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Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Pouzauges.
Lien du pdf (Déliberation - CM18122023 01 Tamponnee Representant Conseil Surveillance Hopital Local Chataigneraie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Santé,
REPUBLIQUE FRANCAISE
-----------
Département de la Vendée
-----------
Arrondissement
de Fontenay le Comte
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 18 décembre 2023
N° CM18122023-01
CPG
L’an deux mille vingt-trois, le dix-huit du mois de décembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Ville de Pouzauges, dûment convoqué par Madame le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Madame Michelle DEVANNE, Maire.
Date de convocation : 11 décembre 2023 Nombre de Conseillers : 29 Nombre de votants : 29
Présents : Mme M. DEVANNE, M JC MARCHAND, Mme L. AVOINE, M A. GUILLOTEAU, Mme MN FRADIN, M C. PELLETIER, Mme N. FIORI, M N. GODET, Mme P. DEBELLOIR-POUPIN, Mme MB VINCENT, Mme L. BRISSEAU-JAUZELON, Mme E. BILLEAUD, Mme I. BROSSET, Mme A. RABILLER, M J. LANDA, M N. RIPAULT, Mme E. RABILIER, Mme L. VILLATEAU, M D. HERAUD, Mme E. LORIEAU NUÑEZ, M D. DOLÉ, Mme S. BÉNÉTEAU, Mme M. RANGEARD, M M. PRAUD formant la majorité des membres en exercice
Excusés :
M F. RABAUD Procuration à M JC MARCHAND Mme M. LERAY ‘’ M N. RIPAULT M P. BOUSSEAU ‘’ Mme L. VILLATEAU M J. BALLAY ‘’ M D. DOLÉ M JM BEAUFFRETON ‘’ M M. PRAUD
Secrétaire : Mme Elodie RABILIER
________________________________________________________________________________________
OBJET : GROUPE PUBLIC HOSPITALIER ET MEDICO-SOCIAL DES COLLINES VENDEENNES – DESIGNATION D’UN REPRESENTANT AU CONSEIL DE SURVEILLANCE DE L’HOPITAL LOCAL DE LA CHATAIGNERAIE
VU l’article L 1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur la désignation de représentants
du Conseil Municipal au Conseil d’Administration ou au Conseil de Surveillance des établissements publics sociaux et
médico-sociaux ;
CONSIDERANT le courriel du Groupe Public Hospitalier et Médico-Social des Collines Vendéennes en date du
22 novembre 2023, sollicitant une délibération du Conseil Municipal relative à la désignation d’un élu pour représenter
la Commune au sein de son Conseil de Surveillance ;
CONSIDERANT que ce Conseil de Surveillance, qui se réunit en moyenne 4 fois par an, est composé de trois
collèges et comprend au plus 15 membres (9 au minimum) :
- Collège des élus (5 membres maximum) ;
- Collège des représentants des personnels médicaux et non-médicaux (5 personnes maximum) ; - Collège des personnalités qualifiées (5 personnes maximum) ;
CONSIDERANT que les principales compétences de ce Conseil de Surveillance sont les suivantes :
- il se prononce sur la stratégie de l‘établissement et exerce un contrôle permanent sur sa gestion ;
- il délibère sur le projet d’établissement, la convention constitutive des CHU, le compte financier, l’affectation des résultats, sur le rapport annuel de l’établissement, …
…/… - il émet un avis :
˃ sur la politique d’amélioration continue de la qualité, de sécurité des soins et de la gestion
des risques ainsi que des conditions d’accueil et de prise en charge des usagers ;
˃ sur les acquisitions, aliénations, échanges d’immeubles et leur affectation ;
˃ sur le règlement intérieur de l’établissement ;
˃ sur la convention de communauté hospitalière de territoire ;
CONSIDERANT l’appel à candidature de Madame le Maire pour représenter la Commune au sein de ce Conseil
de Surveillance ;
CONSIDERANT que seule Madame Nicole FIORI se porte candidate pour cette représentation ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des votants :
DESIGNE Madame Nicole FIORI pour représenter la Commune au sein du Conseil de Surveillance de l’Hôpital
Local des Collines Vendéennes de La Châtaigneraie.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Ont signé au Registre, tous les Membres présents.
Elodie RABILIER
Secrétaire de séance
Michelle DEVANNE
Maire