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Thèmes du document : Culture et patrimoine, Histoire et mémoire, Enseignement supérieur,
Envoyé
en
préfecture
le 06/04/2022
Reçu
en
préfecture
le 06/04/2022
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20220331-2022_45CONVBORD-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
31
MARS
2022
Délibération DAC/EG 2022 — 45 RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ENTRE
L'UNIVERSITE
BORDEAUX
MONTAIGNE
ET
LA
VILLE
DE
SAINTES
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTION
A
L'UNIVERSITE
DE
BORDEAUX
MONTAIGNE
DANS
LE
CADRE
D'UN
AVENANT
Président
de
séance
: DRAPRON
Bruno,
Maire
Etaient
présents
: 25
DRAPRON
Bruno,
BARON
Thierry,
BERDAI
Ammar,
, CAMBON
Véronique,
CHEMINADE
Marie-Line,
CREACHCADEC
Philippe,
TOUSSAINT
Charlotte,
TERRIEN
Joël,
TORCHUT
Véronique,
ABELIN-DRAPRON
Véronique,
AUDOUIN
Caroline,
BUFFET
Martine,
CARTIER
Nicolas,
CHANTOURY
Laurent,
DEBORDE
Sophie,
JEDAT
Günter,
ARNAUD
Dominique,
ROUDIER
Jean-Pierre,
MACHON
Jean-Philippe,
CHABOREL
Sabrina,
DIETZ
Pierre,
BENCHIMOL-LAURIBE
Renée,
MARTIN
Didier,
MAUDOUX
Pierre,
BETIZEAU
Florence
Excusés
ayant
donné
pouvoir
: 7
CALLAUD
Philippe
à DRAPRON
Bruno,
CATROU
Rémy
à BETIZEAU
Florence,
DAVIET
Laurent
à
CHANTOURY
Laurent,
GUENON
Delphine
à CAMBON
Véronique,
PARISI
Evelyne
à BERDAI
Ammar,
VIOLLET
Céline
à ROUDIER
Jean-Pierre,
ROUSSAUD
Barbara
à BETIZEAU
Florence
Absents
excusés
: 3
DELCROIX
Charles,
DEREN
Dominique,
EHLINGER
François
Secrétaire
de
séance
: BARON
Thierry
Date
de
la convocation
: 24/03/2022
Date
d'affichage
:
06
AR.
2022
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l’article
L. 2121-29,
Vu
la délibération
n°2018-87
du
Conseil
Municipal
en
date
du
27
juin
2018
portant
autorisation
de
signer
la convention
cadre
de
partenariat
avec
l’Université
de
Bordeaux
Montaigne
en
vigueur
jusqu’au
31
décembre
2020,
Vu
la délibération
n°2021-80
du
Conseil
Municipal
en
date
du
12
juillet
2021
portant
autorisation
de
signer
un
avenant
à la
convention
cadre
suscitée
prolongeant
sa
validité
jusqu’au
31
décembre
2021
et
sur
l'attribution
d’une
subvention
au
titre
de
l’année
2021
pour
le Programme
Collectif
de
Recherches
Saint-Eutrope,
Considérant
que
la Ville
de
Saintes
et
l’Université
de
Bordeaux
Montaigne
collaborent
à la
mise
en
œuvre
d’un
accord
pluriannuel
établissant
un
partenariat
renforcé
entre
les
deux
institutions,
Envoyé
en
préfecture
le 06/04/2022
Reçu
en
préfecture
le 06/04/2022
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20220331-2022_45CONVBORD-DE
Considérant que cette
convention
est
arrivée
à échéance
le 31
décembre
2021
et
que
les
projets
de
partenariat
définis
dans
l’accord-cadre
sont
toujours
en
cours
en
2022,
et
pour
les
années
à
venir, Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
mettre
en
place
une
nouvelle
convention-cadre
entre
l’Université
de
Bordeaux
Montaigne
et
la Ville
de
Saintes,
Considérant
les
axes
de
coopération
portant
notamment
sur
une
étude
pluridisciplinaire
historique,
topographique
et
archéologique
de
Saint-Eutrope
portée
par
Monsieur
Christian
GEINSBEITEL,
rattaché
au
laboratoire
Archéosciences,
qui
permet
de
renouveler
la connaissance
sur
l'architecture
et
l’histoire
du
site
et
de
nourrir
le projet
d'aménagement,
Considérant
la volonté
de
la Ville
de
Saintes
d'apporter
un
soutien
matériel,
logistique
et
financier
au
Programme
Collectif
de
Recherches
Saint-Eutrope,
Considérant
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
principal
2022,
chapitre
65,
fonction
033,
article
65738,
service
CULT
Après
consultation
de
la Commission
« Vivre
ensemble
» du
jeudi
17
mars
2022,
31
mars
2022
— 45
Renouvellement
de
la convention
de
partenariat
entre
l’université
Bordeaux
Montaigne
et
la Ville
de
Saintes
attribution
de
subvention
à l’université
de
Bordeaux
Montaigne
dans
le cadre
d’un
avenant
2/3 Ilest proposé au Conseil
Municipal
de
délibérer
:
Envoyé
en
préfecture
le 06/04/2022
Reçu
en
préfecture
le 06/04/2022
Affiché
le
ET
ID :017-211704150-20220331-2022_45CONVBORD-DE
- Sur
l'autorisation
donnée
au
Maire
ou
à son
représentant
de
signer
la convention
cadre
de
partenariat
avec
l’Université
Bordeaux
Montaigne,
ou
tout
document
relatif
à cette
affaire,
- Sur
l'autorisation
donnée
au
Maire
ou
à son
représentant
de
signer
un
avenant
à la
convention
permettant
de
définir
les
conditions
du
partenariat
scientifique
autour
de
la
Basilique
Saint-Eutrope
de
Saintes,
son
prieuré
et
son
bourg,
en
lien
avec
le
projet
de
restauration
—
valorisation
du
site
et
d’attribuer
une
subvention
de
fonctionnement
d’un
montant
de
5 000
€,
au
titre
de
l’année
2022,
à
l’Université
de
Bordeaux
Montaigne
pour
le
programme
collectif
de
recherches
Saint-Eutrope.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l’unanimité
ces
propositions.
