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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pouzauges.
Lien du pdf (Déliberation - CM05062026 10 Tamponnee Designation au Conseil de Surveillance Hopital Local)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Humanitaire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
-----------
Département de la Vendée
-----------
Arrondissement
de Fontenay le Comte
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du vendredi 5 juin 2026
N° CM05062026-10
CPG
L’an deux mille vingt-six, le cinq du mois de juin, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Ville de Pouzauges, dûment convoqué par Madame Monique RANGEARD, Première Adjointe, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Didier DOLÉ, Maire.
Date de convocation : 29 mai 2026 Nombre de Conseillers : 29 Nombre de votants : 29
Présents : M. D. DOLÉ, Mme M. RANGEARD, M. M. PRAUD, M. K. SERIN, Mme A. VACHÉ, M. R. GAUBERT, Mme MJ.
GABRIEAU, Mme N. PODEVIN, M. M. CHAIGNEAU, M. JM. BEAUFFRETON, Mme V. DAVIAUD, M. P. SERIN, M. Y. DURAND,
M. L. SIMONNEAU, Mme M. RAUTUREAU, Mme C. BODIN, M. C. BLANDIN, M. JC. MARCHAND, Mme L. BRISSEAU-
JAUZELON, Mme I. BROSSET, Mme A. RABILLER, M. J. LANDA, M. T. PELAUD, formant la majorité des membres en exercice.
Excusés :
Mme N. GÉMARD Procuration à Mme M. RANGEARD Mme C. GABORIT ‘’ M. M. PRAUD Mme A. ROSÉ ‘’ M. K. SERIN Mme A. BALLERY ‘’ M. JM. BEAUFFRETON M. C. CHAUVET ‘’ M. D. DOLÉ M. A. GUILLOTEAU ‘’ Mme I. BROSSET
Secrétaire : M. P. SERIN
________________________________________________________________________________________
OBJET : GROUPE PUBLIC HOSPITALIER ET MEDICO-SOCIAL DES COLLINES VENDEENNES – DESIGNATION D’UN REPRESENTANT AU CONSEIL DE SURVEILLANCE DE L’HOPITAL LOCAL DE LA CHATAIGNERAIE
VU l’article L 1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur la désignation de représentants
du Conseil Municipal au Conseil d’Administration ou au Conseil de Surveillance des établissements publics sociaux et
médico-sociaux ;
VU les articles L 6143-1 à L 6143-8 du Code de la Santé Publique relatifs aux attributions détaillées du Conseil
de Surveillance ;
CONSIDERANT le courriel du Groupe Public Hospitalier et Médico-Social des Collines Vendéennes en date du
4 mai 2026, sollicitant une délibération du Conseil Municipal pour le renouvellement de son Conseil de Surveillance au
sein de l’Hôpital Local de La Châtaigneraie ;
CONSIDERANT que ce Conseil de Surveillance, qui se réunit en moyenne 4 fois par an, est composé de trois
collèges et comprend au plus 15 membres :
- Collège des élus (5 membres maximum) ;
- Collège des représentants des personnels médicaux et non-médicaux (5 personnes maximum) ; - Collège des personnalités qualifiées (5 personnes maximum) ;
CONSIDERANT que Madame Monique RANGEARD se porte candidate pour cette représentation ;
…/… LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des votants :
DESIGNE Madame Monique RANGEARD pour représenter la Commune au sein du Conseil de Surveillance de
l’Hôpital Local des Collines Vendéennes de La Châtaigneraie.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Ont signé au Registre, tous les Membres présents.
Philippe SERIN
Secrétaire de séance
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