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Arrêté - Arrete de suppression de Mandataires Regie de recettes Animations Municipales
Document publié le Lundi 4 janvier 1999 par la commune de Sarreguemines.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete de suppression de Mandataires Regie de recettes Animations Municipales)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Agriculture et alimentation,
Envoyé en préfecture le 21/07/2023
ID : 057-215706318-20230517-DF34JUIL23-AR
@ > Reçu en préfecture le 21/07/2023 A ) Publié le 24/07/2023 S L Gr
sarreguemines
ARRETE DE SUPPRESSION DE MANDATAIRES
REGIE DE RECETTES « ANIMATIONS MUNICIPALES »
Le Maire de la Ville de Sarreguemines,
Vu l'arrêté de création de la régie de recettes « Animations Municipales » en date du 4 janvier 1999,
Vu l'arrêté du 22 septembre 2020 nommant Mme HAAF Marie régisseur titulaire et Mme DUBUISSON Alexandra régisseur suppléant,
ARRETE
ARTICLE 1 : La suppression des régisseurs désignés ci-dessous en tant que mandataires supplémentaires
avec effet au 31.05.2023,
- Mme HOFFMANN Diana
- M. OGUZ Ozcan
- M. SULER Maxime
Fait à Sarreguemines, le 17 mai 2023
Marc-Antoine VANDERBEKEN Marc ZINGRAFF
Le Responsable du Service de Maire Gestion Comptable 18" Vice-Président de la Cémmunauté = D'Agglomération Sarregugmines Confluences Conseiller Régional Déléglé à 14 Grade Région
Hôtel de Ville - 2 rue du Maire Massing - CS 51109 - 57216 SARREGUEMINES Cedex - Tél. 03 87 98 93 00
courier@mairie-sarreguemines fr - www.sarreguemnines.fr Le mandataire suppléant
{Avec la mention notifiée le »)
HOFFMANN Diana
jupe n1.)3
Le mandataire suppléant
{Avec la mention notifiée le »)
SULER Maxime
Pac he b 30, 06.93
Le Maire
-certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet arrêté, -informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le
Envoyé en préfecture le 21/07/2023
Reçu en préfecture le 21/07/2023 s L
Publié le 24/07/2023 O
ID : 057-215706318-20230517-DFS34JUIL23-AR
Le mandataire suppléant
(Avec la mention notifiée le »)
OGUZ Ozcan
Vofie 30l(6/27
Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission Copie transmise aux :
Régisseurs titulaire — Régisseur suppléant - S.GC.- D.RH