Pour
l'adoption
: 32
Contre
l'adoption
: 0
Abstention
: O0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Les
conclusions
du
rapport,
mises
aux
voix,
sont
adoptées.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
En
application
des
dispositions
des
articles
R.421-1
à R.421-5
du
code
de
justice
administrative,
cette
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
par
courrier
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Poitiers
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
31
mars
2022
- 45
Renouvellement
de
la convention
de
partenariat
entre
l’université
Bordeaux
Montaigne
et
la Ville
de
Saintes
attribution
de
subvention
à
l’université
de
Bordeaux
Montaigne
dans
le
cadre
d’un
avenant
3/3
Envoyé
en
préfecture
le 06/04/2022
Reçu
en
préfecture
le 06/04/2022
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20220331-2022_45CONVBORD-DE
Université BORDEAUX MONTAIGNE
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ENTRE
:
La
Ville
de
Saintes
Collectivité
locale
Ayant
son
siège
: Square
André
Maudet,
17100
Saintes
Numéro
SIRET
: 211
704
150
003
51
Représenté
par
Monsieur
Bruno
DRAPRON
En
sa
qualité
de
maire,
Ci-après
désigné
« la
ville
de
Saintes
»,
d’une
part,
Et
approbation
de
la délégation
de
pouvoirs
du
conseil
d'administration
au
eaux-Montaigne
du
12
juin
2020,
Vu
la délibération
port
Président
de
l’Université
E
Vu
l'arrêté
portant
délégation
de
signature
du
Président
au
Vice-Président
du
Conseil
d'administration
de
l’Université
Bordeaux-Montaigne
du
20
mai
2020,
Vu
la délibération
n°2022-2
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Saintes
en
date
du
17
février
2022
portant
délégation
de
pouvoir
au
Maire
en
application
de
l’article
L2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales, Vu
la délibération
n°2022
— 45
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Saintes
en
date
du
31
mars
2022
transmise
en
Sous-préfecture
le
j
Partenariat
Saintes/
UBM
2022-2026
1/9
Envoyé
en
fi
re
le 06/04/2022 le G6/04/2022
Préambule Depuis
plusieurs
années,
la ville
de
Saintes
a tissé
des
liens
avec
l’Université
Bordeaux
Montaigne
par
le
biais
de
collaborations
que
les
deux
institutions
souhaitent
renouveler.
L'Université
Bordeaux
Montaigne
réunit
plus
de
17
000
étudiants
et
1300
enseignants
et
personnels
administratifs
autour
des
formations
et
de
la
recherche
en
arts,
langues,
lettres,
sciences
humaines
et
sociales.
Elle
délivre
138
diplômes
nationaux
au
sein
de
ses
trois
un
le
formation
et
de
recherche
(UFR)
« Humanités
», «
Langues
et
civilisations
», «
Sciences
des
te
ffes
et
de
la communication
» et
de
deux
instituts
:
l'IUT
Bordeaux
Montaigne,
l’Institut
de
e
Bordeaux
Aquitaine
et
un
département
de
Français
Langue
étrangère.
*
L'activité
scientifique
de
l’université
Bordeaux
Mont
’
“ment
sur
les
Sciences
humaines
et
sociales,
plus
précisément
pour
reprenç
S les
sous-domaines
«
normes,
institutions,
comportements
sociaux
»,
humain,
langage,
éducation
»,
«
langues,
texte
acquis
une
reconnaissance
ogie,
l’histoire,
l’histoire
de
l’art,
le
Sciences
Bordeaux
qui
développe
La
Ville
de
Sa
dont
22
sont
£
moderne)
est
une
s
politique
culturelle
va
bar
la collectivité).
