius
http://petrae.huma-num.fr/fr/
4. Les
matériaux
réunis
depuis
des
décennies
sur
l’histoire
et
le patrimoine
archéologique
de
la ville
de
Saintes,
comme
leurs
traitements
selon
les
recommandations
des
services
ayant
la charge
de
la conservation
du
patrimoine
archéologique
(par
SIG
notamment),
se
prêtent
à la
réalisation
d'un
Atlas
Historique,
dans
le cadre
de
la collection
des
Atlas
Historiques
édités
par
Ausonius
éditions.
Un
tel
objectif
passe
préalablement
par
des
enquêtes
sur
les
représentations
anciennes
de
la ville,
la
réalisation
d’un
plan
géoréférencé
à partir
du
cadastre
dit
napoléonien,
ainsi
que
par
des
investigations
dans
les
fonds
d'archives.
Cela
passe
par
la constitution
préalable
d’une
équipe
pluridisciplinaire
de
chercheurs.
5. Des
projets
d'archéologie
subaquatique
portant
sur
la fouille
d’épaves
romaines
localisées
au
fond
du
lit de
la Charente
pourront
bénéficier
d’un
soutien
scientifique
et
logistique
de
l'UMR
Ausonius. 2.2.
Moyens
mis
en
œuvre
Pour
la réalisation
des
objectifs
susnommés,
les
parties
s'engagent
à mobiliser
leurs
compétences,
ressources
humaines
et
matérielles,
selon
les
modalités
de
partenariat
qui
restent
à définir
au
cas
par
cas
et
qui
peuvent
prendre
la forme
de
co-productions
ou
de
prestations
:
De
la part
de
la ville
de
Saintes
:
- _
Hébergement
de
stagiaires,
d'étudiants
ou
de
fouilleurs
engagés
sur
des
actions
relevant
de
la
présente
CONVENTION-CADRE;
-__co-financement
de
programmes
de
recherche
- co-financement
de
thèses
Convention
Conventions
Industrielles
de
Formation
par
la
REcherche
) avec
l’ANRT
(Association
Nationale
Recherche
Technologie);
CIFRE
avec
l'ANRT
;
- mise
à disposition
de
la documentation
pouvant
donner
lieu
à la
constitution
de
données
de
recherche
;
- accueil
de
stages
d'étudiants
et
d’apprentis
de
licence
et
master
(liste
des
formations
ci-
dessous)
De
la part
des
équipes
de
l’Université
Bordeaux
Montaigne
:
- Encadrement
de
sujets
de
master
ou
de
thèse
de
doctorats
sur
des
sujets
relevant
de
la
CONVENTION-CADRE
;
- _
publications
scientifiques
accord-cadre
(partenariat
Saintes/
UBM)
5/12
Envoyé
er
préfecture
le
GS/C7/204
leclure
le 03/07/2018
8 SSS
ID:
017-211704160-20180708-2018_87-DE
engagement
des
moyens
de
la politique
scientifique
d'établissement
(PSE)
sur
les
programmes
de
recherche
relevant
de
la CONVENTION-CADRE;
sollicitation
des
moyens
du
Labex
pour
le financement
de
recrutements
en
contrat
à durée
déterminée
(CDD),
en
post-doc
sur
des
programmes
relevant
de
la CONVENTION-CADRE
;
mobilisation
de
l'ingénierie
de
la collection
des
Atlas
historiques
des
villes
de
France
;
apport
d’expertises
scientifiques
pour
les
projets
de
la ville
de
Saintes
relevant
de
la
CONVENTION-CADRE; organisation
de
fouilles
archéologiques
programmée
avec
la direction
régionale
des
affaires
culturelles
(DRAC)
;
Mise
en
œuvre
de
démarches
d’appropriation
par
la population
du
projet
allant
de
la simple
médiation
à la
co-construction
d’une
démarche
patrimoniale
partagée
; définition
d’une
stratégie
patrimoniale
et
touristique
Accompagnement
de
la mairie
dans
sa
démarche
de
valorisation
patrimoniale
par
un
travail
d'ingénierie
du
projet
global
Restitutions
dans
le cadre
de
communications
