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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pouzauges.
Lien du pdf (Déliberation - CM05062026 11 Tamponnee Designation Conseil Local Lay Bocage)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Éducation,
REPUBLIQUE FRANCAISE
-----------
Département de la Vendée
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Arrondissement
de Fontenay le Comte
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du vendredi 5 juin 2026
N° CM05062026-11
CPG
L’an deux mille vingt-six, le cinq du mois de juin, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Ville de Pouzauges, dûment convoqué par Madame Monique RANGEARD, Première Adjointe, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Didier DOLÉ, Maire.
Date de convocation : 29 mai 2026 Nombre de Conseillers : 29 Nombre de votants : 29
Présents : M. D. DOLÉ, Mme M. RANGEARD, M. M. PRAUD, M. K. SERIN, Mme A. VACHÉ, M. R. GAUBERT, Mme MJ.
GABRIEAU, Mme N. PODEVIN, M. M. CHAIGNEAU, M. JM. BEAUFFRETON, Mme V. DAVIAUD, M. P. SERIN, M. Y. DURAND,
M. L. SIMONNEAU, Mme M. RAUTUREAU, Mme C. BODIN, M. C. BLANDIN, M. JC. MARCHAND, Mme L. BRISSEAU-
JAUZELON, Mme I. BROSSET, Mme A. RABILLER, M. J. LANDA, M. T. PELAUD, formant la majorité des membres en exercice.
Excusés :
Mme N. GÉMARD Procuration à Mme M. RANGEARD Mme C. GABORIT ‘’ M. M. PRAUD Mme A. ROSÉ ‘’ M. K. SERIN Mme A. BALLERY ‘’ M. JM. BEAUFFRETON M. C. CHAUVET ‘’ M. D. DOLÉ M. A. GUILLOTEAU ‘’ Mme I. BROSSET
Secrétaire : M. P. SERIN
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OBJET : DESIGNATION DE MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU CONSEIL LOCAL LAY BOCAGE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article 44 du projet de règlement intérieur de Vendée Eau précisant que « les Conseils Locaux de Vendée
Eau ont un rôle consultatif auprès du Comité Syndical et du Bureau. Ils sont informés des grandes décisions de Vendée Eau
et de la vie du Syndicat, mais aussi de l’action de Vendée Eau sur leur territoire (travaux en cours sur les réseaux et ouvrages
de production et de distribution, contrats de territoire, périmètre de protection des captages d’eau, …).
En outre, les Conseils Locaux font part à Vendée Eau d’informations ou remarques sur la gestion du service public de l’eau
potable localement ; ils peuvent s’autosaisir de toute question entrant dans le champ de compétence de Vendée Eau » ;
CONSIDERANT que le projet de règlement intérieur de Vendée Eau prévoit la constitution de 8 Conseils Locaux
composés des délégués au Comité Syndical de Vendée Eau localement et d’un représentant titulaire et suppléant par
Commune ;
CONSIDERANT le courrier de la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges en date du 15 mai 2026
invitant chacune de ses 10 Communes à désigner un membre titulaire et un membre suppléant issus du Conseil Municipal
pour être membres du Conseil Local Lay Bocage du Pays de Pouzauges au sein de Vendée Eau ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des votants :
DESIGNE les représentants suivants pour représenter la Commune au sein du Conseil Local Lay Bocage du Pays
de Pouzauges :
- Titulaire : Monsieur Raphaël GAUBERT
- Suppléant : Monsieur Thibaut PELAUD
…/… AUTORISE Monsieur le Maire à communiquer les coordonnées téléphoniques et courriels des élus désignés à la
Communauté de Communes du Pays de Pouzauges qui transmettra ensuite la liste de l’ensemble des membres à
Vendée Eau.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Ont signé au Registre, tous les Membres présents.
Philippe SERIN
Secrétaire de séance
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