Ce
patrimoine
de
toutes
époques
(gallo-romain,
médiéval,
e d’attractivité
(50
000
visiteurs
par
an
à l’'amphithéâtre)
est
mis
au
service
d’une
artistique,
musicale,
musées,
conservatoire,
spectacle
vivant).
Soucieuse
d'innover
et
d'adapter
ses
politiques
publiques
aux
enjeux
du
développement
durable
et
de
valorisation
du
patrimoine
de
la
collectivité,
la
ville
de
Saintes
conduit
depuis
plusieurs
années
une
politique
active
de
partenariats
avec
l’enseignement
supérieur
et
la recherche,
notamment
avec
l'Université
Bordeaux
Montaigne
dans
le
cadre
d’une
première
convention
triennale.
Les
enjeux
de
ce
partenariat
sont
de
:
- _
produire
des
éléments
scientifiques
nouveaux,
d’actualiser
nos
connaissances
-__
développer
des
outils
innovants
permettant
une
meilleure
valorisation
des
sites
à
l'issue
des
recherches
et
des
travaux
de
restauration
à
venir,
en
particulier
la
production
de
supports
numériques
3D
à destination
du
public,
- sensibiliser
les
habitants
à ces
apports
scientifiques
nouveaux,
des
publications
Partenariat
Saintes/
UBM
2022-2026
2/8
- proposer
aux
étudiants
de
nouveaux
thèmes
de
recherches
et
de
développer
des
recherches
qui
ont
un
prolongement
opérationnel
affirmé
-
nourrir
nos
grands
projets
urbains
et
notre
programme
de
valorisation
du
patrimoine
monumental
Compte
tenu
des
complémentarités
de
leurs
objectifs
et
de
leurs
moyens,
les
parties
ont
décidé
d'associer
leurs
compétences,
ainsi
que
les
ressources
humaines
et
matérielles
durant
la
mise
en
œuvre
de
la
convention.
IL EST
CONVENU
CE
QUI
SUIF
:
ARTICLE
1 - OBJET:
Par
la présente
CONVENTION,
la ville
de
Saintes
et
l’Université
Bord
collaborer
à la
mise
en
œuvre
d’un
accord
pluriannuel
établissant
un
institutions.
aux
Montaigne
conviennent
de
ariat
renforcé
entre
les
deux
La coopération
concernera
aussi
bien
la recherche,
les
formati
rie
de
projet,
ou
la médiation
et
la
valorisation
des
patrimoines.
Les
actions
menées
en
partenariat
seront
déclinées
e
qui
seront
validées
par
avenant
à
la
convention
qui
définiront
les
calendrier.
ndus,
ainsi
que
les
moyens
financiers
de
leur
mise
en
œuvre.
*
-
-
Ces
projets
et
leur
mise
en
œuvre
contractué
1
1
éché
Pautres
acteurs
concernés
que
l’Université
Bordeaux
Montaigne
et
ois
projets
en
date
de
signature
de
place
de
projets
complémentaires
rimoine
et
pertriettre
sa
transmission
aux
générations
futures,
aménagement
respectueux
qui
permette
de
mieux
comprendre
le
site
et
sa
connexion
al
e de
la ville,
-_
croiser
les
usagés,
ègtre
quartier
d'habitat,
site
spirituel
et
culturel,
et
destination
touristique,
-
mettre
en
réseau
LE bien
en
renforçant
le
travail
sur
la
valeur
universelle
UNESCO
et
le
chemin
de
Saint-lacques
de
Compostelle.
Le
chantier
de
restauration
de
Saint-Eutrope
ayant
démarré
au
printemps
2021
et
devant
se
prolonger
jusqu’en
2023-2024,
il est
nécessaire
de
prolonger
le
partenariat.
2/
La
ville
de
Saintes
conduit
un
projet
d'aménagement
du
Vallon
des
arènes-
Saint-Eutrope,
projet
au
sein
duquel
sont
inscrits
la restauration
et
la valorisation
de
l’amphithéâtre.
L'offre
de
découverte
sera
renouvelée
et
de
nouveaux
outils
plus
immersifs
déployés.
Le
projet
du
Vallon
comprend
aussi
une
qualification
de
l’espace
public
et
de
son
environnement,
ainsi
que
son
traitement
paysager,
devant
déboucher
sur
la mise
en
place
de
parcours
découverte,
avec
signalétique
appropriée,
selon
des
thèmes
à construire, Partenariat
Saintes/
UBM
2022-2026
3/8
3/
Des
projets
d'archéologie
subaquatique
portant
sur
la fouille
d'épaves
du
lit de
la Charente
au
lieu-dit
Courbiac
pourront
bénéficier
d’un
soutien
romaines
localisées
au
fond
scientifique
et
logistique
de
l'UMR
Ausonius.
2.2.