grand
public
des
résultats
des
travaux
engagés
. Une
première
liste
de
parcours
cibles
permet
d'identifier,
à titre
indicatif,
les
formations
suivantes
:
Oo © Oo OO © © © O © © © © © © O©O © © © OO © © © © © © © © Dans
le domaine
des
Sciences
humaines
et
sociales,
arts,
culture
& économies
créatives
Licence
histoire
Licence
Sciences
archéologiques
Licence
Histoire
de
l’art
Licence
culture
humaniste
et
scientifique
Licence
danse
Licence
design
Licence
musicologie
et
pratiques
artistiques
supérieures
Licence
Musiques
actuelles,
jazz
et
chanson
Licence
théâtre
Master
archéologie
Master
archéométrie
Master
stratégie
et
techniques
de
l'opération
archéologique
Master
développement,
innovation
et
environnement
du
XVIe
au
XXIe
siècle
Master
études
médiévales
Master
histoire
ancienne
Master
histoire
de
l’art
Master
ingénierie
de
projets
culturels
et
interculturels
Master
lettres
classiques
Master
patrimoine
et
musées
Master
sociétés
et
cultures
urbaines
du
XVIe
au
XXie
sièfle
Master
pouvoirs
et
espaces
politiques
du
XVIe
au
XXIe
siècle
Master
artiste
intervenant
: pratiques
artistiques
et
actions
sociales
Master
Arts
Master
documentation
et
archives
Master
design
: interaction,
innovation,
service
Master
musique
et
culture
Master
expérimentation
et
recherches
dans
les
arts
de
la scène
accord-cadre
{partenariat
Saintes/
UBM}
6/12
Envoyé
er
préfecture
le
GS/C7/204
leclure
le 03/07/2018
8 SSS
ID:
017-211704160-20180708-2018_87-DE
- _
Dans
le domaine
de
l'aménagement,
du
développement
territorial
et
de
l’urbanisme
Master
Développement
des
territoires,
origine
et
qualité
des
produits
Master
2 Ingénierie
de
l'animation
territoriale
Master
Gestion
territoriale
du
développement
durable
Master
Géographie
sociale,
culturelle
et
politique
Masters
Aménagement,
mention
« urbanisme
et
développement
territorial
durables
»
Masters
Aménagement,
mention
« Aménagement
et
gestion
des
équipements,
sites
et
territoires
touristiques
»
O0 O © © O0 © o Master
Urbanisme,
mention
«paysage,
évaluation
environnementale
.et
projets
de
territoire
»
o Master
Urbanisme,
mention
« Stratégie,
projets,
maitrise
d'ouvrage
»
Master
« Approches
historiques
et
socio-culturelles
du
cinéma
et
de
l'audiovisuel
»
Master
« Ingénierie
de
projets
culturels
et
interculturels
»
- Dans
le domaine
de
la communication
et
des
sciences
de
la société
o Master
« Conception
de
projet
numérique
et
multimédia
»
- Dans
le domaine
des
langues
étrangères
appliquées
o Master
LEA,
parcours
« Économie
du
vin,
œnotourisme,
interculturalité
»
ARTICLE
3 - VOLETS
COMPLÉMENTAIRES:
D’autres
domaines
pourront
être
explorés,
par
la suite,
en
lien
avec
les
compétences
de
la ville
de
Saintes
et
de
l’Université
Bordeaux
Montaigne.
il appartiendra
à chacune
des
Parties
de
faire
des
propositions
dans
le cadre
du
suivi
de
la présente
CONVENTION-CADRE. ARTICLE
4 - ENGAGEMENT
DES
PARTIES:
La
ville
de
Saintes
et
l’Université
Bordeaux
Montaigne
s'engagent
à fournir
les
moyens
nécessaires,
notamment
en
termes
de
pilotage
et
de
suivi,
pour
la mise
en
œuvre
des
actions
ou
réflexions
inscrites
dans
cette
convention.
Une
organisation
est
mise
en
place
pour
le suivi
du
partenariat.
Elle
est
composée
d’un
comité
de
pilotage
stratégique.
