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Procès Verbal - 20240321 PV conseil
Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune d'Airion.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20240321 PV conseil)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Données personnelles,
Mäairie d’AIRION
1 Rue du Moulin
60600 AIRION
Tél : 03 44 50 04 02
Mairie.airiontora nge. Er
http://www, mairieairion.fr
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 21 mars 2024 à 19h00 - salle du conseil municipal
Les membres du conseil municipal ont été dûment convoqués le vendredi 15 mars 24 par voie électronique.
La séance est ouverte à 19h01 par Sandrine DRETZ, Maire.
La séance n'a pas été retransmise sur youtube.
En présence de
Agnès BOILLET, conseillère municipale
Sandrine BOULAS-DRETZ, Maire
Françoise DUPRÉ, 1** adjointe, arrivée à 19h09
Aurélie DROBECQ, conseillère municipale
Julie LAGOUDE, conseillère municipale
Sophie ORDON, conseillère municipale
Leslie PELLIEUX, conseillère municipale
Eric PRIEM, 2%" adjoint, arrivée à 19h06
Cédric VANDENDAELE, conseiller municipal
Jean-Frédéric VERSTRAETE, conseiller municipal
Absents excusés : 0
Absent non excusé : 0
Présence du public : 2
Introduction de la séance du conseil municipal par Sandrine DRETZ, Maire.
Rappel de l'ordre du jour
e Désignation d’un secrétaire de séance,
e Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 22 février 2024, e Télétravail du mercredi,
e Passage à 20h du cantonnier,
e Report des dispositions du CCAS sur le budget de la commune (subvention sport/culture, cartes cadeaux
diplômes, naissance, repas et colis des anciens),
e Etat 1259 — vote des taux,
+ Affectation du résultat 2023 y compris celui du CCAS qui intègre le budget de la commune,
e Budget primitif 2024,
e Eléments de calendrier,
e Questions diverses des membres du CM,
e Questions diverses du public. Désignation d'un secrétaire de séance
Sur la base du volontariat, Madame Sophie ORDON est secrétaire de séance.
Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 22 février 2024
Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 22 février 2024 est approuvé à la majorité après la
modification du montant des RAR.
Pour : Agnès BOILLET, Sandrine BOULAS-DRETZ, Aurélie DROBECQ, Sophie ORDON, Leslie PELLIEUX, Cédrie VANDENDAELE, Jean-Frédéric VERSTRAETE
Contre : Néant
Abstention : Julie LAGOUDE
Télétravail du mercredi
Après avoir consulté le comité social territoriale CST, le Maire nous fait part de la possibilité de télétravail
du mercredi pour Marion, secrétaire de mairie.
Pour : Agnès BOILET, Sandrine BOULAS-DRETZ, Aurélie DROBECQ, Julie LAGOUDE, Sophie
ORDON, Leslie PELLIEUX, Cédric VANDENDAELE
Contre : Néant
Abstention : Jean-Frédéric VERSTRAETE
Passage à 20h du cantonnier
Un personnel de l’AITT, Mr Dylan VASSEUR, est présent sur la commune cette semaine pour réaliser des travaux divers. Ceux-ci ayant été concluants et satisfaisants, sa candidature pour le poste de cantonnier a été retenue par le maire. Le maire propose au CM de l’embaucher à partir du 25 mars 2024. Il sera présent sur la
commune le lundi, mardi et mercredi afin d’assurer une continuité de service.
Arrivée d’Eric PRIEM à 19h06
Pour : Sandrine BOULAS-DRETZ, Aurélie DROBECQ, Julie LAGOUDE, Sophie ORDON, Leslie
PELLIEUX, Eric PRIEM, Jean-Frédéric VERSTRAETE, Cédric VANDENDAELE
Contre : Néant
Abstention : Agnès BOILLET
Arrivée de Françoise DUPRE à 19H09
Page 2 Report des dispositions du CCAS sur le budget de la commune (subvention sport/culture,
cartes cadeaux diplômes, naissance, repas et colis des anciens)
Le Maire propose au conseil municipal de garder les mêmes dispositions que celle du CCAS à savoir :
subvention sport/culture, cartes cadeaux diplômes, naissance, repas et colis des anciens.
Pour : Agnès BOILLET, Sandrine BOULAS-DRETZ, Françoise DUPRE, Aurélie DROBECQ), Julie LAGOUDE, Sophie ORDON, Leslie PELLIEUX, Eric PRIEM, Jean-Frédéric VERSTRAETE, Cédric VANDENDAELE
Contre : Néant
Abstention : Néant
Etat 1259 - vote des taux
Etat 1259, consiste à déterminer les taux d’imposition communaux.