Moyens
mis
en
œuvre
Pour
la réalisation
des
objectifs
susnommés,
les
parties
s'engagent
à mobiliser
leurs
compétences,
ressources
humaines
et
matérielles,
selon
les
modalités
de
partenariat
qui
restent
à définir
au
cas
par
cas
et
qui
peuvent
prendre
la
forme
de
co-productions
ou
de
prestations
:
De
la part
de
la ville
de
Saintes
:
Une
première
liste
d
OO 0000000000 hébergement
de
stagiaires,
d'étudiants
ou
de
fouilleurs
engagés
sur
des
actions
relevant
de
la
présente
CONVENTION;
co-financement
de
programmes
de
recherche
co-financement
de
thèses
CIFRE
(Conventions
Industrie
Bormation
par
la Recherche)
avec
PANRT
(Association
Nationale
de
la Recherche
et
de
|
mise
à
disposition
de
la
documentation
pouvant
ieu
à
onstitution
de
données
de
recherche
;
accueil
de
stages
d'étudiants
et
d’apprentis
dé
mations
ci-dessous)
encadrement
de
sujets
de
master
0
Stelevant
de
la
CONVENTION
;
-
publications
scientifiques
engagement
des
moyens
de
recherche
relevant
de
sollicitation
des
moyens
incement
sur
des
projets
relevant
de
la
CONVENTION;
-
mobilisation
de
li
ropriation
par
la population
du
projet
allant
de
la simple
arche
patrimoniale
partagée
; définition
d’une
stratégie
restitutio
ns
le cadre
de
communications
grand
public
des
résultats
des
travaux
engagés
cours
cibles
permet
d'identifier,
à titre
indicatif,
les
formations
suivantes
:
Dans
le
domaine
Sciences
humaines
et
sociales,
arts,
culture
&
économies
créatives
Licence
histoire
Licence
Sciences
archéologiques
Licence
Histoire
de
l’art
Licence
culture
humaniste
et
scientifique
Licence
danse
Licence
design
Licence
musicologie
et
pratiques
artistiques
supérieures
Licence
Musiques
actuelles,
jazz
et
chanson
Licence
théâtre
Master
archéologie
Master
archéométrie
Partenariat
Saintes/
UBM
2022-2026
4/3
Master
stratégie
et
techniques
de
l'opération
archéologique
Master
développement,
innovation
et
environnement
du
XVIe
au
XXIe
siècle
Master
études
médiévales
Master
histoire
ancienne
Master
histoire
de
l’art
Master
ingénierie
de
projets
culturels
et
interculturels
Master
lettres
classiques
Master
patrimoine
et
musées
Master
sociétés
et
cultures
urbaines
du
XVIe
au
XXie
sièfle
Master
pouvoirs
et
espaces
politiques
du
XVIe
au
XXIe
siècle
Master
artiste
intervenant
: pratiques
artistiques
et
actions
sociales
Master
Arts
Master
documentation
et
archives
Master
design
: interaction,
innovation,
service
Master
musique
et
culture
Master
expérimentation
et
recherches
dans
les
at
© 0 00 000000000000
ment
territorial
et
déburbanisme
:
-
Dans
le domaine
de
l'aménagement,
du
déve
.
at
qualité
des
produits
Master
Géographie
sociale,
culturelle
et
6
Masters
Aménagement,
mention
«
urbanis
ial
durables
»
équipements,
sites
et
000000
< om
a a
© S
Q D
a &
©
5
_ ®
$ 3 3
©
=. o
œ
2
=
[es D
<
z o
TG,
nementale
et
projets
de
territoire
»
Master
Urbanisme,
men
itri
ouvrage
»
ma
et
de
l'audiovisuel
»
Oo © © ©
ARTICLE
3 - ENG
VIENT
DES
PARTIES
:
iversité
Bordeaux
Montaigne
s'engagent
à fournir
les
moyens
nécessaires,
otage
et
de
suivi,
pour
la
mise
en
œuvre
des
actions
ou
réflexions
inscrites
La
ville
de
Saintes
et
notamment
en
termes
dans
cette
convention.
Une
organisation
est
mise
en
place
pour
le suivi
du
partenariat,
Elle
est
composée
d’un
comité
de
pilotage
stratégique.
Celui-ci
comprendra,
du
côté
de
l’université
Bordeaux
Montaigne,
le
vice-président
de
la
commission
recherche
{ou
son
représentant),
les
directeurs
des
unités
de
recherches
impliquées
dans
les
projets
scientifiques
(ou
leur
représentants},
ainsi
que
les
responsables
des
formations
archéologie,
ingénierie
de
projets
culturels
et
interculturels
et
patrimoine
et
musées.
|l sera
composé,
du
côté
de
la
ville
de
Saintes,
par
Monsieur
le maire
(ou
de
son
représentant),
de
la direction
générale,
de
ja personne
référente
du
projet
Basilique
de
Saint-Eutrope
et
de
la personne
référente
du
projet
de
l'Amphithéâtre.
Ce
comité
sera
convoqué
par
la ville
de
Saintes
et
l'Université
Bordeaux
Montaigne.
L'ordre
du
jour
est
fixé
de
concert
par
ville
de
Saintes
et
l'Université
Bordeaux
Montaigne.