Celui-ci
comprendra,
du
côté
de
l’université
Bordeaux
Montaigne,
le vice-
président
de
la commission
recherche
{ou
son
représentant),
les
directeurs
des
unités
de
recherches
impliquées
dans
les
projets
scientifiques
(ou
leur
représentants),
le directeur
du
Centre
d’Innovation
Sociale
UBIC,
ainsi
que
les
responsables
des
formations
archéologie,
Ingénierie
de
projets
culturels
et
interculturels
et
patrimoine
et musées
H sera
composé,
du
côté
de
la ville
de
Saintes,
par
Monsieur
le
maire
{ou
de
son
représentant),
du
chef
de
projet
Vallon
et
des
responsables
des
musées,
du
responsable
du
site
amphithéâtre
et
des
régisseurs
collections
archéologiques
et
fonds
ancien,
de
l'animateur
de
l'architecture
et
du
patrimoine.
accord-cadre
{partenariat
Saintes/
UBM)
7/2
Envoyé
er
préfecture
le
GS/C7/204
leclure
le 03/07/2018
8 SSS
ID:
017-211704160-20180708-2018_87-DE
Ce
comité
sera
convoqué
par
la ville
de
Saintes
et
l'Université
Bordeaux
Montaigne.
L'ordre
du
jour
est
fixé
de
concert
par
ville
de
Saintes
et
l’Université
Bordeaux
Montaigne.
Les
décisions
prises
au
cours
du
comité
de
pilotage
seront
arrêtées
d’un
commun
accord
et
feront
l'objet,
le cas
échéant,
de
validation
par
les
instances
compétentes
des
deux
Parties.
Le
Comité
de
pilotage
stratégique
est
co-présidé
par
le maire
de
Saintes
et
la Présidente
de
l’Université
Bordeaux
Montaigne.
H définit
les
orientations
et
valide
les
propositions
d'actions.
il assure
la
coordination
du
portefeuille
des
projets
mis
en
œuvre
pour
chacune
des
actions
envisagées
dans
le
cadre
du
présent
partenariat.
Il se
réunit
une
à deux
fois
par
an
et
établit,
pour
chaque
année
civile,
un
bilan
des
actions
conduites
pendant
l’année
en
cours,
le programme
d'actions
à mener
pour
l’année
à venir
et
les
moyens
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
chacune
d’entre
elles.
Chaque
action
fera
l’objet
d’une
convention
spécifique
déterminant
les
conditions
et
les
modalités
d'attribution
et
de
versement
de
la subvention
accordée
par
la ville
de
Saintes
au
titre
de
son
soutien
financier
pour
sa
réalisation.
Chaque
action
intégrera
dans
son
organisation
un
principe
de
reporting
visant
à informer
le comité
de
pilotage
stratégique
du
déroulement
des
projets
afférents.
ARTICLE
5 - MODALITÉS
FINANCIÈRES:
La description
des
actions
à engager
et
le montant
des
financements
apportés
par
la ville
de
Saintes
seront
déterminés
dans
le cadre
des
conventions
spécifiques
prises
en
application
de
la présente
CONVENTION-CADRE. ARTICLE
6 - COMMUNICATION:
Chacune
des
Parties
veillera
à ce
que
la lisibilité
du
partenariat
soit
assurée
auprès
des
publics,
partenaires
et
interlocuteurs.
L'Université
Bordeaux
Montaigne
autorise
la ville
de
Saintes
à reproduire
et
diffuser
son
nom
et
son
logo
sur.tous
les
supports
de
communication
concernant
le partenariat
objet
de
la présente
CONVENTION-CADRE. La
ville
de
Saintes
autorise
l’Université
Bordeaux
Montaigne
à reproduire
et
diffuser
son
nom
et
son
logo
sur
tous
les
supports
de
communication
concernant
le partenariat
objet
de
la présente
CONVENTION-CADRE. Ces
éléments
devront
être
communiqués
par
la ville
de
Saintes
et
l’Université
Bordeaux
Montaigne,
en
haute
définition,
dès
notification
de
la présente
CONVENTION-CADRE.
Les
maquettes
de
chacun
des
supports
comportant
le logo
de
la ville
de
Saintes
et
de
l'Université
Bordeaux
Montaigne
seront
soumises
au
partenaire
avant
impression.