Par principe pour être en phase avec la profession de foi, il est décidé par le conseil municipal de ne pas augmenter les taux d’imposition communaux. La remontée sera faite via demarchessimplifiees à la Préfecture
Pour : Agnès BOILET, Sandrine BOULAS-DRETZ, Françoise DUPRE, Aurélie DROBECQ, Julie
LAGOUDE, Sophie ORDON, Leslie PELLIEUX, Eric PRIEM, Jean-Frédéric VERSTRAETE, Cédric VANDENDAELE,
Contre : Néant
Abstention : Néant
Affectation du résultat 2023 y compris celui du CCAS qui intègre le budget de la
commune
Le maire fait lecture de l’affectation de fonctionnement de l’exercice 2023
Résultat de l’exercice COMMUNE : 79 697.40 €
+ Résultat de l’exercice CCAS : +3 651.69 €
+ Résultat antérieurs reportés : +176 245.42 €
Résultats à affecter sur le budget : = 259 595.51 €
Solde d'exécution d’investissements 300 873.14 €
Il est affecté sur le budget 2024 :
- En section d’investissements 255 000.00 €
- En section de fonctionnement 4 594.51 €
Pour : Sandrine BOULAS-DRETZ, Françoise DUPRE, Aurélie DROBECQ, Julie LAGOUDE, Sophie
ORDON, Leslie PELLIEUX, Eric PRIEM, Jean-Frédéric VERSTRAETE, Cédric VANDENDAELE,
Contre : Néant
Abstention : Agnès BOILLET
Page 3 * Budget primitif 2024
Afin d’être à l’équilibre entre les dépenses et les recettes, les dépenses ont dû être augmentées sur le budget 2024.
Le maire propose d'intégrer dans le budget :
- L'achat de décoration de Noël.
De mettre en attente, le renouvellement de ceux-ci pour les autres rues de la commune afin d’établir un diagnostic de l’état des connecteurs électriques par une entreprise afin d’éviter les disfonctionnements des lampadaires,
- L'achat d’un réfrigérateur pour la salle communale, l’actuel devenant obsolète.
Le budget sera ajusté pour intégrer exclusivement ces deux dépenses (devis en cours).
Pour : Sandrine BOULAS-DRETZ, Françoise DUPRE , Aurélie DROBECQ, Julie LAGOUDE, Sophie ORDON, Leslie PELLIEUX, Eric PRIEM, Jean-Frédéric VERSTRAETE, Cédric VANDENDAELE,
Contre : Néant
Abstention : Agnès BOILLET
Eléments du calendrier
22 mars 2024 : rdv avec le proviseur du Lycée Agricole d’AIRION
27 mars 2024 : Réunion à Breteuil concernant le « Zéro Artificialisation Net
01 avril 2024 : Chasse aux œufs
05 avril 2024 : Inspection Brigade de Clermont
11 avril 2024 : Conseil Communautaire
18 avril 2024 : Conseil municipal à 19h00
Questions diverses des membres du CM
Cédric VANDENDAELE évoque le fait que l’ancien artificier étant décédé et qu’il faut en trouver un nouveau. Le Maire a déjà effectué les recherches et en a retenu un.
Aurélie DROBECQ explique le dépôt des fiches de consentement distribués aux administrés dans les boites
aux lettres et informe que des habitants ont souhaité des précisions.
C’est dans le cadre du RGPD. Le règlement général de protection des données (RGPD) est un texte réglementaire européen qui encadre le traitement des données de manière égalitaire sur tout le territoire de
l'Union européenne (UE). Il est entré en application le 25 mai 2018.
Le Maire explique que les données transmises par les administrés seront conservées à la mairie et resteront
confidentiels. Elles serviront à transmettre des informations par la mairie à titre individuel.
Eric PRIEM demande s’il est possible que le cantonnier ait des horaires flexibles en fonction des saisons et
éventuellement faire le complément avec des heures supplémentaires.
Le contrat étant annualisé les horaires peuvent varier en fonction des besoins et de la saison. Le Maire va se
renseigner pour le paiement d’heures complémentaires.
Le maire nous fait part d’une proposition de vente de terrains à la commune. Cette proposition sera étudiée.
Page 4 Questions diverses du public
Mme Katy VERPILLOT voulait avoir plus d’explications concernant la fiche de consentement distribuée aux administrés. Mme VERPILLOT ayant eu sa réponse précédemment par Aurélie DROBECQ, n’a plus de questions.
Prochaine réunion du conseil municipal
Le prochain conseil municipal se tiendra le jeudi 18 avril 2024 à 19h00 dans la salle du conseil de la mairie.
La séance est levée à 19h30
Sandrine BOULAS- DRETZ, Maire Sophie ORDON, secrétaire de séance
Page 5