Les
décisions
prises
au
cours
du
Partenariat
Saintes/
UBM
2022-2026
5/9
Envoyé
en
préfecture
le 06/04/2022
Aure
le (6/04/2022
ID: 017-211704150-20220831-2022
45CONN
comité
de
pilotage
seront
arrêtées
d’un
commun
accord
et
feront
l’objet,
le cas
échéant,
de
validation
par
les
instances
compétentes
des
deux
Parties.
Le
Comité
de
pilotage
stratégique
est
co-présidé
par
le maire
de
Saintes
et
le Président
de
l’Université
Bordeaux
Montaigne.
Il définit
les
orientations
et
valide
les
propositions
d'actions.
Il assure
la
coordination
du
portefeuille
des
projets
mis
en
œuvre
pour
chacune
des
actions
envisagées
dans
le cadre
du
présent
partenariat.
Il se
réunit
une
à deux
fois
par
an
et
établit,
pour
chaque
année
civile,
un
bilan
des
actions
conduites
pendant
l’année
en
cours,
le
programme
d'actions
à mener
pour
l’année
à venir
et
les
moyens
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
chacune
d’entre
elles.
Chaque
action
fera
l’objet
d'un
avenant
spécifique
déterminant
les
conditions
et
les
modalités
d'attribution
et
de
versement
de
la
subvention
accordée
par
la
ville
de
Saintes
au
titre
de
son
soutien
financier
pour
sa
réalisation.
Chaque
action
intégrera
dans
son
organisation
un
principe
de
repg
Visant
à informer
le comité
de
pilotage
stratégique
du
déroulement
des
projets
afférents.
ARTICLE
4 - MODALITÉS
FINANCIÈRES
:
La
description
des
actions
à engager
et
le montant
seront
déterminés
dans
le cadre
des
avenants
s
CONVENTION.
“
& financements
apporté
la ville
de
Saintes
ARTICLE
5 - COMMUNICATION
:
Chacune
des
Parties
veillera
à
partenaires
et
interlocuteurs.
L'Université
Bordeaux
Montaigne
sur
tous
les
supports
La
ville
de
Sainte.
sur
tous
les
suppor
le strict
cadre
de
la
contenus,
marques
et
16
l'esprit
du
public
quant
à |
ente
convention-cadre
et
s'engage
à ce
que
l'utilisation
qu'elles
feront
des
de
l’autre
Partie
ne
soit
jamais
de
nature
à
introduire
une
confusion
dans
propriété
desdits
contenus,
marques
et
logos.
ARTICLE
6 —
CONFIDENTIALITÉ
:
6.1
— Informations
Confidentielles
Les
« Informations
Confidentielles
» régies
par
la CONVENTION
sont
constituées
par
toutes
les
informations
et
données
quelle
qu’en
soit
la
nature,
ainsi
que
par
les
documents
de
toute
nature,
écrits
ou
imprimés,
tous
échantillons,
modèles,
maquettes,
spécifications,
logiciels,
produits,
rapports,
descriptifs,
états
financiers,
prévisions,
études
de
marchés
et
autres,
présentés
comme
confidentiels
par
l’une
des
Parties
et
transmis
à l’autre
par
écrit,
oral
ou
tout
autre
moyen
dans
le strict
cadre
de
l’objet
et
des
axes
stratégies
de
partenariat
énoncés
aux
articles
1
et
2
de
la
présente
CONVENTION.
Partenariat
Saintes/
UBM
2022-2026
6/9
I est
expressément
stipulé
que
chacune
des
Parties
est
réputée
pouvoir
disposer
valablement
des
Informations
Confidentielles
qu’elle
transmet
à l’autre
Partie,
et
que
la présente
convention-cadre
ne
méconnaît
aucun
engagement,
quel
qu’il
soit,
qu’elle
aurait
pu
souscrire
au
profit
d’un
tiers.
En
outre,
aucune
disposition
contenue
dans
la CONVENTION
ne
peut
être
interprétée
comme
obligeant
une
des
Parties
à divulguer
des
Informations
Confidentielles
à l'autre,
chacune
des
Parties
étant
seule
juge
des
Informations
Confidentielles
qu'elle
estime
nécessaire
de
transmettre
à l’autre
Partie.
6.2
- Obligation
de
confidentialité
Les
Parties
s'engagent
à considérer
comme
strictement
confidentielles,
et,
en
conséquence
à ne
pas
divulguer
ou
communiquer
de
quelque
façon
ou
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
sans
l’autorisation
de
la Partie
à l’origine
de
la divulgation,
les
Informations
Confident
dont
elles
pourraient
avoir
connaissance
à l’occasion
de
l'exécution
de
la présente
CONVENTI
t que
lesdites
informations
ne
seront
pas
tombées
dans
le
domaine
public,
sous
réserve
des
ions
prévues
à
l'article
7.2
des
présentes.