Les
Parties
s'engagent
à n'utiliser
les
contenus,
marques
et/ou
logos
transmis
par
l'autre
Partie,
que
dans
le strict
cadre
de
la présente
convention-cadre
et
s'engage
à ce
que
l'utilisation
qu'elles
feront
des
contenus,
marques
et
logos
de
l’autre
Partie
ne
soit
jamais
de
nature
à introduire
une
confusion
dans
l'esprit
du
public
quant
à la
propriété
desdits
contenus,
marques
et
logos.
accord-cadre
{partenariat
Saintes/
UBM)
8/12
Envoyé
er
préfecture
le
GS/C7/204
leclure
le 03/07/2018
8 SSS
ID:
017-211704160-20180708-2018_87-DE
ARTICLE
7 - CONFIDENTIALITÉ:
7.1-
Informations
Confidentielles
Les
« Informations
Confidentielles
» régies
par
la CONVENTION-CADRE
sont
constituées
par
toutes
les
informations
et
données
quelle
qu’en
soit
la nature,
ainsi
que
par
les
documents
de
toute
nature,
écrits
ou
imprimés,
tous
échantillons,
modèles,
maquettes,
spécifications,
logiciels,
produits,
rapports,
descriptifs,
états
financiers,
prévisions,
études
de
marchés
et
autres,
présentés
comme
confidentiels
par
l’une
des
Parties
et
transmis
à l’autre
par
écrit,
oral
ou
tout
autre
moyen
dans
le strict
cadre
de
l’objet
et
des
axes
stratégies
de
partenariat
énoncés
aux
articles
4 et
2 de
la présente
CONVENTION-
CADRE. Iest
expressément
stipulé
que
chacune
des
Parties
est
réputée
pouvoir
disposer
valablement
des
informations
Confidentielles
qu’elle
transmet
à l’autre
Partie,
et
que.la
présente
convention-cadre
ne
méconnaît
aucun
engagement,
quel
qu’il
soit,
qu’elle
aurait
pu
souscrire
au
profit
d’ün
tiers.
En
outre,
aucune
disposition
contenue
dans
la CONVENTION-CADRE
ne
peut
être
interprétée
comme
obligeant
une
des
Parties
à divulguer
des
Informations
Confidentielles
à l'autre,
chacune
des
Parties
étant
seule
juge
des
Informations
Confidentielles
qu’elle
estime
nécessaire
de
transmettre
à l’autre
Partie. 7.2
- Obligation
de
confidentialité
Les
Parties
s'engagent
à considérer
comme
strictement
confidentielles,
et,
en
conséquence
à ne
pas
divulguer
ou
communiquer
de
quelque
façon
ou
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
sans
l’autorisation
de
la Partie
à l’origine
de
la divulgation,
les
Informations
Confidentielles
dont
elles
pourraient
avoir
connaissance
à l’occasion
de
l'exécution
dela
présente
CONVENTION-CADRE,
tant
que
lesdites
informations
ne
seront
pas
tombées
dans
le domaine
public,
sous
réserve
des
dispositions
prévues
à
l'article
7.2
des
présentes.
Les
Parties
garantissent
le respect
de
l’ensemble
des
engagements
prévus
à l’article
7 de
la présente
convention-cadre
par
leurs
membres,
personnels
et
mandataires.
7.3
- Exclusions
Ne
seront
pas
considérées
comme
confidentielles
les
informations
qui,
preuve
écrite
pouvant
être
produite
:
- seraient
dans
le domaine
public
à la
date
de
leur
communication
ou
qui
seraient
mises
dans
le
domaine
public
par
un
tiers
de
bonne
foi;
- seraient
déjà
connues
de
la Partie
les
recevant
à la
date
d'entrée
en
vigueur
de
la présente
CONVENTION-CADRE
;
- seraient
transmises
en
raison
d’une
loi
ou
d’une
réglementation
applicable
obligeant
l’une
des
Parties
à les
divulguer,
-__ devraient
être
transmises
à la
demande
d’une
juridiction
légalement
compétente
enjoignant
à
l’une
des
Parties
de
les
divulguer.
Dans
ce
cas,
la Partie
faisant
l’objet
d’une
telle
mesure
devra
en
avertir,
dans
les
plus
brefs
délais,
la Partie
à l'origine
de
la divulgation,
de
façon
à ce
que
celle-ci
puisse
s’y
opposer
le cas
échéant.
accord-cadre
(partenariat
Saintes/
UBM)
9/12
Envoyé
er
préfecture
le
GS/C7/2018
ure
le 03/07/2018
SSS
ID:
017-211704160-20180708-2018_87-DE
7.4
Dispositions
particulières
Les
dispositions
de
l’article
7 de
la CONVENTION-CADRE
ne
pourront
faire
obstacle
:
- __nià
l'obligation
qui
incombe
aux
enseignants-chercheurs,
aux
chercheurs
participant
à l'exécution
des
travaux
de
recherche
engagés
au
titre
de
la présente
convention-cadre
de
produire
un
rapport
d'activité
à l'établissement
dont
ils
relèvent,
dans
la mesure
où
cette
communication
ne
constitue
pas
une
divulgation
au
sens
des
lois
sur
la propriété
intellectuelle
;
-__ nià
la préparation
et
à la
soutenance
de
rapports
des
enseignants-chercheurs,
chercheurs
et
des
étudiants
dont
l'activité
est
en
relation
avec
l'objet
de
la présente
CONVENTION-CADRE.
