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Arrêté - 2022 10 17ARRETE Suppression Mandataire Animation Culturelle
Document publié le Lundi 4 janvier 1999 par la commune de Sarreguemines.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 10 17ARRETE Suppression Mandataire Animation Culturelle)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 09/11/2022
ID : 057-215706318-20221017-DF1080CT22-AR
o à,
@ Reçu en préfecture le 09/11/2022
) Publié le Ses
sarreguemines
ARRETE DE SUPPRESSION DE MANDATAIRE
REGIE DE RECETTES « ANIMATIONS MUNICIPALES »
Le Maire de la Ville de Sarreguemines,
VU l'arrêté de création de la régie de recettes « Animations Municipales » en date du 4 janvier 1999,
Vu l'arrêté du 22 septembre 2020 nommant Mme HAAF Marie régisseur titulaire et Mme DUBUISSON Alexandra régisseur suppléant,
ARRETE
ARTICLE 1 : La suppression du régisseur désigné ci-dessous en tant que mandataire supplémentaire avec
effet immédiat :
- Mme SCHWARTZ Clara
Te Fait à Sarreguemines, le 17 octobre 2022
Marc ZINGRAFF
Le Responsable du Service de Le Maire de Sarreguemin Gestion Comptable 1e" Vice-Président de la D'Agglomération Sarr
Conseiller Régiona
uemines Confluences
Le mandataire suppléant
(Avec la mention notifiée le »)
SCHWARTZ Clara
Le Maire :
-certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet arrêté,
-informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission Copie transmise aux :
Régisseurs titulaire — Régisseur suppléant — S.G.C.- D.RH.
Hôtel de Ville - 2 rue du Maire Mossing - CS 51109 - 57216 SARREGUEMINES Cedex - Tél. 03 87 98 93 00 courrier@mairie-sarreguemines.fr - www.sarreguemnines. fr
10/11/2022 Envoyé en préfecture le 09/11/2022
Reçu en préfecture le 09/11/2022
Publié le Te
ID : 057-215706318-2022 1017-DF108OCT22-AR