Les
Parties
garantissent
le respect
de
l’ensemble
des
e
é
l'article
7 de
la présente
convention-cadre
par
leurs
membres,
personnels
et
6.3
— Exclusions
Ne
seront
pas
considérées
comme
confidentiel
Î
ons
qui,
preuve
écrite
pouvant
être
produite
:
/
-
seraient
dans
le
domaine
publi
ab
ù
seraient
mises
dans
le
domaine
public
par
un
tiers
d
.
=
-
seraient
déjà
connues
de
là
CONVENTION;
entréé
en
vigueur
de
la présente
pplicable
obligeant
l’une
des
Parties
-_ devraient
être
L
à
juridi
légalement
compétente
enjoignant
à l’une
Anti
t l’objet
d’une
telle
mesure
devra
en
avertir,
NTION-
ne
pourront
faire
obstacle
:
j incombe
aux
enseignants-chercheurs,
aux
chercheurs
participant
à
l'exécution
che
engagés
au
titre
de
la
présente
convention-cadre
de
produire
un
rapport
ent
dont
ils
relèvent,
dans
la
mesure
où
cette
communication
ne
constitue
sens
des
lois
sur
la propriété
intellectuelle
;
Les
dispositior
- ni
à lobligatié
des
travaux
de
d'activité
à l’établi
pas
une
divulgation
a
-
ni
à
la
préparation
et
à
la
soutenance
de
rapports
des
enseignants-chercheurs,
chercheurs
et
des
étudiants
dont
l'activité
est
en
relation
avec
l'objet
de
la
présente
CONVENTION.
ARTICLE
7 - PROPRIÉTÉ
INTELLECTUELLE
ET
INDUSTRIELLE
:
Aucune
des
dispositions
de
la présente
CONVENTION
ne
peut
être
interprétée,
expressément
ou
implicitement,
comme
concédant
à une
des
Parties
une
licence
et/ou
un
privilège
et/ou
une
obligation
Partenariat
Saintes/
UBM
2022-2026
7/8
Envoyé
en
préfecture
le 06/04/2022
Aure
le (6/04/2022
ID: 017-211704150-20220831-2022
45CONN
commerciale
quelconque,
à quelque
titre
que
ce
soit
sur
l'utilisation
et/ou
l'exploitation
des
Informations
Confidentielles
de
l'autre
Partie.
Toute
Information
Confidentielle
et
tout
brevet,
droit
d'auteur,
secret
industriel,
marque
et
autre
droit
de
propriété
intellectuelle
attaché
à de
telles
informations
restent
la propriété
exclusive
de
la partie
émettrice. Les
Parties
s'engagent
à définir
dans
chaque
convention
spécifique
à conclure,
les
règles
particulières
de
la
gestion
de
leur
propriété
intellectuelle.
ARTICLE
8 —-
DONNEES
PERSONNELLES
Dans
le cadre
de
leurs
relations
contractuelles,
les
parties
s'engagent
à respecter
la réglementation
en
vigueur
applicable
au
traitement
de
données
à caractère
personnel
et,
8
particulier,
le
règlement
(UE)
2016/679
du
Parlement
européen
et
du
Conseil
du
27
avril
2016
a
le
à
compter
du
25
mai
2018
(ci-après,
« le
règlement
européen
sur
la protection
des
donné
7 Au
jour
de
la conclusion
de
la
présente
CONVENTION,
il
n’est
pas
prévu
le
traitement
de
da
sonnelles.
Les
parties
restent
seraient
traitées
par
le présent
partenariat.
ARTICLE
9 -
NON
EXCLUSIVITÉ
:
La
présente
CONVENTION
est
conclue
sans
excl
ARTICLE
10
- RESPONSABILITÉS
10.1
Dommage
au
personnel
rmément
à la
législation
applicable
Chaque
Partie
prend
en
charge
la
3
ents
du
travail
et
des
maladies
convention
Éhc
à
législation
relative
à la
Sécurité
Sociale
et
au
ies
professionnelles
et
dans
le
cadre
de
leur
statut
propre.
Opiserve
à sa
chéige
sans
recours
contre
l'autre
Partie,
sauf
cas
de
faute
lourde
ou
aration
des
dommages
subis
par
ses
biens
propres
du
fait
ou
à
l'occasion
de
t/ou
d'une
Convention
Spécifique.
Chacune
des
intentionnelle, l'exécution
de
l'Acc
10.3.
Dommages
aux
tiers
Chacune
des
Parties
est
responsable
suivant
les
règles
du
droit
commun
des
dommages
de
toute
nature
causés
aux
tiers,
10.4.
Assurances
Chacune
des
Parties
s'engage
à maintenir
ou,
à souscrire
si besoin
est,
les
assurances
nécessaires
pour
se
garantir
contre
les
risques
afférents
à l'exécution
de
la
CONVENTION.
ARTICLE
11
- OBLIGATION
DE
MOYENS
:
Partenariat
Saintes/
UBM
2022-2026
8/9
Envoyé
en
préfecture
le 06/04/2022
Aure
le (6/04/2022
D'accord
entre
les
Parties,
la présente
CONVENTION-CADRE
constitue
pour
l'Université
Bordeaux
Montaigne
une
obligation
de
moyens,
et
non
une
obligation
de
résultats
au
sens
de
la
jurisprudence.