ARTICLE
8 - PROPRIÉTÉ
INTELLECTUELLE
ET
INDUSTRIELLE:
Aucune
des
dispositions
de
la présente
CONVENTION-CADRE
ne
peut
être
interprétée,
expressément
ou
implicitement,
comme
concédant
à une
des
Parties
une
licence
et/ou
un
privilège
et/ou
une
obligation
commerciale
quelconque,
à quelque
titre
que
ce
soit
sur
l'utilisation
et/ou
l'exploitation
des
informations
Confidentielles
de
l'autre
Partie.
Toute
Information
Confidentielle
et
tout
brevet,
droit
d'auteur,
secret
industriel,
marque
et
autre
droit
de
propriété
intellectuelle
attaché
à de
telles
informations
restent
la propriété
exclusive
de
la partie
émettrice. Les
Parties
s'engagent
à définir
dans
chaque
convention
spécifique
à conclure,
les
règles
particulières
de
la gestion
de
leur
propriété
intellectuelle.
ARTICLE
9 - NON
EXCLUSIVITÉ
:
La
présente
CONVENTION-CADRE
est
conclue
sans
exclusivité
et
ne
fait
pas
obstacle
à ce
que
chacune
des
Parties
puisse
conclure
une
convention
de
même
type
avec
d’autres
partenaires.
ARTICLE
10
- RESPONSABILITÉS
- ASSURANCES:
10.1
Dommage
au
personnel
Chaque
Partie
prend
en
charge
la couverture
de
son
personnel
conformément
à la
législation
applicable
dans
le domaine
de
la Sécurité
Sociale,
du
régime
des
accidents
du
travail
et
des
maladies
professionnelles
et
dans
le cadre
de
son
statut
propre,
et
procède
aux
formalités
légales
qui
lui
incombent. La
réparation
des
dommages
subis
par
ces
personnels
du
fait
ou
à l’occasion
de
l'exécution
de
la
présente
convention
s'effectue
donc
à la
fois
dans
le cadre
de
la législation
relative
à la
Sécurité
Sociale
et
au
régime
des
accidents
du
travail
et
des
maladies
professionnelles
et
dans
le cadre
de
leur
statut
propre. accord-cadre
{partenariat
Saintes/
UBM)
10/12 Envoyé
er
préfecture
le
GS/C7/2018
ure
le 03/07/2018
SSS
ID:
017-211704160-20180708-2018_87-DE
10.2.
Dommages
aux
biens
Chacune
des
Parties
conserve
à sa
charge
sans
recours
contre
l'autre
Partie,
sauf
cas
de
faute
lourde
ou
intentionnelle,
la réparation
des
dommages
subis
par
ses
biens
propres
du
fait
ou
à l'occasion
de
l'exécution
de
l'Accord
et/ou
d’une
Convention
Spécifique.
10.3.
Dommages
aux
tiers
Chacune
des
Parties
est
responsable
suivant
les
règles
du
droit
commun
des
dommages
de
toute
nature
causés
aux
tiers.
10.4,
Assurances
Chacune
des
Parties
s'engage
à maintenir
ou,
à souscrire
si besoin
est,
les
assurances
nécessaires
pour
se
garantir
contre
les
risques
afférents
à l'exécution
de
la CONVENTION-CADRE.
ARTICLE
11
- OBLIGATION
DE
MOYENS:
D'accord
entre
les
Parties,
la présente
CONVENTION-CADRE
constitue
pour
l’Université
Bordeaux
Montaigne
une
obligation
de
moyens,
et
non
une
obligation
de
résultats
au
sens
de
la jurisprudence.
ARTICLE
12-
ENTRÉE
EN
VIGUEUR
— DURÉE
- RÉSILIATION:
La
présente
convention
prend
effet
à compter
de
sa
signature
par
la dernière
des
Parties
et
reste
en
vigueur
jusqu’au
31
décembre
2020
inclus.