ARTICLE
42
- ENTRÉE
EN
VIGUEUR
— DURÉE
- RÉSILIATION
:
La présente
convention
prend
effet
à compter
de
sa
signature
par
la dernière
des
Parties
et
reste
en
vigueur
jusqu’au
31
décembre
2026
inclus.
La
présente
CONVENTION
pourra
être
résiliée
pour
tout
motif
par
chacune
des
Parties,
par
lettre
recommandée
avec
demande
d'avis
de
réception
notifiée
par
la
Partie
qui
en
prend
l'initiative.
Les
Parties
conviennent
toutefois
que
cette
dénonciation
:
-
ne
pourra
prendre
effet
qu’à
échéance
de
l’année
universitaire
au
résiliation
(résiliation
effective
au
31/08
de
l'année
universitaire
- ne
remettra
pas
en
cause
les
éventuelles
actions
en
cours
d'&
conventions
spécifiques
qui
comportent,
si nécessaire,
de
- les
dispositions
des
articles
6,
7,8,
9,
10
resteront
en
vi
de
la présente
convention-cadre.
aurs
de
laquelle
est
notifiée
la
idérée); on, lesquelles
sont
régies
par
des
ifiques
de
résiliation.
xpiration
où
la réalisation
ARTICLE 13
— AVENANT
:
L’avenant
précisera
les
élémen
ifié
Ô
eux-ci
puissent
conduire
à
remettre
en
cause
les
objectifs
g
Ÿ
ARTICLE
14 -DIVERS
4 -
és
ou
écrites,
acceptations,
ententes
et
accords
gsitions
auxquelles
cette
convention
s'applique
ou
qu'elle
ente
convention
ne
sauraient
être
interprétés
comme
faisant
d'une
Partie,
le
représentant
de
l’autre
Partie.
Par
conséquent,
aucune
des
Parties
de
la
étiendra
le
droit
de
créer
ou
de
prendre
en
charge
une
responsabilité
cite,
au
nom
de
l’autre
Partie.
Aucune
des
Parties
n’est
investie
de
pouvoir
Les
termes
de
la
mandataire,
l’agent
présente
convention
n
quelconque,
expresse
et
i
engager
l’autre
Parties.
ARTICLE
15
- DROIT
APPLICABLE
— RÈGLEMENT
DES
LITIGES
:
La
présente
CONVENTION
est
régie
par
le droit
français.
Toute
contestation
ou
tout
litige
portant
sur
l'interprétation
et
l'exécution
de
la présente
CONVENTION-
CADRE
sera
porté,
à défaut
d’un
accord
amiable
entre
les
Parties
trouvé
dans
un
délai
de
3 mois,
devant
le tribunal
administratif
de
Bordeaux,
à qui
elles
attribuent
juridiction.
Partenariat
Saintes/
UBM
2022-2026
9/9
: le 06/04/2022
Envoyé
en
f
Reçu en
pré
16/04/2022
ation
le
KK
ID:
017-211704150-20220851-2022
45CONVECRD-DE
Fait
en
deux
exemplaires
originaux
à Saintes
le
2022
La Ville
de
Saintes,
L'Université
Bordeaux
Montaigne,
Le
maire,
Le
président
Bruno
DRAPRON
Lionel
LARRE
Partenariat Saintes/ UBM 2022-2026
10/9
Envoyé
en
préfecture
le 06/04/2022
Reçu
en
préfecture
le 06/04/2022
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20220331-2022_45CONVBORD-DE
Université BORDEAUX MONTAIGNE
AVENANT
A LA
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ENTRE
:
La
Ville
de
Saintes
Collectivité
locale
Ayant
son
siège
: Square
André
Maudet,
17100
Saintes
Numéro
SIRET
: 211
704
150
003
51
Représenté
par
Monsieur
Bruno
DRAPRON
En
sa
qualité
de
Maire,
Ci-après
désigné
« la
ville
de
Saintes
»,
d’une
part,
Et L'UNIVERSITÉ
BORDEAUX
MONTAI
Etablissement
public
à
Ayant
son
siège
: Do
Représentée
par
En
sa
quali
Vu
le code
général
déS@ellectivités
territoriales,
Vu
le code
de
l'éducation,
et
notamment
ses
articles
L.712-2
et
L.712-3,
Vu
la délibération
n°x%0xx
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Saintes
en
date
x0000%
transmise
en
Sous-préfecture
le
XxxXxXxxxXx,
Avenant
accord-cadre
(partenariat
Saintes/
UBM)
1/3
Envoyé
en
préfecture
le 06/04/2022
Aure
le (6/04/2022
ID: 017-211704150-20220851-2022
45CONVBCRD-D:
La convention-
de
partenariat,
signée
le xxxxxx
entre
l’Université
Bordeaux
Montaigne
et
la Ville
de
Saintes,
porte
sur
3
thématiques
:
1/
Saint-Eutrope
de
Saintes,
en
lien
avec
le projet
de
restauration
— valorisation
du
site,
2/
Valion
et
amphithéâtre,
en
résonnance
avec
le
projet
de
restauration
—
valorisation
du
site,
3/
Epaves
gallo-romaines
de
Courbiac,
en
résonnance
avec
le projet
de
fouilles
et
valorisation
de
ces
mobiliers
archéologiques
Ilest
mentionné
dans
les
modalités
financières
que
la description
des
actions
à engager
et
le montant
des
financements
apportés
par
la ville
de
Saintes
seront
déterminés
dans
le cadre
des
avenants
spécifiques
prises
en
application
de
la
présente
CONVENTION.
IL EST
CONVENU
CE
QUI
SUIT
:
Préambule
il est
nécessaire
de
des
financements
Le chantier
de
restauration
de
Saint-Eutrope
ayant
d
ré au
printemps
poursuivre
le travail
amorcé,
de
préciser
les
act
apportés
par
la ville
de
Saintes.
ARTICLE
1 - OBJET
Le
présent
avenant
a pour
obj
chercheurs,
sous
la coordination
Bordeaux
Montaigne,
de
poursu
ire
complète
du
site
via
2 programmes
de
recherche
:
if
de
recherches
«
l’église,
le
prieuré
et
le
bourg
de
Saint-Eutrope
»
- Programme
Régional
Monasticon
Aquitaniae
Cette
étude
pluridisciplin
implique
des
recherches
dans
les
laboratoires
scientifiques
et
les
centres
de
ressources,
ainsi
que
des
études
de
terrain
qui
nécessitent
un
soutien
technique
et
logistique
(déplacement,
matériel...)
Les
résultats
sont
diffusés
via
des
publications
scientifiques,
des
participations
à
des
colloques
et
séminaires
nationaux
et
internationaux
notamment,
non
pris
en
charge
financièrement
dans
le
cadre
de
ce
partenariat.
‘Production
de
données
numériques
:
- Mise
à
disposition
sous
format
compatible
de
la
vectorisation
du
cadastre
napoléonien
nécessaire
à l'étude
globale
du
quartier
- Modélisation
3D
de
l’église
à partir
d’une
photogrammétrie
- Laser
Scann
3D
:
plan
de
la
crypte,
plan
de
l’église
haute
(y
compris
les
vestiges
de
la
nef),
coupes,
élévations,
plan
des
toitures,
plan
des
voûtes
Avenant
accord-cadre
(partenariat
Saintes/
UBM}
2/3
- Elaboration
d’un
outil
scientifique
numérique
3D
de
l’état
roman,
avec
plusieurs
hypothèses
:
volumétrie
extérieure
et
intérieure
de
l’état
roman
réalisée,
extension
pour
les
parties
gothiques
et
pour
le prieuré.
Cet
outil
pourra
servir
de
base
au
renouvellement
des
supports
de
médiation.
- Ortho-photos
de
segments
architecturaux
pour
mener
une
étude
précise
du
bâti:
photogrammétrie
complète,
photogrammétrie
des
éléments
sculptés
: en
cours
{livré
fin
2021)
‘Renouvellement
de
la médiation
:
- Reversement
des
données
numériques
possibles
pour
élaborer
un
outil
de
découverte
immersif
3D
de
l’état
roman
et
de
l’extension
gothique
de
la
basilique
Saint-Eutrope,
- Participation
à la
programmation
(JEA,
JEP...)
Accompagnement
du
chantier
de
restauration-valorisation
de
Saint-Eutrope
:
- Analyses
scientifiques
complémentaires
au
volet
archéologique
du
bâti
déployé
dans
le
cadre
du
chantier
(extérieur
et
intérieur),
- Conseil-expertise
au
fil
du
chantier
(notamment
sur
la
conservation
des
blocs
déposés).
_
Titution
du
décor
sculpté
et
la
‘Formation
- Etudiants
en
thèse
de
doctorat,
MASTER
1 e
travaux
de
recherche,
cluant
le site
int-Eutrope
dans
leurs
ribution
financière
de
que
pour
les
dommages
causés
au
tiers
liés
à l'accès
de
la zone
age
Les
compagnons
de
Saint-Jacques,
en
lien
avec
la
maîtrise
fise
d'œuvre
du
chantier,
fixeront
les
conditions
d'accès
:
matériel
obligatoire
chantier,
harnais),
dates
et
horaires.
d'ouvrage
et
la
(casque,
chaussuré
Les
autres
dispositions
de
ta convention
de
partenariat
signée
le 5000xxxx
restent
inchangées.
Fait
en
deux
exemplaires
originaux
à Saintes
le
2022
La
Ville
de
Saintes,
L'Université
Bordeaux
Montaigne,
Le
Maire,
Le
Président,
Bruno
DRAPRON
Lionel
LARRE,
Avenant
accord-cadre
(partenariat
Saintes/
UBM)
3/3