La présente
CONVENTION-CADRE
pourra
être
résiliée
pour
tout
motif
par
chacune
des
Parties,
par
lettre
recommandée
avec
demande
d'avis
de
réception
notifiée
par
la Partie
qui
en
prend
l'initiative.
Les
Parties
conviennent
toutefois
que
cette
dénonciation
:
- ne
pourra
prendre
effet
qu’à
échéance
de
l’année
universitaire
au
cours
de
laquelle
est
notifiée
la résiliation
(résiliation
effective
au
31/08
de
l’année
universitaire
considérée);
- ne
remettra
pas
en
cause
les
éventuelles
actions
en
cours
d'exécution,
lesquelles
sont
régies
par
des
conventions
spécifiques
qui
comportent,
si nécessaire,
des
termes
spécifiques
de
résiliation.
Les
dispositions
des
articles
6,7,8,9,
10
resteront
en
vigueur
nonobstant
lexpiration
ou
la réalisation
de
la présente
convention-cadre.
ARTICLE
13
- AVENANT:
La
présente
CONVENTION-CADRE
ne
pourra
être
modifiée
que
d’un
commun
accord
entre
les
Parties,
matérialisé
sous
la forme
d'un
avenant
écrit
soumis
préalablement,
en
tant
que
de
besoin,
à
l'approbation
de
leurs
instances
délibérantes,et
signé
par
les
représentants
dûment
habilités
des
Parties. accord-cadre
(partenariat
Saintes/
UBM)
11/12
Envoyé
er
préfecture
le
GS/C7/2018
ure
le 03/07/2018
SSS
ID:
017-211704160-20180708-2018_87-DE
L'avenant
précisera
les
éléments
modifiés
de
la CONVENTION-CADRE,
sans
que
ceux-ci
puissent
conduire
à remettre
en
cause
les
objectifs
généraux
de
la CONVENTION-CADRE,
ARTICLE
14
-DIVERS:
L'ensemble
des
dispositions
de
la présente
CONVENTION-CADRE
constitue
l'intégralité
de
la
convention
entre
les
Parties
eu
égard
à son
objet.
Ces
dispositions
invalident
et
se
substituent
à toutes
déclarations,
négociations,
engagements,
communications
orales
où
écrites,
acceptations,
ententes
et
accords
préalables
entre
les
Parties,
relatifs
aux
dispositions
auxquelles
cette
convention
s'applique
ou
qu’elle
prévoit.
Aucune
renonciation
de
l’une
des
Parties
à se
prévaloir
de
lun
quelconque
de
ses
droits
issus
de
la
présente
convention-cadre
ne
saurait
constituer
une
renonciation
pour
l'avenir
aux
dits
droits.
Les
termes
de
la présente
convention
ne
sauraient
être
interprétés
comme
faisant
d’une
Partie,
le
mandataire,
l'agent
ou
le représentant
de
l’autre
Partie.
Par
conséquent,
aucune
des
Parties
de
la
présente
convention
ne
détiendra
le droit
de
créer
ou
de
prendre
en
charge.
une
responsabilité
quelconque,
expresse
et
implicite,
au
nom
de
l’autre
Partie.
Aucune
des
Parties
n’est
investie
de
pouvoir
engager
l’autre
Parties.
ARTICLE
45
- DROIT
APPLICABLE
— RÈGLEMENT
DES
LITIGES
:
La
présente
CONVENTION-CADRE
est
régie
par
le droit
français.
Toute
contestation
ou
tout
litige.
portant
sur
l'interprétation
et
lexécution
de
la présente
CONVENTION-CADRE
sera
porté,
à défaut
d'un
accord
amiable
entre
les
Parties
trouvé
dans
un
délai
de
3 mois,
devant
le tribunal
administratif
de
Bordeaux,
à qui
elles
attribuent
juridiction.
Fait
en
trois
exemplaires
originaux
à Bordeaux
le,
à
Le
2018
Pour
le la
ville
de
Saintes,
Pour
l'Université
Bordeaux
Montaigne,
Le
maire,
La
Présidente
de
l’Université
Bordeaux
Montaigne
Jean-Philippe
Machon
Madame
Hélène
VELASCO-GRACIET
accord-cadre
{partenariat
Saintes/
UBM})
12/12